Le droit des sexualités Daniel Borrillo

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Résumé

La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio : sexualité consentie versus sexualité subie.

Auteur :

Borrillo, Daniel

Éditeur :

Presses universitaires de France, impr. 2009

Collection :

Les voies du droit

Genre :

Documentaire

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. p. 231-233

Mots-clés :

Nom commun :: Sexualité et droit

Description du livre original :

1 vol. (233 p.) ; 22 cm

ISBN :

9782130572138.

Domaine public :

Non

Table des matières

Principales abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction
I La régulation de l’activité érotique
- SECTION I LE CONTRÔLE DE LA SEXUALITÉ EST À L’ORIGINE DU MONDE NORMATIF
  - a - La prohibition de l’inceste
  - b - l’inceste dans le droit positif
- SECTION II L’ÉVOLUTION DES FONDEMENTS DES INTERDITS SEXUELS : DE LA MÉTAPHYSIQUE AU CONSENSUALISME
  - a - la philosophie consensualiste
  - c - l’autonomie de la volonté du sujet érotique
- SECTION III RÉGIME JURIDIQUE DES SEXUALITÉS : DROIT-CRÉANCE OU DROIT-LIBERTÉ ?
  - a - Démocratie et démagogie sexuelle
    - Surpénalisation
    - Survictimisation
    - Psychologisation
  - b - La sexualité sous un régime d’exception
  - c - Les barrières à la sexualité consentie entre adultes
II Liberté, égalité, criminalité sexuelles
- SECTION I QUESTIONS THÉORIQUES ET TERMINOLOGIQUES
  - a - Le sexe, le genre et les pratiques sexuelles
  - b - Le sexe et l’état des personnes : l’identité de genre et l’hermaphrodisme
  - c - L’orientation sexuelle
  - d - Sexualité et reproduction : sexe sans procréation et procréation sans sexe
    - Sexualité et filiation
    - Droit de la filiation et différence des sexes
  - e - Sexisme et homophobie
- SECTION II LA LIBERTÉ SEXUELLE
  - a - La sexualité choisie
  - b - Le droit de changer de sexe
  - c - Les représentations de la sexualité
- SECTION III L’ÉGALITÉ SEXUELLE
  - a - L’égalité des sexes (homme/femme)
    - L’égalité des femmes dans le droit communautaire
    - La parité dans l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives
  - b - L’égalité des orientations sexuelles (hétérosexuel/homosexuel)
    - Les nouvelles formes de conjugalité et le mariage
    - L’homoparentalité
    - La lutte contre les discriminations envers les homosexuels
- SECTION IV LA CRIMINALITÉ SEXUELLE
  - a - La sexualité subie
  - b - Violences sexuelles, violences sexuées
  - c - Les circonstances aggravantes en fonction de l’orientation sexuelle de la victime
    - L’injure et la diffamation sexistes et homophobes
    - L’incitation à la violence et à la discrimination des femmes et des homosexuels
III Prescriptions et proscriptions sexuelles
- SECTION I LA SEXUALITÉ CONSENTIE
  - a - Les amours égales
    - La controverse entre H. Hart et P. Devlin sur la dépénalisation de l’homosexualité
    - De la pénalisation de la sodomie à la criminalisation de l’homophobie
  - b - Les amours vénales
  - d - Monogamie et devoir conjugal
    - Rôle du divorce pour faute dans le système français
    - La construction sociale du mariage hétérosexuel
  - e - Les pratiques sexuelles extrêmes : le sadomasochisme
  - f - La sexualité en prison
  - g - La sexualité des handicapés mentaux
- SECTION II SEXUALITÉ IMPOSÉE
  - a - Le droit pénal de la sexualité
    - Le viol
    - L’exhibition sexuelle
    - Le harcèlement sexuel
    - La diffusion de messages contraires à la décence
  - b - La pédophilie
    - La pédopornographie
  - c - Les mutilations sexuelles : l’excision
  - d - Le proxénétisme
  - e - La transmission volontaire du VIH
  - f - La nécrophilie
- SECTION III DROIT INTERNATIONAL DE LA SEXUALITÉ
  - a - Les droits sexuels et reproductifs
  - b - Le droit d’asile pour les minorités sexuelles
  - c - La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
Conclusion
Bibliographie
- Ouvrages
- Articles

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