Table des matières

• Présentation
• Partie 1 : les fondements du droit constitutionnel
  • Chapitre 1 : l e cadre du pouvoir politique : l'état
    • 1 • les origines de l'État
      • A - L'approche philosophique
        • 1) L’État, produit d’un acte de volonté : le Pacte social
        • 2) L’État, conséquence du développement de la société: la théorie de l’évolution naturelle
      • B - L'approche historique
    • 2. Les composantes de l'État
      • A - L'élément géographique : le territoire
      • B - L'élément social : la population
      • C - L'élément politique: la puissance publique
    • 3. Les formes de l'État
      • A - L'État unitaire
        • 1) L’État centralisé, l’État décentralisé
        • 2) L’État concentré, l’État déconcentré
        • 3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation
      • B - L'État fédéral
        • 1) La définition de l'État fédéral
        • 2) La formation de l'État fédéral
          • a) Les modalités de la création de l'État fédéral
          • b) Les causes de la création de l'État fédéral
        • 3) L’organisation de l’État fédéral
          • a) Les principes essentiels du fédéralisme
          • b) La répartition des compétences dans l'État fédéral
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 : la source du pouvoir étatique : la souveraineté
    • 1. Le concept de souveraineté
      • A - La souveraineté sur le plan interne : l'État et son territoire
      • B - La souveraineté sur le plan externe : l'État sur la scène internationale
    • 2. Les théories de la souveraineté issues de la révolution française
      • A - La remise en cause de la souveraineté royale
      • B - La souveraineté populaire
        • 1) Le peuple, source du pouvoir
        • 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir
        • 3) Les caractéristiques du régime politique
          • a) La nature du régime
          • b) La théorie de l'électorat-droit
      • C - La théorie de la souveraineté nationale
        • 1) La nation, source du pouvoir
        • 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir
        • 3) Les caractéristiques du régime politique
          • a) La nature du régime
          • b) La théorie de l'électorat-fonction
    • 3. La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur le pouvoir de suffrage en France
      • A - De l'expérimentation successive des théories à leur combinaison
      • B - Les étapes de la conquête du droit de vote
    • Bibliographie
  • Chapitre 3 : l'expression du pouvoir politique : les normes juridiques
    • 1 • la constitution
      • A - La définition de la Constitution
        • 1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière
          • a) La Constitution écrite
          • b) La Constitution coutumière
        • 2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle
          • a) La Constitution matérielle
          • b) La Constitution formelle
      • B - Les modes d'élaboration et de révision de la Constitution
        • 1) Le pouvoir constituant originaire : la création de la Constitution
          • a) Les enjeux de l'élaboration des Constitutions
          • b) Les modes d'élaboration des Constitutions
        • 2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la Constitution
          • a) Les enjeux de la révision constitutionnelle
          • b) Les modalités de la révision constitutionnelle
          • c) Les limites à la révision constitutionnelle
    • 2 • les normes infra-constitutionnelles
      • A - La loi
        • 1) Les origines de la notion de loi
        • 2) Les caractéristiques de la loi
        • 3) Les différents types de loi
          • a) Distinction selon leur nature
          • b) Distinction selon leur auteur
          • c) Distinction selon leur objet
      • B - Les règlements
    • 3. Les normes internationales et européennes
      • A - Les normes de droit international
      • B - Les normes de droit européen
    • Bibliographie
      • Sur la notion de Constitution :
      • Sur la notion de loi :
      • Sur la notion de règlement :
      • Sur les traités et le droit communautaire :
  • Chapitre 4 : la protection du citoyen contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle
    • 1. La hiérarchie des normes et la suprématie de la constitution
      • A - Les origines du principe de la hiérarchie des normes
        • 1) Les fondements du principe
        • 2) La pyramide de Kelsen
      • B - La mise en œuvre de la théorie de la hiérarchie des normes : l'exemple français
        • 1) Le schéma classique
        • 2) La place des normes internationales et européennes dans la hiérarchie
    • 2. Le contrôle de constitutionnalité, condition de l'état de droit
      • A - Le contrôle politique
        • 1) La légitimité du contrôle politique
          • a) En théorie
          • b) En pratique
        • 2) L'exemple français
      • B - Le contrôle juridictionnel
        • 1) L'efficacité du contrôle juridictionnel
          • a) En théorie
          • b) En pratique
        • 2) L'exemple américain
    • 3. Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité
      • A - Les normes objet du contrôle
