Table des matières

• Mentions légales
• Note de l'adaptatrice
• À propos des auteurs
• PRÉFACE
• Introduction
  • À propos de ce livre
  • Les conventions utilisées dans ce livre
  • Comment ce livre est organisé
    • Première partie : Le rôle et les compétences du comité d'entreprise
    • Deuxième partie : Le fonctionnement du comité d'entreprise
    • Troisième partie : Les attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
    • Quatrième partie : Le champ social et culturel des compétences du comité d'entreprise
    • Cinquième partie : La partie des Dix
  • Et maintenant, par où commencer ?
• PREMIÈME PARTIE - Le rôle et les compétences du comité d’entreprise
  • Chapitre 1 - Mise en place et suppression du comité d’entreprise
    • Seuil d’effectifs
      • Déterminer la période de référence
      • Salariés à prendre en compte pour le calcul de l’effectif
        • Prise en compte intégrale
        • Prise en compte en fonction du temps de présence au cours des douze derniers mois
        • Salariés à temps partiel : prise en compte en fonction de la durée du travail
      • Salariés non pris en compte pour le calcul de l’effectif
        • Les salariés remplaçants
        • Les bénéficiaires de contrats aidés
    • Effets du passage au-dessous des seuils
      • Que se passe-t-il en cas de diminution de l’effectif en dessous du seuil ?
        • Rôle de la DIRECCTE
        • Recours contre la décision prise par l’administration
        • Quid en cas d’absence d’accord ou de décision administrative ?
      • Et si le comité d'entreprise est supprimé, que se passe-t-il ?
      • Passage d’un établissement en dessous de 50 salariés
      • Effets d’une hausse des effectifs
      • Mise en place facultative d’un comité
      • Suppression conventionnelle du comité d’entreprise
    • Cadre d’implantation : entreprise ou établissement
      • En principe, le cadre d’implantation du comité d'entreprise est l’entreprise
      • La notion d’établissement distinct au sens du comité d’entreprise
        • Critères :
        • Qui est compétent ?
      • Comité d’établissement et comité central d’entreprise
      • Rattachement des établissements n’ayant pas reçu la qualification d’établissement distinct ou ne remplissant pas la condition d’effectifs
        • Répartition des compétences
        • Effets de la modification du cadre juridique de l’entreprise ou de restructurations sur le comité d’entreprise
        • Perte de la qualité d’établissement distinct : suppression du comité
        • L’impact d’une modification de la structure de l’entreprise sur le comité d'entreprise
        • L’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 50 salariés après cette opération de restructuration
        • Si l’entreprise garde son autonomie juridique, le comité d'entreprise n’est dans ce cas pas supprimé
        • Si l’entreprise perd son autonomie juridique, le comité d'entreprise disparaît
      • Autres cadres d’implantation d’un comité
        • Comité de groupe
        • Au sens du Code de commerce
        • Au sens du Code du travail
        • Unité économique et sociale (UES)
        • Reconnaissance de l’UES
        • Comité d’entreprise européen
    • Choix CE/DUP
      • Niveau de mise en place
      • Moment de la mise en place et effets sur les mandats en cours
      • Intérêts et inconvénients
      • Effets du franchissement du seuil de 200 salariés
    • Qui prend l’initiative de l’élection du comité d’entreprise ?
    • Durée du mandat
    • Mise en place du bureau et du règlement intérieur
      • Le bureau
      • Le règlement intérieur
  • Chapitre 2 - Composition et rôle du comité d’entreprise
    • Conditions d’éligibilité
      • Pour être candidat, il faut être électeur !
      • Appartenir à l’entreprise
      • Avoir travaillé dans l’entreprise ou dans le groupe depuis plus d’un an en continu ou non
      • Un ou plusieurs contrats possibles
        • Comptabilisation des périodes de suspension du contrat
        • Comptabilisation du temps de travail
        • Dérogations possibles aux conditions d’ancienneté
      • Accès membres, une évidence à rappeler : l’employeur n’est ni électeur, ni éligible
        • Vous ne devez pas être parent du chef d’entreprise
    • Cumul de mandats
      • Est-ce possible ?
        • Je suis membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise, est-ce que je peux avoir dans la même entreprise ou dans le groupe d’autres mandats de représentant du personnel ?
