Droit financier Anne-Dominique Merville

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Résumé

Le droit financier est une matière très importante aujourd'hui car plus que jamais pour comprendre les enjeux économiques et financiers il est nécessaire d'appréhender le cadre juridique et réglementaire du fonctionnement des marchés financiers et des opérations qui s'y déroulent. Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national (notamment loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire, renforcement des sanctions infligées par l'AMF et l'ACPR) qu'au niveau européen (AIFM, EMIR, MIFID 2, MIFIR, BRRD, Union bancaire, etc.). Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement. Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés (comme les obligations qui leur incombent sur leurs fonds propres, leurs opérations ou vis-à-vis des clients) et des marchés financiers (notamment les marchés de gré à gré, les marchés de matières premières ou les dérivés) ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger. Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises. Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.

Auteur :

Merville, Anne-Dominique (1973-....)

Éditeur :

Paris, Gualino-Lextenso éd., DL 2014

Collection :

Master

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Bibliogr., 1 p. Index

Mots-clés :

Nom commun :: Marché financier -- Droit -- France | Institutions financières -- Droit -- France

Description du livre original :

1 vol. (410 p.) ; 22 cm

ISBN :

9782297032216.

Domaine public :

Non

Table des matières

Présentation
Liste des principales abréviations et sigles utilisés
Introduction
Partie 1 L'organisation des marchés financiers
- Titre 1. Les marchés financiers
  - Chapitre 1. La notion économique des marchés financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Classification des modèles économiques
      - § 1. L'économie d'endettement
      - § 2. L'économie de marchés financiers
    - Section 2 Classification économique des marchés financiers
      - § 1. La classification par titres diffusés
      - § 2. La classification par mode de cours
      - § 3. La classification par nature des titres
      - § 4. La classification par l'objet du marché
        
        A. Les marchés de financement
        
        B. Les marchés monétaires
        
        C. Les marchés dérivés
      - § 5. La classification par le terme
      - § 6. Le classement par les risques
      - § 7. Le classement par la finalité économique
  - Chapitre 2 La notion juridique des marchés financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les marchés réglementés
      - § 1. Définition des marchés réglementés
      - § 2. Les procédures de reconnaissance et de retrait de qualité de marché réglementé
        
        A. Procédure de reconnaissance de qualité de marché réglementé
        
        B. Procédure de retrait de qualité de marché réglementé
      - § 3. Les principales règles applicables au marché réglementé
        
        A. Règles d'organisation et de déontologie
        
        B. Règles relatives à la transparence
      - § 4. L'admission, la suspension et la radiation des instruments financiers
      - § 5. Exemple d'un marché réglementé
    - Section 2 Les systèmes multilatéraux de négociation
      - § 1. Définition
      - § 2. L'agrément
      - § 3. Les principales règles applicables aux systèmes multilatéraux de négociation
        
        A. Règles relatives au fonctionnement
        
        B. Règles relatives à la transparence
        
        C. Règles relatives à la surveillance des membres
      - § 4. L'admission, la suspension et le retrait des instruments financiers
      - § 5. Les systèmes multilatéraux de négociations organisés
    - Section 3 Les internalisateurs systématiques
      - § 1. Définition des internalisateurs systématiques
      - § 2. L'agrément des internalisateurs systématiques
      - § 3. Les principales règles applicables aux internalisateurs systématiques
        
        A. Règles relatives aux relations avec les clients
        
        B. Règles relatives à la transparence
        
        C. Règles relatives aux modalités d'exécution des ordres
        
        D. Règles relatives à la publication des transactions
- Titre 2. Les régulateurs des marchés financiers
  - Chapitre 1 Les régulateurs français
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les autorités consultatives de régulation
      - § 1. Le comité consultatif du secteur financier
      - § 2. Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
      - § 3. Le Haut Conseil de stabilité financière
    - Section 2 Le contrôle prudentiel et de résolution
      - § 1. L'organisation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
        
        A. Les missions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
        
        B. La composition de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
      - § 2. Les attributions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
        
        A. Le pouvoir de surveillance et de contrôle
        
        B. Le pouvoir disciplinaire
        
        C. La protection des consommateurs
        
        D. Mesures spécifiques en cas de difficultés financières des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
        
        E. La coopération de l'Autorité avec d'autres organismes
    - Section 3 L'autorité des marchés financiers
      - § 1. L'organisation de l'Autorité des marchés financiers
        
        A. Les missions de l'Autorité des marchés financiers
        
        B. La composition de l'Autorité des marchés financiers
        
        C. Fonctionnement
        
        D. Moyens et ressources
      - § 2. Les attributions de l'Autorité des marchés financiers
        
        A. Le pouvoir réglementaire
        
        B. Le pouvoir de décision individuelle
        
        C. Le pouvoir de transaction
        
        D. La médiation
        
        E. Le pouvoir de surveillance et les contrôles
        
        F. Le pouvoir de sanctions
  - Chapitre 2 Les régulateurs européens
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les autorités européennes de surveillance (AES)
      - § 1. L'autorité bancaire européenne (EBA)
      - § 2. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
      - § 3. L'autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
        
