Table des matières

• Mentions légales
• Introduction
• Organigramme
• Avant-propos
  • La guerre de succession n’aura pas lieu
• Transmission, comprendre avant d'agir
  • Les héritiers selon la loi
    • Bon à savoir
    • L’éternel ordre des héritiers
    • Le bon ordre et le bon degré
  • Le conjoint, héritier dans tous les cas de figure
    • Papa ou maman et les enfants communs
    • Des enfants de plusieurs lits
    • Un conjoint et des parents, mais pas d’enfant
    • Aucun parent, ni enfant, mais des frères et/ou des soeurs
    • Plus jamais sans toit
      • Lettre type -Informer les héritiers que le conjoint a décidé de rester dans le logement familial
        • Vos questions
• Donations et donations partages mode d'emploi
  • La donation-partage pour une transmission équitable
    • Donner, mais à qui ?
    • Ce dont vous pouvez disposer
  • La donation simple, (parfois) des soucis pour l'avenir
    • La donation à un seul des enfants
    • L’apparente simplicité du don manuel
    • Des retours de bâtons
    • Un don manuel sans reproche
    • Le bonheur est dans le présent d’usage
  • Petit plan de campagne précautionneux
    • L’usufruit pour jouir d’un bien
      • Bon à savoir
    • Un bien qui s’appelle revient
    • L’interdiction d’aliéner
    • D’autres clauses pour une donation sur mesure
      • -L’interdiction de mettre en communauté
      • -L’obligation d’emploi
      • -La clause de gestion
    • Fiscalité des donations : familles je vous aime
    • Jusqu’à 263 730 euros sans impôt par enfant
    • 63 730 euros, le cadeau de chaque grand-parent
    • D’autres bénéficiaires d’abattements
    • Quinze ans de patience
      • Vos questions
• Un testament pour transmettre votre patrimoine
  • Des atouts multiples et des inconvénients
  • Au plan patrimonial, à quoi sert le testament ?
  • Trois legs, trois objectifs
    • Le legs universel pour donner mieux
    • Le legs à titre universel pour transmettre une partie des biens
    • Le legs à titre particulier pour gratifier plusieurs personnes
  • Un testament irréprochable
    • Le testament olographe : entre moi et moi
      • Bon à savoir
    • Testament authentique, le notaire en action
    • Au nom du testament mystique
  • Un exécuteur testamentaire pour la future succession
    • Des pouvoirs et un rôle non négligeables
      • TESTAMENTS TYPES -QUELQUES MODÈLES POUR VOUS INSPIRER
        • -Désignation d’un légataire universel
        • -Consentir un legs à titre universel
        • -Consentir des legs particuliers
          • Vos questions
• Des solutions pour protéger le conjoint ou le concubin
  • Des avantages supplémentaires pour le conjoint
    • La donation au dernier vivant, un nom inapproprié
    • Une protection efficace
    • Révocation secrète
    • Offrez-vous un régime matrimonial en béton
    • Sans contrat de mariage, le partage s’impose
    • Avec la communauté universelle, les héritiers risquent d’attendre
    • Le règne du chacun pour soi avec la séparation de biens
    • Aménager les modalités du partage de la communauté
      • Bon à savoir
    • Un compte-joint comme sécurité de première urgence
    • L’assurance vie, pour lui transmettre un capital
  • Et si vous n'êtes pas mariés
    • La quotité disponible, pour adoucir le sort du concubin
    • Des solutions pour lui garantir un toit
    • Désigner le concubin comme bénéficiaire d’une assurance vie
      • Vos questions
• Recueillir sereinement l'héritage
  • L’ouverture d'une succession
    • Le décès dûment constaté
      • Bon à savoir
    • Disparition : un décès sans corps
    • L’absence obstinément
  • Hériter sans notaire, c'est possible
    • Limiter son rôle à la paperasse
  • Les décisions à prendre par les héritiers
    • Le "oui" d’acceptation inconditionnelle
    • À concurrence de l’actif net, c’est "oui mais..."
    • Renoncer à l’héritage pour fuir les dettes
      • Bon à savoir
    • Renoncer par avance à faire les comptes
    • Le pacte familial, pour éviter les litiges ou avantager un proche
    • Deux notaires sinon rien
    • Renoncer à la renonciation
      • Vos questions
• Mieux vivre l'indivision et le partage
  • L’indivision légale, une étape transitoire
    • Le règne de l’égalité pour la gestion des biens indivis
    • Le régime légal de l’indivision
    • Utiliser les biens successoraux sans conflit
    • Le mandat judiciaire contre l’inertie ou la mésentente
    • L’indivision organisée
    • Durée et contenus libres pour la convention
      • Bon à savoir
  • Le partage de l'indivision
    • Quand tous les héritiers sont d’accord
    • Composer des lots égaux en valeur
    • Le partage en justice
    • Après le partage, ultimes formalités
    • Le partage amiable contesté
    • Le partage en sursis
    • L’attribution préférentielle
      • Vos questions
• Le poids fiscal de l'héritage
  • Une déclaration fiscale sans rature
    • Six mois maximum pour rendre compte au fisc
    • Le contenu de la déclaration de succession
      • Bon à savoir
      • Bon à savoir
        • Vos questions
  • Le calcul des droits de succession
    • Première étape : l’évaluation des biens successoraux
    • Immobilier, à la recherche de la valeur vénale
    • Actions, entreprises et tutti quanti
    • Petits placements et liquidités
    • Meubles d’habitation
    • Les biens en usufruit et nue-propriété
    • Certains biens sont moins imposés
    • Déduire le passif successoral
    • Calculer la part imposable de chaque héritier
    • Des abattements pour réduire la note
    • À chacun son tarif
      • Vos questions
  • Le paiement et le contrôle des droits de succession
    • Un paiement comptant ou en nature
    • Payer les droits comme un crédit
      • Bon à savoir
        • Votre question
• Jurisprudence
  • Héritages, donations, successions : quelques décisions clés de la Cour de cassation prises en 2014
    • Le médecin face à la générosité d'un patient
    • L'auteur d'un recel successoral est découvert et sanctionné. Il n’a pas le droit d'en être indemnisé
    • Donation : acte gratuit et insanité d'esprit
• Infos conso
  • Personnes âgées
    • Le maintien à domicile limiterait le déclin cognitif
  • Juges de proximité
    • Suppression reportée
  • Jeux sur smartphone
    • Le gratuit peut coûter cher