Table des matières

• TITRE préliminaire. – De la publication, des effets et de l'application des lois en général
• LIVRE premier Des personnes
  • TITRE premier. – Des droits civils
    • Chapitre I. – De la jouissance des droits civils
    • Chapitre II. – Du respect du corps humain
    • Chapitre III. – De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
  • TITRE premier bis. – De la nationalité française
    • Chapitre I. – Dispositions générales
      • Section I. – Des Français par filiation
      • Section II. – Des Français par la naissance en France
      • Section III. – Dispositions communes
    • Chapitre III. – De l'acquisition de la nationalité française
      • Section I. – Des modes d'acquisition de la nationalité française
        • § 1. – Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
        • § 2. – Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
        • § 3. – Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
        • § 4. – Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
        • § 5. – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
        • § 6. – Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
        • § 7. – De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
      • Section II. – Des effets de l'acquisition de la nationalité française
    • Chapitre IV. – De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
      • Section I. – De la perte de la nationalité française
      • Section II. – De la réintégration dans la nationalité française
      • Section III. – De la déchéance de la nationalité française
    • Chapitre V. – Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
      • Section I. – Des déclarations de nationalité
      • Section II. – Des décisions administratives
      • Section III. – Des mentions sur les registres de l'état civil
    • Chapitre VI. – Du contentieux de la nationalité
      • Section I. – De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
      • Section II. – De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
      • Section III. – Des certificats de nationalité française
    • Chapitre VII. – Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
    • Chapitre VIII. – Dispositions particulières aux collectivités d'Outre-mer régies par l'article 74 de la constitution et à la Nouvelle- Calédonie
  • TITRE II. – Des actes de l'état civil
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – Des actes de naissance
      • Section I. – Des déclarations de naissance
      • Section II. – Des changements de prénoms et de nom
      • Section III. – De l'acte de reconnaissance
    • Chapitre III. – Des actes de mariage
  • TITRE III. – Du domicile
  • TITRE IV. – Des absents
    • Chapitre I. – De la présomption d'absence
    • Chapitre II. – De la déclaration d'absence
  • TITRE V. – Du mariage
    • Chapitre I. – Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
    • Chapitre II. – Des formalités relatives à la célébration du mariage
    • Chapitre II bis. – Du mariage des Français à l'étranger
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
      • Section III. – De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
    • Chapitre III. – Des oppositions au mariage
    • Chapitre IV. – Des demandes en nullité de mariage
    • Chapitre V. – Des obligations qui naissent du mariage
    • Chapitre VII. – De la dissolution du mariage
    • Chapitre VIII. – Des seconds mariages
  • TITRE VI. – Du divorce
    • Chapitre I. – Des cas de divorce
      • Section I. – Du divorce par consentement mutuel
      • Section II. – Du divorce accepté
      • Section III. – Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Section IV. – Du divorce pour faute
      • Section V. – Des modifications du fondement d'une demande en divorce
    • Chapitre II. – De la procédure du divorce
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel
      • Section III. – De la procédure applicable aux autres cas de divorce
        • § 1. – De la requête initiale
        • § 2. – De la conciliation
        • § 3. – Des mesures provisoires
        • § 4. – De l'introduction de l'instance en divorce
        • § 5. – Des preuves
    • Chapitre III. – Des conséquences du divorce
      • Section I. – De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
      • Section II. – Des conséquences du divorce pour les époux
        • § 1. – Dispositions générales
        • § 2. – Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
        • § 3. – Des prestations compensatoires
        • § 4. – Du logement
      • Section III. – Des conséquences du divorce pour les enfants
    • Chapitre IV. – De la séparation de corps
      • Section I. – Des cas et de la procédure de la séparation de corps
      • Section II. – Des conséquences de la séparation de corps
      • Section III. – De la fin de la séparation de corps
  • TITRE VII. – De la filiation
    • Chapitre I. – Dispositions générales
      • Section I. – Des preuves et présomptions
      • Section II. – Du conflit des lois relatives à la filiation
      • Section III. – De l'assistance médicale à la procréation
      • Section IV. – Des règles de dévolution du nom de famille
    • Chapitre II. – De l'établissement de la filiation
      • Section I. – De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
        • § 1. – De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