        A. L'organisation de l'ESMA
        
        B. Les missions de l’ESMA
    - Section 2 Le Comité européen de risque systémique (CERS)
    - Section 3 La Banque centrale européenne
      - § 1. Les nouveaux pouvoirs de supervision
      - § 2. Rôle des autorités nationales de surveillance
      - § 3. Indépendance de la BCE
      - § 4. L'articulation avec l'EBA
- Titre 3 Les professionnels des marchés financiers
  - Chapitre 1 Les prestataires de services d'investissement
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 La notion de services d'investissement
      - § 1. Les services principaux d'investissement
        
        A. Les ordres
        
        B. Les transactions
        
        C. La gestion de portefeuille
        
        D. Le conseil en investissement
        
        E. La gestion de systèmes multilatéraux de négociation
      - § 2. Les services connexes d'investissement
        
        A. La tenue de compte-conservation d'instruments financiers
        
        B. Les crédits connexes
        
        C. Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital et de fusions-acquisitions
        
        D. La recherche en investissement et analyse financière
        
        E. Les services de change
        
        F. Les services liés à la prise ferme
        
        G. Les opérations sur les marchés sous-jacents des dérivés
        
        H. Le service de notation de crédit
    - Section 2 Les prestataires de services d’investissement (PSI)
      - § 1. L’agrément des PSI
        
        A. L’agrément par l’ACPR
        
        B. L'agrément des sociétés de gestion de portefeuille par l'AMF
      - § 2. Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen
    - Section 3 Les obligations des prestataires de services d'investissement
      - § 1. Les obligations issues de la qualité de prestataires de services d'investissement
        
        A. Les obligations prudentielles et comptables
        
        B. Les obligations de conformité
        
        C. L'obligation d'adhérer au mécanisme de garantie des titres
        
        D. L'obligation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées
        
        E. Les obligations de déclaration de soupçon d’abus de marché
        
        F. Le gel des avoirs et embargos
      - § 2. Les obligations issues du contrat liant le prestataire au client
        
        A. Les obligations d'information et de conseil dues aux clients
        
        B. Le devoir de mise en garde
        
        C. Les obligations de couverture
  - Chapitre 2 Les autres professionnels des marchés financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les analystes financiers
    - Section 2 Le conseiller en investissements financiers (CIF)
    - Section 3 Les agences de notation
    - Section 4 Les démarcheurs
      - § 1. Les conditions pour être démarcheur
      - § 2. Les obligations des démarcheurs
    - Section 5 Le financement participatif (« crowdfunding »)
Partie 2 Les instruments financiers
- Titre 1 La notion d'instrument financier
  - Chapitre 1 Les titres financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les titres de capital
      - § 1. Les actions
        
        A. Définition
        
        B. Les droits et les obligations des actionnaires
        
        C. La négociation des actions
      - § 2. Les actions de préférence
        
        A. Définition
        
        B. La négociation des actions de préférence
    - Section 2 Les titres de créance
      - § 1. Les obligations
        
        A. Définition des obligations
        
        B. La négociation des obligations
        
        C. Les obligataires
      - § 2. Les titres de créances négociables
        
        A. Les caractéristiques des titres de créances négociables
        
        B. Les différentes catégories des titres de créances négociables
      - § 3. Les titres émis par l'État
        
        A. Les bons du Trésor
        
        B. Les obligations assimilables du Trésor
      - § 4. Les titres participatifs
      - § 5. Les obligations complexes
    - Section 3 Les placements collectifs
      - § 1. Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières
      - § 2. Les fonds d’investissement alternatifs
        
        A. Les organismes de titrisation
        
        B. Les organismes de placement collectif immobilier
    - Section 4 Les titres financiers à terme
      - § 1. Les warrants financiers
      - § 2. Le certificat de valeur garantie
  - Chapitre 2 Les contrats financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les contrats à terme ferme
    - Section 2 Les contrats optionnels
    - Section 3 Les contrats d'échange
    - Section 4 Les dérivés crédit
- Titre 2 Les règles relatives à la circulation des instruments financiers
  - Chapitre 1 La négociation des instruments financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 La dématérialisation et l'inscription en compte
    - Section 2 Les différents modes de négociations des instruments financiers
      - § 1. La négociation au comptant
      - § 2. La négociation différée
      - § 3. Le cas particulier de la vente à découvert
  - Chapitre 2 La compensation
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Le cadre légal et réglementaire de la compensation
      - § 1. Les règles relatives à la chambre de compensation
      - § 2. Les règles d'adhésion au système de compensation
      - § 3. Les obligations de l'adhérent au système de compensation
      - § 4. La suspension ou retrait de la qualité d'adhérent
      - § 5. L’encadrement des chambres de compensation
    - Section 2 Le fonctionnement de la compensation
      - § 1. Les comptes et les positions ouvertes
      - § 2. La garantie de bonne de fin
      - § 3. Dépôt de garantie et couverture fourni par l'adhérent
      - § 4. Les situations de défaillance
  - Chapitre 3 Le règlement livraison
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Le mécanisme de règlement-livraison
    - Section 2 Le transfert de propriété
  - Chapitre 4 La passation des ordres
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les étapes de la passation des ordres
      - § 1. Les caractéristiques de l'offre
        
