Table des matières

• Mention légale
• QUATRIÈME DE COUVERTURE
• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1. - ARCHITECTURE DES POLITIQUES SOCIALES
  • 1. Fondements et principes.
    • Solidarité.
    • Discrimination positive.
    • Accès aux droits.
    • Références juridiques.
  • 2. Cadres et compétences.
    • La Sécurité sociale, pilier de la protection sociale.
    • Aide sociale et action sociale.
      • De l'assistance publique à l'aide sociale.
      • L'action sociale des années 1970 et 1980.
      • L'action sociale des villes.
    • Dispositif et actions.
      • L'aide sociale légale.
      • L'action sociale et la cohésion sociale.
  • 3. Le rôle phare des départements.
    • La décentralisation, une réforme majeure, acte 1.
    • L'acte 2 de la décentralisation
    • L'acte 3 de la décentralisation.
    • Dispositif et actions.
  • 4. Un état qui se désengage.
    • La réforme de l'État.
      • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle conception de l'action publique.
      • De la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la modernisation de l'action publique (MAP).
      • La régionalisation de l'État.
      • L'expérimentation, nouvel outil des politiques publiques ?
    • L'influence européenne.
  • 5. Le nouveau pilotage de l'action sociale.
    • La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
      • Les agences régionales de santé (ARS).
      • Le projet régional de santé.
      • Les territoires de santé.
      • Les instances des ARS
      • Le secteur médico-social.
      • Le renforcement du contrôle.
      • L'amélioration de la performance.
    • Les nouveaux instruments.
      • Les schémas départementaux.
      • Les schémas départementaux, outils de la décentralisation.
      • Les générations successives de schémas.
      • Les contrats d'objectifs et de moyens (CPOM).
      • Les CPOM dans la loi HPST.
      • Les appels à projets.
      • Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
      • Dispositif et actions.
      • Références juridiques.
  • 6. Bibliographie.
    • Fondements et principes.
    • Cadre et compétences.
    • Le rôle phare des départements.
    • Un État qui se désengage.
    • Le nouveau pilotage de l'action sociale.
  • 1. Politiques familiales.
    • De l'origine aux années 1980.
    • Les années 1990, la relance de la politique familiale.
    • Les enjeux des années 2000.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 2. Petite enfance.
    • La politique petite enfance des années 1980 et 1990.
    • Les années 2000.
    • Dispositif et actions
  • 3. Une question à part : l'adoption.
    • De la loi de 1966 aux années 1990.
    • La réforme de 1996.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 4. Politiques de la jeunesse.
    • De 1936 aux années 1980.
    • Les années 1990 et 2000.
    • Un nouvel élan.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 5. Une question spécifique : l'errance.
  • 6. Bibliographie.
    • Politiques familiales.
    • Petite enfance.
    • Adoption.
    • Politiques de la jeunesse.
    • Errance.
• CHAPITRE 3 – PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE.
  • 1. Protection maternelle et infantile (PMI).
    • La construction de la protection maternelle infantile.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 2. Protection de l'enfance.
    • Dix-neuvième siècle.
    • Vingtième siècle.
    • Depuis 2000.
    • La réforme de la protection de l'enfance de 2007.
    • Dispositif et actions
    • Références juridiques.
  • 3. Prévention spécialisée.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 4. Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
    • Le dix-neuvième siècle.
    • 1900-1945.
    • L'ordonnance du 2 février 1945.
    • Des années 1950 aux années 1980.
    • Les années 1990.
    • Les années 2000.
    • La loi du 5 mars 2007 pour la prévention de la délinquance.
    • Retour sur l'évolution de la justice des mineurs.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 5. Bibliographie.
    • Protection maternelle et infantile.
    • Protection de l'enfance.
    • Prévention spécialisée.
    • Protection judiciaire de la jeunesse.
• CHAPITRE 4 - HANDICAP ET INSERTION.
  • 1. Politiques en direction des personnes en situation de handicap.
