Table des matières

• Page de Titre
• Liste des abréviations
• Introduction générale
• Bibliographie générale
  • 1) Manuels d’introduction historique au droit et d’histoire des institutions
  • 2) Dictionnaires
• Chapitre préliminaire : L’héritage institutionnel de l’Antiquité
  • Section 1 : La tradition romaine
    • §1. Le droit de la République
      • A. La loi des XII Tables
      • B. Le phénomène législatif
      • C. Les autres sources du droit
    • §2. Le droit de l’Empire
      • A. Le processus de centralisation juridique
      • B. Les limites du processus de centralisation juridique
  • Section 2 La tradition chrétienne
    • §1. La « révolution chrétienne »
    • §2. Les effets juridiques de la « révolution chrétienne »
      • A. La christianisation de l’Empire
      • B. La romanisation de l’Église
  • Conseils de méthodologie
    • Méthodologie du commentaire de texte
      • I. La préparation
        • • L’analyse du texte
        • • L’élaboration du plan
      • II. La rédaction
        • • L’introduction
        • • Le corps du devoir
        • • La conclusion
    • EXERCICE. Commenter le texte suivant :
      • Proposition de correction
        • Éléments pour l’introduction
        • ‑I. Une œuvre immense : la compilation des fragments des œuvres des juristes classiques
          • A – La justification du Digeste : restaurer le droit
          • B – Le fondement du Digeste : les extraits de la jurisprudence classique
        • II. Une méthode rationnelle de travail expressément définie
          • A – Les prescriptions impériales sur la forme du Digeste
          • B – Les prescriptions impériales sur le fond du Digeste
  • Bibliographie
• Partie 1 : Les institutions du Haut Moyen Âge (Ve-Xe siècle)
  • Titre 1 : Le pouvoir et l’administration
    • Chapitre 1 : Les Mérovingiens : une royauté germanique
      • Section 1 : Une conception personnelle du pouvoir
        • §1. Une royauté patronale et patrimoniale
        • §2. Les apports romain et chrétien
      • Section 2 : Les moyens du gouvernement royal
        • §1. Des prérogatives royales sommaires
        • §2. Une administration peu développée
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. L’imposition de l’ordre public mérovingien
            • A – Les rapports personnels entre le roi et les administrateurs
            • B – Une administration de type royal
          • II. Le maintien de l’ordre juridique privé
            • A – Le maintien de l’ordre en matière pénale
            • B – Le respect des lois de chacun pour le bien de tous
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Les Carolingiens ou l’imparfaite renaissance de l’état
      • Section 1 : Une conception chrétienne du pouvoir
        • §1. Une royauté sacrée et impériale
        • §2. Le ministère royal
      • Section 2 Le poids des traditions germaniques
        • §1. ‑Le partage du royaume : une patrimonialité persistante
        • §2. ‑La dévolution du pouvoir : la combinaison de ­l’hérédité et de l’élection
        • §3. La généralisation des liens personnels
      • Section 3 Une administration réorganisée
        • §1. L’administration centrale
        • §2 L’administration locale
      • Bibliographie
  • Titre 2 : Le droit et la justice
    • Chapitre 1 : Des sources plurielles
      • Section 1 Les lois nationales
        • §1. Le système de la personnalité des lois
          • A. La détermination de la loi personnelle
          • B. Le règlement des conflits de lois
        • §2. Les compilations des rois barbares
          • A. Les recueils de droit romain
          • B. Les lois barbares
      • Section 2 La législation royale
        • §1. L’époque mérovingienne
        • §2. L’époque carolingienne
      • Section 3 Le droit canonique
        • §1. L’institution ecclésiale
        • §2. Les normes religieuses
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. Un droit germanique dominant
            • A – Les caractères des lois germaniques
            • B – Un droit mis en œuvre par la puissance publique
          • II. Les résistances du droit romain
            • A – La survie du droit romain dans les lois barbares
            • B – La survie du droit romain dans l’Église
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 : Une justice primitive
      • Section 1 L’organisation juridictionnelle
        • §1. Le mallus
        • §2. Les tribunaux particuliers
          • A. Le Tribunal du palais
          • B. Les tribunaux d’exception
      • Section 2 Le procès
        • §1. La procédure privée
          • A. Les preuves
          • B. Le jugement
        • §2. La procédure publique
      • Bibliographie
  • Conclusion : Le double échec des dynasties franques
• Partie 2 : Les institutions du Bas Moyen Âge (Xe-XVe siècle)