        • Le délégué syndical est un membre du comité d’entreprise pas comme les autres
      • Composition du comité d’entreprise
        • Le comité d’entreprise est un organe tripartite
        • Les représentants élus du personnel
        • Le chef d’entreprise : membre de droit
        • Les représentants syndicaux : membres désignés
      • Composition de la délégation du personnel au comité d’entreprise
      • Composition du comité d’établissement
      • Composition de la délégation unique
      • Composition du comité de groupe
      • Composition du comité central d’entreprise
    • Le rôle du comité d’entreprise
      • Le comité d'entreprise, espace d’expression et de participation des salariés par l’intermédiaire de leurs représentants, premier contre-pouvoir vis-à-vis de l’employeur
        • Le comité d'entreprise est omniprésent dans l’entreprise
        • Le comité d'entreprise a une compétence générale pour toutes les questions économiques et professionnelles
        • La mission économique s’exerce lors des consultations du comité d'entreprise mais aussi en dehors de ces consultations
        • Être en mesure d’accéder à l’information est la condition nécessaire à l’exercice de sa mission de contrôle et à la capacité de rendre des avis motivés
        • Le comité d'entreprise détient le monopole des activités sociales et culturelles
  • Chapitre 3 - L’élection des représentants du personnel
    • Les conditions pour être électeurs
      • Qui sont les électeurs ?
    • L’organisation des élections
      • Le calendrier
      • Le déroulement
        • Comment et où se déroulent les opérations ?
        • Autres modalités de vote
      • Le dépouillement et la proclamation des résultats
      • La publicité des résultats
      • Le contentieux électoral
  • Chapitre 4 - La protection des représentants du personnel
    • Quelles personnes peuvent bénéficier de cette mesure particulière ?
    • Domaine de la protection
    • Effets de la protection
    • Durée de la protection
    • Zoom sur les différents cas de rupture et les protections attachées
      • Mise à la retraite
      • Rupture conventionnelle (autorisation de l’inspecteur)
      • Transfert d’entreprise
      • Licenciement économique
      • Mise en chômage partiel (autorisation)
      • Prise d’acte (effets d’un licenciement nul si justifié)
• Deuxième partie - Le fonctionnement du comité d’entreprise
  • Chapitre 5 -Le règlement intérieur du comité d’entreprise
    • Mise en place : le règlement intérieur est-il obligatoire ?
      • Comment procéder à la mise en place du règlement intérieur du comité d’entreprise ?
    • Contenu et modification
  • Chapitre 6 - Périodicité et déroulement des réunions du comité d’entreprise
    • Une périodicité à respecter
      • Une périodicité déterminée en fonction de l’effectif salarial
      • La périodicité : une responsabilité de l’employeur
      • Comment gérer les réunions de comité d'entreprise pendant la période des congés payés ?
    • Les réunions du comité d’entreprise
      • Les réunions ordinaires
      • Les réunions extraordinaires
        • À l’initiative du comité d'entreprise
        • À l’initiative de l’employeur
      • Les réunions préparatoires
      • Les réunions d’information
      • La convocation aux réunions
      • L’ordre du jour de la réunion : de son élaboration à sa signature
    • Le déroulement des réunions du comité d’entreprise
      • L’ouverture de séance
      • La suspension de séance
      • Le droit de vote
        • Qui participe au vote ?
        • Adoption d’une résolution
        • Élections internes au comité d’entreprise
        • Vote à main levée ou à bulletin secret ?
      • La rédaction du procès-verbal
      • L’obligation de discrétion
  • Chapitre 7 - Moyens logistiques du comité d’entreprise
    • Les heures de délégation
      • Un crédit d’heures mensuel et individuel
      • Quand et comment utiliser son crédit d’heures ?
      • Rémunération des heures de délégation
    • La liberté de déplacement
      • Le déplacement à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise
      • Remboursement des frais de déplacement
    • Le local du comité d’entreprise
      • Mise à disposition gratuite d’un local
      • L’accès au local du comité d'entreprise
      • L’équipement du local du comité d'entreprise
        • Que faut-il entendre par "local aménagé" ?
        • Que faut-il entendre par "matériel nécessaire" à l’exercice des fonctions du comité d’entreprise ?
