Table des matières

• Introduction
  • Historique.
  • Nécessité de la justice administrative.
  • Impartialité de la justice administrative et dialogue des juges. –
  • Respect du droit, situation concrète du justiciable et sécurité juridique.
  • Complexité. –
  • Prépondérance du Conseil d'État. Exemple des « avis contentieux ».
  • Jurisprudence et juridiction.
  • Objet et plan de l'ouvrage.
• Première partie
  • Chapitre I
    • I - Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • 1. Les dispositions statutaires.
      • 2. La carrière.
        • a Le recrutement.
        • b. L’avancement.
        • c. Les positions.
        • d. Les fonctions.
        • e. Le commissaire du gouvernement.
      • 3. Les greffes.
      • 4. L'activité juridictionnelle.
      • 5. Le rôle du Conseil d'État dans la vie des tribunaux et cours.
    • II- Les juridictions spécialisées
      • 1. Leur statut de juridiction. –
      • 2. Leur variété. –
      • 3. Les missions.
      • 4. Le contrôle. –
    • III- Le Conseil d'État
      • 1. Les attributions non contentieuses. –
      • 2. Les dispositions statutaires. –
        • a. Le vice-président du Conseil d’État.
        • b. Le secrétariat général. –
        • c. La commission consultative. –
      • 3. La carrière.
        • a. Le recrutement. –
        • b. L’avancement. –
        • c. Les positions. –
        • d. Les fonctions. –
        • e. Le commissaire du gouvernement. –
      • 4. Le secrétariat de la section du contentieux. -
      • 5. L'activité juridictionnelle. –
  • Chapitre II
    • I. - La compétence de la juridiction administrative dans son ensemble
      • 1. Affaires qui ne relèvent ni de la juridiction administrative, ni de la juridiction judiciaire. -
      • 2. Répartition des compétences contentieuses entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. –
        • a. Le dualisme juridictionnel. –
        • b Les procédés de détermination de la compétence de la juridiction administrative.
        • c. L’étendue de la compétence de la juridiction administrative. –
        • d. Appréciation générale. –
    • II- La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative
      • 1. La compétence des juridictions administratives de droit commun.
        • A. Règlement des questions de compétence. –
        • B. La compétence de première instance (ou de premier ressort). –
        • C. La compétence d’appel.
        • D) La compétence de cassation. –
      • 2. Compétence des juridictions administratives spécialisées. –
  • Chapitre III
    • I - Pouvoirs du juge et objet de la requête
      • 1. Le juge est tenu par la requête.
      • 2. Les branches du contentieux. –
        • a. Le contentieux de l’annulation. –
        • b. Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité. –
        • c. Le contentieux de la répression. –
        • d. Le plein contentieux. –
    • II- La diversité des pouvoirs du juge
      • 1. L'autolimitation du juge administratif. –
      • 2. Le pouvoir d'annulation. –
        • a. L’annulation pour excès de pouvoir. –
        • b. Cas des contrats.
      • 3. Le pouvoir de condamner l'administration à verser une indemnité.
      • 4. Le pouvoir d'injonction. –
• Deuxième partie
  • Chapitre I
    • I- Les parties
    • II- La requête introductive d'instance
      • 1. La présentation de la requête.
      • 2. Les faits et moyens. –
      • 3. Les conclusions. –
    • III- L'instruction
      • 1. L'instruction est inquisitoire. –
      • 2. L'instruction est contradictoire. –
      • 3. L'instruction est écrite. –
      • 4. La procédure n'a pas d'effet suspensif. –
        • a. Situation antérieure à la loi du 30 juin 2000. –
        • b. Situation actuelle. Le référé-suspension. –
        • c. Les autres procédures de référé. –
        • d. L’exception au principe. –
      • 5. La clôture de l'instruction (art. R. 613-1 et s.). -
    • IV- L'audience
      • 1. Le déroulement de l'audience. –
      • 2. La note en délibéré. –
  • Chapitre II
    • I. - Le délibéré et la décision
      • a. Les visas. –
      • b. Les motifs. –
      • c. Le dispositif
      • d. Les mentions terminales. –
    • II - L'exécution de la décision
      • 1. La voie non contentieuse traditionnelle. –
      • 2. La voie juridictionnelle. –
    • III- Les voies de recours
      • 1. Voies de recours « normales ». –
        • a. L’appel. –
        • b. La cassation. –
        • c. Répartition entre l’appel et la cassation.
      • 3. Voies de recours « exceptionnelles ». -
  • Chapitre III
    • I- Critiques françaises et européennes de la justice administrative
    • II- La diversité des règles du procès équitable
    • III- L'indépendance et l'impartialité de la justice administrative
      • 1. La composition de la juridiction. –
        • A. Prévention des doutes sur l’impartialité d’une juridiction ou de ses membres. –
        • B. La participation du rapporteur au délibéré. –
      • 2. Le cumul des fonctions consultatives et contentieuses. –
    • IV- Le délai raisonnable
      • 1. Les éléments du débat. –
      • 2. Les réponses. –
      • 3. Les résultats. –
    • V- La responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative
• Conclusion
• Bibliographie