      • B - Les normes de référence du contrôle
      • C - Les organes chargés du contrôle
        • 1) Contrôle concentré ou contrôle diffus
        • 2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour constitutionnelle
      • D - Les techniques de contrôle
        • 1) Le contrôle par voie d'action ou par voie d'exception
        • 2) Le contrôle a priori ou a posteriori
        • 3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée
        • 4) Le contrôle concret ou abstrait
        • 5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes
      • 6) La combinaison de ces techniques de contrôle
    • Bibliographie
• Partie 2 : les modes d'organisation du pouvoir dans l'État
  • Chapitre 5 : La démocratie représentative
    • 1. Le principe démocratique
      • A - Les éléments de définition de la démocratie
        • 1) Les origines de la démocratie
        • 2) La définition moderne de la démocratie
      • B - Les caractéristiques de la démocratie
        • 1) Les conditions de la démocratie
        • 2) Les facteurs de développement de la démocratie
      • C - Les modalités d'exercice de la démocratie
        • 1) Les techniques de démocratie directe
        • 2) L'idéal de la démocratie directe
    • 2. Le régime représentatif
      • A - Les modes de gouvernement monarchique et républicain
        • 1) La monarchie
        • 2) La République
          • a) L'origine de la notion
          • b) La définition de la notion
      • B - Les institutions de la démocratie représentative
        • 1) Les assemblées parlementaires
        • 2) Les partis politiques
    • 3. L'élection des gouvernants
      • A - Les modalités du vote
        • 1) Les conditions d'accès au vote
          • a) L'électorat
          • b) L'éligibilité
        • 2) Les conditions d'exercice du vote
      • B - Les modes de scrutin
        • 1) Les différents types de scrutin
          • a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste (plurinominal)
          • b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours
        • 2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition des sièges
          • a) Le scrutin majoritaire
          • b) Le scrutin proportionnel
        • 3) Les conséquences du choix du mode de scrutin
    • Bibliographie
  • Chapitre 6 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques
    • 1 • le principe de séparation des pouvoirs
      • A - l'origine du principe
      • B - Le contenu du principe
        • 1) La différenciation des fonctions
        • 2) La différenciation des organes
        • 3) La combinaison des deux règles
      • C - La portée du principe
        • 1) Un principe fondateur du constitutionnalisme
        • 2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs
    • 2 • la mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs
      • A - La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel
        • 1) La définition du régime présidentiel
        • 2) Les caractéristiques générales du régime présidentiel
          • a) Les données théoriques
          • b) Les aspects pratiques
      • B - La séparation souple : le régime parlementaire
        • 1) Les caractéristiques du régime parlementaire
          • a) La définition du régime parlementaire
          • b) Le schéma commenté du régime parlementaire
        • 2) La mise en œuvre du régime parlementaire
          • a) Les deux variantes du régime parlementaire
          • b) Les dérives du régime parlementaire
          • c) La «rationalisation » du parlementarisme
    • Bibliographie
• Partie 3 : Les modèles constitutionnels étrangers
  • Chapitre 7 : Le régime présidentiel américain
    • 1. La séparation verticale des pouvoirs dans le cadre de l'état fédéral
      • A - La formation de l'État fédéral : des colonies aux États-Unis d'Amérique
      • B - Les principes de fonctionnement de la Fédération des États-Unis
        • 1) La participation des États fédérés à l’exercice du pouvoir fédéral
        • 2) L’autonomie des États fédérés
        • 3) La répartition des compétences entre la Fédération et les États membres
    • 2. La séparation stricte des pouvoirs au niveau fédéral
      • A - Des organes fédéraux indépendants
        • 1) Le président des États-Unis
          • a) Le mode d'élection du président
          • b) Les collaborateurs du président
        • 2) Le Congrès des États-Unis
          • a) La Chambre des représentants
          • b) Le Sénat
        • 3) La Cour suprême
      • B - La répartition des pouvoirs entre les organes fédéraux
        • 1) Les pouvoirs du président
        • 2) Les pouvoirs du Congrès
        • 3) Les pouvoirs partagés entre le président et le Sénat
      • C - Des rapports limités entre organes fédéraux
    • 3. Un régime politique équilibré fondé sur le système des « freins et contrepoids »
      • A - Les mécanismes constitutionnels
        • 1) Les techniques de dialogue politique
        • 2) La procédure d’impeachment
      • B - L'influence de la vie politique
    • Bibliographie
  • Chapitre 8 : Le régime parlementaire en Europe
    • 1. La monarchie parlementaire britannique
