Table des matières

• Présentation
• Partie 1. Les caractéristiques communes des sociétés
  • Chapitre 1. La création des sociétés
    • 1. Le contrat de société
      • Les conditions de validité
      • Les éléments spécifiques
    • 2. La réalisation des apports
      • Les types d'apports
        • Les apports en numéraire
        • Les apports en nature
        • c) Les apports en industrie
      • Les droits d'enregistrement relatifs aux apports
        • a) Les apports purs et simples
        • b) Les apports à titre onéreux
    • 3. La personnalité morale de la société
    • 4. Les formalités de constitution
    • 5. La location de titres sociaux
    • 6. L'ouverture de l'économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales
  • Chapitre 2. La vie et la gestion des sociétés
    • 1. Les organes de gestion
      • Les représentants légaux
      • Les fonctions des membres des organes de gestion
      • Les formalités de publicité
      • Les pouvoirs des organes de gestion
      • La responsabilité de la société du fait de ses représentants légaux
    • 2. Les associés
      • Les droits des associés
      • Les assemblées générales des associés
    • 3. Les comptes sociaux
      • Les obligations comptables
      • Les comptes annuels et les comptes consolidés
        • a) Les obligations générales
        • b) Les obligations allégées des petites entreprises
      • Le rapport de gestion
        • a) Les obligations d'information
        • b) La dispense de l'établissement du rapport de gestion
      • La communication, le dépôt, la publicité des comptes et du rapport de gestion
        • a) Les obligations générales
        • b) La dispense de dépôt du rapport de gestion
        • c) La dispense de publicité des comptes annuels
      • Les documents d'information financière et prévisionnelle
    • 4. Les commissaires aux comptes
      • Le contrôle légal
      • La désignation des commissaires aux comptes
      • Les missions des commissaires aux comptes
      • Les responsabilités des commissaires aux comptes
    • 5. Les régimes fiscaux des sociétés
• Partie 2. Les différentes formes des sociétés commerciales
  • Chapitre 3. La présentation des sociétés commerciales
    • 1. La classification des sociétés commerciales par leur forme
    • 2. Les sociétés commerciales par leur objet
    • 3. La classification des principales sociétés commerciales par leur forme
  • Chapitre 4. La société en nom collectif (SNC)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • La gérance
        • a) La désignation des gérants
        • b) Les caractéristiques de la gérance
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
  • Chapitre 5. La société en commandite simple (SCS)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2 Les règles de fonctionnement
      • La gérance
        • a) La désignation des gérants
        • b) Les caractéristiques de la gérance
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
  • Chapitre 6. La société à responsabilité limitée (SARL)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • La gérance
        • a) La désignation des gérants
        • b) Les caractéristiques de la gérance
        • c) Le décès du gérant unique
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
      • Les droits des obligataires
      • Le contrôle des conventions réglementées
      • L'expertise de gestion
    • 3. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
      • Les caractéristiques
      • Les règles de fonctionnement
        • a) Le gérant
        • b) Les pouvoirs de l'associé unique
      • Les droits et les obligations de l'associé unique
  • Chapitre 7. La société anonyme (SA)
    • 1. L'offre au public de titres financiers
    • 2. Les actions
      • L'action ordinaire
      • L'action de préférence
    • 3. Les caractéristiques
    • 4. Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil d'administration
      • Le conseil d'administration
        • a) Les administrateurs
        • b) Les missions du conseil d'administration
        • c) Le président du conseil d'administration
      • Les directeurs généraux
        • a) Le directeur général
        • b) Les directeurs généraux délégués
    • 5. Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil de surveillance
      • Le conseil de surveillance
        • a) Les membres du conseil de surveillance
        • b) Les missions du conseil de surveillance
      • Le directoire
    • 6 Les actionnaires
      • Les décisions collectives
        • a) Les règles communes aux assemblées
        • b) Les formes d'assemblées
      • Les droits et les obligations des actionnaires
      • Le contrôle des conventions
        • a) Les conventions réglementées
        • b) Les conventions libres
      • L'expertise de gestion
    • 7. L'émission d'obligations
      • Les conditions d'émission
      • Les obligataires
