Table des matières

• Page de Titre
• Préface
• ABRÉVIATIONS
• Bibliographie
  • Ouvrages généraux
  • Ouvrages spéciaux
  • Encyclopédies juridiques :
• Introduction générale
  • Section 1  : p résentation des principales formes de société
    • § 1. D istinction fondée sur le risque couru par le ou les associés
      • I . Les sociétés à risques illimités
      • II . Les sociétés à risques limités
        • A. L a SARL
        • B. L es sociétés par actions
      • III. Les types mixtes
        • A. M ixité par le recours à deux types de risques dans la même société
        • B. M ixité par la forme : les sociétés coopératives
    • § 2. D istinction fondée sur l’offre de titres au public
    • § 3. D istinctions subsidiaires
  • Section 2 l e droit des sociétés dans son contexte
    • I. Présentation du droit de l’économie de marché
    • II. Risques liés au développement du droit de l’économie de marché
    • III. Sources du droit de l’économie de marché
  • Section 3 l ’évolution du droit des sociétés
    • § 1. L es tendances actuelles de l’évolution du droit des sociétés
      • I. L’assouplissement du droit des sociétés
        • A. L a dérive de la notion de société
        • B. L a « contractualisation » du droit des sociétés
      • II. L’élargissement du droit des sociétés
        • A. E ssor des personnes morales non sociétaires
        • B. D éveloppement du droit financier des personnes morales
      • III. La pression du droit de l’entreprise
        • A. L ’entreprise
        • B. L es groupes d’entreprises
    • § 2. L es repères normatifs du droit français des sociétés
      • I. Les racines du droit français des sociétés
      • II. Les réformes d’ensemble (1966, 1978)
        • A. L a loi du 24 juillet 1966
          • 1. Les reproches
          • 2. Les réussites
        • B. L a loi du 4 janvier 1978
          • 1. Les dispositions applicables à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)
          • 2. La société civile (art. 1845 à 1870-1)
          • 3. La société en participation (art. 1871 à 1873)
      • III. Les réformes partielles
        • A. D roit interne
        • B. D roit européen
          • 1. Les directives en matière de sociétés
          • 2. Les propositions de directive
          • 3. Les règlements
    • § 3. L es fonctions actuelles des droits des sociétés
• Livre 1 : droit commun des sociétés
  • Première partie : la notion juridique de société
    • Titre 1 les éléments caractéristiques de l’acte de société
      • Chapitre 1 le ou les associés
        • Section 1 n otion d’associé
          • § 1. P rincipes
            • I . Conception subjective : l’affectio societatis
              • A. N otion d’affectio societatis
              • B. R ôles de l’affectio societatis
                • 1. L’existence de la société
                • 2. L’opposabilité de la société
                • 3. La qualification du contrat de société
            • II . Conception objective
          • § 2. P roblèmes d’application
            • I. Situations de concours
              • A. C oncours horizontal
                • 1. L ’indivision
                • 2. La communauté entre époux
              • B. C oncours vertical
                • 1. Usufruitier et nu-propriétaire
                • 2. Locataire et bailleur de parts ou d’actions
                • 3. Fiduciaire de droits sociaux
            • II. Sociétés unipersonnelles
        • Section 2 l e lien entre l’associé et la société
          • § 1. E ngagement personnel d’associé
            • I. Nature de l’engagement personnel d’associé
            • II. Évolution de l’engagement personnel d’associé
          • § 2. D roits et devoirs dans la gestion
            • I. Les prérogatives générales des associés dans la gestion
              • A. L e droit de chaque associé à l’information
              • B. L e droit de chaque associé de participer aux décisions collectives
            • II. Les devoirs généraux des associés
              • A. L a loyauté dans les rapports à l’intérieur de la société
                • 1. L’abus de majorité
                • 2. L’abus de minorité
              • B. L a loyauté externe
          • § 3. D roits et devoirs d’ordre financier
            • I. La rémunération des associés
              • A. R émunération des apports
              • B. S ituations anormales
                • 1. Les distributions excessives ou indues
                • 2 La prohibition des clauses léonines
            • II. Participation des associés à d’autres financements
              • A. C rédit par avance de fonds
              • B. C rédit par signature
            • III . Obligations financières des associés
