Table des matières

• Avant-propos
• Bibliographie générale
  • I. — Traités, manuels et autres ouvrages
  • II. Études de portée générale
  • III. Répertoires
  • IV. Périodiques
  • V. Principe et raisons d'être d'une justice administrative séparée de l'ordre judiciaire
  • VI. Histoire de la justice administrative
  • VII. Sociologie et aspects juridico-sociologiques du contentieux
  • VIII. Droit comparé
  • IX. Systèmes étrangers
  • X. Relevé des publications réalisées au titre de la célébration du IIe centenaire du Conseil d'État (22 frimaire an VIII- 13 décembre 1999)
• Abréviations principales
• Première partie : introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif
  • I. Aux sources de la justice administrative
  • II. La conception de la justice administrative
  • III. Le statut constitutionnel de la justice administrative
  • Chapitre premier : les juridictions administratives
    • I. Caractéristiques immédiates des juridictions administratives
    • II. La position à la fois centrale et dominante du conseil d'État
    • III. La justice en (quelques) chiffres
    • IV. Réalisations et perspectives
    • Section 1 le conseil d'état
      • § 1. 1806
      • § 2. 1872
      • § 3. 1963
        • I. Le principe de la double appartenance
        • II. Les types de formation de jugement
        • III. La composition des formations de jugement
    • Section 2 : Les autres juridictions à compétence générale
      • § 1. Les tribunaux administratifs
        • I. Nombre et effectif des tribunaux administratifs
        • II. Les formations de jugement
        • III. Le tribunal statuant à juge unique
      • § 2. Les cours administratives d'appel
        • I. Composition et organisation des cours
        • II. Étendue de la compétence des cours. Les transferts
        • III. Cas de suppression du recours en appel
      • § 3. Les conseils du contentieux administratif
    • Section 3 les juridictions spécialisées
      • § 1. Classification des juridictions spécialisées
        • I. Nature de la mission des juridictions spécialisées
        • II. Composition des juridictions spécialisées
        • III. Le point de vue du contrôle exercé
      • § 2. Le critère de la qualité de juridiction
        • I. Les conditions nécessaires
        • Ii. L'option en faveur d'un critère « matériel »
      • § 3. Le critère du caractère administratif d'une juridiction
  • Chapitre 2 : les sources du statut de la juridiction administrative
    • Section 1 : La part du droit international
      • S/section 1 : Le droit communautaire européen
      • S/section 2 : La convention européenne des droits de l'homme
        • I. Le droit à un recours effectif
        • II. Le droit à un procès équitable
    • Section 2 : Les principes constitutionnels
      • S/section 1 : L'organisation des juridictions
      • S/section 2 : La détermination de la compétence
        • I. La compétence de la juridiction administrative
        • II. La répartition de la compétence au sein de l'ordre administratif
        • III. L'application dans le temps des lois de compétence
      • S/section 3 : L'établissement du régime procédural
        • I. L'entreprise de codification
        • II. L'application dans le temps des lois de procédure
        • § 1. Le statut constitutionnel des règles de procédure
          • I. Limites résultant de l'article 34 de la constitution
          • II. Limites résultant du préambule de la constitution
        • § 2. Les règles jurisprudentielles
        • § 3. L'autonomie de la procédure juridictionnelle administrative
          • I. Les liaisons
          • II. Les législations parallèles
  • Chapitre 3 : la structure du contentieux administratif
    • Section 1 : Le contentieuxde l'excès de pouvoir
      • I. Le rep, procès fait à un acte
      • II. Le rep, recours d'utilité publique
      • III. Le rep, recours d'ordre public
    • Section 2 : Le contentieux de pleine juridiction
      • I. Le recours ordinaire (ou subjectif) de plein contentieux
      • II. Les recours objectifs de plein contentieux
      • III. Le recours en interprétation
    • Section 3 : Le contentieux des poursuites
• Deuxième partie : la compétence des juridictions administratives
  • Chapitre premier : les principes
    • Section 1 : Le principe du caractère d'ordre public des règles de compétence
      • I. Le droit des parties
      • II. L'obligation du juge
      • III. L'exclusion des dérogations conventionnelles à la compétence d'attribution et le recours exceptionnel à l'arbitrage
      • IV. L'exclusion des dérogations conventionnelles à la compétence territoriale
      • V. Dérogations dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice
    • Section 2 :Lle principe de la plénitude de juridiction du tribunal saisi
    • Section 3 : Le principe d'interdiction des jugements d'incompétence