  • Titre 1 : Le pouvoir et l’administration (X e-XIIe siècle)
    • Sous- titre 1 : L’ordre féodal
      • Chapitre 1 La domination seigneuriale
        • Section 1 La seigneurie banale
          • §1. Les hommes sous la dépendance seigneuriale
          • §2. Le ban seigneurial
        • Section 2 La seigneurie foncière
          • §1. La réserve seigneuriale
          • §2. Les tenures
        • Bibliographie
      • Chapitre 2 La dépendance féodale
        • Section 1 La vassalité
          • §1. Hommage et serment de fidélité
          • §2. Des obligations inégales
        • Section 2 Le fief
          • §1. Le fief, condition de l’engagement vassalique
          • §2. La patrimonialité du fief
        • Conseils de méthodologie
          • Exercice. Commenter le texte suivant :
          • Proposition de correction
            • Éléments pour l’introduction
            • I. ‑La domination de l’élément personnel de dévouement dans le contrat vassalique
              • A – La cérémonie, expression du contrat vassalique
              • B – Des obligations inégales découlant de la cérémonie
            • II. Vers la prééminence de l’élément réel dans le contrat vassalique
              • A – Le primat de la concession de fief dans l’entrée en vassalité
              • B – La remise du fief, source des obligations
      • Bibliographie
    • Sous- titre 2 : Les structures rivales
      • Chapitre 3 La royauté capétienne
        • Section 1 La singularité royale
          • §1. Le sacre et l’hérédité dynastique
          • §2. Le gouvernement du royaume
        • Section 2 La royauté capétienne et l’ordre féodal
          • §1. Le roi, prince territorial parmi d’autres
          • §2. La suzeraineté du roi de France
        • Conseils de méthodologie
          • Exercice. Commenter le texte suivant :
          • Proposition de correction
            • Éléments pour l’introduction
            • I. Hugues Capet et son fils Robert, des princes sacrés
              • A – Hugues Capet, le rex coronatus
              • B – Son fils Robert, le rex designatus
            • II. Une arrivée sur le trône sous le contrôle de l’Église et des grands
              • A – L’alliance entre le Trône et l’Autel
              • B – Le nécessaire consentement des grands du royaume
        • Bibliographie
      • Chapitre 4 L’église et les villes
        • Section 1 L’Église face à la féodalité
          • §1. La régulation de la violence féodale
          • §2. La réforme grégorienne
        • Section 2 La renaissance urbaine
          • §1. Le mouvement urbain
          • §2. L’organisation urbaine
        • Bibliographie :
          • L’Église :
          • Les villes :
  • Titre 2 Le pouvoir et l’administration (XIIIe-XVe siècle)
    • Chapitre 1 L’affirmation progressive de la souveraineté royale
      • Section 1 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale
        • §1. ‑L’indépendance du roi vis-à-vis de l’empereur germanique
          • A. Les prétentions impériales à l’hégémonie
          • B. La défense de l’indépendance capétienne
        • §2. L’indépendance du roi de France vis-à-vis du Pape
          • A. Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII
          • B. Le Gallicanisme et la Pragmatique Sanction de Bourges
      • Section 2 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension nationale
        • §1. Le déploiement de la souveraineté royale
          • A. L’agrandissement du domaine royal
          • B. « Le rois est souverain par dessus tout »
        • §2. Des auxiliaires mieux adaptés
          • A. L’administration centrale
          • B. Les états généraux ou l’organe consultatif de la monarchie
          • C. L’administration territoriale : baillis et sénéchaux
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 La réglementation de la succession royale
      • Section 1 La masculinité
        • §1.‑L’exclusion des femmes et des descendants par les femmes
          • A. Le cas de 1316
          • B. Le cas de 1328
        • §2. La Loi salique
      • Section 2 Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal
        • §1. La continuité royale et l’indisponibilité de la couronne
          • A. Continuité royale et instantanéité de la succession
          • B. L’indisponibilité de la couronne
        • §2. L’inaliénabilité du domaine royal
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. Le principe de l’exclusion des femmes de la succession royale
            • A – Une crise de succession royale
            • B – Le règlement de la succession royale : l’énoncé de la loi de masculinité
          • II. ‑Le principe de l’exclusion des descendants par les femmes de la succession royale
            • A – Une nouvelle crise de succession royale
