Table des matières

• Page de Titre
• Introduction
  • §1. L'émergence des politiques culturelles
  • §2. Le droit à la culture
  • §3. Le droit de la culture
    • Le champ du droit de la culture
    • Le service public culturel
  • Bibliographie
• Partie 1 Les acteurs
  • Chapitre 1 Les institutions
    • Section 1 L'administration étatique
      • §1. L'administration centrale
        • A. L'émergence du ministère de la Culture
        • B. L'organisation actuelle du ministère de la Culture et de la Communication
          • I - Le ministre
          • II - Les services centraux
        • C. Vers une réorganisation du ministère
      • §2. L'administration déconcentrée
        • A. Les directions régionales des affaires culturelles
        • B. Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
    • Section 2 L'administration décentralisée
      • §1. Les compétences culturelles des collectivités territoriales acquises avant 2004
        • A. Les compétences communes à toutes les collectivités territoriales
        • B Les compétences de la commune
        • C. Les compétences du département
        • D. Les compétences de la région
      • §2. Les compétences acquises avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
        • A. Le patrimoine
        • B. Les enseignements artistiques
    • Section 3 L'action des personnes privées en faveur de la culture
      • §1. Le mécénat
        • A. La distinction du mécénat et du parrainage
        • B. Les différents types de mécénat
          • I - Le mécénat des particuliers
          • II - Le mécénat des entreprises
      • §2. Les fondations
        • A. Les fondations reconnues d'utilité publique
        • B. Les fondations d'entreprise
        • C. Les fondations sous égide ou fondations abritées
        • D. La Fondation du patrimoine
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 Les professionnels de la culture
    • Section 1 Les emplois culturels
      • §1. Estimation quantitative et caractéristiques de l'emploi culturel
      • §2. Répartition par employeur
      • §3. Le cas des intermittents
        • A. Historique
        • B. Un régime en crise
    • Section 2 Le droit d'auteur
      • §1. Les conditions de la protection
        • A. L'objet de la protection : une création originale
        • B. Les titulaires du droit
      • §2. Les attributs du droit d'auteur
        • A. Le droit moral
          • I Le droit de divulgation
          • II Le droit de repentir ou de retrait
          • III Le droit à la paternité
          • IV Le droit au respect de l'œuvre
        • B. Les droits patrimoniaux
          • I Le droit de reproduction
          • II Le droit de destination
          • III Le droit de représentation
          • IV Le droit de suite
        • C. Les exceptions au monopole
      • §3. La mise en œuvre des droits
        • A. La gestion contractuelle : les contrats d'exploitation
        • B. La gestion par les sociétés de perception et de répartition des droits
        • C. La défense du droit d'auteur : l'action en contrefaçon
      • §4. Les droits voisins
        • A. Les titulaires
        • B Le contenu des droits
        • C Les limites
        • D Le droit des producteurs de bases de données
    • Bibliographie
• Partie 2 : Les modes de gestion du service public culturel
  • Chapitre 1 La gestion par des organismes de droit public
    • Section 1 La gestion par une personne publique
      • §1. La gestion directe en régie
        • A La régie simple
        • B La régie autonome
      • §2. La gestion déléguée à un établissement public
    • Section 2 La gestion en coopération
      • §1. Les groupements d'intérêt public culturels
      • §2. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
        • A. La constitution d'un EPCC
          • I - L'objet
          • II - Les partenaires
          • III - L'organisation interne
        • B. Le régime juridique de l'EPCC
      • §3. Les établissements publics de coopération intercommunale
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 La gestion par des organismes de droit privé
    • Section 1 Les modalités de la délégation
      • §1. Les conventions de délégation de service public
        • A. La définition de la délégation
        • B. Les différents types de contrat
        • C. La procédure de passation des délégations de service public
      • §2. L'avenir des contrats de partenariat public-privé dans la culture
    • Section 2 Les partenaires privés
      • §1. Les associations
        • A. Le statut des associations
        • B. Les relations personnes publiques - associations
          • I - Les associations para-administratives
          • II - La distinction : subventions-délégations de service public-marchés publics
        • C. Le secteur associatif dans le domaine culturel
      • §2. Les sociétés
        • A. Le régime juridique des sociétés d'économie mixte locale
        • B. Un large panel d'activités culturelles gérées par des sociétés
    • Bibliographie
• Partie 3 Les objectifs de la politique culturelle
  • Chapitre 1 La protection du patrimoine culturel
    • Section 1 Le patrimoine immobilier
      • §1. Les monuments historiques
        • A. Le champ de la protection
          • I- Les monuments classés
          • II- Les monuments inscrits au titre des monuments historiques
          • III- Les immeubles adossés aux immeubles classés et les immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
        • B. La procédure de classement et d'inscription
        • C. Les effets du classement et de l'inscription sur l'exercice du droit de propriété