    • Le dix-neuvième siècle, une première attention aux enfants.
    • La première moitié du vingtième siècle.
    • De 1945 à 1975.
    • Le tournant de 1975 et les années 1980.
    • Des années 1990 à 2005.
    • La loi du 11 février 2005.
    • Les enjeux de la loi de 2005.
    • Les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).
    • Les suites de la loi de 2005 et la loi HPST.
    • Les nouvelles questions liées au handicap.
      • Les nouveaux handicaps.
      • L'accès aux soins.
      • La gestion des situations critiques.
    • Dispositif et actions.
      • Le dispositif.
      • Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
    • Les établissements et services.
    • Références juridiques.
  • 2. Intégration scolaire.
    • Des années 1960 à 2005 : la difficile intégration scolaire des enfants handicapés.
    • Le tournant de 2005.
    • Dispositif et actions.
      • Le parcours de formation.
      • Les modes de scolarisation.
    • Références juridiques.
  • 3. Prise en compte de l'autisme.
    • L'autisme de 1943 à 1995.
    • 1995, mise en place d'une politique en faveur des personnes autistes.
    • La relance de 2005.
    • Le troisième plan Autisme (2013-2017).
      • Diagnostiquer et intervenir précocement.
      • Accompagner tout au long de la vie
      • Soutenir les familles.
      • Poursuivre la recherche.
      • Sensibiliser et former l'ensemble des acteurs de l'autisme.
      • La formation initiale et continue dans le champ sanitaire et médico-social :
      • Les interventions proposées par les établissements et services médico-sociaux et sanitaires :
      • Le soutien des aidants :
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 4. Travail protégé et insertion professionnelle.
    • De l'origine aux années 1970.
    • Les années 1980 à 2000.
    • La loi du 11 février 2005.
    • L'emploi accompagné.
    • Dispositif et actions.
      • Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
      • Les centres de pré-orientation et les organismes de placement spécialisés.
    • Références juridiques.
  • 5. Tutelles.
    • De l'origine aux années 2000.
    • La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles.
    • Dispositif et actions.
      • La tutelle des mineurs.
      • Les majeurs protégés.
      • Les tutelles aux prestations sociales.
    • Références juridiques.
  • 6. Bibliographie.
    • Politiques en faveur des personnes en situation de handicap.
    • Intégration scolaire.
    • Prise en compte de l'autisme.
    • Travail protégé et insertion professionnelle.
    • Tutelles.
• CHAPITRE 5 - ÂGE ET DEPENDANCE.
  • 1/ Politiques en direction des personnes âgées.
    • De l'instauration de la Sécurité sociale aux années 1970.
    • Les années 1980 et 1990.
    • La réforme des établissements.
    • Les années 2000 et la suite des réformes.
    • Dispositif et actions.
      • Les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).
      • La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
    • Références juridiques.
  • 2. La dépendance, nouvelle question sociale.
    • La prise en compte de la dépendance.
    • Le défi du vieillissement des personnes en situation de handicap.
    • La prévention des maltraitances contre les personnes âgées et handicapées.
    • Références juridiques.
  • 3. Bibliographie.
    • Personnes âgées.
    • Dépendance.
• CHAPITRE 6 - PRÉCARITÉ, PAUVRETÉ, EXCLUSION.
  • Politiques de lutte contre la pauvreté.
    • La pauvreté depuis la révolution industrielle.
    • Les années 1970 et 1980.
    • La création du revenu minimum d'insertion (RMI).
    • L'illettrisme.
    • La lutte contre l'exclusion.
    • Les années 2000, le retour de la pauvreté.
    • La décentralisation du revenu minimum d'insertion.
    • Du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active.
    • Le revenu de solidarité active (RSA).
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 2. Surendettement.
    • La loi Neiertz de 1989.
    • La loi Borloo du Premier août 2003.
    • La loi du Premier juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
    • Dispositif et actions.
      • Les commissions de surendettement.
      • La procédure classique.
    • Références juridiques.