            • B – La révélation d’une règle complémentaire à la loi de masculinité
    • Bibliographie
  • Titre 3 : Le droit et la justice
    • Chapitre 1 Le triomphe du pluralisme juridique
      • Section 1 La primauté de la coutume
        • §1. La formation des coutumes territoriales
        • §2. Le ressort coutumier
        • §3. La connaissance des coutumes
          • A. Une preuve difficile
          • B. Les coutumiers privés
        • 4. L’emprise royale sur les coutumes
          • A. Un rôle régulateur lentement affirmé
          • B. La rédaction des coutumes
      • Section 2 L’apogée du droit canonique
        • §1. Les grandes compilations
          • A. Le Décret de Gratien
          • B. Les recueils de décrétales
        • §2. L’apport du droit canonique
      • Section 3 La renaissance du droit romain
        • §1. La « redécouverte » et l’apport doctrinal
          • A. Les glossateurs
          • B. Les commentateurs ou postglossateurs
          • C. L’apport doctrinal
        • §2. La pénétration en France
          • A. Le Midi
          • B. Le Nord
          • C. La division juridique de la France
      • Section 4 L’émergence d’un droit royal
        • §1. Les ordonnances royales
          • A. Le renouveau de la législation royale
          • B. L’affirmation doctrinale du pouvoir normatif royal
        • §2. Les arrêts du Parlement
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. Les fondements du coutumier de Beaumanoir
            • A – La volonté d’ériger un droit intangible à Clermont en Beauvaisis
            • B – Les sources du coutumier
          • II. La coutume, une norme protégée difficile à prouver
            • A – Le problème de la preuve de la coutume
            • B – La coutume, une norme protégée
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Une organisation judiciaire morcelée
      • Section 1 Les justices seigneuriales
        • §1. La juridiction seigneuriale
          • A. La justice banale
          • B. La justice foncière
        • §2. La juridiction féodale
      • Section 2 Les justices urbaines
      • Section 3 La justice ecclésiastique
        • §1. L’organisation judiciaire
        • §2. La compétence
          • A. Une compétence ratione personae
          • B. Une compétence ratione materiae
        • §3. La procédure
          • A. La procédure civile
          • B. La procédure pénale
      • Section 4 La justice royale
        • §1. Les juridictions royales
          • A. La justice retenue
          • B. La justice déléguée de droit commun
          • C. Les juridictions d’exception
        • §2. La procédure
        • §3. La subordination des justices concurrentes
          • A. La subordination des justices seigneuriales et municipales
          • B. La subordination des justices ecclésiastiques
      • Bibliographie
• Partie 3 Les institutions de l’Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)
  • Titre 1 Le pouvoir et l’administration
    • Chapitre 1 La monarchie absolue
      • ection 1 Une ascension contrariée au XVIe siècle
        • §1. Le renforcement de l’autorité monarchique
          • A. Les indices de la puissance royale
          • B. Le travail doctrinal autour de la royauté
          • C. Le roi « Très Chrétien » : le Concordat de Bologne
        • §2. Les guerres de religion et la contestation doctrinale de la monarchie absolue
          • A. Le « temps des troubles »
          • B. Les idées monarchomaques
      • Section 2 La consécration de la monarchie absolue
        • §1. L’apport de Jean Bodin à la théorie absolutiste
          • A. La conceptualisation de la souveraineté
          • B. La préférence monarchique
        • §2. La monarchie absolue de droit divin
          • A. Le parachèvement de la théorie absolutiste
          • B. L’omnipotence royale et ses limites internes
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. Les caractères de la souveraineté absolue
            • A – La perpétuité et l’indivisibilité de la souveraineté
            • B – Le caractère absolu de la souveraineté
          • II. Le pouvoir législatif, expression de la souveraineté
            • A – Le roi, souverain législateur
            • B – Un pouvoir législatif souverain
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Les lois fondamentales : Constitution coutumière du royaume
      • Section 1 Les règles successorales, entre précision et réitération
        • §1. Le principe de catholicité
        • §2. L’indisponibilité
      • Section 2 Le statut du domaine
        • §1. L’inaliénabilité du domaine fixe
        • 2. Les aménagements du principe
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant : 
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. La confirmation du principe de catholicité du roi