        • § 2. – De la présomption de paternité
      • Section II. – De l'établissement de la filiation par la reconnaissance
      • Section III. – De l'établissement de la filiation par la possession d'état
    • Chapitre III. – Des actions relatives à la filiation
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Des actions aux fins d'établissement de la filiation
      • Section III. – Des actions en contestation de la filiation
    • Chapitre IV. – De l'action à fins de subsides
  • TITRE VIII. – De la filiation adoptive
    • Chapitre I. – De l'adoption plénière
      • Section I. – Des conditions requises pour l'adoption plénière
      • Section II. – Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
      • Section III. – Des effets de l'adoption plénière
    • Chapitre II. – De l'adoption simple
      • Section I. – Des conditions requises et du jugement
      • Section II. – Des effets de l'adoption simple
    • Chapitre III. – Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
  • TITRE IX. – De l'autorité parentale
    • Chapitre I. – De l'autorité parentale relative à la personne de l'enfant
      • Section I. – De l'exercice de l'autorité parentale
        • § 1. – Principes généraux
        • § 2. – De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
        • § 3. – De l'intervention du juge aux affaires familiales
        • § 4. – De l'intervention des tiers
      • Section II. – De l'assistance éducative
      • Section II-1. – Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
      • Section III. – De la délégation de l'autorité parentale
      • Section IV. – Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
    • Chapitre II. – De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
  • TITRE X. – De la minorité et de l'émancipation
    • Chapitre I. – De la minorité
      • Section I. – De l'administration légale
      • Section II. – De la tutelle
        • Sous-section 1. – Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
        • Sous-section 2. – De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
          • § 1. – Des charges tutélaires
          • § 2. – Du conseil de famille
          • § 3. – Du tuteur
          • § 4. – Du subrogé tuteur
          • § 5. – De la vacance de la tutelle
          • § 6. – De la responsabilité
    • Chapitre II. – De l'émancipation
  • TITRE XI. – De la majorité et des majeurs protégés par la loi
    • Chapitre I. – Des dispositions générales
      • Section I. – Des dispositions indépendantes des mesures de protection
      • Section II. – Des dispositions communes aux majeurs protégés
    • Chapitre II. – Des mesures de protection juridique des majeurs
      • Section I. – Des dispositions générales
      • Section II. – Des dispositions communes aux mesures judiciaires
      • Section III. – De la sauvegarde de justice
      • Section IV. – De la curatelle et de la tutelle
        • Sous-section 1. – De la durée de la mesure
        • Sous-section 2. – De la publicité de la mesure
        • Sous-section 3. – Des organes de protection
          • § 1. – Du curateur et du tuteur
          • § 2. – Du subrogé curateur et du subrogé tuteur
          • § 3. – Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc
          • § 4. – Du conseil de famille des majeurs en tutelle
        • Sous-section 4. – Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
        • Sous-section 5. – De la régularité des actes
        • Sous-section 6. – Des actes faits dans la curatelle
        • Sous-section 7. – Des actes faits dans la tutelle
      • Section V. – Du mandat de protection future
        • Sous-section 1. – Des dispositions communes
        • Sous-section 2. – Du mandat notarié
        • Sous-section 3. – Du mandat sous seing privé
    • Chapitre III. – De la mesure d'accompagnement judiciaire
  • TITRE XII. – De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
    • Chapitre I. – Des modalités de la gestion
      • Section I. – Des décisions du conseil de famille ou du juge
      • Section II. – Des actes du tuteur
        • § 1. – Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation
        • § 2. – Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation
        • § 3. – Des actes que le tuteur ne peut accomplir
    • Chapitre II. – De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes
    • Chapitre III. – De la prescription
  • TITRE XIII. – Du pacte civil de solidarité et du concubinage (14
    • Chapitre I. – Du pacte civil de solidarité
    • Chapitre II. – Du concubinage
• LIVRE deuxième Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • TITRE premier. – De la distinction des biens
    • Chapitre I. – Des immeubles
    • Chapitre II. – Des meubles
    • Chapitre III. – Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
  • TITRE II. – De la propriété
    • Chapitre I. – Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
    • Chapitre II. – Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
      • Section I. – Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
      • Section II. – Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
  • TITRE III. – De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
    • Chapitre I. – De l'usufruit
      • Section I. – Des droits de l'usufruitier
      • Section II. – Des obligations de l'usufruitier
      • Section III. – Comment l'usufruit prend fin