  • Chapitre 8. La société en commandite par actions (SCA)
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • La gérance
        • a) La désignation des gérants
        • b) Les caractéristiques de la gérance
      • Le conseil de surveillance
        • a) La désignation des membres
        • b) Les caractéristiques des membres
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
      • Le commissaire aux comptes
      • Le contrôle des conventions
  • Chapitre 9. La société par actions simplifiée (SAS)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • La direction
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
      • Le contrôle des conventions
    • 3. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
      • Le président
      • L'associé unique
  • Chapitre 10. La société européenne (SE)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
    • 3. L'implication des salariés dans la société européenne
    • 4. Le projet de création d'une société européenne unipersonnelle à responsabilité limitée
• Partie 3. Les évolutions des sociétés commerciales
  • Chapitre 11. Les variations de capital
    • 1. L'augmentation de capital
      • Les formes d'augmentation de capital
      • L'augmentation de capital à l'aide de nouveaux apports
        • a) Les apports en numéraire
        • b) Les apports en nature
      • L'augmentation de capital sans apports nouveaux
        • a) La compensation de créances
        • b) L'incorporation de réserves
      • L'épargne salariale et l'augmentation de capital
        • a) L'augmentation de capital réservée aux salariés
        • b) L'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux
    • 2. Les réductions de capital
      • La réduction par compensation de pertes
      • La réduction par remboursement partiel des apports
  • Chapitre 12. Les fusions et les scissions
    • 1. La fusion
      • Définition
      • La réalisation de la fusion
      • L'absorption d'une filiale à 100 % ou à 90 %
      • Les effets de la fusion
    • 2. La scission
      • Définition
      • Les caractéristiques
      • La réalisation de la scission
  • Chapitre 13. Les groupes de sociétés
    • 1. Définition
    • 2. Les liens financiers
      • Les liens financiers d'après l'importance de la participation
      • Les liens financiers d'après l'objectif recherché
        • a) La prise de participation
        • b) Le contrôle
      • Les types de participation
    • 3. Les obligations juridiques propres aux groupes
      • La consolidation des comptes
        • a) Le principe
        • b) L'application des normes comptables internationales
        • c) Les méthodes de consolidation
      • L'obligation d'information
        • a) L'information des associés dans le rapport de gestion
        • b) L'information de la société contrôlée
        • c) L'information des salariés
        • d) L'information du public
  • Chapitre 14. La dissolution des sociétés
    • 1. Les causes de dissolution
    • 2. La publicité de la dissolution
    • 3. La liquidation
      • Les caractéristiques
      • Les procédures de liquidation
      • Le fichier national des interdits de gérer
• Partie 4. Les autres sociétés
  • Chapitre 15. La société civile
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • La gérance
        • a) La désignation des gérants
        • b) Les caractéristiques de la gérance
      • Les associés
        • a) Les décisions collectives
        • b) Les droits et les obligations des associés
      • Le commissaire aux comptes
      • Le contrôle des conventions
    • 3. Les régimes particuliers
  • Chapitre 16. Les sociétés hybrides
    • 1. Les sociétés en participation
    • 2. Les sociétés créées de fait
    • 3. Les sociétés d'exercice libéral
      • La définition unique des professions libérales
      • Les caractéristiques de la société d'exercice libéral
        • a) Les formes sociales des sociétés d’exercice libéral
        • b) Les règles de détention du capital
      • Les règles de fonctionnement
      • Les responsabilités
      • La cession des titres sociaux
    • 4. Les sociétés d'économie mixte
      • Le régime commun
      • La société d'économie mixte locale
      • La société d'économie mixte à opération unique
    • 5. Les sociétés coopératives
      • Le régime commun
      • Les régimes particuliers
• Partie 5. Les groupements
  • Chapitre 17. Le groupement d'intérêt économique (GIE)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
      • Les administrateurs
      • Le contrôle de la gestion et des comptes
      • L'assemblée des membres
      • Les droits et les obligations des membres
    • 3. La dissolution et la liquidation
  • Chapitre 18. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
    • 1. Les caractéristiques
    • 2. Les règles de fonctionnement
    • 3. La transformation et la dissolution
• Bibliographie
  • Ouvrages
  • Sites Internet