        • D. Le régime des travaux
          • I- Les principes communs aux immeubles classés et inscrits
          • II- Les travaux sur les monuments classés
          • III- Les travaux sur les monuments inscrits
          • IV- La protection des abords
      • §2. Les espaces protégés
        • A. Les secteurs sauvegardés
          • I- La création des secteurs sauvegardés
          • II- Les effets
        • B. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
          • I - La création
          • II - Les effets
      • §3. L'archéologie
        • A. L'archéologie préventive
          • I - La planification archéologique
          • II - Les prescriptions d'archéologie préventive
          • III - La réalisation des opérations d'archéologie préventive
          • IV - Le financement de l'archéologie préventive
        • B. Les fouilles archéologiques programmées
          • I - Les fouilles autorisées par l'État
          • II Les fouilles exécutées par l'État
        • C. Les découvertes fortuites
        • D. La propriété des vestiges archéologiques
          • I - La propriété des vestiges terrestres et subaquatiques
            • a) La propriété des vestiges mobiliers
            • b) La propriété des vestiges immobiliers
          • II - La propriété des biens culturels maritimes
    • Section 2 Le patrimoine mobilier
      • §1. Les collections des musées
        • A. Le statut des musées, la création du label « musées de France »
          • I - Les conditions d'octroi du label
          • II - Les obligations liées au label
        • B. L'enrichissement des collections
          • I - La procédure
          • II - Les différents modes d'acquisition
        • C. La protection des collections
          • I - Un statut variable en fonction de l'appartenance ou non au domaine public
          • II Le suivi des collections
          • III Le régime de mise à disposition des œuvres
      • §2. Les archives
        • A. L'administration des archives
        • B Les différentes catégories d'archives
          • I - Les archives publiques
          • II - Les archives privées
        • C. La protection des archives
          • I - Une protection variable en fonction de l'appartenance au domaine public
          • II - La protection pénale
        • D La communication des archives
          • II Les dérogations
      • §3. Le dépôt légal
        • A. Le champ d'application du dépôt légal
        • B. Les modalités du dépôt légal
        • C. La consultation des documents
    • Section 3 Le patrimoine immatériel
      • §1. Vers un élargissement de la notion de patrimoine ? A. L'émergence de la notion de patrimoine immatériel
        • B. La Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
          • I - Une délimitation difficile du patrimoine immatériel
          • II - La question des techniques de protection
      • §2. La protection de la langue
        • A. La protection de la langue française
          • I - De l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
          • II - La défense du français face aux langues étrangères
          • III - La promotion de la francophonie
        • B. La protection des langues de France
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 Le soutien à la création
    • Section 1 Le programme « Création » du ministère de la Culture et de la Communication
    • Section 2 Une politique de partenariat
      • §1. Dans le domaine des arts plastiques
      • §2. Dans le domaine du théâtre et du spectacle vivant
      • §3. Dans le domaine de la musique
      • §4. Dans le domaine de la danse
    • Section 3 Les modalités de l'aide
      • §1. Les aides sélectives
        • A. Les bourses et les prix
        • B. Les résidences d'artistes
      • §2. La commande publique d'œuvre d'art
        • A. La commande publique d'œuvre d'art dans le Code des marchés publics
        • B. Les différents types de commande publique
          • I La réalisation d'une œuvre d'art incorporée dans un support matériel
          • II La réalisation d'une prestation intellectuelle
        • C. Les obligations et les droits de l'artiste
      • §3. Les subventions
    • Bibliographie
  • Chapitre 3 L'éducation artistique et culturelle
    • Section 1 L'émergence de l'éducation artistique et culturelle
      • §1. Les hésitations terminologiques
      • §2. Les fondements juridiques
        • A. Les prémices
        • B. La consécration législative
        • C. Les plans interministériels pluriannuels de « relance » de l'éducation artistique et culturelle
    • Section 2 Les dispositifs de l'éducation artistique et culturelle §1. Le partenariat
      • §2. Des dispositifs variés
    • Section 3 Un bilan en demi-teinte
    • Bibliographie
• Partie 4 Le régime financier et fiscal
  • Chapitre 1 Le financement public
    • Section 1 Le financement par l'État
      • §1. Le budget de la culture
        • A. Les crédits du budget général
        • B Les crédits des comptes d'affectation spéciale (comptes spéciaux du Trésor)
        • C Les taxes fiscales
        • D. Les dépenses fiscales (exonérations fiscales ou réductions bénéficiant aux activités culturelles)
      • §2. La mission « Culture » du ministère de la Culture et de la Communication
        • A. Le programme « Patrimoines »
        • B Le programme « Création »
        • C Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
    • Section 2 Le financement par les collectivités territoriales
      • §1. Les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives
      • §2. Des budgets en hausse
    • Section 3 Les financements européens
      • §1. Les financements directs
