Table des matières

• Mention légale.
• À propos de ce livre numérique :
• Sommaire.
• Préface.
• Avant-propos.
• Introduction.
• PREMIÈRE PARTIE. La Justice royale et la souveraineté.
  • CHAPITRE 1. Du roi-juge à la Cour de Parlement.
    • 1 - La naissance de l'institution souveraine.
    • 2 - La personne suprême, le roi souverain.
  • CHAPITRE 2. L'impulsion royale à travers la procédure.
    • 1 - Le renouvellement de la procédure d'appel.
    • 2 - L'appellatio et « l'enquête de vérité ».
    • 3 - La mémoire de la juridiction.
  • CHAPITRE 3. Le Parlement et la montée en puissance de la souveraineté.
    • 1 - L'affirmation du principe de souveraineté.
    • 2 - Le contrôle de l'ensemble du système judiciaire.
    • 3 - La Justice du roi de France dans les relations avec le vassal anglais.
  • CHAPITRE 4. Les sources du droit dans la jurisprudence du Parlement.
    • 1 - La coutume, mode de pensée fondamental.
    • 2 - Le jus scriptum et la tradition des pays de « droit écrit ».
    • 3 - Le jus commune, la place et le sens du « droit commun ».
    • 4 - La législation royale.
• DEUXIÈME PARTIE. La Justice royale et les justiciables.
  • CHAPITRE 1. La procédure et la rigueur de la Justice.
    • 1 - La procédure du jugement en droit.
    • 2 - La grâce et l'équité à la Cour du roi.
    • 3 - Les intérêts du roi devant le Parlement.
  • CHAPITRE 2. L'irrecevabilité et le silence imposé.
    • 1 - Le sens des formules.
    • 2 - L'étendue et la diversité des causes de l'irrecevabilité.
    • 3 - Les limites de la technique procédurale de l'irrecevabilité.
  • CHAPITRE 3. Le complément de justice.
    • 1 - Les caractères et la teneur du complément de justice.
    • 2 - La finalité et l'esprit du complementum justicie.
  • CHAPITRE 4. La supplique au roi et les voies de recours extraordinaires.
    • 1 - La procédure de la supplicatio.
    • 2 - L'aménagement des voies de recours extraordinaires
• TROISIÈME PARTIE. La Justice royale et le gouvernement du royaume.
  • CHAPITRE 1. L'intérêt général au Parlement.
    • 1 - Le souverain et le bien commun.
    • 2 - La construction d'une jurisprudence.
    • 3 - Les questions monétaires au Parlement.
  • CHAPITRE 2. Gens du roi et officiers : vers un statut des agents royaux.
    • 1. Le statut des agents à travers les actes de la Cour du roi.
    • 2. Le service du roi et le contrôle du Parlement.
    • 3. La répression des exactions et faits de corruption.
  • Chapitre 3. Les villes et la Justice.
    • 1 Les villes à la conquête du judiciaire.
    • 2. Le contrôle du Parlement.
  • Chapitre 4. Les foires et marchés.
    • 1. Le contrôle royal des créations de marchés et de foires.
    • 2. L 'approvisionnement et l'ordre public dans les marchés.
    • 3. Les foires et la protection du grand commerce.
• Conclusion.
• Notice. Histoire des registres d'Olim.
• Glossaire.
  • A.
  • B.
  • C.
  • D.
  • E.
  • F.
  • G.
  • H.
  • I.
  • J.
  • L.
  • M.
  • N.
  • O.
  • P.
  • R.
  • S.
  • U.
  • V.
• Fin de la lecture de