Table des matières

• Préface de la deuxième édition Du bon usage de ce manuel
• Conseils méthodologiques
  • §I. Commentaire de texte

    • A. Règles applicables à tous les commentaires de texte

    • B. Règles propres à certains commentaires de texte

      • 1. Commentaire d’arrêt

      • 2. Commentaire d’un texte législatif

      • 3. Commentaire d’un extrait de doctrine ou d’une citation

  • §II. Dissertation

  • §III. Cas pratique

• Pre
mière partie - Droit des 
obligations contractuelles
  • Thème 1

 Sources des obligations
    • §I. Efficacité de l’acte juridique unilatéral

      • A. La démission, acte juridique unilatéral

      • B. La connaissance des tiers

    • §II. Régime de l’acte juridique unilatéral

      • A. Rétractation interdite

      • B. Contrôle judiciaire de la validité

    • §I. L’existence de l’obligation de maintenir une offre à contracter

      • A. Une exception au principe de la libre révocabilité de l’offre

      • B. Une exception fondée sur la force obligatoire des contrats

    • §II. La portée de l’obligation de maintenir une offre 
à contracter

      • A. Une reconnaissance de l’engagement unilatéral

      • B. La différence de traitement entre l’offre et 
la promesse unilatérale

    • §I. Condition et terme : des qualifications opposées

      • A. Critère de qualification : certitude de l’événement

      • B. Influence de la volonté sur la qualification

    • §II. Condition et terme : des modes complémentaires de gestion du temps

      • A. Perfection des créances

      • B. Nature du contrat

    • §I. La force obligatoire ratione materiae

      • A. Les prérequis légaux

      • B. La loi contractuelle

    • §II. La force obligatoire ratione personae

      • A. Assujettissement des parties

      • B. Assujettissement du juge

    • §I. Le fait générateur de responsabilité

      • A. L’assimilation discutée des fautes contractuelle et délictuelle

      • B. L’assimilation acquise des fautes contractuelle et délictuelle

    • §II. Le régime de responsabilité

      • A. La primauté de la responsabilité délictuelle

      • B. Le maintien exceptionnel de la responsabilité contractuelle

    • §I. Des opérations tripartites à l’épreuve de l’effet relatif

      • A. Position des parties

      • B. Position des tiers

    • §II. Des différences de nature à l’épreuve de la force obligatoire

      • A. Différences d’objets : formation et exécution

      • B. Différences de causes

    • §I. Détermination divergente de la valeur 
contractuelle de la publicité

      • A. Indifférence des mentions publicitaires formelles

      • B. Importance du contenu matériel du document

    • §II. Conséquences juridiques incertaines 
de la publicité

      • A. La publicité obligatoire : question d’exécution du contrat

      • B. La publicité informative : question de formation du contrat

    • §I. Le cliché, l’objet retenu

      • A. Un cliché, un objet exploitable

      • B. Un objet à déterminer

    • §II. L’image, l’objet injustement délaissé

      • A. Une liberté contractuelle bien trop forte

      • B. Un besoin de protection négligé

    • §I. Le choix de l’objectivité et de la sécurité 
contractuelle

      • A. Objectivité et existence de la cause

      • B. La préférence de l’objectivité

    • §II. Le rejet de la subjectivité et de la justice contractuelle

      • A. Le rejet de la subjectivisation de la cause

      • B. Le rejet de la cause, instrument de justice contractuelle

    • §I. L’annulation de la vente du dessin sur 
le fondement de l’erreur

    • §II. L’annulation de la vente du dessin sur 
le fondement du dol

    • §I. La nature de la nullité dans le jeu de l’exception de nullité

      • A. Les conditions de l’exception de nullité

      • B. Le rôle conféré à la nature de la nullité

    • §II. Légitimité et intérêt de l’incursion de la nature 
de la nullité

      • A. Une légitimité contrariée par un non-sens

      • B. Un souffle supplémentaire apporté à la distinction des nullités absolue et relative

    • §I. La qualification d’obligation de ne pas faire

      • A. Inexécution de l’obligation

      • B. Preuve du manquement

    • §II. Sanction de l’obligation de ne pas faire

      • A. Sanction indemnitaire

      • B. Sanctions alternatives

• Pre
Seconde partie - Droit des 
obligations 
délictuelles
  • Thème 13

 Quasi-contrats
    • §I. Élargissement du concept de quasi-contrat

      • A. Les qualifications classiques écartées

      • B. La qualification nouvelle de quasi-contrat

    • §II. Restriction au cas de la fausse promesse

      • A. Absence de mise en évidence d’un aléa

      • B. Rôle de la fausse apparence

    • §I. L’application du régime contractuel

      • A. Qualité de partie au contrat

      • B. L’inexécution du contrat

    • §II. La portée du principe de non-cumul

      • A. Le fait générateur du dommage entre les parties

      • B. L’inexécution du contrat envers les tiers

    • §I. Transmission du droit à réparation aux héritiers

      • A. Existence du droit à réparation

      • B. Transmission aux héritiers

    • §II. Nature ambiguë du droit à réparation

      • A. Nature du dommage

      • B. Nature de la responsabilité

    • §I. L’indemnisation de la perte d’une chance

      • a. L’appréciation souple du caractère certain 
du préjudice

      • B. La réparation de la perte d’une chance

    • §II. Les difficultés tenant à l’indemnisation de la perte d’une chance

      • A. La reconstitution du procès

      • B. La quantification du dommage

    • §I. Application des théories de la causalité

    • §II. Concours des faits générateurs

      • A. Dommage causé par un groupe et curiosité de la victime

      • B. Aggravation du dommage

    • §I. L’exclusion de 1382 en matière de presse

      • A. L’exclusion de 1382 en présence d’un délit de presse

      • B. L’exclusion de 1382 en présence d’une publication de presse

    • §II. Le maintien de 1382 en dehors d’une publication de presse

      • A. Les incertitudes

      • B. Un maintien probable

    • §I. La responsabilité des parents

    • §II. La responsabilité des enfants

    • §III. La responsabilité des accompagnatrices

    • §I. La responsabilité de Madame Girone du fait 
de l’usage de la batte

    • §II. La responsabilité de M. Reuter du fait du chien

    • §I. L’élimination législative ratée de la causalité

      • A. Persistance de la causalité dans les moyens 
d’exonération

      • B. Persistance de la causalité dans la définition de
 l’implication

    • §II. L’introduction jurisprudentielle réussie de 
la causalité

      • A. La causalité, critère des recours entre 
coresponsables

      • B. La causalité entre dommage et accident, condition supplémentaire d’indemnisation

    • §I. L’option pratique de la victime entre les régimes de responsabilités

      • A Le choix du droit commun

      • B. Le choix d’un régime spécial de responsabilité

    • §II. Le cumul théorique des responsabilités 
du producteur

      • A. Cumul avec la responsabilité pour faute

      • B. Cumul avec la responsabilité du fait d’autrui