Table des matières

• Mentions légales.
• Notice explicative.
• Quatrième de couverture.
• Sommaire.
• Dédicace
• Citation des articles des traités :
• Introduction.
• Titre 1. Soixante ans d'intégration selon la méthode communautaire.
  • Chapitre 1. Les grandes étapes de 1945 à 2010.
    • Section 1. 1945-1949 : Reconstruction et prise de conscience.
      • Bibliographie.
    • Section 2. 1950-1954 : La première Communauté et l'échec de la C E D.
      • Bibliographie.
    • Section 3. 1955-1962 : La naissance du marché commun.
      • Bibliographie.
    • Section 4. 1963-1967 : Accidents de parcours.
      • Bibliographie.
    • Section 5. 1968-1980 : Consolidation et élargissement des Communautés.
      • Bibliographie.
    • Section 6. 1981-1987 : Nouvelles adhésions et Acte unique européen.
      • Bibliographie.
    • Section 7. 1988-1993 : Vers l'Union européenne.
      • Bibliographie.
    • Section 8. 1993-1994 : Le tournant du traité de Maastricht.
      • Bibliographie.
    • Section 9. 1995-1999 : Élargissement à quinze et traité d'Amsterdam.
      • Bibliographie.
    • Section 10. 2000-2004 : Traité de Nice et Union à vingt-cinq.
      • Bibliographie.
    • Section 11. 2005-2010 : Union à vingt-sept, échec du projet de traité-constitution et traité de Lisbonne.
      • Bibliographie.
  • Chapitre 2. La nouvelle Union – Le Traité de Lisbonne.
    • Section 1. L'absorption de la Communauté européenne par l'Union européenne et la consécration de la Charte des droits fondamentaux.
      • 1. Deux traités de base.
      • 2.Un traité nouveau : la Charte des droits fondamentaux.
      • 3. Euratom : une communauté à part.
    • Section 2. Considérations générales sur l'Union.
      • 1. L'Union et son droit primaire.
      • 2. L'Union et ses valeurs.
      • 3.L'Union et ses domaines d'action.
      • 4. L'Union et ses États membres.
    • Section 3. Le nouveau cadre institutionnel et son évolution programmée.
      • 1. Le Conseil européen, acteur institutionnel.
      • 2. Le Conseil.
      • 3. La nouvelle majorité «?qualifiée?».
      • 4. La Commission.
    • Section 4. L'évolution de l'Union après Lisbonne.
      • 1. L'adhésion de nouveaux États européens.
      • 2. La révision des traités.
      • Bibliographie.
• Titre 2. Les acteurs de l'Union européenne.
  • Chapitre 1. Les acteurs institutionnels.
    • Section 1. Le Conseil européen.
      • 1. Origine.
      • 2. Composition et nature jusqu'à la révision de Lisbonne.
        • A. Composition.
        • B. Nature : un organe de l'Union.
      • 3. Composition de l'institution depuis la révision de Lisbonne.
        • A. Représentants des États membres.
        • B. Président de la Commission.
        • C. Président de l'institution.
      • 4. Rôle et attributions depuis la révision de Lisbonne.
        • A. Un domaine d'élection : l'action extérieure.
        • B. Configuration de l'Union : élargissement, crise, retrait.
        • C. Révision des traités.
        • D. Nominations.
      • 5. Organisation, fonctionnement et formation de la volonté.
        • A. Réunions.
        • B. Formation de la volonté.
      • Bibliographie.
    • Section 2. Le Parlement européen.
      • 1. Règles applicables.
      • 2. Composition et équilibre entre États.
      • 3. Élection et mandat.
        • A. Élection au suffrage universel direct depuis 1979.
        • B. Inéligibilités et incompatibilités.
        • C. Système électoral.
        • D. Absence de définition commune du corps électoral.
      • 4. Statut des députés.
      • 5. Organisation, fonctionnement et formation de la volonté.
        • A. Organes.
      • B. Groupes politiques.
        • C. Législature, sessions et siège.
        • D. Formation de la volonté.
      • 6. Pouvoirs.
        • A. Participation au processus législatif.
        • B. Codécision législative avec le Conseil.
        • C. Initiative du Parlement.
        • D. Contrôle sur un acte délégué complétant ou modifiant un acte législatif.
        • E. Codécision pour l'adoption du budget.
        • F. Approbation des accords internationaux.
