Table des matières

• Présentation
  • Principales abréviations
  • Bibliographie générale
    • Codes
    • Dictionnaire permanent des difficultés des entreprises.
• Première partie
  • Thème 1 Alerte
    • Sujet 1
      • I. Les titulaires du droit d’alerte
        • A. Le droit d’alerte exercé par les délégués du personnel du site de Lyon
        • B. Le droit d’alerte exercé par le comité d’établissement de Lyon
      • II. Le fait générateur de l’alerte
        • A. La qualification du fait générateur de l’alerte
        • B. L’appréciation du fait générateur
  • Thème 2 Conciliation
    • SUJET 2
      • I. Les solutions envisageables
        • A. Le « tout-contractuel »
        • B. Le « tout-judiciaire »
        • C. Le mandat ad hoc et la conciliation
      • II. Les conditions d’ouverture de la conciliation
        • A. La personne du débiteur
        • B. La situation du débiteur
          • 1. Une difficulté…
          • 2. L’absence de cessation des paiements prolongée
          • 3. L’absence de conciliation immédiatement antérieure
      • III. Accord constaté ou homologué ?
        • A. Accord homologué par le tribunal
        • B. Accord constaté par le président du tribunal
          • Doc. 1. Com. 22 mai 2013, n° 12-18509
          • Doc. 2. Com. 9 févr. 2010, n° 08-17670
          • Doc. 3. Décision n° 2005-522 DC du 22 juillet 2005
    • SUJET 3
      • I. Le sort de M. ROUX, caution solidaire d’une créance dont le paiement est différé par l’accord constaté
      • II. Les délais de grâce relatifs à des créances non incluses dans l’accord constaté
        • A. Hypothèse 1 : les créanciers ont été appelés à la conciliation
          • 1. La créance de loyers et le sort de la caution
          • 2. La créance fiscale
        • B. Hypothèse 2 : les créanciers n’ont pas été appelés à la conciliation
          • 1. Interdiction de tout délai de grâce par dérogation au droit commun
          • 2. Interdiction des seuls délais de grâce du président et renvoi au droit commun
    • SUJET 4
      • A. Licéité de la modification envisagée
        • 1. La licéité d’une modification conventionnelle de l’accord constaté
          • a) Principe de licéité de la modification
          • b) Conditions de la modification
        • 2. La licéité de la constitution d’une hypothèque conventionnelle
          • a) Licéité au regard du droit civil
          • b) Licéité au regard du droit des entreprises en difficulté : constitution d’hypothèque pour garantir une dette préexistante
      • B. Utilité pour FORAZDA de la modification envisagée
        • II. L’incidence du défaut de paiement du loyer
        • III. L’assignation en redressement judiciaire formée contre la SARL JACOB
          • A. La recevabilité de la demande de la banque
          • B. Conséquences pour FORAZDA de l’ouverture du redressement judiciaire de la SARL JACOB
• Deuxième partie
  • THÈME 1
    • SUJET 5
      • I. L’assignation de M. DUSSOL en ouverture du redressement judiciaire
      • II. Les actions de la Banque contre les proches de M. DUSSOL
        • A. L’action de la Banque contre Mme DUSSOL
        • B. L’action de la Banque contre M. GINOUX
          • 1. Libération de la caution au titre du surendettement
          • 2. Libération de la caution au titre du droit des entreprises en difficulté
          • Doc. 1. Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-10891, FPB
          • Doc. 2. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-286 QPC du 7 déc. 2012
          • Doc. 3. Com. 26 avril 2000, n° 96-22510, B. 86
          • Doc. 4. Com. 5 avril 1994, n° 91-18766, B. 145
    • SUJET 6
      • I. Exclusion des procédures de conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire
        • A. Analyse de la situation de M. MATIN
        • B. Exclusion des procédures autres que la liquidation judiciaire
          • 1. Exclusion des procédures de conciliation et de sauvegarde
          • 2. Exclusion du redressement judiciaire
      • II. Possibilité de la liquidation judiciaire ou du rétablissement professionnel ?
        • 1. Possibilité
        • 2. Utilité
        • 3. Risques
          • a) Le risque absent d’annulation des donations
          • b) Les risques réels liés à l’admission éventuelle du caractère frauduleux des donations
        • B. Possibilité du rétablissement professionnel ?