    • Chapitre II. – De l'usage et de l'habitation
  • TITRE IV. – Des servitudes ou services fonciers
    • Chapitre I. – Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
    • Chapitre II. – Des servitudes établies par la loi
      • Section I. – Du mur et du fossé mitoyens
      • Section II. – De la distance et des ouvrages intermédiaires requispour certaines constructions
      • Section III. – Des vues sur la propriété de son voisin
      • Section IV. – De l'égout des toits
      • Section V. – Du droit de passage
    • Chapitre III. – Des servitudes établies par le fait de l'homme
      • Section I. – Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
      • Section II. – Comment s'établissent les servitudes
      • Section III. – Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
      • Section IV. – Comment les servitudes s'éteignent
• LIVRE troisième Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Dispositions générales
  • TITRE premier. – Des successions
    • Chapitre I. – De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
    • Chapitre II. – Des qualités requises pour succéder. De la preuve de la qualité d'héritier
      • Section I. – Des qualités requises pour succéder
      • Section II. – De la preuve de la qualité d'héritier
    • Chapitre III. – Des héritiers
      • Section I. – Des droits des parents en l'absence de conjoint successible
        • § 1. – Des ordres d'héritiers
        • § 2. – Des degrés
        • § 3. – De la division par branches, paternelle et maternelle
        • § 4. – De la représentation
      • Section II. – Des droits du conjoint successible
        • § 1. – De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
        • § 2. – De la conversion de l'usufruit
        • § 3. – Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
        • § 4. – Du droit à pension
    • Chapitre IV. – De l'option de l'héritier
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – De l'acceptation pure et simple de la succession
      • Section III. – De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
        • § 1. – Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
        • § 2. – Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
      • Section IV. – De la renonciation à la succession
    • Chapitre V. – Des successions vacantes et des successions en déshérence
      • Section I. – Des successions vacantes
        • § 1. – De l'ouverture de la vacance
        • § 2. – Des pouvoirs du curateur
        • § 3. – De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle
      • Section II. – Des successions en déshérence
    • Chapitre VI. – De l'administration de la succession par un mandataire
      • Section I. – Du mandat à effet posthume
        • § 1. – Des conditions du mandat à effet posthume
        • § 2. – De la rémunération du mandataire
        • § 3. – De la fin du mandat à effet posthume
      • Section II. – Du mandataire désigné par convention
      • Section III. – Du mandataire successoral désigné en justice
    • Chapitre VII. – Du régime légal de l'indivision
      • Section I. – Des actes relatifs aux biens indivis
        • § 1. – Des actes accomplis par les indivisaires
        • § 2. – Des actes autorisés en justice
      • Section II. – Des droits et des obligations des indivisaires
      • Section III. – Du droit de poursuite des créanciers
      • Section IV. – De l'indivision en usufruit
    • Chapitre VIII. – Du partage
      • Section I. – Des opérations de partage
        • Sous-section 1. – Dispositions communes
          • § 1. – Des demandes en partage
          • § 2. – Des parts et des lots
          • § 3. – Des attributions préférentielles
        • Sous-section 2. – Du partage amiable
        • Sous-section 3. – Du partage judiciaire
      • Section II. – Du rapport des libéralités
      • Section III. – Du paiement des dettes
        • § 1. – Des dettes des copartageants
        • § 2. – Des autres dettes
      • Section IV. – Des effets du partage et de la garantie des lots
      • Section V. – Des actions en nullité du partage ou en complément de part
        • § 1. – Des actions en nullité du partage
        • § 2. – De l'action en complément de part
  • TITRE II. – Des libéralités
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
    • Chapitre III. – De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction
      • Section I. – De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
      • Section II. – De la réduction des libéralités excessives
        • § 1. – Des opérations préliminaires à la réduction
        • § 2. – De l'exercice de la réduction
        • § 3. – De la renonciation anticipée à l'action en réduction
    • Chapitre IV. – Des donations entre vifs
      • Section I. – De la forme des donations entre vifs
      • Section II. – Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs
    • Chapitre V. – Des dispositions testamentaires
      • Section I. – Des règles générales sur la forme des testaments
      • Section II. – Des règles particulières sur la forme de certains testaments
      • Section III. – Des institutions d'héritier et des legs en général
      • Section IV. – Du legs universel
      • Section V. – Du legs à titre universel
      • Section VI. – Des legs particuliers
      • Section VII. – Des exécuteurs testamentaires