        • G. Adoption du statut des députés européens et du statut des partis politiques au niveau Européen.
        • H. Nominations.
        • I. Contrôle politique.
        • J. Participation au contrôle juridictionnel.
        • K. Participation au contrôle citoyen et à la protection des administrés.
        • L. Participation au contrôle du respect des valeurs de l'Union par les États membres.
        • M. Participation à la révision des traités.
        • N. Participation à l'adoption de normes de droit primaire.
        • O. Appartenance à l'Union : adhésion et retrait.
        • P. Pouvoirs de prise de position.
      • Bibliographie.
    • Section 3. La Commission.
      • 1. Mission générale.
      • 2. Composition et équilibre des nationalités.
        • A. Évolution.
        • B. Statu quo pour la période 2009-2014.
        • C. Mise en place programmée d'un système de rotation égalitaire.
      • 3. Choix des membres et durée du mandat.
        • A. Exigences requises pour la nomination.
        • B. Durée du mandat.
      • 4. Désignation.
      • 5. Statut des membres.
        • A. Obligations et prévention des conflits d'intérêts.
        • B. Situation personnelle et moyens de travail.
      • 6. Responsabilité et cessation des fonctions
        • A. Abandon collectif des fonctions.
        • B. Cessation individuelle des fonctions.
      • 7. Indépendance et collégialité.
      • 8. Siège, organisation interne et moyens.
      • 9. Pouvoirs.
        • A. Droit de proposition en vue de l'adoption d'actes conjoints du Parlement et du Conseil ou d'actes du Conseil
        • B. Pouvoir d'initiative pour l'adoption du budget.
        • C. Pouvoir de surveillance et de contrôle général de l'application du droit de l'Union.
        • D. Participation au contrôle juridictionnel.
        • E. Pouvoir d'adoption des actes délégués.
        • F. Compétences d'exécution.
        • G. Pouvoir de décision propre.
        • H. Rôle dans les relations extérieures.
        • I. Relations avec les autres institutions.
      • Bibliographie.
    • Section 4. Le Conseil.
      • 1. Mission générale et règles applicables.
      • 2. Composition et équilibre entre États.
      • 3. Organisation et fonctionnement.
        • A. Formations.
        • B. Présidence.
        • C. Participation de la Commission.
        • D. Déroulement des travaux et des délibérations.
        • E. Coreper, secrétariat général et moyens.
      • 4. Formation de la volonté.
        • A. Majorités et unanimité.
        • B. Régime de la majorité qualifiée à partir de 2014.
        • C. Régime transitoire : majorité tridimensionnelle.
      • 5. Pouvoirs.
        • A. Codécision législative avec le Parlement européen.
        • B. Adoption d'actes législatifs du Conseil.
        • C. Adoption d'actes non législatifs.
        • D. Codécision pour l'adoption du budget.
        • E. Conclusion des accords internationaux.
        • F. Coordination des politiques économiques.
        • G. Participation aux nominations.
        • H. Configuration de l'Union : adhésion, suspension des droits de vote et retrait.
        • I. Participation au contrôle juridictionnel.
        • J. Révision du droit primaire et adoption de normes du droit primaire additionnel.
        • K. Rôle dans la politique étrangère et de sécurité commune.
      • Bibliographie.
    • Section 5. La Cour de justice de l'Union européenne.
      • 1. Une institution pour trois juridictions.
        • A. Caractères généraux.
        • B. Unicité de l'institution.
        • C. Conséquences pour l'interprétation des arrêts sur demande d'une juridiction nationale
        • D. Relation avec le rôle et la nature de la Cour.
      • 2. Cour de justice (juridiction supérieure) : composition et organisation.
        • A. Membres.
        • B. Organes.
      • 3. Cour de justice (juridiction supérieure) : compétences propres.
        • A. Situation avant la réforme de Nice.
        • B. Réalisation partielle de la réforme pour les recours directs.
        • C. Coopération préjudicielle.
      • 4. Tribunal : composition et organisation.
        • A. Membres.
        • B. Organes.
      • 5. Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : composition et organisation
        • A. Membres.
        • B. Organes.
      • 6. Éléments de procédure.
        • A. Représentation des parties.
        • B. Régime linguistique.
      • 7. Fonctions de la Cour et objet des voies de droit et procédures.
        • A. Fonction relative au règlement des différends entre institutions ou entre institutions et organes de l'Union.