        • A. Les programmes « Culture »
        • B. Les programmes MEDIA (Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle)
      • §2. Les financements indirects
        • A. Le financement des actions culturelles par les fonds structurels
        • B. Le financement des actions culturelles dans le cadre d'autres politiques communautaires
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 La fiscalité
    • Section 1 Incitations fiscales en faveur de l'enrichissement du patrimoine public
      • §1. La dation en paiement
      • §2. Les donations
      • §3. L'achat
    • Section 2 Incitations fiscales en faveur de la création et de la conservation
      • §1. Les mesures en faveur du spectacle vivant
      • §2. Les mesures en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
      • §3. Les mesures en faveur de la presse et de l'édition
      • §4. Les mesures en faveur du patrimoine immobilier
    • Section 3 Le statut fiscal de l'artiste
      • §1. Les mesures en matière d'impôt sur le revenu
      • §2. Les mesures en matière de TVA et taxe professionnelle
    • Section 4 La fiscalité du marché de l'art
      • §1. L'imposition des ventes aux enchères publiques
      • §2. L'imposition des importations et exportations
      • §3. Les mesures en faveur des collections privées
    • Bibliographie
• Partie 5 Le modèle culturel français à l'épreuve de la mondialisation
  • Chapitre 1 Le trafic des biens culturels
    • Section 1 Le trafic licite des biens culturels
      • §1. Le principe de libre circulation et les biens culturels
        • A. La circulation des biens culturels au sein de l'Union européenne
        • B. Le contrôle de l'exportation aux frontières extérieures de l'Union
      • §2. Le contrôle des biens à l'exportation en droit interne
        • A Les biens interdits de sortie du territoire
        • B Les biens dont la sortie est soumise à autorisation
        • C. Les biens circulant librement
    • Section 2 Le trafic illicite des biens culturels
      • §1. La lutte contre le trafic illicite
        • A. La lutte contre le trafic illicite à l'échelle internationale
          • I - Les conventions internationales conclues sous l'égide de l'UNESCO
          • II - Les conventions du Conseil de l'Europe
          • III La directive 93/7 CEE du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes
          • IV Les règles de déontologie
          • V Le rôle d'INTERPOL
        • B. L'approche française en matière de lutte contre le trafic illicite
          • I - Le dispositif législatif
          • II - L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)
      • §2. Les procédures de restitution et de retour
        • A. La restitution des biens culturels dans le cadre du droit international et du droit communautaire
          • I Les conventions internationales
          • II- La directive européenne 93/7 CEE du 15 mai 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
        • B. Le droit français
          • I - La procédure de restitution d'un bien illicitement transféré en France
          • II - La procédure de restitution d'un bien culturel qui a quitté illicitement le territoire français
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 Culture et marché
    • Section 1 Les politiques culturelles saisies par le droit économique communautaire et international
      • §1. L'Europe et les politiques culturelles
        • A. La soumission des politiques culturelles aux règles communautaires de libre concurrence
          • I - Politiques culturelles et marché unique
          • II - Politiques culturelles et droit de la concurrence
            • a) Les règles applicables aux entreprises qui produisent, distribuent ou commercialisent des biens et des services culturels.
            • b) Les aides d'État en faveur de la culture
              • 1) Les aides d'État en faveur de l'audiovisuel et du cinéma
              • 2) Les aides d'État en faveur du livre
        • B. Le soutien de l'Europe aux industries culturelles
          • I Les programmes MEDIA (Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle)
          • II Le Fonds pour l'aide à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques européennes (Eurimages)
          • III La directive « Télévision sans frontières »
      • §2. Politiques culturelles et droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
        • A. Le commerce des biens culturels
          • I - L'interdiction des mesures de restriction quantitative (article XI du GATT)
          • II - Le traitement national (article III du GATT)
          • III- La clause de la nation la plus favorisée (article 1er du GATT)
        • B. Le commerce des services culturels
    • Section 2 La lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce
      • §1. De l'exception culturelle à la diversité culturelle
        • A. L'émergence de l'exception culturelle
        • B. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle
          • I - Les principes directeurs de la Convention
            • - Le principe de la complémentarité des aspects économiques et culturels du développement.
            • - Le principe de l'accès des cultures aux moyens d'expression, de diffusion et d'accès équitable aux expressions culturelles venant du monde entier.
          • II - L'affirmation de la souveraineté des États
          • III Une incitation à la coopération internationale
      • §2. Des ambiguïtés persistantes
    • Bibliographie
• Bibliographie générale
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • L
  • M
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
  • Z