        A. Le sens de l'ordre
        
        B. Le prix de l'offre
        
        C. La durée de l'offre
        
        D. La quantité
      - § 2. Les conditions de l'offre
      - § 3. L'acheminement matériel de l'ordre de bourse
        
        A. L'horodatage
        
        B. L'enregistrement
        
        C. L'avis d'opéré
    - Section 2 Le processus de confrontation des ordres
      - § 1. Les différents modèles de confrontation des ordres
        
        A. Le modèle latin
        
        B. Le modèle anglo-américain
      - § 2. La réalisation
        
        A. Les marchés à la criée et les marchés informatiques
        
        B. Les marchés au fixing et les marchés en continu
      - § 3. Les incidents de cotation
      - § 4. Le résultat de la cotation
Partie 3 Les opérations de marché
- Titre 1 Les différentes opérations de marché
  - Chapitre 1 L'offre de titres financiers au public
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 La notion d'offre de titres financiers au public
      - § 1. Les opérations incluses dans l'offre de titres financiers
      - § 2. Les opérations exclues de l'offre de titres financiers
    - Section 2 Les conséquences de l'offre au public de titres financiers
  - Chapitre 2 L'admission et la radiation des instruments financiers
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Le statut de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
      - § 1. Les principales règles concernant les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
        
        A. L'obligation d'information
        
        B. Les obligations relatives aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
        
        C. Les pactes d'actionnaires
        
        D. Les transactions réalisées par les dirigeants sur les titres de la société émettrice
      - § 2. Les principales règles concernant les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché
        
        A. Le système multilatéral de négociation organisé
        
        B. Le marché libre
    - Section 2 L'admission d'un instrument financier sur un marché
    - Section 3 L'introduction en bourse
      - § 1. La phase de préparation : 2 ans à 6 mois avant l'introduction
      - § 2. La préparation de l'introduction en bourse
      - § 3. La diffusion et la cotation des titres
        
        A. Le placement hors marché
        
        B. La mise à disposition du marché
    - Section 4 La suspension et la radiation des instruments financiers
- Titre 2 Les offres publiques
  - Chapitre 1 Les offres publiques d'achat ou d'échange volontaires
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les règles générales et dispositions communes
      - § 1. La période de préoffre
      - § 2. Les caractéristiques de l'offre
      - § 3. La présentation de l'offre
      - § 4. Les obligations d'information liées à l'offre
      - § 5. Les mesures anti-OPA
    - Section 2 Les procédures d'offres publiques
      - § 1. La procédure normale
      - § 2. La procédure simplifiée
  - Chapitre 2 Les offres publiques imposées à l'initiateur
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les hypothèses d'offres publiques obligatoires
      - § 1. En cas de franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote
      - § 2. Le renforcement d'une participation supérieure à 30 % du capital ou des droits de vote
      - § 3. Le cas de l'action de concert
    - Section 2 Les dérogations aux offres publiques obligatoires
  - Chapitre 3 Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Les offres publiques de retrait
      - § 1. Le retrait demandé par un minoritaire
      - § 2. Le retrait demandé par un majoritaire
      - § 3. Le retrait en cas de transformation de la société
      - § 4. Le retrait en cas de modifications juridiques ou économiques de la société
    - Section 2 Le retrait obligatoire
Partie 4 Les abus de marchés
- Titre 1 La procédure de sanction des abus de marché
  - Chapitre 1 La procédure administrative
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 La phase de l'ouverture de la procédure de sanction
    - Section 2 La phase devant la Commission des sanctions
  - Chapitre 2 Le contrôle judiciaire de la procédure administrative
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Juridiction compétente
    - Section 2 Recours à l'encontre des décisions de sanction
      - § 1. Les recours sur le fond : le recours en annulation ou en réformation de la décision de la Commission des sanctions
      - § 2. Les recours suspensifs : le sursis à exécution ou le référé suspension de la décision de la Commission des sanctions
- Titre 2 La sanction des abus de marchés devant l’AMF
  - Chapitre 1 Les manquements relevant de la compétence de l’AMF
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Le manquement d’initié : l’utilisation, la recommandation et la divulgation d’une information privilégiée
    - Section 2 Le manquement à la bonne information du public : le non-respect des obligations d’information financière prévues par les textes
    - Section 3 La manipulation de cours : une manœuvre destinée à agir sur l’offre, la demande ou sur le cours d’un instrument financier ou d’un indice
      - § 1. Les conditions du manquement
      - § 2. Exemptions
  - Chapitre 2 La détermination de la sanction
    - RÉSUMÉ
    - Section 1 Le montant de la sanction pécuniaire
    - Section 2 Les sanctions autres que pécuniaires
    - Section 3 Les éléments influant sur la sanction
Bibliographie
Les notes de bas de page

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