Droit public des affaires Sophie Nicinski,...

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Résumé

Le droit public des affaires peut se définir comme le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. L’intitulé volontairement large de cet ouvrage repose sur deux considérations. Un souci de modernité, tout d’abord, sur lequel on ne s’attardera pas. Une véritable préoccupation de redéfinition de l’articulation des matières impliquant les personnes publiques et les opérateurs économiques, ensuite, préoccupation qui nécessite une justification. La discipline du droit public des affaires doit être appréhendée au regard des différents types de relations qu’entretient l’État avec les opérateurs économiques.

Auteur :

Nicinski, Sophie

Éditeur :

Paris, Montchrestien-Lextenso éd., DL 2010

Collection :

Domat droit public

Genre :

Essai

Langue :

français.

Pays :

France.

Note :

Notes bibliogr. IndexISSN exact : 0986-5187

Mots-clés :

Nom commun :: Droit public économique -- France | Marchés publics -- Droit -- France

Mention d'édition :

2e éd.

Description du livre original :

1 vol. (VIII-720 p.) ; 22 cm

ISBN :

9782707616814.

Domaine public :

Non

Table des matières

- Note des correcteurs
- Principales abréviations
  - A. - Juridictions
  - B. - Codes
  - C. - Périodiques et ouvrages
  - D. - Textes
- Introduction générale
  - 1. Lien originel et structurant entre l’État et l’économie.
- Première partie. La régulation de l’économie
  - 25. Position de l’administration.
  - 26. Définition de la régulation.
  - 27. Enjeu.
  - 28. Plan.
- Deuxième partie. La participation au marché
  - 630. L’action économique des personnes publiques peut s’exprimer par la participation directe au marché.
- Troisième partie. La collaboration avec les opérateurs économiques
  - 1030. Position de l’administration.
  - 1031. Commande publique.
  - 1032. Méthode d’analyse.
- Table des matières détaillée

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