            • A – La loi de catholicité, une loi fondamentale établie
            • B – La confirmation jurisprudentielle du principe de catholicité
          • II. La réaffirmation d’« autres lois fondamentales de l’État »
            • A – L’arrêt Lemaistre et la loi salique
            • B – L’indisponibilité de la Couronne et la « loi de nationalité »
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 Un gouvernement modernisé
      • Section 1 Le gouvernement central
        • §1. Les ministres
          • A. Le chancelier
          • B. Les secrétaires d’État
        • §2. Le Conseil du roi
          • A. Le Conseil jusqu’au milieu du XVIIe siècle
          • B. Les réformes « louis-quatorziennes »
          • C. L’avatar de la polysynodie
      • Section 2 Les instances représentatives
        • §1. Les états généraux
        • §2. Les assemblées de notables
      • Bibliographie
    • Chapitre 4 Des disparités dans la fonction publique et l’administration territoriale
      • Section 1 Une fonction publique hétéroclite
        • §1. Les officiers
          • A. La vénalité des charges
          • B. Les conséquences de la vénalité et de la patrimonialité
        • §2. Les commissaires et les fonctionnaires
      • Section 2 Les représentants du roi
        • §1. Les gouverneurs
        • §2. Les intendants
      • Section 3 Les collectivités locales
        • §1. Les organes provinciaux
          • A. Les états provinciaux
          • B. Les assemblées provinciales
        • §2. Les structures municipales et rurales
      • Bibliographie
  • Titre 2 Le droit et la justice
    • Chapitre 1 Le primat des lois du roi
      • Section 1 La diversité des actes normatifs
        • §1. Les lettres patentes
          • A. Les grandes lettres patentes
          • B. Les petites lettres patentes
        • §2. Les ordonnances sans adresse ni sceau2
        • §3. Les arrêts du Conseil du roi
        • §4. Les lettres closes
      • Section 2 La procédure d’élaboration
        • §1. L’initiative et la rédaction
        • §2. La vérification des lettres patentes
          • A. La vérification en chancellerie : l’audience du sceau
          • B. La vérification en cour souveraine : l’enregistrement
        • §3 L’opposition aux lettres patentes
      • Section 3 L’extension du domaine de la législation royale
        • §1. Les ordonnances de réformation
        • §2. Les ordonnances de codification
          • A. Les ordonnances de Louis XIV
          • B. Les ordonnances de Louis XV
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Le recul des sources non législatives
      • Section 1 La coutume
        • §1. La réformation des coutumes
        • §2. Le droit commun coutumier
      • Section 2 Les droits savants
        • §1. Le droit romain
          • A. La seconde renaissance du droit romain
          • B. Une autorité variable
        • §2. Le droit canonique
          • A. La réception formelle
          • B. L’apparition d’un droit ecclésiastique national
      • Section 3 L’activité normative des cours souveraines
        • §1. La jurisprudence
        • §2. Les arrêts de règlement
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. ‑Le rétablissement de l’enseignement obligatoire du droit canonique et du droit romain
            • A – L’enseignement du droit romain à Paris
            • B – L’enseignement nationalisé
          • II. La mise en place de l’enseignement du droit français
            • A – Les modalités de l’enseignement
            • B – Le contenu de l’enseignement
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 Une organisation judiciaire complexe
      • Section 1 La justice concédée
        • §1. Les justices seigneuriales
        • §2. Les justices municipales
        • §3. Les justices ecclésiastiques
      • Section 2 La justice déléguée de droit commun
        • §1. Les prévôtés ou vigueries
        • §2. Les bailliages ou sénéchaussées
        • §3. Les présidiaux et les grands bailliages
        • §4. Les parlements et conseils souverains
      • Section 3 La justice déléguée d’exception
        • §1. Les juridictions relevant du parlement
          • A. Les tribunaux de la Table de marbre
          • B. Les justices consulaires
        • §2. Les juridictions souveraines
      • Section 4 La justice retenue
        • §1. La justice personnelle du roi
        • §2. Le Conseil du roi
        • §3. Le jugement par commissaires
          • A. Les commissions extraordinaires
          • B. Les commissions ordinaires
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. La réforme des compétences juridictionnelles
            • A – L’incompétence ratione personae des officialités
            • B – ‑Les compétences ratione materiae des juridictions laïques et ecclésiastiques.