  • 3. Politiques du logement.
    • Apparition et développement du logement social.
    • De la politique du logement à la politique de la ville.
    • Vers une politique sociale du logement.
    • 1990-2000 : le droit au logement.
    • La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
    • La crise du logement et le droit au logement opposable.
    • Dispositif et actions.
      • Le contenu du droit au logement opposable.
    • Références juridiques.
  • 4. Logement des jeunes.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 5. Hébergement et habitat collectif.
    • Du vagabond au sans domicile fixe.
    • Les années 1970 et 1980.
    • Les années 1990 et l'urgence sociale.
    • Les années 2000.
    • La refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri.
    • Dispositif et actions.
      • Le dispositif d'urgence.
      • Les CHRS.
      • Les maisons relais.
      • Les résidences sociales.
      • Les mesures d'insertion.
    • Références juridiques.
  • 6. Insertion par l'économique.
    • Des années 1950 aux années 1970.
    • Les années 1980.
    • La création des structures d'insertion par l'économique (SIAE).
    • L'insertion des jeunes dans les années 1990.
    • La loi de lutte contre les exclusions de 1998.
    • Loi de cohésion sociale de 2005 au Grenelle de l'insertion.
      • Les axes du plan de modernisation de l'IAE 2009-2011.
    • Dispositif et actions.
      • Les fonds départementaux d'insertion (FDI).
      • Les structures d'insertion par l'activité économique.
      • Les entreprises d'insertion.
      • Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
      • Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
      • Les régies de quartier.
      • Les clauses sociales.
      • La politique d'emploi des jeunes.
    • Références juridiques.
  • 7. Une question à part : les gens du voyage.
    • L'origine des politiques en faveur des gens du voyage.
    • Le voyage et le stationnement.
    • Discriminations et représentations.
    • La scolarisation des enfants du voyage.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 8. Bibliographie.
    • Politiques de lutte contre la pauvreté.
    • Surendettement.
    • Politiques du logement.
    • Hébergement et habitat collectif.
    • Insertion par l'activité économique.
    • Gens du voyage.
• CHAPITRE 7 - VILLES ET TERRITOIRES.
  • 1. Action sociale territoriale.
    • Les centres sociaux.
    • La décentralisation et le territoire.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 2. Politiques de la ville.
    • Les années 1970 et 1980.
    • Des actions collectives à l'échelle des territoires de la politique de la ville.
    • Les années 1990.
    • Les années 2000.
    • Les politiques de la ville et les nouvelles pratiques urbaines.
    • L'analyse des violences urbaines.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 3. Bibliographie.
    • Action sociale territoriale.
    • Politiques de la ville.
• CHAPITRE 8 - SANTÉ PUBLIQUE ET INTERVENTION SOCIALE
  • 1. Toxicomanie et addictions.
    • Politique sanitaire et politique sécuritaire.
    • D'une approche par les produits à une approche par les comportements.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 2. Maladies mentales.
    • Une histoire qui traverse les siècles.
    • Les années 1980 et 1990.
    • Les années 2000.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 3. Politique de lutte contre le sida.
    • Les années 1980.
    • Les années 1990.
    • Les années 2000.
    • Dispositif et actions.
    • Références juridiques.
  • 4. Prévention du suicide.
    • Les années 1990.
    • Les années 2000.
    • Dispositif et actions.
  • 5. Bibliographie.
    • Toxicomanie et addictions.
    • Maladie mentale.
    • Sida.
    • Suicide.
• REPERES CHRONOLOGIQUES.
  • 1. De 1945 à1975.
    • Les questions sociales.
    • Les principales évolutions.
    • 2. De 1975 à 2000.
  • Les questions sociales.
    • Les principales évolutions.
  • 3. De 2000 à 2010.
    • Les questions sociales.
    • Les principales évolutions.
• Loi du 2 janvier 2002.
  • 1. Article 7 de la loi du 2 janvier 2002 relatif aux droits des usagers.
  • 2. Accès au dossier.