        • B. Fonction relative au règlement des différends entre États membres et institutions.
        • C. Fonction relative au règlement des différends entre États membres.
        • D. Fonction relative à la protection des particuliers.
        • E. Fonction relative à la recherche de l'état du droit pour la solution des litiges dont est saisie une juridiction nationale.
        • F. Fonction relative à la préservation et à la promotion de l'unité et de l'efficacité du droit de l'Union.
      • Bibliographie.
        • Cour de justice.
        • Tribunal.
        • Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
    • Section 6. La Banque centrale européenne.
      • 1. Le SEBC, la Banque centrale européenne et l'Eurosystème.
      • 2. Organes de la BCE et du SEBC.
        • A. Directoire.
        • B. Conseil des gouverneurs.
      • 3. Objectifs et missions du SEBC.
      • 4. Pouvoirs des organes de la BCE.
      • Bibliographie.
    • Section 7. La Cour des comptes.
      • 1. Évolution et mission générale.
      • 2. Composition, équilibre des nationalités, mandat et statut.
      • 3. Attributions.
      • Bibliographie.
  • Chapitre 2. Les autres organes.
    • Section 1. Les organes de gestion.
      • 1. La Banque européenne d'investissement (B E I).
        • Bibliographie.
      • 2. Les agences.
        • Bibliographie.
    • Section 2. Organes de contrôle : le médiateur et le contrôleur de la protection des données.
      • 1. Le médiateur.
      • 2. Le Contrôleur européen de la protection des données.
      • Bibliographie.
    • Section 3. Les organes consultatifs.
      • 1. Le Comité économique et social.
      • 2. Le Comité des régions.
      • Bibliographie.
  • Chapitre 3. Les citoyens et la vie démocratique de l'union.
    • Section 1. Évolution et signification de la citoyenneté de l'Union.
      • 1. Des citoyens sujets de droits et «?l'Europe des citoyens?».
      • 2. La création de la citoyenneté de l'Union.
    • Section 2. Attribution et caractères de la citoyenneté de l'Union.
      • 1. Relation incertaine avec la notion classique de citoyenneté.
      • 2. Une citoyenneté dérivée et superposée.
      • 3. Une citoyenneté spécialisée et accessoire.
      • 4. Une citoyenneté incomplète et imparfaite.
    • Section 3. Droits des citoyens de l'Union.
      • 1. Droit individuel de libre circulation et de séjour.
      • 2. Droits électoraux dans l'État de résidence.
        • A. Élection du Parlement européen.
        • B. Élections municipales.
      • 3. Protection de l'administré et assistance dans un État tiers.
    • Section 4. La démocratie, valeur de l'Union.
      • 1. Affirmation jurisprudentielle et reconnaissance par les traités.
      • 2. Respect de la démocratie par les États membres.
      • 3. Rôle des parlements nationaux.
      • 4. L'initiative citoyenne.
      • 5. Perspectives.
      • Bibliographie.
• Titre 3. La charte constitutionnelle et sa garantie.
  • Chapitre 1. L'ordre juridique de l'Union.
    • Section 1. Le droit des normes et des actes.
      • 1. Le droit dérivé.
        • A. Règles générales.
        • B. Régime des divers types d'actes.
      • 2 Les actes conventionnels.
      • 3. Les principes généraux du droit..
      • Bibliographie.
    • Section 2. Le droit des libertés.
      • 1. Les droits fondamentaux, construction du juge.
      • 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
      • Bibliographie.
    • Section 3. Les exigences liées à l'efficacité du droit de l'Union.
      • 1. Immédiateté.
      • 2. Invocabilité et effet direct.
      • 3. Primauté.
      • 4. Uniformité d'application.
      • Bibliographie.
  • Chapitre 2. Les juges dans une union de droit.
    • 1. La Cour de justice de l'Union européenne et la charte constitutionnelle.
      • 2. Les juges nationaux, généralistes du droit de l'Union.
      • Bibliographie.
• Bibliographie générale.
  • Ouvrages.
    • Ouvrages généraux sur le droit institutionnel :
    • Ouvrages spécialisés :
    • Ouvrages sur l'histoire?:
  • Répertoires.
  • Commentaires articles par articles.
  • Recueils.
  • Revues.
  • Sites internet :
• Index alphabétique.
• Fin de la lecture de :