  • Chapitre 2 : La compétence d’attribution
    • Section 1 : La compétence du conseil d'état en tant que cour suprême
    • SECTION 2 : LA RÉPARTITION DE LA COMPÉTENCE D'APPEL
      • I. La compétence d'appel du conseil d'état
      • II L'évolution de l'état du droit quant à la compétence d'appel en matière de recours pour excès de pouvoir
      • III. La connexité en matière d'appel
    • Section 3 : La répartition de la compétence de premier ressort
      • § 1. Les compétences procédant de l'objet des litiges
        • I. Les compétences d'ordre général
        • II. Les compétences relatives à des contentieux particuliers
      • § 2. Les compétences liées à l'intérêt d'une bonne administration de la justice
        • I. Les litiges nés hors des territoires soumis à la juridiction d'un tribunal administratif
        • II. Les recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif
        • III. La connexité en matière de compétence de premier ressort
      • § 3. La compétence directe du conseil d'état à l'égard des recours en interprétation et des recours en appréciation de légalité
  • Chapitre 3 : La compétence territoriale
    • Section 1 : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
      • § 1. : Le critère de principe
      • § 2. Les critères dérogatoires
      • § 3. Cas particuliers
    • Section 2 : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
• Troisième partie : les recours juridictionnels
  • I. Définition
  • II. Le principe de l'exercice facultatif des recours
  • III. Le principe de l'effet non suspensif des recours
  • Chapitre premier : Le régime de la recevabilité des recours
    • Section 1 : Les principes
      • § 1. L'irrecevabilité des autorités administratives à demander au juge le prononcé de mesures qu'elles ont le pouvoir de prendre
        • I. Le principe d'irrecevabilité
        • II. Les dérogations au principe
        • Iii. L'hypothèse de recevabilité normale des recours de l'administration
      • § 2. L'exercice d'un recours administratif conservant le délai du recours juridictionnel
        • I. Le principe : faculté d'exercer un recours administratif préalable
        • II. L'obligation d'un recours préalable
        • III. L'exclusion de la conservation du délai par un recours administratif
      • § 3. Le caractère d'ordre public des règles de recevabilité et le régime des régularisations
    • Section 2 : Les conditions de recevabilité relatives au requérant
      • § 1. La capacité d'agir en justice
      • § 2. La représentation du requérant
        • I. Le principe de l'obligation du ministère d'avocat
        • II. La qualité à agir pour le compte d'autrui
        • III. Les autorisations de plaider
      • § 3. L'intérêt donnant qualité à agir
        • I. Conditions auxquelles l'intére^t invoqué doit satisfaire en tout état de cause
        • II. Précisions relatives aux recours des associations et syndicats
        • III. Les butoirs
    • Section 3 : Les conditions de recevabilité concernant le recours
      • S/section 1 : Les règles de forme
        • I. La rédaction du recours
        • II. La saisine de la juridiction
        • III. La notification des recours
        • IV. L'ex-droit de timbre
      • S/section 2 : La décision préalable
        • § 1. Les exceptions à la règle de la décision préalable
          • I. Les recours recevables sans décision préalable
          • II. Les recours recevables contre les contrats
        • § 2. Concrétisations de l'exigence d'une décision préalable
          • I. Reconnaissance de la décision explicite
          • II. Les décisions implicites de rejet
          • III. Les décisions implicites d'acceptation
        • § 3. Les décisions insusceptibles de recours
          • I. Les mesures d'ordre intérieur
          • II. Les mesures préparatoires
          • III. Autres décisions insusceptibles de recours
      • S/section 3 : Le délai
        • § 1. Les recours soustraits à la condition de délai
          • I. Les recours en matière de travaux publics
          • II. Les recours contre certaines décisions implicites de rejet
          • III. Les recours contre les décisions juridiquement inexistantes
        • § 2. Le déclenchement du délai
          • I. Le régime de droit commun
          • II. Les solutions particulières
        • § 3. La prorogation du délai
          • I. La prorogation par exercice d'un recours administratif
          • II. Cas particuliers de prorogation jurisprudentielle
          • III. Les cas de prorogation légale
        • § 4. Les conséquences de l'expiration du délai
          • I. L'extension de l'irrecevabilité aux recours exercés contre les décisions confirmatives
          • II. La cristallisation du débat contentieux
          • III. La limitation de la recevabilité des exceptions d'illégalité
  • Chapitre 2 : Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux
    • Section 1 : L'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables d'une opération relevant du plein contentieux
      • I. Recours pour excès de pouvoir et élection
      • II. Recours pour excès de pouvoir et impôt
      • III. Recours pour excès de pouvoir et contrat
    • Section 2 : La substitution du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux
      • I. Concrétisations de la jurisprudence Lafage
      • II. Commentaires et précisions
    • Section 3 : Le relais du recours pour excès de pouvoir par le recours de plein contentieux
  • Chapitre 3 : Les recours en déclaration
    • Section 1 : Les recours en interprétation et en appréciation de légalité en tant que recours incidents
    • Section 2 : Le recours direct en interprétation
    • Section 3 : Le renvoi au conseil d'état des questions de droit nouvelles
• Quatrième partie : L'instance
  • Chapitre premier : Les éléments constitutifs de l'instance
    • Section 1 : Les parties et les participants à l'instance
      • § 1. L'intervention volontaire
        • I. L'intervention accessoire
        • II. L'intervention principale
      • § 2. L'intervention forcée
      • § 3. L'appel en cause pour observations
    • Section 2 : Les conclusions
      • I. Définition et classification des conclusions
      • II. Les conclusions reconventionnelles
      • III. L'interprétation des conclusions
    • Section 3 : Les moyens
      • § 1. Les moyens de légalité
      • § 2. Les moyens voués au rejet
        • I. Les moyens manquant en fait
        • II. Les moyens irrecevables
        • III. Les moyens inopérants
      • § 3. Les moyens d'ordre public
        • I. Les moyens d'ordre public de portée générale
        • II. Les moyens d'ordre public ayant un caractère spécifique
  • Chapitre 2 : l’instruction
    • Section 1 : Les caractères généraux de la procédure d'instruction
      • I. Le principe du caractère écrit de la procédure
        • II. Le principe d'inquisitorialité de la procédure
        • III. Le principe de la contradiction
    • Section 2 : Le déroulement de la procédure d'instruction
      • § 1. La communication des mémoires et des pièces
        • I. L'organisation de la communication des mémoires
        • II. Le droit à prendre connaissance des pièces
        • III. Les délais
      • § 2. Le prononcé de mesures d'instruction
        • I. Les différentes mesures d'instruction
        • II. Le régime général des mesures d'instruction
        • III. La prise en considération de la chose jugée par les tribunaux judiciaires répressifs
    • Section 3 : De la fin de l'instruction à l'audience de jugement
      • I. La clôture de l'instruction
        • II. La convocation à l'audience
        • III. La préparation du délibéré
  • Chapitre 3 : Le jugement
    • Section 1 : L'obligation de juger et les pouvoirs du juge
      • § 1. Portée de l'obligation de juger au regard des conclusions du recours
        • I. L'obligation de statuer dans les limites des conclusions
        • II. Les cas de dispense de statuer sur les conclusions
      • § 2. Portée de l'obligation de juger au regard des moyens en cause
      • § 3. Portée de l'obligation de juger, compte tenu des pouvoirs statutaires du juge
        • I. Le principe de prohibition des injonctions
        • II. Le principe excluant le pouvoir d'annulation en matière contractuelle
        • III. Le principe interdisant au juge de se comporter en administrateur
    • Section 2 : L'élaboration et le prononcé du jugement
      • § 1. Type et composition de la formation de jugement
        • I. Le respect des textes
        • II. Le nombre des juges
        • III. Le principe d'impartialité
      • § 2. De l'audience au délibéré
        • I. Le principe de la non-publicité des audiences et son dépérissement
        • II. Le principe d'invariabilité de la formation de jugement
        • III. Le principe du secret du délibéré
      • § 3. Le contenu du jugement
        • I. Les visas
        • II. Les mentions de régularité procédurale
        • III. La motivation
        • IV. Le dispositif
    • Section 3 : Les suites et effets du jugement
      • S/section 1 : la notion d'autorité de la chose jugée
        • I. Les trois identités de l'article 1351 du code civil
        • II. La distinction entre autorité relative et autorité absolue de la chose jugée
        • III. La chose jugée et le règlement de juges
      • S/section 2 : Les conséquences des jugements de condamnation ou d'annulation
        • § 1. La diversité des conséquences des annulations pour excès de pouvoir
          • I. Le remplacement de la décision annulée
          • II. La reconstitution du passé
          • III. Les répercussions de l'annulation sur d'autres décisions
        • § 2. Les dérogations au principe de la rétroactivité de l'annulation
