Table des matières

• Présentation
• Chapitre 1. Notions de démographie et approche territoriale
  • Fiche 1. La population française, évolution et spécificités
    • 1. Le XXe siècle, une histoire particulière
    • 2. Aujourd’hui, une exception démographique en Europe
    • 3. À l’avenir, une situation sans doute moins atypique
    • 4. Des indicateurs peu favorables : les inégalités de santé
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2. Le vieillissement de la population et ses conséquences
    • 1. Un vieillissement qui va s’accentuer
    • 2. Un impact certain sur le système de protection sociale
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3. Les mouvements migratoires et la difficile insertion des immigrés
    • 1. La France, vieille terre d’immigration
    • 2. Après-guerre : une forte immigration, peu à peu plus diverse
    • 3. Une immigration à dominante familiale qui n’augmente que modérément
    • 4. Une politique d’accueil et d’intégration d’ampleur modeste
    • 5. Une situation globalement difficile
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 4. Populations urbaine, périurbaine, rurale : des changements majeurs pour les territoires
    • 1. Une population inégalement répartie, une urbanisation qui plafonne
    • 2. La définition fonctionnelle de la ville : le pôle urbain et sa couronne périphérique
    • 3. Un très fort développement des zones périurbaines
    • 4. Entre l’urbain et le rural, des frontières souvent imprécises
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5. Population active et emploi, de fortes évolutions depuis 50 ans
    • 1. Une croissance de la population active moins dynamique aujourd’hui
    • 2. La structure des emplois : des changements profonds
    • 3. Le développement de formes particulières d’emploi
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Chapitre 2. Protection sociale et politique de santé : un modèle en cours d’adaptation
  • Fiche 1. La protection sociale, acteurs et composantes
    • 1. Une protection sociale qui s’étend au-delà de la Sécurité sociale
    • 2. Protection sociale obligatoire : Sécurité sociale et aide sociale, deux systèmes fondamentalement différents
    • 3. Le coût de la protection sociale, un enjeu pour les finances publiques
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2. Les régimes de Sécurité sociale : assurance professionnelle ou solidarité nationale ?
    • 1. Un modèle à l’origine bismarckien
    • 2. Aujourd’hui encore, une mosaïque d’une rare complexité
    • 3. Une harmonisation, encore inachevée, des régimes
    • 4. Un assouplissement des principes d’assurance
    • 5. Un financement mixte dans la plupart des régimes, alliant cotisations et ressources fiscales
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3. La gouvernance de la Sécurité sociale, une responsabilité étatique
    • 1. La démocratie sociale, une tradition ancrée depuis 1945
    • 2. L’État, acteur principal
    • 3. La principale mission des organismes de Sécurité sociale : la gestion du réseau de caisses
    • 4. Une gouvernance toutefois partagée en maladie
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 4. L’assurance vieillesse : des réformes successives d’efficacité inégale
    • 1. Un système complexe, des enjeux financiers lourds
    • 2. Depuis 1993, une succession de réformes partielles
    • 3. En 2014, une nouvelle réforme d’ambition modeste
    • 4. Les réformes : un bilan inégal
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5. La protection contre la maladie : des dépenses contenues sinon maîtrisées
    • 1. L’assurance maladie, une prise en charge des soins généralisée mais souvent incomplète
    • 2. La montée en charge de la protection complémentaire
    • 3. Des dépenses d’assurance maladie contenues
    • 4. La dépense de santé : des déterminants lourds
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 6. Le pilotage complexe de la politique de santé
    • 1. Un système de soins cloisonné et coûteux
    • 2. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (« loi HPST ») : une conception unifiée de la santé
    • 3. Un bilan en demi-teinte
    • 4. En 2016, une nouvelle loi, à la fois ambitieuse et de faible portée
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 7. L’équilibre financier : un enjeu crucial
    • 1. Une répétition des déficits et une dette sociale croissante
    • 2. Les incertitudes du retour à l’équilibre
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Chapitre 3. Les politiques sociales, l’importance croissante des collectivités
  • Fiche 1. Les aides aux personnes en difficulté, des prestations à l’accompagnement
    • 1. L’aide sociale, un droit
    • 2. Les minima sociaux : une extension progressive
    • 3. L’action sociale des villes et des départements : un contenu variable
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2. Politique de la famille, protection de l’enfance, des responsabilités partagées
    • 1. Une politique multiforme
    • 2. Compensation des charges familiales et redistribution sociale
    • 3. De l’incitation à la natalité à une politique d’accueil du jeune enfant
    • 4. Politique familiale : des objectifs globalement atteints, malgré des réserves
    • 5. La protection de l’enfance : une mission des départements
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3. Vaincre la pauvreté : les prestations financières ne suffisent pas
    • 1. Mesurer la pauvreté et son évolution
    • 2. Le revenu de solidarité active (RSA) : une approche nouvelle de la lutte conte la pauvreté
    • 3. Un bilan décevant et de nouvelles réformes
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 4. Les aides sociales au logement et à l’hébergement : une efficacité à améliorer
    • 1. Logement social, la difficulté de répondre aux besoins
    • 2. Les aides personnelles au logement, une efficacité qui n’empêche pas les inégalités
    • 3. Le droit au logement et la loi DALO
    • 4. Les difficultés de l’hébergement d’urgence
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5. La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?
    • 1. Des droits reconnus depuis quarante ans
    • 2. Une définition trop large du handicap ?