          • Doc. 1. Com. 23 avr. 2013, n° 12-18453, B.
          • Doc. 2. Com. 16 oct. 2012, n° 11-22993, B.
          • Doc. 3. Com. 26 juin 2007, n° 06-20820, B. 177
          • Doc. 4. Com. 2 nov. 2005, n° 04-16738, B. 211
  • Thème 2
    • Sujet 7
      • I. Le choix du représentant des salariés
        • A. La nomination du représentant des salariés
        • B. Le remplacement du représentant des salariés
      • II. Les missions du représentant des salariés
        • Doc. 1. Cass. soc., 15 juin 2011, n° 10-60392
        • Doc. 2. Cass. soc., 27 juin 2002, n° 00-41893
        • Doc. 3. Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-22855
    • SUJET 8
      • I. Les actes interdits : le paiement des créances antérieures
        • A. Le rappel des règles applicables
        • B. L’application des règles au cas d’espèce
      • II. Les actes encadrés par la répartition des pouvoirs entre le débiteur et l’administrateur
        • A. Le rappel des règles applicables
        • B. L’application des règles au cas d’espèce
          • Doc. 1. Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-19662
          • Doc. 2. Cass. soc., 17 oct. 2006, n° 04-45827
          • Doc. 3. Cass. soc., 23 mai 2007, n° 05-42490
          • Doc. 4. Cass. soc., 30 mai 2001, n° 99-42769
    • Sujet 9
      • I. L’efficacité du gage assorti d’un droit de rétention
        • A. Nécessité de procéder au retrait contre paiement des marchandises
        • B. Le paiement du créancier gagiste rétenteur
      • II. Les moyens de combattre les actes du débiteur
        • A. Le nantissement constitué par Mme VALETTE
        • B. Le paiement des factures antérieures
        • C. Le remboursement de l’emprunt et le paiement des intérêts
        • D. La restitution consécutive à l’annulation du contrat
          • 1. La qualification de la créance de restitution de la société MARTIN
          • 2. Le régime de la créance de restitution de la société MARTIN
        • E. Le recrutement d’un cadre
          • 1. La qualification d’acte de gestion courante ?
          • 2. La sanction de l’irrégularité
          • Doc. 1. Com. 17 février 2015, n° 13-27080, FSPB.
          • Doc. 2. Com. 13 sept. 2011, n° 10-24126, NP
          • Doc. 3. Com. 30 mars 2010, n° 09-10729, B. 66
          • Doc. 4. Soc. 7 nov. 2007, n° 06-40896, NP
          • Doc. 5. Com. 8 déc. 1998, n° 96-17731, B. 293
  • THÈME 2
    • SUJET 10
      • I. Contrat relatif à la pelleteuse
        • A. Le contrat est-il un contrat en cours ?
          • 1. Restitution et revendication
          • 2. Non-restitution et indemnité d’utilisation
      • II. Contrat relatif à la grue
        • A. Un contrat en cours continué…
        • B…. puis résilié
          • 1. La résiliation du contrat
          • 2. La responsabilité délictuelle de l’administrateur
          • 3. La fin de la période d’observation
          • Doc. 1. Com. 14 oct. 2014, n° 13-24555, B.
          • Doc. 2. Com. 18 sept. 2007, n° 06-13824, B. 200
          • Doc. 3. Com. 19 mai 2004, n° 01-13542, B. 100
          • Doc. 4. Com. 20 mai 1997, n° 95-13957, B. 150 (extraits) :
    • SUJET 11
      • I. Au regard du droit civil et du droit des contrats
      • II. Au regard du droit des procédures collectives
        • A. La possibilité pour le débiteur de vendre l’immeuble nonobstant la sauvegarde
        • B. La possibilité très encadrée d’imposer la résiliation du bail, grâce à la sauvegarde
          • Doc. 1. Com. 14 janv. 2014, n° 12-22909, B.
          • Doc. 2. Com. 6 déc. 2011, n° 10-25689, B.