        • Les panneaux d’affichage
    • La formation économique
      • Quand ?
      • Comment ?
      • Pourquoi ?
  • Chapitre 8 - Les ressources du comité d’entreprise
    • Le financement obligatoire par l’entreprise
      • Le financement d’ordre public : la subvention de fonctionnement
      • La distinction avec le financement des activités sociales et culturelles
      • La possibilité d’un taux plus favorable
    • L’évaluation de la subvention de fonctionnement
      • Modalités de calcul
      • Calcul d’un prorata
      • Existence de plusieurs établissements
    • Le paiement
      • Modalités de paiement
      • Mise à disposition de moyens et personnels
  • Chapitre 9 - La comptabilité du comité d’entreprise
    • Les obligations comptables
      • Le comité d’entreprise sans commissaire aux comptes
      • Le comité d’entreprise avec un commissaire aux comptes
    • L’organisation comptable
      • Les prescriptions du règlement intérieur
      • La maîtrise des opérations
      • L’enregistrement des opérations
        • Comptabilité de trésorerie
        • Comptabilité d’engagement
      • Le contrôle des opérations
        • Le contrôle interne : le trésorier doit mettre en place une comptabilité fiable, contrôlable et justifiée
        • Le contrôle externe : par l’expert-comptable missionné et par le commissaire aux comptes s’il a été désigné
    • Les documents de synthèse
      • Le compte rendu de gestion
        • Le compte rendu annuel
      • Les comptes annuels (article L 123-12 du code de commerce)
        • Le bilan
        • Les comptes de résultat
          • Le fonctionnement
          • Les activités sociales et culturelles (ASC)
        • L’annexe
      • Autres documents
  • Chapitre 10 - Appel à un expert
    • Intérêts du recours à des experts
      • Complexité de la vie d’entreprise
      • Rôles d’assistance et de formation
      • Financement par la subvention de fonctionnement
    • Les différents intervenants
      • L’expert-comptable
      • Le juriste en droit social, droit des sociétés, etc.
      • Autres intervenants
  • Troisième partie - Les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise
  • Chapitre 11 - Le droit à l’information
    • Obligation générale d’information et de consultation : principe et modalités
      • Motivation de la consultation
      • Principe : le caractère préalable de la consultation par l’employeur
      • Exception : le lancement d’une OPA
      • Modalités de consultation : information préalable, précise et écrite de l’employeur
      • Aboutissement de la consultation : voeux et avis du comité d’entreprise
    • Les différents domaines d’information et de consultation
      • Informations et consultation périodiques
        • Toutes les entreprises
          • Documentation économique et financière
          • Documents comptables
          • Autres domaines
        • Entreprises de moins de 300 salariés (rapport sur la situation économique)
        • Entreprises d’au moins 300 salariés
        • Bilan social
          • Situation économique et perspectives de l’entreprise
          • Gestion comptable prévisionnelle
          • Emploi
          • Équipements et méthodes de production
          • Rapport unique
      • Informations et consultations ponctuelles
        • Marche générale de l’entreprise
        • Conditions de travail
        • Modification de l’organisation économique ou juridique
        • Offre multiple d’achat (OPA)
        • Introduction de nouvelles technologies
        • Attributions d’une aide publique
        • Autres informations et consultations ponctuelles
      • Autres attributions économiques
        • Pouvoir de décision dans certains domaines
          • Délégation du comité d’entreprise au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
          • Droits du comité d’entreprise dans les assemblées générales
          • Demande de désignation d’experts sur certaines opérations de gestion
          • Demande de récusation ou de révocation d’un commissaire aux comptes
      • Conclusion d’accords (intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO ou accords collectifs en l’absence de délégué syndical)
  • Chapitre 12 - Le rôle du comité d’entreprise dans l’entreprise en difficulté
    • Droit d’alerte
    • Compression d’effectif
    • Procédure d’alerte du commissaire aux comptes (CAC)
    • Plan de sauvegarde de l’emploi
      • Contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
      • Validité du plan
      • Consultation des représentants du personnel
      • Modalités de consultation
      • Recours à un expert-comptable
      • Suggestions et avis
      • Contestation
      • Information des salariés
      • Procédure administrative
    • Procédures collectives
  • Chapitre 13 - Assimiler l’information économique de l’entreprise
    • Pourquoi analyser les rapports comptables et financiers de l’entreprise ?
