Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct [publié par la Documentation française et le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration]

Résumé

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française et le ministère de l Intérieur ont mis à jour ce guide d'information pratique.

Auteur secondaire collectivité  :
France, Direction de la documentation française ; France, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Éditeur :
la Documentation française,
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
En appendice, choix de documents
Mots-clés :
Nom commun :
Vote -- France -- Guides, manuels, etc
Description du livre original :
1 vol. (109 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782110089120.
Domaine public :
Non
Téléchargement du livre au format PDF pour « Guide du bureau de vote »

Table des matières

  • Présentation
  • Organisation des bureaux de vote
    • Agencement matériel des lieux de vote
      • Accessibilité des locaux
      • Table de vote
      • Table de décharge
      • Isoloirs
      • Tables de dépouillement
      • Affiches
    • Constitution des bureaux de vote
      • Présidence des bureaux de vote
      • Principes applicables à la désignation des assesseurs
      • Principes applicables à la désignation des suppléants
      • Dispositions communes à la désignation des assesseurs et suppléants
      • Désignation du secrétaire
    • Délégués des candidats
    • La qualité d’électeur
  • Opérations de vote
    • Ouverture du scrutin
    • Tenue vestimentaire
    • Vote des personnes handicapées
    • Vote par procuration
    • Clôture du scrutin
    • Police de l’assemblée
  • Dépouillement des votes
    • Désignation des scrutateurs
    • Dénombrement des émargements
    • Dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne
    • Lecture et pointage des bulletins
    • Validité des bulletins
      • Pour toutes les élections
      • Pour toutes les élections sauf les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
    • Détermination des suffrages exprimés
    • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste
  • Procès-verbal des opérations électorales
    • Établissement du procès-verbal
    • Documents à joindre à l’exemplaire du procès-verbal à transmettre
    • Destination à donner au même exemplaire du procès-verbal
  • Commissions de contrôle des opérations de vote
    • Rôle des commissions
    • Mise en place des commissions
    • Moyens d’action des commissions
    • Interventions des membres et délégués des commissions
  • Proclamation des résultats
  • Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
  • Dispositions à prendre après la proclamation des résultats
  • Dispositions pénales
  • Annexes
    • Conseil d’État, 7 décembre 1977, Élections municipales de Pont-de-Labeaume
    • Conseil d’État, 14 septembre 1983, Élections municipales d’Antony
    • Conseil d’État, 18 avril 1984, Élections municipales de Pamiers
    • Conseil d’État, 23 avril 1986, Élections cantonales de Montsauche
    • Conseil d’État, 29 décembre 1989, Élections municipales de Fontaine-le-Comte
    • Conseil d’État, 23 février 1990, Élections municipales de Daigny
    • Conseil d’État, 11 mars 1994, Élections cantonales de Macouba-Grand-Rivière
    • Cour de cassation, 5 juillet 2001, Mme Pradet
    • Cour de cassation, 5 juillet 2001, M Compère-More!

Commentaires

Laisser un commentaire sur ce livre