          • Doc. 3. Com. 28 oct. 2008, n° 07-17662, B. 184
    • Sujet 12
      • I. L’avenir des contrats de travail
        • A. La rupture des contrats de travail
        • B. La modification des contrats de travail
      • II. La résiliation des contrats en cours
        • A. La soumission du contrat de prévoyance au régime des contrats en cours
        • B. La faculté de résiliation du contrat de prévoyance dérogatoire au droit commun
          • Doc. 1. Cass. soc., 2 févr. 2001, n° 09-72616
          • Doc. 2. Cass. soc., 5 oct. 2004, n° 02-42111
          • Doc. 3. Cass. ass. plén. 24 janv. 2003, n° 00-41741
          • Doc. 4. Cass. soc., 21 févr. 2006, n° 03-45383
  • Thème 1
    • Sujet 13
      • I. Analyse des offres de reprise
        • A. Proposition n° 1 (plan de cession à la SA NOURRY)
          • 1. Maintien de l’activité et de l’emploi
          • a) Maintien des emplois
          • b) Cession de certains contrats en cours d’exécution
          • c) Cession de tous les actifs
          • 2. Apurement du passif
        • B. Proposition n° 2 (cession à la société CABLOR)
          • 1. Maintien de l’activité et de l’emploi
          • 2. Apurement du passif
      • II. Choix du projet de plan
        • A. Proposition n° 3 (proposition de la SA MILANO en vue du redressement de la SA ÉLECTRIX)
          • 1. Maintien de l’activité et de l’emploi
          • 2. Apurement du passif
        • B. Critères d’élaboration du projet de plan
          • 1. La possibilité de redressement de la société ÉLECTRIX
          • 2. L’élaboration du projet par l’administrateur
          • Doc. 1. Com. 19 mai 2015, n° 14-10366, B.
          • Doc. 2. Com. 4 nov. 2014, n° 13-21703 et 13-21712, B.
          • Doc. 3. Com. 23 sept. 2014, n° 13-19713, B.
          • Doc. 4. CA Caen, 8 avril 2010 (résumé)
          • Doc. 5. Com. 21 févr. 2006, n° 04-10187, B. 46
  • Thème 2
    • Sujet 14
      • I. Les recours du débiteur, la SA ÉLECTRIX
      • II. Les recours de la SA MILANO
      • III. Les recours des candidats repreneurs malheureux
      • IV. Les recours du fournisseur, créancier récalcitrant
      • V. Les recours des salariés licenciés
        • Doc. 1. Com. 2 oct. 2012, n° 11-21896, NP
        • Doc. 2. Com. 30 juin 2009, n° 08-11902, B.
        • Doc. 3. Com. 19 déc. 2006, n° 05-14816, B.
        • Doc. 4. Com. 26 juin 2001, n° 98-19665, B. 127
  • Thème 3
    • Sujet 15
      • I. La modification du plan de sauvegarde
        • A. L’absence d’autre solution tant que le plan est en cours
          • 1. Exclusion certaine d’une nouvelle procédure collective
          • 2. Exclusion probable de la conciliation
        • B. Le régime de la modification du plan
          • 2. Les effets de la modification du plan
      • II. La résolution du plan
        • A. La résolution du plan et l’ouverture d’une procédure obligatoires en cas de cessation des paiements
        • B. La résolution du plan facultative en cas d’inexécution des engagements du débiteur
          • Doc. 1. Cass., avis, 17 sept. 2012, n° 120007
          • Doc. 2. Com. 3 févr. 2009, n° 07-19631, B.
          • Doc. 3. Com. 30 sept. 2008, n° 06-21895, B. 164
          • Doc. 4. Com. 16 mai 2006, n° 05-13570, NP
          • Doc. 5. Com. 6 janvier 1998, n° 95-20588, B. 8
  • Thème 4
    • Sujet 16
      • I. Le plan de redressement
        • A. La contestation du jugement arrêtant le plan de redressement
        • B. La contestation des licenciements prévus par le plan de redressement
      • II. Le plan de sauvegarde
        • A. Le projet de plan de sauvegarde
        • B. Les licenciements prévus par le plan de sauvegarde
          • Doc. 1. Cass. soc., 26 juin 1991, n° 90-46055
          • Doc. 2. Cass. soc., QPC, 6 oct. 2011, no 11-40056
          • Doc. 3. Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 04-40529
  • Thème 1
    • SUJET 17
      • I. Les recours du débiteur, la SA ÉLECTRIX
      • II. Les recours du cessionnaire, la société CABLOR
        • A. Cession du contrat de location-vente
        • B. Cession du matériel nanti
        • C. Durée de l’avance consentie à la SA ÉLECTRIX
      • III. Les recours du crédit-bailleur
      • IV. Le recours des délégués du personnel
        • Doc. 1. Com. 15 déc. 2009, n° 08-21235, B. 169
          • Doc. 2. Com. 15 déc. 2009, n° 08-21553, B. 167
          • Doc. 3. Com. 9 juillet 1996, n° 94-16760, B. 215
    • Sujet 18
      • I. Situation du bailleur du local
      • II. Situation du bailleur de matériel
      • III. Situation du concédant
      • IV. Situation de la caution
      • V. Situation du cessionnaire, la société G.D.L.