    • Comprendre et analyser les composantes du bilan
      • L’actif
      • Le passif
      • La trésorerie
    • Comprendre et analyser un compte de résultat : bénéfice ou perte ?
      • Les niveaux de résultat
      • Les produits
        • Produits d’exploitation
        • Produits financiers
        • Produits exceptionnels
      • Les charges
        • Charges d’exploitation
        • Charges financières
        • Charges exceptionnelles
    • La participation des salariés
    • L’intéressement des salariés
  • Chapitre 14 - L’expert-comptable et le commissaire aux comptes de l’entreprise
    • L’expert-comptable de l’entreprise
      • Qui est l’expert-comptable ?
      • Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
      • Quelles sont les missions de l’expert-comptable de l’entreprise ?
    • Le commissaire aux comptes de l’entreprise
      • Qui est le commissaire aux comptes ?
      • Quelles sont les principales missions du commissaire aux comptes ?
  • Chapitre 15 - L’expert-comptable du comité d’entreprise
    • Pourquoi faire appel à un expert-comptable du comité d’entreprise ?
      • La position de l’entreprise par rapport à la concurrence
      • Les états financiers de leur entreprise
      • Le diagnostic social
    • Quelles sont les missions de l’expert-comptable du comité d’entreprise ?
      • Les missions légales
        • L’examen annuel des comptes
        • L’analyse des comptes prévisionnels
        • L’assistance dans l’exercice du droit d’alerte
        • L’assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique
      • Les missions contractuelles
        • La comptabilité du comité d’entreprise
        • L’audit de la trésorerie du comité d’entreprise
        • Le conseil auprès des représentants du personnel
        • La formation des membres du comité d’entreprise dans les domaines comptables et financiers
    • Déroulement type de la mission légale de l’expert-comptable du comité d’entreprise
      • Étape 1 : la lettre de mission de l’expert à la direction
      • Étape 2 : analyse du prospect et prédiagnostic
      • Étape 3 : la collecte et le traitement de l’information
      • Étape 4 : l’analyse de l’expert
      • Étape 5 : la remise d’un rapport écrit et d’une note de synthèse
      • Étape 6 : la présentation en réunion préparatoire
      • Étape 7: la présentation en réunion plénière
• Quatrième partie - Le champ social et culturel des compétences du comité d'entreprise
  • Chapitre 16 - Les actions sociales et culturelles du comité d'entreprise
    • La notion d’activité sociale et culturelle (ASC)
      • La notion d’ASC n’est pas définie par la loi
      • Liste des ASC établie par le Code du travail
      • Critères énoncés par la Cour de cassation
        • Une activité non obligatoire légalement
        • Une activité exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination
        • Une activité sociale et culturelle a pour but d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise
    • Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
      • Le comité d'entreprise assure ou contrôle toutes les ASC de l’entreprise
      • Pouvoir de gestion
        • Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901, ayant généralement un objet sportif ou culturel
        • Les coopératives de consommation ayant pour objet de fournir à ses adhérents des marchandises à des tarifs préférentiels
      • Pouvoir de décision : création ou suppression des ASC
      • Pouvoir de revendication des ASC gérées par l’entreprise
      • Le comité interentreprises
    • Les bénéficiaires des ASC
      • Bénéficiaires désignés par la loi
      • Autres bénéficiaires
        • Les intérimaires
        • Les salariés détachés
        • Les dirigeants
    • Les grandes catégories des ASC
      • Protection sociale
        • Mutuelle d’entreprise
        • Mutuelle interentreprises
        • Aide aux chômeurs/anciens salariés
      • Aide vie personnelle et famille
        • Aide au logement
        • Chèque emploi service universel
        • Aide au transport
        • Assistance juridique
        • Aide aux familles
      • Confort sur le lieu de travail
        • La restauration
        • Distributeurs de boissons
        • Sport dans l’entreprise
        • Ventes ou services dans les locaux de l’entreprise
      • Fêtes, cadeaux, bons d’achat
        • Arbre de Noël
        • Organisation de soirée
