Table des matières

• Mentions légales
• Introduction
  • Un produit de l’histoire
  • Un droit original
  • Un droit complexe
  • Mode de citation des décisions de justice :
• Chapitre 1 : La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité
  • I. Le contenu du principe de juridicité
    • A- Les sources de la juridicité
      • Les sources de rang constitutionnel
        • La Constitution proprement dite
        • Les autres dispositions constitutionnelles
        • La jurisprudence constitutionnelle
      • Les traités et accords internationaux : contrôle de conventionnalité
        • La validité des traités internationaux
        • La supra-légalité des traités internationaux
        • La combinaison des traités internationaux entre eux
        • Les règlements et directives de l’Union européenne
        • Les principes généraux du droit de l’Union européenne
        • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
        • La Charte des droits fondamentaux de l’UE
        • Les traités de l’Union européenne
      • 3. Les lois
      • Droit de la concurrence - Droit de la consommation
      • La jurisprudence administrative
        • Les caractères de la jurisprudence
        • Les principes généraux du droit
      • 6. Les décisions prises par l’administration
    • B - Quelques conséquences du principe de juridicité
      • La théorie des nullités en droit administratif
      • 2. La conformité des actes administratifs au droit
    • C - La portée du principe de juridicité : pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire
      • 1. Pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire
      • 2. La définition du pouvoir discrétionnaire
      • 3. L’obligation d’examen particulier des circonstances
  • II. Les atténuations au principe de juridicité
    • A- Les actes de gouvernement
      • 1. La nomenclature des actes de gouvernement
        • La liste des actes de gouvernement
        • L’évolution de la jurisprudence relative aux actes de gouvernement
      • 2. Interprétations doctrinales de l’acte de gouvernement
      • 3. Le régime juridique des actes de gouvernement
    • B - La théorie des circonstances exceptionnelles
      • 1. Conditions d’application
      • 2. Application d’une "légalité" dérogatoire
      • 3. Contrôle du juge
    • C - L’institutionnalisation des circonstances exceptionnelles
• Chapitre 2 La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration
  • I. Le fait dommageable
    • A- La responsabilité fondée sur la preuve d’une faute
      • 1. La notion de faute
      • 2. Les hypothèses de faute lourde
    • B - La responsabilité sans faute à prouver
      • 1. Les choses dangereuses
      • 2. Les travaux publics
      • Les méthodes pénitentiaires, psychiatriques et éducatives libérales
      • 4. Le risque anormal de voisinage
      • 5. Le risque professionnel
      • 6. La rupture d’égalité devant les charges publiques
        • Responsabilité du fait de la garde
        • Dommages médicaux d’une extrême gravité et aléa thérapeutique
        • Régimes législatifs de responsabilité pour risque
    • C - La preuve de la faute
  • II. L’imputabilité du dommage ; le préjudice ; la réparation
    • A - L’imputabilité du dommage
      • Le lien de causalité
        • La notion de lien de causalité
        • Les causes d’atténuation ou d’exonération de responsabilité
      • 2. La personne publique (ou privée, gérant un service public administratif) responsable
    • B - Le préjudice indemnisable
      • 1. Un préjudice direct
      • 2. Un préjudice certain
      • 3. Un préjudice matériel et/ou moral
      • 4. L’atteinte à une situation légitime juridiquement protégée ou non contraire au droit
      • 5. Un préjudice spécial (uniquement en cas de responsabilité non fondée sur la faute)
        • Le préjudice spécial, préjudice d’une certaine gravité
        • Le préjudice spécial, préjudice restreint à un petit nombre de victimes réelles ou potentielles
    • C - La réparation du dommage
      • 1. L’action en réparation
      • 2. Les modalités de la réparation
        • La détermination du préjudice indemnisable
        • -> Le régime de l’indemnisation
  • III. Partage et cumul des responsabilités au sein de l’administration
    • A - Faute de service et faute personnelle. La théorie des cumuls
      • 1. Faute de service et faute personnelle du fonctionnaire
      • 2. Le cumul des responsabilités
        • Les cas de cumul
        • Les conséquences du cumul
    • B - Les relations entre l’administration et ses agents en cas de responsabilité partagée ou exclusive
  • IV. Les régimes spéciaux de responsabilité
    • A - La responsabilité de l’État producteur de normes et de l’État juge
      • 1. La responsabilité de l’État à raison de sa fonction normative
        • La responsabilité du fait des lois fondée sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques
        • La responsabilité du fait des lois violant le droit international
        • La responsabilité du fait de l'incorporation des conventions internationales ou de l’application d’une règle coutumière internationale
        • La responsabilité du fait des règlements légalement pris
      • 2. La responsabilité de l’État juge
        • Portée du principe de responsabilité de l’État juge.
        • Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’État juge.
    • B - Autres cas particuliers de responsabilité
      • 1. Les régimes d’aggravation de la responsabilité de la puissance publique
        • Pensions d’invalidité des fonctionnaires
        • Accidents imputables à des vaccinations obligatoires
        • Conséquences dommageables des recherches biomédicales
        • Dommages provenant de l’énergie nucléaire ou des essais nucléaires
        • Dommages de guerre
        • Dommages subis par les élus locaux et présidents de délégations spéciales dans l’exercice de leurs fonctions
        • Dommages causés par les attroupements et les rassemblements
        • Dommages causés par les aéronefs et les opérations spatiales
        • Dommages militaires causés en temps de paix
        • Dommages corporels résultant d’une infraction
        • Dommages subis par les victimes d’actes de terrorisme
        • Indemnisation des victimes de l’amiante ou contaminées par le virus du Sida ou par le virus de l’hépatite C lors d’une transfusion sanguine
        • Responsabilité environnementale
      • 2. Les régimes de substitution de la responsabilité de la puissance publique à celle de ses agents
        • Véhicules administratifs
        • Dommages causés aux élèves ou par les élèves de l’enseignement public, ou de l’enseignement privé sous contrat
        • Dommages causés par les services des assemblées parlementaires
• Chapitre 3 Théorie générale de l’acte administratif
  • I. La notion d’acte administratif unilatéral
    • A- Les actes de droit "souple"
    • B - Acte administratif, décision exécutoire ou décision ?
      • 1. L’acte administratif
        • La notion d’acte dans l’expression "acte administratif"
        • Délimitation positive de la notion d’acte administratif
        • Délimitation négative de la notion d’acte administratif
      • 2. La décision prétendument exécutoire
    • C - Le contenu de la notion de décision
      • 1. Les mesures préparatoires ou provisoires
        • Les avis
        • Les délibérations préparatoires des assemblées locales
        • Autres mesures susceptibles d’être prises au cours de la procédure
      • 2. Les mesures d’ordre intérieur
        • Les circulaires
        • Les "lignes directrices" (ex-directives)
        • Les mesures internes au service
    • D - La diversité des décisions
      • 1. La classification des décisions
        • Intérêt de la distinction entre décisions réglementaires et décisions non réglementaires
        • La décision réglementaire
        • La décision non réglementaire
      • 2. La hiérarchisation des décisions
        • La hiérarchie formelle (ou organique) des décisions
        • L’intervention de la hiérarchie matérielle
  • II. Le pouvoir réglementaire
    • A- Le pouvoir réglementaire de droit commun
      • 1. La répartition des compétences entre la loi et le règlement
        • La loi
        • Le règlement
      • 2. Le contrôle de la répartition des compétences entre la loi et le règlement dans la Constitution de 1958
        • Un contrôle non systématique favorable au règlement
        • Un double contrôle présentant parfois des contradictions.
    • B - Les extensions exceptionnelles du pouvoir réglementaire
      • 1. Les ordonnances
        • Les ordonnances de l’article 38
        • Les autres ordonnances de la Constitution
      • 2. Les décisions prises en vertu de l’article 16 (renvoi)
  • III. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
    • A - L’édiction de l’acte administratif unilatéral
      • 1. La forme de l’acte administratif unilatéral
        • Les formalités accompagnant l’édiction de l‘acte
        • Les exigences inhérentes à l’acte : la motivation
      • 2. La compétence
        • La notion d’autorité compétente
        • La délimitation des compétences
      • 3. La communication des documents administratifs
        • Le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs
        • L’exercice du droit d’accès aux documents administratifs
      • 4. Le principe de précaution
    • B - La force juridique de l’acte administratif uni latéral
      • 1. Les effets dans le temps
        • L’entrée en vigueur de l’acte administratif
        • La fin de vigueur de l’acte administratif unilatéral
      • 2. La sécurité juridique et la confiance légitime
      • 3. L’autorité de l’acte administratif
        • Caractères de l’autorité de l’acte administratif
        • Le régime de l’exécution de l’acte administratif, conséquence de son autorité
  • IV. L’acte administratif plurilatéral : le contrat administratif
    • A - La notion de contrat administratif
      • 1. Les critères du contrat administratif
        • Le critère organique du contrat administratif
        • Les critères matériels du contrat administratif
      • 2. Les différents contrats administratifs
        • Exemples de contrats constituant des concessions
        • Exemples de contrats n’emportant pas concession
    • B - Le régime juridique du contrat administratif
      • 1. La formation du contrat administratif
        • L’autorité administrative contractante
        • Le cocontractant de l’administration
      • 2. Les règles relatives au contrat lui-même