        • A. Modification du plan de cession, conciliation, redressement et délais de paiement
        • B. Modification du plan de cession et licenciements pour motif économique
        • C. Résolution du plan de cession
      • VI. Situation du cédant, la société BILLON
        • Doc. 1. Soc. 14 mars 2012, n° 07-44941 s., NP
          • Doc. 2. Com. 16 sept. 2008, n° 06-17809, B. 155
          • Doc. 3. Soc. 9 juill. 2008, n° 06-40915 et autres, NP
          • Doc. 4. Com. 13 avril 1999, n° 97-11383, B. 87
          • Doc. 5. Com. 21 nov. 1995, n° 93-20387, B. 267
    • Sujet 19
      • I. La régularité de la cession
        • A. Le respect des modalités des offres de reprise
        • B. L’action du comité d’entreprise
      • II. La régularité des licenciements
        • A. La compétence consultative du comité d’entreprise
        • B. La contestation des licenciements
      • III. L’action en paiement d’heures supplémentaires
        • Doc. 1. Cass. soc., 12 févr. 2008, n° 06-45801
        • Doc. 2. Cass. soc., 20 janv. 1998, n° 95-40812
        • Doc. 3. Cass. soc., 13 mai 2009, n° 08-40447
  • Thème 2
    • Sujet 20
      • I. Portée de la déclaration d’insaisissabilité sur la résidence secondaire
        • A. L’impossibilité pour le liquidateur de réaliser l’immeuble
        • B. L’impossibilité pour le liquidateur de combattre l’irrégularité probable de la déclaration
      • II. Incidence de l’attribution judiciaire de la machine sur les répartitions
        • A. La répartition en cas de vente de la machine grevée par le liquidateur
          • 1. Les créances
          • 2. La répartition
        • B. La répartition en cas d’attribution judiciaire de la machine au créancier nanti
          • 1. L’attribution judiciaire
          • a) Mécanisme
          • b) Domaine
          • c) Exercice de l’attribution judiciaire
          • 2. La répartition
      • III. Incidences de la vente du bien par le créancier nanti attributaire
        • A. Incidences pour le liquidateur de la vente par l’attributaire
        • B. Incidences de la vente pour le créancier attributaire
        • Doc. 1. Com. 13 mars 2012, n° 10-27087, NP
        • Doc. 2. Com. 13 mars 2012, n° 11-15438
        • Doc. 3. Com. 11 mars 1997, n° 94-19207, B. 69
        • Doc. 4. Com. 19 décembre 1995, n° 92-19525, B. 305.
    • Sujet 21
      • I. Actif et passif du débiteur
        • A. L’actif du débiteur
        • B. Le passif du débiteur
          • 1. Créances salariales antérieures superprivilégiées
          • 2. Les frais de justice postérieurs nés pour les besoins de la procédure
          • 3. Privilège de la conciliation
          • 4. Les créances garanties par des sûretés immobilières
          • 5. Les créances postérieures régulières « utiles »
          • 6. Viennent en dernier lieu les créances antérieures, chacune avec le rang qui lui est propre 
      • II. Répartition des fonds entre les créanciers
        • A. Répartition du prix de l’immeuble hypothéqué
        • B. Répartition des sommes provenant de biens non grevés de sûretés spéciales
      • III. Clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire
        • Doc. 1. Com. 16 déc. 2014, n° 13-19402, B.
        • Doc. 2. Com. 12 mars 2013, n° 11-24365, B.