        • Sortie journée ou week-end
        • Cérémonies
        • Cadeaux bons d’achat
      • Loisirs
        • Activité sportive
        • Spectacles et cinéma
        • Les voyages
      • Secours et prêts
        • Le secours
        • Le prêt
  • Chapitre 17 - Le financement des ASC
    • Les grandes catégories de ressources
      • Subvention patronale
      • Cotisations facultatives des salariés
      • Ressources des activités et manifestations organisées par le comité d'entreprise
      • Autres ressources
    • Choix de la politique du comité d'entreprise pour les ASC
      • Détermination des objectifs
      • Évaluation des ressources
      • Choix de la politique en matière d’ASC
      • Établissement du budget du comité d'entreprise
      • Suivi et contrôle des réalisations budgétaires
    • Les modalités de versement du budget des ASC
      • Les obligations des employeurs
    • Les litiges relatifs au budget des ASC
      • Modalités de calcul de la subvention
      • Litiges relatifs à l’utilisation du budget des ASC
  • Chapitre 18 - Traitement fiscal et social des activités sociales et culturelles
    • Traitement fiscal des ASC : les activités commerciales du comité d'entreprise
      • Conditions de réalisation d’activité commerciale
      • Conséquences fiscales
      • TVA
      • Assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)
    • Traitement social des ASC
      • Code de la Sécurité sociale
        • Définition de l’assiette des cotisations sociales
        • Modalités de versement des cotisations sociales
      • Contrôle Urssaf
        • Modalités du contrôle et rôle du comité d'entreprise
        • Conséquences financières du contrôle
      • Titres restaurant, chèques cadeaux
        • Définition, conditions
        • Modalités d’attribution
        • Régime social
          • Titres restaurant
          • Bons d’achat, cadeaux
      • Prévoyance, mutuelle et retraite
        • Conditions dans lesquelles la prévoyance, mutuelle et retraite sont considérées comme des activités sociales
        • Modalités de fonctionnement
        • Assujettissement aux cotisations sociales ?
          • Qu’en est-il de la participation du comité d'entreprise ?
      • Secours mutuels, prêts
        • Définition du secours et du prêt, modalités d’attribution
        • Traitement social et fiscal des secours et des prêts
      • Les autres actions sociales ou culturelles
        • Aide au logement
        • Aides au transport
        • Assistance juridique
        • Bourses d’éducation
        • Restaurants d’entreprise
• Cinquième partie - La partie des Dix
  • Chapitre 19 - Dix idées reçues sur le comité d'entreprise
    • Chacun peut être membre du comité d'entreprise
    • C’est l’employeur qui dirige le comité d'entreprise
    • Ça ne sert à rien d’être suppléant
    • On ne sait pas ce qu’il s’y passe
    • On ne sait pas à quoi il sert
    • L’essentiel, ce sont les activités socioculturelles
    • Le comité d'entreprise a de l’argent
    • On ne sait pas ce qu’il en fait
    • Le comité d'entreprise n’a pas de moyens
    • Le comité d'entreprise n’a pas de pouvoir
  • Chapitre 20 - Les dix clés d’une gestion saine
    • Tenir une comptabilité selon les règles
    • Bien séparer budget de fonctionnement et budget des activités socioculturelles
    • Avoir recours à un expert-comptable, chaque année et au moins en fin de mandat
    • Faire effectuer un audit de début de mandat lorsque l’équipe change
    • Mettre en place un suivi efficace des ASC
    • Informer les salariés de ce qui est fait
    • Mettre en place un règlement intérieur
    • Mettre en place des commissions
    • Ne négliger aucune des attributions du comité d'entreprise
    • Ce qu’il ne faut pas faire
  • Chapitre 21 - Dix clés d’une réunion réussie
    • Mettre en place un bureau
    • Préparer la réunion
    • La convocation : c’est important
    • Pas de réunion sans communication préalable de documents
    • La participation aux réunions, c’est sérieux !
    • Faire la différence entre information et consultation
    • Entendre des personnes extérieures : commissaire aux comptes, médecin du travail...
    • Être assisté d’un expert
    • Faire établir le PV en cours de réunion
    • Communiquer le PV
• Annexe
  • Sources et ressources
    • Base documentaire : ouvrages avec bulletins et/ou newsletters et accès Internet
    • Newsletter quotidienne
    • Ouvrages
    • Sites Internet