Table des matières

• Page de Titre
• Avant-propos à la neuvième édition
• Préface à la neuvième édition
• Sigles et abréviations
• Chronologie sommaire
• Introduction : la construction européenne
  • Section 1. La tradition européenne
  • Section 2. la formation de l’Europe actuelle
• Première partie : l’organisation de l’union européenne
  • Titre 1 : l’encadrement institutionnel de l’union européenne
    • Chapitre 1 : les institutions politiques communes
      • Section 1. Le parlement européen
      • Section 2. Le conseil européen
      • Section 3. Le conseil
      • Section 4. La commission
    • Chapitre 2 : les institutions de contrôle non politiques
      • Section 1. Le contrôle juridictionnel de la cour de justice
      • Section 2. Le tribunal
      • Section 3. Le contrôle non juridictionnel de la cour des comptes
    • Chapitre 3 : les organes complémentaires
      • Section 1. Les organes prévus par les traités
      • Section 2. Les organes créés par les institutions
  • Titre 2 : l’encadrement juridique de l’union européenne
    • Chapitre 1 : les sources du droit de l’union
      • Section 1. Les sources écrites
      • Section 2. Les sources non écrites
    • Chapitre 2 : la mise en œuvre du droit de l’union européenne
      • Section 1. Les relations du droit de l’union et des droits nationaux
      • Section 2. La régulation des compétences
      • Section 3. L’efficacité du droit de l’union
  • Titre 3 : l’encadrement financier de l’union européenne
    • Chapitre 1 : le budget de l’union européenne
      • Section 1. Le droit budgétaire
      • Section 2. L’exécution du budget et les contrôles
    • Chapitre 2 : les autres moyens financiers
      • Section 1. Le budget de recherche et de développement technologique
      • Section 2. Les instruments financiers des interventions
• Deuxième partie : l’union économique
  • Titre 1 : les bases du marché intérieur
    • Chapitre 1 : la liberté de circulation
      • Section 1. La libre circulation des marchandises
      • Section 2. La libre circulation des personnes
      • Section 3. Libre circulation des services
      • Section 4. la libre circulation des capitaux et des paiements
    • Chapitre 2 : le respect de la concurrence
      • Section 1. les pratiques des entreprises
      • Section 2. Les pratiques des états membres
  • Titre 2 : les politiques de l’union
    • Chapitre 1 : les politiques sectorielles communes
      • Section 1. La politique agricole
      • Section 2. La politique de la pêche
      • Section 3. La politique des transports
      • Section 4. La politique de l’énergie nucléaire
    • Chapitre 2 : les politiques générales
      • Section 1. La politique économique
      • Section 2. La politique monétaire
      • Section 3. La politique fiscale
      • Section 4. la politique sociale
    • Chapitre 3 : les politiques de développement et de protection
      • Section 1. Les politiques de développement
      • Section 2. Les politiques de protection
      • Section 3. Une politique mixte : la politique de l’énergie
• Troisième partie : l’union politique
  • Titre 1 : la participation politique
    • Chapitre 1 : la « citoyenneté européenne »
      • Section 1. Les origines de la notion
      • Section 2. Les conséquences de la reconnaissance de la citoyenneté européenne
    • Chapitre 2 : la situation des ressortissants non communautaires
      • Section 1. Le droit d’entrée et de séjour des ressortissants non communautaires
      • Section 2. La nécessité d’une politique européenne de l’immigration
  • Titre 2 : la coopération politique
    • Chapitre 1 : les origines de la coopération politique
      • Section 1. La coopération franco-allemande
      • Section 2. L’extension de la coopération politique européenne (avant Maastricht)
    • Chapitre 2 : l’institutionnalisation de la coopération politique
      • Section 1. La « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC)
      • Section 2. La justice et les affaires intérieures
    • Chapitre 3 : la coopération judiciaire en matière pénale et civile
      • Section 1. La coopération judiciaire en matière pénale
      • Section 2. La coopération judiciaire en matière civile
• Quatrième partie : les relations extérieures de l’union européenne
  • Chapitre 1 : les caractères de la politique extérieure de l’union européenne
    • Section 1. Le contenu de la compétence extérieure de l’union européenne
    • Section 2. Les effets de la compétence extérieure de l’union européenne
  • Chapitre 2 : les relations avec les pays tiers
    • Section 1. La politique douanière de l’union européenne
    • Section 2. La politique commerciale commune
  • Chapitre 3 : les relations extérieures privilégiées
    • Section 1. les pays ou territoires en développement
    • Section 2. Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO)
    • Section 3. Les pays tiers méditerranéens (PTM)
    • Section 4. L’espace économique européen (EEE)
• Bibliographie
  • I – L’Union européenne : généralités et histoire
    • A. Ouvrages
    • B. Thèses
    • C. Articles
    • D. Essais
  • II – Fonctionnement de l’Union européenne
    • A. Droit institutionnel
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles
      • 3. Thèses
    • B. Droit matériel
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles
      • 3. Thèses
  • III – Textes officiels (traités, jurisprudence, documents divers)
    • A. Recueil de textes. Commentaires
    • B. Dictionnaires, répertoires, recueils
    • C. Revues
    • D. Sites Internet
      • 1. Généraux
      • 2. Spécialisés
• Index alphabétique
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