  • Thème 3
  • Thème 1
    • Sujet 22
      • I. Première hypothèse : M. LINO peut déclarer sa créance contre le débiteur BÉTON ARMÉ
        • A. Les conditions requises pour la déclaration
          • 1. M. LINO est dans le délai de déclaration
          • 2. M. LINO, forclos, peut être relevé de la forclusion
        • B. Les actions ouvertes à M. LINO en cas de déclaration de la créance
      • II. Seconde hypothèse : M. LINO ne peut pas déclarer sa créance contre le débiteur
        • A. Action de M. LINO, créancier forclos, contre la caution, M. GRAMONT
        • B. Autres actions du créancier forclos ?
          • 1. La faute éventuelle du mandataire judiciaire
          • 2. L’absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice
          • Doc. 1. Com. 8 avril 2015, n° 13-22969, B.
          • Doc. 2. Com. 30 oct. 2012, n° 11-22836, B.
          • Doc. 3. Com. 12 juill. 2011, n° 09-71113, B.
          • Doc. 4. Com. 13 juill. 2010, n° 09-13103, B.
    • Sujet 23
      • I. La qualification des créances
        • A. Les cotisations sociales
        • B. Les salaires
        • C. La contrepartie financière à l’obligation de non-concurrence
        • D. Les indemnités de rupture des contrats de travail
      • II. Le paiement des créances
        • A. Le rappel des règles applicables
        • B. L’application des règles au cas d’espèce
      • III. La garantie des créances
        • A. L’admission des créances salariales
        • B. L’intervention de l’AGS
          • Doc. 1. Cass. soc., 25 juin 2002, n° 00-44704
          • Doc. 2. Cass. soc., 26 mars 2003, n° 01-41747
          • Doc. 3. Cass. soc. 4 déc. 2012, n° 11-22166
  • Thème 2
    • Sujet 24
      • Doc. 1. Com. 2 juin 2015, n° 14-13116, NP
      • Doc. 2. Com. 13 janv. 2015, n° 13-11550, B.,
      • Doc. 3. Com. 6 oct. 2009, n° 08-15048, B. 122
      • Doc. 4. Com. 5 juin 2007, n° 05-21349, B. 152
      • Doc. 5. Com. 5 mars 2002, n° 98-17585, B. 48
      • Doc. 6. Com. 4 janvier 2000, n° 96-18638, B. 5
  • Thème 3
    • SUJET 25
      • I. Les cadeaux faits par Mme DUBOIS
        • A. La donation du studio à sa fille
        • B. La donation du studio à son fils
        • C. Les factures du mariage de son fils
      • II. La vente du reste du stock
      • III. Le paiement anticipé du fournisseur
      • IV. Les sûretés prises par la banque et le compte courant
        • A. Cause générale de nullité : la disproportion entre les garanties et les concours ?
        • B. Causes de nullité propres à chaque sûreté
          • 1. Nullité de l’hypothèque sur le fondement de l’article L. 632-1, I, 6° ?
          • 2. Nullité du cautionnement solidaire ?
          • Doc. 1. Com. 19 nov. 2013, n° 12-25925, B.
          • Doc. 2. Com. 12 janv. 2010, n° 09-11119, B. 5
          • Doc. 3. Com. 20 janv. 2009, n° 08-11098, B. 8
          • Doc. 4. Soc. 13 févr. 2008, n° 06-44234, NP
    • Sujet 26
      • I. Arguments en faveur de la nullité de la restitution de l’imprimante
      • II. Arguments en faveur de la validité de la restitution de l’imprimante
        • A. Critique générale de l’assimilation de la restitution à une dation en paiement
        • B. Impossibilité en l’espèce d’assimiler la restitution à une dation en paiement
          • Doc. 1. Com. 19 mai 2015, n° 14-11215, B.
          • Doc. 2. Com. 16 déc. 2008, n° 07-17207, NP
          • Doc. 3. Com. 19 décembre 2000, n° 98-11093, B. 203
          • Doc. 4. Com. 20 janvier 1998, n° 95-16402, B. 28
    • Sujet 27
      • I. La donation au profit des salariés
      • II. La conclusion de contrats de travail
        • A. La conclusion d’un CDI
        • B. La conclusion d’un CDD
      • III. L’avance sur salaire
        • Doc. 1. Cass. soc., 7 mai 2003, n° 01-42337
        • Doc. 2. Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 08-43104
        • Doc. 3. Cass. soc., 22 sept. 2011, n° 10-14036
        • Doc. 4. Cass. soc., 12 sept. 2012, n° 11-20108