          • II. Les réformes en matière de procédure et de recensement
            • A – La réforme de l’appel comme d’abus
            • B – Les prémices d’un état civil
      • Bibliographie
    • Chapitre 4 Une procédure perfectible
      • Section 1 La procédure civile
      • Section 2 La procédure criminelle
      • Bibliographie
  • Titre 3 : La crise de l'Ancien Régime
    • Chapitre 1 Des facteurs multiples
      • Section 1 La contestation idéologique
        • §1. Le libéralisme aristocratique
        • §2. Le despotisme éclairé
        • §3. Le républicanisme
      • Section 2 L’opposition parlementaire
        • §1. Un conflit ancien
        • §2. Un conflit perdurable
          • A. Une opposition systématisée
          • B. Les réactions velléitaires de la monarchie
      • Section 3 L’échec des tentatives de réforme
        • §1. Les réformes économiques
          • A. La libéralisation du commerce
          • B. La libéralisation du travail
          • C. La suppression de la corvée royale
        • §2. La réforme administrative
        • §3. La réforme fiscale
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. L’idée d’un pacte social préalable à la formation de la société
            • A – La fondation de la société par le pacte social
            • B – La mise en place d’un ordre public égalitaire
          • II. Le renversement des conceptions politiques monarchiques
            • A – Une conception nouvelle de la politique
            • B – Les conséquences républicaines de la théorie du contrat social
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. L’opposition des parlements à la souveraineté royale
            • A – Les fondements de la contestation parlementaire
            • B – Les manifestations de la contestation parlementaire
          • II. La réaffirmation de la prééminence du roi souverain
            • A – Le pouvoir législatif du roi, principale marque de souveraineté
            • B – Le roi, source de toute justice
      • Bibliographie
• Partie 4 Les institutions de la Révolution et de l’Empire (1789-1815)
  • Titre 1 Le pouvoir et l’administration
    • Chapitre 1 La quête d’un nouveau régime
      • Section 1 L’instabilité constitutionnelle (1789-1799)
        • §1. La monarchie constitutionnelle
          • A. Les États généraux
          • B. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
          • C. La Constitution du 3 septembre 1791
        • §2. La République jacobine
          • A. Les débuts de la Convention
          • B. La Constitution de l’an I
          • C. Le gouvernement révolutionnaire
        • §3. La République conservatrice
          • A. La Convention thermidorienne
          • B. Le Directoire
      • Section 2 Le césarisme moderne (1799-1815)
        • §1. La Constitution de l’an VIII et le Consulat
        • §2. Le Premier Empire
          • A. L’établissement du régime impérial
          • B. Les Cent-Jours
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Une nouvelle organisation administrative locale
      • Section 1 Un effort de rationalité (1789-1799)
        • §1.‑Les réformes de la Constituante : vers l’autonomie locale
          • A. L’innovation départementale
        • §2. ‑Le retour de la centralisation et les aménagements du Directoire
      • Section 2 Hiérarchie et centralisation (1799-1815)
        • §1. Le département
        • §2. La commune
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction
          • I. L’établissement d’une nouvelle organisation administrative
            • A – Une organisation rationnelle et uniforme
            • B – La structure des administrations de département et de district
          • II. ‑Le domaine de compétences des administrations de département et de district
            • A – Les attributions des deux corps administratifs
            • B – Des attributions subordonnées à des règles générales
      • Bibliographie
  • Titre 2 Le droit et la justice
    • Chapitre 1 Un droit sous emprise étatique
      • Section 1 La souveraineté de la loi
        • §1. Le légicentrisme
        • §2. L’effacement des sources concurrentes
          • A. Les coutumes et le droit romain
          • B. La jurisprudence
          • C. Le règlement
      • Section 2 La codification
        • §1. La codification révolutionnaire
          • A. Le succès de la codification pénale
          • B. L’échec de la codification civile
        • §2. La codification napoléonienne
          • A. Le Code civil
          • B. Les autres codes napoléoniens
      • Conseils de méthodologie
        • Exercice. Commenter le texte suivant :
        • Proposition de correction
          • Éléments pour l’introduction.
          • I. Le Code civil, expression de la toute puissance de la loi
            • A – Un Code pratique
            • B – Un Code réaliste
          • II. Le recours nécessaire aux autres sources du droit
            • A – La réhabilitation de la jurisprudence
            • B – Le poids de la doctrine et de la coutume dans la formation du droit
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Une nouvelle justice
      • Section 1 L’œuvre de la Constituante
        • §1. Les principes généraux
        • §2. Une organisation juridictionnelle rationalisée
          • A. La justice civile
          • B. La justice pénale
      • Section 2 La justice révolutionnaire
        • §1. La mise en place d’une législation d’exception
        • §2. L’institution de juridictions d’exception
      • Section 3 La réorganisation napoléonienne
        • §1. L’ordre judiciaire
          • A. La justice civile
          • B. La justice criminelle
          • C. La Cour de cassation
        • §2. L’ordre administratif
          • A. Les conseils de préfecture
          • B. Le Conseil d’État
      • Bibliographie
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
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  • U
  • V
  • W
  • Y
  • Z