Table des matières

• LES FONDAMENTAUX
  LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉTUDIANT
• La Constitution du 4 octobre 1958
  • LA « PARITÉ » HOMMES-FEMMES
  • TITRE PREMIER DE LA SOUVERAINETÉ
    • LA SOUVERAINETÉ
      • ■ Souveraineté nationale et souveraineté populaire
      • ■ Le compromis de 1958
    • LE SUFFRAGE
      • ■ « Universel »
      • ■ « Égal »
      • ■ « Secret »
      • ■ « Direct ou indirect »
      • ■ « Réservé aux nationaux… »
      • ■ « … jouissant de leurs droits civils et politiques »
  • TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    • LE PRÉSIDENT, GARDIEN DE LA CONSTITUTION
    • L'ARBITRAGE PRÉSIDENTIEL
    • LA GARANTIE DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE, DE L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ET DU RESPECT DES TRAITÉS
    • L'ÉLECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
    • LE SEPTENNAT (1958-2000)
    • L'AVÈNEMENT DU QUINQUENNAT (2000)
    • LA LIMITATION À DEUX MANDATS
    • LES PRINCIPALES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION
    • L'INTÉRIM DE LA PRÉSIDENCE
      • ■ Les situations provoquant l’intérim
      • ■ L'exercice de l’intérim
      • ■ Les pouvoirs du président par intérim
    • LES ATTRIBUTIONS CONFIÉES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • LA NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
    • LE DÉPART DU PREMIER MINISTRE
    • LA NOMINATION ET LE DÉPART DES MINISTRES
      • ■ Le choix des ministres
      • ■ L'origine des ministres
      • ■ Le départ des ministres
      • ■ Le nombre des ministres
    • LA RÉUNION COLLÉGIALE DU GOUVERNEMENT
    • LE RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    • L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU CONSEIL
    • LA PROMULGATION DES LOIS
    • LA DEMANDE DE NOUVELLE DÉLIBÉRATION
    • LA PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE
    • LE DOMAINE DU RÉFÉRENDUM
      • ■ Le référendum en matière de traités
      • ■ L'organisation des pouvoirs publics
      • ■ Les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale
    • LA PRATIQUE DU RÉFÉRENDUM
    • UNE DISSOLUTION DISCRÉTIONNAIRE
    • UNE DÉCISION PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
    • UNE PRATIQUE QUI MARQUE L'EFFICACITÉ DE L’INSTITUTION
    • LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU PRÉSIDENT
      • ■ La signature des ordonnances
      • ■ Les décrets délibérés en Conseil des ministres
    • LES POUVOIRS DE NOMINATION DU PRÉSIDENT
    • LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES NOMINATIONS
    • DES CONDITIONS RIGOUREUSES
      • ■ Les conditions de fond
      • ■ Les conditions de procédure
    • DES POUVOIRS SANS VÉRITABLE CONTRÔLE
    • UN SYSTÈME CRITIQUÉ
    • UNE COMPÉTENCE PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
    • UNE APPLICATION RÉGULIÈRE
    • LE MESSAGE LU AUX ASSEMBLÉES
    • LA DÉCLARATION DEVANT LE CONGRÈS
    • LES POUVOIRS DISPENSÉS DU CONTRESEING
    • LES ACTES SOUMIS À CONTRESEING
  • TITRE III LE GOUVERNEMENT
    • LE RÔLE DU GOUVERNEMENT
    • LES MOYENS D'ACTION DU GOUVERNEMENT
    • LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENTALE
      • ■ Le chef du gouvernement
      • ■ Le responsable de la défense nationale
      • ■ Le titulaire du pouvoir réglementaire et de nomination
      • ■ Le suppléant du président de la République
      • ■ L'incompatibilité avec le mandat parlementaire
      • ■ Les autres incompatibilités
  • TITRE IV LE PARLEMENT
    • LE RÔLE DU PARLEMENT
    • LE CHOIX DU BICAMÉRISME
    • L’ÉLECTION DES PARLEMENTAIRES
      • ■ L'élection des députés
      • ■ L'élection des sénateurs
    • LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU MANDAT PARLEMENTAIRE
    • LES INCOMPATIBILITÉS
    • LE REMPLACEMENT DES PARLEMENTAIRES
    • LE DÉCOUPAGE ÉLECTORAL
      • ■ L'irresponsabilité pénale
      • ■ L’inviolabilité
      • ■ La prohibition du mandat impératif
      • ■ Le vote personnel des parlementaires
  • TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • LE DOMAINE ASSIGNÉ À LA LOI
    • L'INTERPRÉTATION DU DOMAINE DE LA LOI
    • LES MODIFICATIONS DU DOMAINE DE LA LOI
    • LA DÉFINITION DU DOMAINE RÉGLEMENTAIRE
    • LA PROTECTION DU DOMAINE RÉGLEMENTAIRE
    • LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES ORDONNANCES
      • ■ La loi d’habilitation
      • ■ La signature des ordonnances
    • LA VALEUR JURIDIQUE DES ORDONNANCES
    • L'INITIATIVE DES LOIS
    • L'EXAMEN DES TEXTES
    • LA PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOI
    • L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR UNE PROPOSITION DE LOI
      • ■ Les commissions permanentes
      • ■ Les commissions spéciales
    • LE DROIT D'AMENDEMENT
    • LE VOTE BLOQUÉ
      • ■ Le principe : le vote d’un texte identique par les deux assemblées
      • ■ La procédure de conciliation
      • ■ Le « dernier mot à l’Assemblée nationale »
      • ■ L'adoption des lois organiques
      • ■ La constitutionnalité des lois organiques
    • L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE LA DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES
    • LES CARACTÉRISTIQUES DE LA LOI DE FINANCES
    • L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES
    • LES QUESTIONS
      • ■ Les questions orales et les questions au gouvernement
      • ■ Les questions écrites
    • L'ALINÉA PREMIER : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
    • L'ALINÉA 2 : LA MOTION DE CENSURE
    • L’ALINÉA 3 : LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE SUR UN TEXTE
    • L'ALINÉA 4 : LA CONFIANCE DU SÉNAT
  • TITRE VI DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
    • LA COMPÉTENCE DU PARLEMENT
    • LE CONSENTEMENT DES POPULATIONS
    • LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • LA PORTÉE DE L'ARTICLE 54
    • L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54
    • LES LIMITES DU CONTRÔLE DE L'ARTICLE 54
    • LES CONDITIONS DE LA SUPÉRIORITÉ DES TRAITÉS
    • LA RÉALISATION DE LA SUPÉRIORITÉ
      • ■ L'évolution des normes internationales
      • ■ La recherche d’un juge
      • ■ La spécificité du droit communautaire
  • TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • ■ Une désignation politique
    • ■ Une anomalie : les membres de droit
    • ■ La présidence du Conseil constitutionnel
    • ■ Le régime des incompatibilités
    • ■ Un régime souvent critiqué
    • ■ L'élection présidentielle
    • ■ L'élection des députés et des sénateurs
    • ■ Les opérations référendaires
    • LE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES LOIS ORGANIQUES, DES PROPOSITIONS DE LOI RÉFÉRENDAIRE ET DES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES
    • LE CONTRÔLE FACULTATIF DES LOIS ORDINAIRES
    • LA PORTÉE DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • L'AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • ■ Les principales règles d’organisation et de fonctionnement (v. également art. 56 et 61)
      • ■ La procédure suivie devant le Conseil
  • TITRE VIII DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
    • ■ L'autorité judiciaire
    • ■ La garantie du chef de l’État
    • ■ Le statut des magistrats
    • ■ Le rôle du président de la République
    • ■ La composition du Conseil supérieur
    • ■ Les attributions du Conseil supérieur
  • TITRE IX LA HAUTE COUR
  • TITRE X DE LA RESPONSABILITE PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
    • LES LACUNES DU SYSTÈME ANTÉRIEUR
    • LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION
  • TITRE XI LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  • TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS
  • TITRE XII DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PRÉVUES PAR LA CONSTITUTION
    • LES PRINCIPES RÉGISSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • ■ La subsidiarité
      • ■ La libre administration
      • ■ L'élection des conseils
      • ■ Le pouvoir réglementaire
      • ■ L'expérimentation locale
    • LE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • ■ La tutelle et le « chef de file »
      • ■ Le contrôle du représentant de l’État
      • ■ Le droit de pétition
      • ■ Le référendum local
  • TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE XIV DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION
  • TITRE XV DE L'UNION EUROPÉENNE
    • LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
    • LE TRAITÉ D'AMSTERDAM
    • LE TRAITÉ INSTITUANT « UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE »
    • LE TRAITÉ DE LISBONNE
    • LES NORMES COMMUNAUTAIRES
    • LE PRINCIPE DE LA SOUMISSION AU PARLEMENT
    • LES MODALITÉS DE CONSULTATION DES ASSEMBLÉES
  • TITRE XVI DE LA RÉVISION
    • L'INITIATIVE DE LA RÉVISION
    • LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN
    • LA PROCÉDURE PUREMENT PARLEMENTAIRE
    • L'APPLICATION DE L'ARTICLE 89
    • LES LIMITES AU POUVOIR DE RÉVISER
    • LA VOLONTÉ D'ACTUALISATION DE LA CONSTITUTION
  • TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES (titre abrogé)
• Conseils bibliographiques
• Index alphabétique