      • Chapitre 2 les apports en société
        • Section 1 a pports constitutifs du capital social
          • § 1. L a notion de capital social
            • I . À l’égard des tiers
            • II. À l’égard des associés
          • § 2. L es types d’apports intégrés au capital social
            • I. Les apports en numéraire
            • II. Les apports en nature
              • A. O bjet de l’apport en nature
                • 1. Élément d’actif
                • 2. Élément comportant un actif et un passif
              • B. D roits transmis à la société sur l’objet apporté
                • 1. L’apport en pleine propriété
                • 2. L’apport en jouissance
        • Section 2 a pport en industrie
          • § 1. D omaine de l’apport en industrie
          • § 2. R égime de l’apport en industrie
            • I. Objet de l’apport
            • II. Droits et obligations de l’apporteur
        • Section 3 l a contrepartie de l’apport : les droits sociaux
          • § 1. E xistence d’autres contreparties
          • § 2. P articularités des droits conférés par les parts ou actions
      • Chapitre 3 l’entreprise commune (objet social)
        • Section 1 n otion d’objet social
        • Section 2 v alidité de l’objet
        • Section 3 p rincipe de spécialité des personnes morales
          • § 1. N ature du principe de spécialité
          • § 2. E ffets du principe de spécialité sur les pouvoirs des organes sociaux
      • Chapitre 4 le but social : la volonté de partager les résultats
        • Section 1 l ’évolution antérieure à 1978
        • § 1. D éfinition restrictive du bénéfice
        • § 2. I nconvénients de la définition de 1914
        • Section 2 l es éléments retenus en 1978
    • Titre 2 la nature juridique de la société
      • Chapitre 1 les théories générales
        • Section 1 t héories classiques
          • § 1. T héorie contractuelle
          • § 2. Théorie institutionnelle
          • § 3. I mpact en droit positif
        • Section 2 t héories récentes
          • § 1. L e retour du contrat
          • § 2. L a société, technique d’organisation de l’entreprise
          • § 3. L ’acte collectif
      • Chapitre 2 les choix du droit positif
        • Section 1 c hoix traditionnel : la société définie comme un contrat
        • Section 2 l a nature multiple de la société
          • § 1. Portée juridique de l’article 1832
          • § 2. P ortée idéologique et politique de l’article 1832
  • Seconde partie règles communes de fonctionnement des sociétés
    • Titre 1 le processus de création d’une société
      • Chapitre 1 la société en formation
        • Section 1 n otion de société en formation
          • § 1. É tapes du processus de formation d’une société
          • § 2. Spécificité du processus de formation d’une société
        • Section 2 r égime de la société en formation
          •  § 1. R apports entre associés dans la société en formation
            • I. Les préalables
              • A. L es pourparlers en vue de la création d’une société
              • B. L es promesses de société
              • C. L a réunion progressive des associés
            • II. Les statuts
              • A. C aractéristiques formelles des statuts de société
              • B. A ctes liés aux statuts
            • III. La situation de la société après la signature des statuts
          • § 2. R apports avec les tiers durant la période de formation
            • I. Domaine de la reprise des engagements
              • A. E ngagements susceptibles d’être repris par la société
              • B. P ersonnes susceptibles d’agir au nom de la société en formation
            • II. Modalités de la reprise
              • A. R eprise du fait de l’immatriculation de la société
              • B. R eprise par décision postérieure à l’immatriculation
            • III. Conséquences des engagements souscrits au nom de la société en formation
              • A. C onséquences de la reprise de l’engagement par la société immatriculée
              • B. C onséquences de l’absence de reprise
      • Chapitre 2 l’acquisition de la personnalité morale
        • Section 1 l a publicité
          • § 1. L a publicité au greffe du tribunal de commerce
            • I. L’ immatriculation au registre du commerce et des société ( rcs)
            • II. Le dépôt de certains documents au greffe
            • III. La publicité au bodacc
          • § 2. L ’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales
        • Section 2 l e contrôle de l’acquisition de la personnalité morale
          • § 1. L e contrôle préventif
            • I . Le problème des techniques du contrôle préventif