      • A - Les étapes de l'instauration de la monarchie parlementaire
        • 1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement
        • 2) L'invention du régime parlementaire
      • B - Les caractéristiques du régime parlementaire britannique
        • 1) Un parlement bicaméral
          • a) La chambre des Communes
          • b) La Chambre des lords
        • 2) Un pouvoir exécutif bicéphale
          • a) Le monarque
          • b) Le Cabinet ministériel et son chef
        • 3) Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs
          • a) En théorie
          • b) En pratique
      • C - Les spécificités du régime politique britannique
        • 1) Le bipartisme
        • 2) Le « gouvernement de cabinet »
        • 3) Le statut de l'opposition
    • 2. La République Fédérale d'Allemagne
      • A - Les origines du régime politique allemand
      • B - Les caractéristiques du fédéralisme allemand
        • 1) Les principes de fonctionnement de l’État fédéral
        • 2) La répartition des compétences
          • a) La compétence de droit commun
          • b) La compétence d'attribution
      • C - Un régime parlementaire moniste rationalisé
        • 1) Les organes fédéraux
          • a) Le pouvoir exécutif
          • b) Le Parlement
          • c) Le Tribunal constitutionnel fédéral
        • 2) Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif
          • a) La réglementation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique du chancelier
          • b) La réglementation du droit de dissolution
      • D - Le système politique allemand
    • Bibliographie
      • La Grande-Bretagne :
      • La République fédérale d'Allemagne :
• Partie 4 : Les expériences constitutionnelles françaises
  • Chapitre 9 : La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1870)
    • 1. L'alternance des régimes de confusion et de séparation des pouvoirs (1791-1813)
      • A -1791 : la séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle
        • 1) Les caractéristiques du régime
        • 2) Les causes de la chute du régime
      • B - 1793 : la confusion des pouvoirs au profit d'une assemblée
      • C - 1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire
      • D -1799-1813 : la confusion des pouvoirs aux mains d'un homme
        • 1) Le Consulat
        • 2) Le Premier Empire
    • 2. L'émergence du régime parlementaire (1814-1870)
      • A -1814-1848 : de la Restauration à l'expérimentation de la séparation souple des pouvoirs
        • 1) La Charte octroyée par Louis XVIII
          • a) La Restauration monarchique
          • b) L'ébauche du régime parlementaire
        • 2) La réaction de Charles X
        • 3) La Charte révisée et l'invention du parlementarisme orléaniste par Louis-Philippe
          • a) L'affermissement du régime parlementaire
          • b) L'invention du régime parlementaire dualiste (ou orléaniste)
      • B - 1848-1870 : les à-coups et reflux de la marche vers le parlementarisme
        • 1) 1848: le bref retour à la république et à la séparation stricte des pouvoirs
        • 2) 1852 : le retour à l'Empire
          • a) La phase autoritaire du Second Empire
          • b) La phase libérale du Second empire
    • Bibliographie
  • Chapitre 10 : L'installation du régime parlementaire au sein de la République (1870-1958)
    • 1. La république parlementaire sous la IIIe république
      • A -1870-1875 : la genèse de la IIIe République
      • B - Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel de la IIIe République
        • 1) Un régime parlementaire
        • 2) Un régime parlementaire moniste
      • C - La pratique politique sous la IIIe République : un parlementarisme déséquilibré
        • 1) Les causes de l’effacement de l’exécutif
          • a) L'affaiblissement de la fonction présidentielle
          • b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres
        • 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire
          • a) L'instabilité gouvernementale
          • b) La dénaturation du régime parlementaire
    • 2. La république parlementaire sous la IVe république
      • A - Les conditions d'élaboration de la Constitution de 1946
        • 1) Le lancement d'un nouveau processus constituant
        • 2) Les forces politiques et conceptions en présence
        • 3) Les deux projets de Constitution
      • B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé
        • 1) Le pouvoir législatif
        • 2) Le pouvoir exécutif
        • 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946
          • a) La dissolution de l'Assemblée nationale
          • b) Les techniques de responsabilité ministérielle
      • C - La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale
        • 1) La primauté des logiques partisanes
        • 2) Les détournements de procédure
          • a) La double investiture
          • b) La pseudo-question de confiance
        • 3) Le droit de dissolution neutralisé
    • Bibliographie
• Bibliographie
  • Manuels et ouvrages généraux
  • Revues
  • Sites Internet
• Index
  • A
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  • C
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