      • Section VIII. – De la révocation des testaments et de leur caducité
    • Chapitre VI. – Des libéralités graduelles et résiduelles
      • Section I. – Des libéralités graduelles
      • Section II. – Des libéralités résiduelles
    • Chapitre VII. – Des libéralités-partages
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Des donations-partages
        • § 1. – Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs
        • § 2. – Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents
      • Section III. – Des testaments-partages
    • Chapitre VIII. – Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
    • Chapitre IX. – Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
  • TITRE III. – Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
    • Chapitre I. – Dispositions préliminaires
    • Chapitre II. – Des conditions essentielles pour la validité des conventions
      • Section I. – Du consentement
      • Section II. – De la capacité des parties contractantes
      • Section III. – De l'objet et de la matière des contrats
      • Section IV. – De la cause
    • Chapitre III. – De l'effet des obligations
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – De l'obligation de donner
      • Section III. – De l'obligation de faire ou de ne pas faire
      • Section IV. – Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
      • Section V. – De l'interprétation des conventions
      • Section VI. – De l'effet des conventions à l'égard des tiers
    • Chapitre IV. – Des diverses espèces d'obligations
      • Section I. – Des obligations conditionnelles
        • § 1. – De la condition en général, et de ses diverses espèces
        • § 2. – De la condition suspensive
        • § 3. – De la condition résolutoire
      • Section II. – Des obligations à terme
      • Section III. – Des obligations alternatives
      • Section IV. – Des obligations solidaires
        • § 1. – De la solidarité entre les créanciers
        • § 2. – De la solidarité de la part des débiteurs
      • Section V. – Des obligations divisibles et indivisibles
        • § 1. – Des effets de l'obligation divisible
        • § 2. – Des effets de l'obligation indivisible
      • Section VI. – Des obligations avec clauses pénales
    • Chapitre V. – De l'extinction des obligations
      • Section I. – Du paiement
        • § 1. – Du paiement en général
        • § 2. – Du paiement avec subrogation
        • § 3. – De l'imputation des paiements
        • § 5. – De la cession de biens
      • Section II. – De la novation
      • Section III. – De la remise de la dette
      • Section IV. – De la compensation
      • Section V. – De la confusion
      • Section VI. – De la perte de la chose due
      • Section VII. – De l'action en nullité ou en rescision des conventions
    • Chapitre VI. – De la preuve des obligations et de celle du paiement
      • Section I. – De la preuve littérale
        • § 1. – Dispositions générales
        • § 2. – Du titre authentique
        • § 3. – De l'acte sous seing privé
        • § 4. – Des tailles
        • § 5. – Des copies des titres
        • § 6. – Des actes récognitifs et confirmatifs
      • Section II. – De la preuve testimoniale
      • Section III. – Des présomptions
        • § 1. – Des présomptions établies par la loi
        • § 2. – Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
      • Section IV. – De l'aveu de la partie
      • Section V. – Du serment
        • § 1. – Du serment décisoire
        • § 2. – Du serment déféré d'office
    • Chapitre VII. – Des contrats sous forme électronique
      • Section I. – De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique
      • Section II. – De la conclusion d'un contrat sous forme électronique
      • Section III. – De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique
      • Section IV. – De certaines exigences de forme
  • TITRE IV. – Des engagements qui se forment sans convention
    • Chapitre I. – Des quasi-contrats
    • Chapitre II. – Des délits et des quasi-délits
  • TITRE IV bis. – De la responsabilité du fait des produits défectueux
  • TITRE V. – Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – Du régime en communauté
      • PREMIÈRE PARTIE. – DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE
        • Section I. – De ce qui compose la communauté activement et passivement
          • § 1. – De l'actif de la communauté
          • § 2. – Du passif de la communauté
        • Section II. – De l'administration de la communauté et des biens propres
        • Section III. – De la dissolution de la communauté
          • § 1. – Des causes de dissolution et de la séparation des biens
          • § 2. – De la liquidation et du partage de la communauté
          • § 3. – De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution
      • DEUXIÈME PARTIE – DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE
        • Section I. – De la communauté de meubles et acquêts
        • Section II. – De la clause d'administration conjointe
        • Section III. – De la clause de prélèvement moyennant indemnité
        • Section IV. – Du préciput (3
        • Section V. – De la stipulation de parts inégales
        • Section VI. – De la communauté universelle
        • Section VII. – Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
    • Chapitre III. – Du régime de séparation de biens