          • I. La théorie des fonctionnaires de fait
          • II. La règle du service fait
          • III. Autres dérogations
        • § 3. Le principe de l'obligation d'exécuter la chose jugée
          • I. Les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'exécuter
          • II. Les cas de suspension de l'obligation d'exécuter
          • III. L'abolition de l'obligation d'exécuter
      • S/section 3 : Les difficultés et refus d'exécution de la chose jugée
        • § 1. Diversité de la méconnaissance de la chose jugée
        • § 2. La prévention de l'inexécution et l'incitation à exécuter
        • § 3. Les conséquences et sanctions de l'inexécution de la chose jugée
          • I. Les règles jurisprudentielles
          • II. Les injonctions du médiateur de la république
          • III. Les mesures de contrainte des lois des 16 juillet 1980 et 8 février 1995
• Cinquième partie : les voies de recours
  • Chapitre premier : Le recours en appel
    • Section 1 : L'exercice du recours en appel
      • I. Recevabilité de l'appel : régime général
      • II. L'appel incident
      • III. L'appel provoqué
    • Section 2 : Le rejugement du litige
      • I. Les conclusions
      • II. Les moyens
      • III. La décision de la juridiction d'appel
    • Section 3 : L'annulation du jugement pour cause d'irrégularité et l'évocation
      • I. Le principe de la liberté d'évoquer
      • II. Les cas d'évocation
      • III. Observations terminales
  • Chapitre 2 : Le recours en cassation
    • I. Le recours en cassation et la loi du 31 décembre 1987
    • II. La fonction du recours en cassation
    • III. Recours en cassation et recours pour excès de pouvoir
    • Section 1 : L'exercice du recours en cassation
      • I. Le principe de l'ouverture du recours en cassation contre toute décision juridictionnelle de dernier ressort
      • II. Les conditions de recevabilité
      • III. La procédure préalable d'admission
    • Section 2 : Les moyens de cassation
      • § 1. Le principe d'irrecevabilité des moyens nouveaux
      • § 2. La contestation de la régularité externe du jugement
      • § 3. La contestation du bien-fondé du jugement
        • I. L'erreur de droit
        • II. L'erreur relative aux faits de l'espèce
        • III. Limites et nuances du controle
    • Section 3 : La décision de la juridiction de cassation et ses suites
      • I. Le rejet du recours
      • II. L'annulation du jugement et la question du renvoi
      • III. Le règlement au fond du litige
  • Chapitre 3 : Les voies de recours spéciales
    • Section 1 : Voies de recours ouvertes, sauf textes contraires, devant toutes les juridictions
      • I. Le recours en interprétation
      • II. L'opposition
      • III. La tierce opposition
    • Section 2 : Voie de recours dont l'ouverture est subordonnée à l'existence d'un texte
    • Section 3 : Voies de recours ouvertes même en l'absence de texte, mais devant certaines juridictions seulement
      • I. Le recours en rectification d'erreur matérielle
      • II. Le recours dans l'intérêt de la loi
• Sixième partie : les procédures d’urgence
  • I. L'institution de procédures adéquates
  • II. La réforme des procédures d'urgence
  • III. Les principes généraux du régime des référés
  • Chapitre premier : Les référés d’urgence
    • Section 1 : Le référé en suspension d'une décision
      • § 1. La recevabilité
      • § 2. Les conditions de fond
      • § 3. La décision du juge
    • Section 2 : Le référé en sauvegarde d'une liberté fondamentale
      • I. L'exigence d'une atteinte à une liberté fondamentale
        • II. Les autres conditions
        • III. Aspects procéduraux
    • Section 3 : Le référé conservatoire
      • I. Les mesures prononçables
      • II. Les conditions du prononcé des mesures conservatoires
  • Chapitre 2 : Les référés ordinaires
    • Section 1 : Le référé en constatation de faits
    • Section 2 : Le référé-instruction
    • Section 3 : Le référé-provision
  • Chapitre 3 : Les procédures d'urgence spécifiques
    • Section 1 : Les référés spéciaux
      • § 1. Le référé précontractuel
      • § 2. Les régimes spéciaux de suspension
      • § 3. Les autres référés spéciaux
    • Section 2 : Les procédures de contestation des mesures d'éloignement du territoire
      • § 1. Le contentieux des refus d'entrée en france au titre de l'asile
      • § 2. Le contentieux des refus de sejour assortis de l'obligation de quitter le territoire
      • § 3. Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière
    • Section 3 : Le sursis à exécution des jugements
• Index alphabétique
  • A
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G-H
  • I
  • J
  • L
  • M
  • N
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  • Q
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  • U
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