        • Le contenu du contrat
        • Les conditions de validité du contrat
    • C - L’exécution du contrat administratif
      • 1. Les pouvoirs de l’administration contractante
        • Les pouvoirs de l’administration sur les modalités d’exécution du contrat
        • Pouvoirs de l’administration sur la durée du contrat
      • 2. Les obligations de l’administration contractante
        • L’obligation de rémunérer le cocontractant
        • L’obligation d’indemniser le cocontractant
        • Les limites à l’obligation d’indemniser pesant sur l’administration contractante
      • 3. La responsabilité contractuelle
• Chapitre 4 Le service public
  • I. La théorie générale du service public
    • A - La notion de service public
      • 1. L’évolution de la notion de service public
        • La "Belle Époque" du service public (jusqu’en 1921)
        • La crise de la notion de service public (depuis 1921)
        • L’apparition de services publics à base constitutionnelle
      • 2. La conception contemporaine du service public
        • Une conception contingente
        • Un effort de recherche des critères du service public
        • À la recherche d’une vérité sur le service public
      • 3. Le contenu de la notion de service public
        • Distinctions à opérer au sein de la catégorie des services publics
        • Le régime juridique des différents services publics
    • B - Les modes de gestion des services publics
      • 1. Les modes de gestion des services publics par une personne publique
        • La régie
        • Les personnes publiques "sui generis"
      • 2. La gestion des services publics par une personne privée
        • La concession, mode de gestion déléguée du service public (voir chapitre 3)
        • La société d’économie mixte
        • La dévolution unilatérale du service public à une personne privée
    • C - Les règles générales applicables aux services publics
      • 1. Création et suppression des services publics
        • Création des services publics
        • Suppression des services publics
      • 2. Les usagers ou "clients" du service public
        • La notion d’usager
      • 3. Les "lois du service public"
        • Le principe d’égalité du service public
        • Le principe de continuité des services publics
        • Principe de mutabilité (ou d’adaptation constante)
  • II. Le service public de la police administrative
    • A - Définition de la police administrative
      • 1. La délimitation de la notion de police administrative
        • Police administrative et service public
        • Police administrative et pouvoir réglementaire
      • 2. Le contenu de la notion de police administrative
        • Les critères de la police administrative
        • Les différentes polices administratives
    • B - Le pouvoir de police
      • 1. L’étendue du pouvoir de police
        • Les autorités de police
        • Les personnels de police
        • Les mesures de police
      • 2. L’exercice du pouvoir de police
        • La combinaison entre pouvoirs de police
        • Caractères de l’intervention de police
        • L’impossible délégation du pouvoir de police
• Chapitre 5 La juridiction administrative
  • I. L’organisation de la juridiction administrative
    • A- La notion de juridiction administrative
      • 1. La notion de juridiction
      • 2. La détermination de la nature administrative d’une juridiction
      • 3. La création des juridictions administratives
    • B - Les diverses juridictions administratives
      • 1. Les tribunaux administratifs, juridiction administrative de droit commun du premier degré
        • L’organisation des tribunaux administratifs
        • -> Les attributions des tribunaux administratifs
        • Le personnel des tribunaux administratifs
      • 2. Les cours administratives d’appel, juridiction administrative de droit commun du second degré
        • L’organisation des cours administratives d’appel
        • Les attributions des cours administratives d’appel
        • Le personnel des cours administratives d’appel
      • 3. Le Conseil d’État, juridiction administrative de cassation de droit commun
        • L’organisation du Conseil d’État
        • Les attributions du Conseil d’État
        • Le personnel du Conseil d’État
      • 4. Les juridictions administratives spécialisées
        • Les juridictions administratives spécialisées relevant du Conseil d’État par la voie de l’appel
        • Les juridictions administratives spécialisées relevant du Conseil d’État par la voie de la cassation
    • C - Le partage des compétences à l’intérieur de l’ordre juridictionnel administratif
      • 1. L’étendue de la compétence des tribunaux administratifs
        • Les exceptions à la règle de détermination de la compétence juridictionnelle par le siège de l’autorité (article R. 312-6 à R. 312-19 CJA)
        • Le principe résiduel : la règle de détermination de la compétence juridictionnelle par le siège de l’autorité
      • 2. L’étendue de la compétence des cours administratives d’appel
      • 3. L’étendue de la compétence du Conseil d’État
        • Le Conseil d’État juge en premier et dernier ressort
        • Le Conseil d’État, juge d’appel (Rappel)