      • Chapitre IV. – Du régime de participation aux acquêts
  • TITRE VI. – De la vente
    • Chapitre I. – De la nature et de la forme de la vente
    • Chapitre II. – Qui peut acheter ou vendre
    • Chapitre III. – Des choses qui peuvent être vendues
    • Chapitre III-1. – De la vente d'immeubles à construire
    • Chapitre IV. – Des obligations du vendeur
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – De la délivrance
      • Section III. – De la garantie
        • § 1. – De la garantie en cas d'éviction
        • § 2. – De la garantie des défauts de la chose vendue
    • Chapitre V. – Des obligations de l'acheteur
    • Chapitre VI. – De la nullité et de la résolution de la vente
      • Section I. – De la faculté de rachat
      • Section II. – De la rescision de la vente pour cause de lésion
    • Chapitre VII. – De la licitation
    • Chapitre VIII. – Du transport des créances et autres droits incorporels
  • TITRE VII. – De l'échange
  • TITRE VIII. – Du contrat de louage
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – Du louage des choses
      • Section I. – Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
      • Section II. – Des règles particulières aux baux à loyer
      • Section III. – Des règles particulières aux baux à ferme
    • Chapitre III. – Du louage d'ouvrage et d'industrie
      • Section I. – Du louage de service
      • Section II. – Des voituriers par terre et par eau
      • Section III. – Des devis et des marchés
    • Chapitre IV. – Du bail à cheptel
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Du cheptel simple
      • Section III. – Du cheptel à moitié
      • Section IV. – Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer
        • § 1. – Du cheptel donné au fermier
        • § 2. – Du cheptel donné au métayer
      • Section V. – Du contrat improprement appelé cheptel
  • TITRE VIII bis. – Du contrat de promotion immobilière
  • TITRE IX. – De la société
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – De la société civile
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Gérance
      • Section III. – Décisions collectives
      • Section IV. – Information des associés
      • Section V. – Engagement des associés à l'égard des tiers
      • Section VI. – Cession des parts sociales
      • Section VII. – Retrait ou décès d'un associé
    • Chapitre III. – De la société en participation
  • TITRE IX bis. – Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
    • Chapitre I. – Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier
  • Chapitre II. – Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier
  • TITRE X. – Du prêt
    • Chapitre I. – Du prêt à usage ou commodat
      • Section I. – De la nature du prêt à usage
      • Section II. – Des engagements de l'emprunteur
      • Section III. – Des engagements de celui qui prête à usage
    • Chapitre II. – Du prêt de consommation ou simple prêt
      • Section I. – De la nature du prêt de consommation
      • Section II. – Des obligations du prêteur
      • Section III. – Des engagements de l'emprunteur
    • Chapitre III. – Du prêt à intérêt
  • TITRE XI. – Du dépôt et du séquestre
    • Chapitre I. – Du dépôt en général et de ses diverses espèces
    • Chapitre II. – Du dépôt proprement dit
      • Section I. – De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
      • Section II. – Du dépôt volontaire
      • Section III. – Des obligations du dépositaire
      • Section IV. – Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait
      • Section V. – Du dépôt nécessaire
    • Chapitre III. – Du séquestre
      • Section I. – Des diverses espèces de séquestre
      • Section II. – Du séquestre conventionnel
      • Section III. – Du séquestre ou dépôt judiciaire
  • TITRE XII. – Des contrats aléatoires
    • Chapitre I. – Du jeu et du pari
    • Chapitre II. – Du contrat de rente viagère
      • Section I. – Des conditions requises pour la validité du contrat
      • Section II. – Des effets du contrat entre les parties contractantes
  • TITRE XIII. – Du mandat
    • Chapitre I. – De la nature et de la forme du mandat
    • Chapitre II. – Des obligations du mandataire
    • Chapitre III. – Des obligations du mandant
    • Chapitre IV. – Des différentes manières dont le mandat finit
  • TITRE XIV. – De la fiducie
  • TITRE XV. – Des transactions
  • TITRE XVI. – Du compromis
  • TITRE XVII. – Du nantissement
  • TITRE XVIII. – Des privilèges et hypothèques
  • TITRE XIX. – De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble
    • Chapitre I. – De la saisie
      • Section I. – Du créancier
      • Section II. – Des biens et droits saisissables
      • Section III. – Du débiteur
      • Section IV. – Des effets de l'acte de saisie
      • Section V. – De la vente
        • § 1. – Dispositions relatives à la vente amiable
        • § 2. – Dispositions relatives à l'adjudication
        • § 3. – Dispositions communes
    • Chapitre II. – De la distribution du prix
  • TITRE XX. – De la prescription extinctive
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – Des délais et du point de départ de la prescription extinctive
      • Section I. – Du délai de droit commun et de son point de départ
      • Section II. – De quelques délais et points de départ particuliers
    • Chapitre III. – Du cours de la prescription extinctive
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription
      • Section III. – Des causes d'interruption de la prescription
    • Chapitre IV. – Des conditions de la prescription extinctive
      • Section I. – De l'invocation de la prescription
      • Section II. – De la renonciation à la prescription
      • Section III. – De l'aménagement conventionnel de la prescription
  • TITRE XXI. – De la possession et de la prescription acquisitive
    • Chapitre I. – Dispositions générales
    • Chapitre II. – De la prescription acquisitive
      • Section I. – Des conditions de la prescription acquisitive
      • Section II. – De la prescription acquisitive en matière immobilière
      • Section III. – De la prescription acquisitive en matière mobilière
    • Chapitre III. – De la protection possessoire
• LIVRE quatrième Des sûretés
  • TITRE premier. – Des sûretés personnelles
    • Chapitre I. – Du cautionnement
      • Section I. – De la nature et de l'étendue du cautionnement
      • Section II. – De l'effet du cautionnement
        • Sous-section 1. – De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
        • Sous-section 2. – De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
        • Sous-section 3. – De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
      • Section III. – De l'extinction du cautionnement
      • Section IV. – De la caution légale et de la caution judiciaire
    • Chapitre II. – De la garantie autonome
    • Chapitre III. – De la lettre d'intention
  • TITRE II. – Des sûretés réelles
    • Sous-titre premier. – Dispositions générales
    • Sous-titre II. – Des sûretés sur les meubles
      • Chapitre I. – Des privilèges mobiliers
        • Section I. – Des privilèges généraux
        • Section II. – Des privilèges spéciaux
        • Section III. – Du classement des privilèges
      • Chapitre II. – Du gage de meubles corporels
        • Section I. – Du droit commun du gage
        • Section II. – Du gage portant sur un véhicule automobile
        • Section III. – Dispositions communes
      • Chapitre III. – Du nantissement de meubles incorporels
      • Chapitre IV. – De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie
        • Section I. – De la propriété retenue à titre de garantie
        • Section II. – De la propriété cédée à titre de garantie
    • Sous-titre III. – Des sûretés sur les immeubles
      • Chapitre I. – Des privilèges immobiliers
        • Section I. – Des privilèges spéciaux
        • Section II. – Des privilèges généraux
        • Section III. – Des cas où les privilèges doivent être inscrits
      • Chapitre II. – Du gage immobilier
      • Chapitre III. – Des hypothèques
        • Section I. – Dispositions générales
        • Section II. – Des hypothèques légales
          • Sous-section 1. – Dispositions générales
          • Sous-section 2. – Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
          • Sous-section 3. – Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle
        • Section III. – Des hypothèques judiciaires
        • Section IV. – Des hypothèques conventionnelles
        • Section V. – Du classement des hypothèques
      • Chapitre IV. – De l'inscription des privilèges et des hypothèques
        • Section I. – Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques
        • Section II. – De la radiation et de la réduction des inscriptions
          • Sous-section 1. – Dispositions générales
          • Sous-section 2. – Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux
            et des personnes en tutelle
        • Section III. – De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
      • Chapitre V. – De l'effet des privilèges et des hypothèques
      • Chapitre VI. – De la purge des privilèges et des hypothèques
      • Chapitre VII. – De l'extinction des privilèges et des hypothèques
      • Chapitre VIII. – De la propriété cédée à titre de garantie
• LIVRE cinquième Dispositions applicables à Mayotte
  • TITRE préliminaire. – Dispositions relatives au titre préliminaire
  • TITRE premier. – Dispositions relatives au livre premier
  • TITRE II. – Dispositions relatives au livre II
  • TITRE III. – Dispositions relatives au livre III
  • TITRE IV. – Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles
    • Chapitre I. – Du régime de l'immatriculation des immeubles
      • Section I. – Dispositions générales
      • Section II. – De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
      • Section III. – De l'inscription des droits sur l'immeuble
    • Chapitre II. – Dispositions diverses
      • Section I. – Privilèges et hypothèques
      • Section II. – Expropriation forcée
• I. – TEXTES CODIFIÉS
  • Code de l'action sociale et des familles
  • Code des assurances
  • Code de la consommation
  • Code de la construction et de l'habitation
  • Code de l'éducation
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Code de l'environnement
  • Code général des impôts
  • Code monétaire et financier
  • Code de la nationalité
  • Code de l'organisation judiciaire
  • Code du patrimoine
  • Code de procédure civile
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code général de la propriété des personnes publiques
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Code de la santé publique
  • Code de la sécurité sociale
  • Code du tourisme
  • Code du travail
• Addendum
  • Code des assurances
  • Code de la consommation