    • 3. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    • 4. Un système de financement complexe
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 6. Dépendance : une réforme incomplète
    • 1. L’allocation personnalisée d’autonomie : une prestation novatrice
    • 2. Une croissance forte des dépenses, des perspectives inquiétantes
    • 3. Des projets de réforme successifs
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 7. Le lourd budget social des départements
    • 1. Les dépenses sociales : une place devenue déterminante
    • 2. De fortes inégalités entre départements
    • 3. Un débat sur la juste compensation des transferts de compétences
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Chapitre 4. Marché de l’emploi et politique de l’emploi : les pouvoirs publics à la peine
  • Fiche 1. La difficile mesure du chômage
    • 1. Quelle définition du demandeur d’emploi ?
    • 2. Entre l’emploi, l’inactivité et le chômage : des zones grises
    • 3. Une grande inégalité devant le risque
    • 4. Durée du chômage : un indicateur inquiétant
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2Le service public de l’emploi :
    des déficiences
    • 1. Le service public de l’emploi, de nombreux acteurs
    • 2. L’indemnisation des demandeurs d’emploi
    • 3. La création de Pôle emploi, une fusion génératrice de perturbations
    • 4. Les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3Compétitivité des entreprises : un effort pour baisser le coût du travail
    • 1. Qu’est-ce que le coût du travail ?
    • 2. La compétitivité, résultante de plusieurs facteurs
    • 3. Pourquoi avoir décidé en 2013 de baisser le coût du travail en France ?
    • 4. Les mesures prises : CICE et Pacte de responsabilité
    • 5. Quels résultats ?
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 4Politique de l’emploi : a-t-on tout essayé ?
    • 1. 2015 : le renforcement d’une politique ancienne d’allègement de charges
    • 2. Les emplois aidés : un renforcement en temps de crise
    • 3. La formation professionnelle des demandeurs d’emploi : des efforts indispensables
    • 4. Politique de l’emploi : l’effort d’ensemble
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5Préservation de l’emploi et qualification des salariés
    • 1. Des enjeux de sauvegarde de l’emploi
    • 2. Des données apparemment satisfaisantes
    • 3. Des faiblesses pourtant récurrentes
    • 4. La loi du 5 mars 2014 : une avancée
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Chapitre 5. Cohésion sociale et lutte contre les inégalités
  • Fiche 1. Une redistribution importante
    • 1. Comment mesurer la redistribution et les inégalités de niveaux de vie ?
    • 2. Les effets de la redistribution
    • 3. Les prélèvements sociaux ou fiscaux : une efficacité limitée contre les inégalités
    • 4. Des transferts massivement orientés vers les personnes âgées
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2. Les fortes inégalités de territoire
    • 1. La politique de la ville, une ambition large
    • 2. En 2014, une réforme pour améliorer les résultats
    • 3. L’ampleur des fractures territoriales : les leçons de la crise
    • 4. L’égalité des territoires : une ambition difficile
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3. Mixité sociale, une ambition hors d’atteinte ?
    • 1. Des données inquiétantes
    • 2. La répartition du logement social, outil de mixité
    • 3. Politiques de l’habitat et politique éducative, des efforts complémentaires
    • Questions et débats
  • Fiche 4. Égalité des chances et lutte contre les discriminations : un combat difficile
    • 1. Un dispositif législatif et institutionnel complet
    • 2. Protéger certaines populations
    • 3. Les difficultés de la lutte contre les discriminations
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5. L’Europe : quel rôle dans la lutte contre les inégalités ?
    • 1. Des compétences limitées dans le domaine social
    • 2. Une insistance sur l’égalité des droits à l’intérieur des frontières de l’Union
    • 3. Protection des travailleurs : l’apport du droit européen
    • 4. Les limites de l’Europe sociale
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Chapitre 6. Le travail salarié, permanence et changements
  • Fiche 1. Le contrat de travail : un droit minutieux
    • 1. Les multiples formes de contrat de travail
    • 2. Le recrutement
    • 3. La période d’essai
    • 4. Le recours au CDD
    • 5. Des exemples de contrat spécifique
    • 6. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • a) La démission
      • b) Le licenciement pour motif personnel
      • c) Le licenciement pour motif économique
    • 7. Rupture du contrat de travail : cas spécifiques
      • a) La rupture conventionnelle
      • b) Les accords collectifs de maintien ou de développement de l’emploi
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 2. La représentation du personnel dans l’entreprise : une architecture complexe
    • 1. Les représentants du personnel dans l’entreprise
      • a) Les délégués du personnel
      • b) Les délégués syndicaux
      • c) Les membres du comité d’entreprise (CE)
      • d) Les membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • e) Pour les très petites entreprises, un dispositif spécifique depuis la loi du 17 août 2015
    • 2. Des missions parfois confondues
      • a) Pour les instances de représentation du personnel
      • b) Pour la désignation de délégués syndicaux et le droit à négociation
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 3. La négociation collective, tradition et renouveau
    • 1. Convention collective et accord collectif, pour préciser et améliorer le droit
    • 2. De nombreuses obligations de négocier
    • 3. Les conditions de validité des conventions et des accords collectifs : une exigence croissante
    • 4. La rénovation du dialogue social, première étape
    • 5. Deuxième étape de la rénovation : redéfinir la place de la loi et de l’accord collectif
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 4. Grèves et conflits : une réglementation limitée
    • 1. Le droit de grève
    • 2. Les conséquences de la grève
    • 3. Des règles particulières dans le secteur public et dans les entreprises chargées d’un service public
    • 4. L’évolution de la conflictualité
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Fiche 5. Les syndicats, forts et faibles à la fois
    • 1. Des éléments de faiblesse évidents
    • 2. Un émiettement syndical préjudiciable à l’efficacité
    • 3. Une place essentielle toutefois, juridiquement et en pratique
    • Questions et débats
    • Retenir l’essentiel
  • Notes
• Bibliographie
  • Sélection d’ouvrages
  • Sites internet
    • Sites factuels
    • Sites d’analyse
  • Rapports thématiques
  • Quotidien