        • Le Conseil d’État, juge de cassation (Rappel)
        • Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre administratif
      • 4. Le règlement des questions de compétence à l’intérieur de l’ordre juridictionnel administratif
        • Le règlement de juges
        • La connexité
        • Le règlement préventif des questions de compétence
  • II. La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
    • A- La délimitation de la compétence du juge administratif en matière administrative
      • 1. La notion d’activité administrative, fondement de la compétence du juge administratif
      • 2. Les activités de service public soustraites (en tout ou en partie) à la compétence du juge administratif
        • Les exclusions absolues
        • Les exclusions partielles
    • B - La délimitation de la compétence du juge judiciaire en matière administrative
      • 1. La compétence judiciaire par détermination légale
      • 2. La compétence judiciaire en vertu de principes jurisprudentiels
        • L’état et la capacité des personnes
        • Libertés de l’individu et droit de propriété
      • 3. La compétence du juge judiciaire pour connaître des opérations à gestion privée de l’administration (Rappels)
  • III. Conflits et questions préjudicielles
    • A - Les conflits
      • 1. Le Tribunal des conflits
        • L’organisation du Tribunal des conflits
        • Le rôle du Tribunal des conflits
      • 2. Les divers types de conflit
        • Le conflit positif
        • Le conflit négatif
        • L’institution du renvoi
        • Le conflit de décisions au fond
    • B - Les questions préjudicielles
      • 1. Existence d’une question préjudicielle
      • 2. Les questions préjudicielles devant le juge judiciaire
        • L’interprétation des actes administratifs unilatéraux
        • L’appréciation de la légalité des actes administratifs unilatéraux
        • Les questions préjudicielles et le contrat administratif
      • 3. La question prioritaire de constitutionnalité
• Chapitre 6 Les recours devant le juge administratif
  • I. La procédure administrative contentieuse
    • A- La demande des parties
      • 1. La notion de décision préalable
        • Justification de la règle
        • Décision explicite et décision implicite
        • Exceptions et limites à la règle de la décision préalable
        • Importance de la règle de la décision préalable
      • 2. Les délais d’action
        • La durée du délai d’action
        • La computation du délai
        • Les effets de l’expiration du délai
    • B - L’instance
      • 1. Les caractères de la procédure administrative contentieuse
        • Une procédure de type inquisitoire
        • Une procédure écrite
        • Une procédure contradictoire et loyale
        • Une procédure à ministère d’avocat particulier
      • 2. Le déroulement du procès administratif
      • 3. Les procédures rapides et les procédures d’urgence
        • Règles générales
        • Les référés urgents
        • Les référés non urgents
        • Les référés spéciaux
    • C - L’exécution de la décision juridictionnelle
      • 1. La situation traditionnelle
      • 2. La situation moderne
  • II. Les recours contre les actes administratifs ; le cas du recours pour excès de pouvoir
    • A - Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
      • 1. Conditions de recevabilité tenant à la personne du requérant : l’intérêt pour agir
        • L’intérêt direct et personnel
        • L’intérêt né et actuel
      • 2. Conditions de recevabilité tenant à la nature de l’acte attaqué
        • L’exigence d’une décision
        • Une décision faisant grief
      • 3. Les conditions de délai et de forme
      • 4. Les conditions tenant à l’absence de recours parallèle
        • La signification de l’exception de recours parallèle
        • L’exception de recours parallèle et l’acte détachable
    • B - Le contrôle de l’excès de pouvoir
      • 1. Les moyens invocables
        • La légalité externe
        • La légalité interne
      • 2. L’étendue du contrôle du juge
        • Les différents types de contrôle juridictionnel
        • Les pouvoirs du juge à l’égard des moyens du requérant et des motifs de la décision attaquée
    • C - Les effets du jugement rendu sur recours pour excès de pouvoir
      • 1. Les décisions de rejet
      • 2. Les décisions d’annulation
        • L’effet normalement rétroactif des décisions d’annulation
        • L’effet absolu des décisions d’annulation
  • III. Les recours contre les jugements
    • A- Les voies de réformation
      • 1. L’appel
        • Les conditions de l’appel
        • Les effets de l’appel
      • 2. Le pourvoi en cassation
        • Les règles régissant le pourvoi en cassation
        • Les règles de fond relatives au recours en cassation
    • B - Les voies dites de rétractation
      • 1. L’opposition
      • 2. La tierce opposition
      • 3. Le recours en rectification d’erreur matérielle
      • 4. Le recours en révision
    • C - Le recours dans l’intérêt de la loi
• Conseils bibliographiques
  • Sur le droit administratif
  • Sur le contentieux administratif
• Les fondamentaux
  • LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ÉTUDIANT
• Fin de l'ouvrage.