            • Ii. La solution retenue par le droit français
          • § 2. L e contrôle curatif
            • I. Le recul des nullités de société
              • A. L a raréfaction des causes de nullité de société
                • 1. Règles de validité des contrats
                • 2. Règles de validité propres aux sociétés
              • B. L e durcissement des conditions d’exercice de l’action en nullité d’une société
              • C. L ’adoucissement des effets de nullités
            • II. Les substituts de la nullité d’une société
              • A. L es substituts légaux
                • 1. L’inefficacité des clauses contraires à une disposition impérative du titre IX du livre III du Code civil
                • 2. L’action en régularisation
                • 3. L’action en responsabilité
              • B. A utres substituts à l’action en nullité
    • Titre 2 les éléments nécessaires à la vie des sociétés
      • Chapitre 1 les attributs des sociétés
        • Section 1 l a société, sujet de droit
          •  § 1. I dentité de la société
            • I. Dénomination sociale
              • A. N ature de la dénomination sociale
              • B. C hoix de la dénomination sociale
              • C. U tilités de la dénomination sociale
            • II. Siège social
            • III. Nationalité
          • § 2. D roits et devoirs reconnus aux sociétés
            • I. Agir
            • II. Répondre
        • Section 2 l e patrimoine social
          •  § 1. C omposition du patrimoine social
          • § 2. Autonomie du patrimoine social
      • Chapitre 2 les organes des sociétés
        • Section 1 p rincipes commandant les rapports entre organes sociaux
          • § 1. P luralité des organes sociaux
            • I. La gestion
            • II. Le contrôle
          • § 2. R apports entre les organes sociaux
            • I. La hiérarchie entre les organes sociaux
            • II. La spécialisation des organes sociaux
        • Section 2 d roit commun applicable à tous les organes sociaux
          • § 1. N ullité des actes et délibérations des organes sociaux
            • I. Les actes modifiant les statuts des sociétés commerciales (art. L. 235-1, al. 1)
            • II. Actes et délibérations ne modifiant pas les statuts dans les sociétés commerciales (art. L. 235-1, al. 2); tous actes et délibérations des sociétés civiles (art. 1844-10, al. 3)
              • A. L es normes sanctionnées par la nullité
                • 1. Nullités fondées sur les dispositions impératives propres au droit des sociétés
                • 2. Lois régissant les contrats — causes de nullité des contrats en général
              • B. L es techniques d’inhibition des nullités
              • C. L ’exercice de l’action en nullité
              • D. L es effets des nullités
          • § 2. Responsabilité des membres des organes sociaux
            • I. Les faits générateurs de responsabilité
            • II. L’exercice des actions en responsabilité envers la société
              • A. L e ou les demandeurs
                • 1. Responsabilité envers la société : les actions sociales
                • 2. Responsabilité envers un associé: l’action individuelle
                • 3. Responsabilité envers les tiers
              • B. L a prescription de l’action en responsabilité
            • III . Les effets de la responsabilité civile des organes sociaux
        • Section 3 d roit commun propre à chaque type d’organe de société
          • § 1. R ègles générales relatives aux organes de direction
            • I. Nature des fonctions des dirigeants
            • II. Protection des dirigeants
            • III. Protection des personnes intéressées aux actes des dirigeants
              • A. O bligations générales des dirigeants
              • B. P rotection par l’information
              • C. P rotection par le mandat de justice
          • § 2. R ègles applicables aux organes de représentation
          • § 3. Règles générales relatives aux organes de contrôle
            • I. Le contrôle par les commissaires aux comptes
              • A. D ésignation du ou des commissaires aux comptes
              • B. C essation de fonctions des commissaires aux comptes
              • C. M ission des commissaires aux comptes
                • 1. Conditions d’exercice de la mission
                • 2. Contenu de la mission des commissaires aux comptes
              • 3. Responsabilité des commissaires aux comptes
            • II. Le contrôle par le comité d’entreprise
    • Titre 3 les principaux événements affectant les sociétés
      • Chapitre 1 cessions de droits sociaux
        • Section 1 q ualification des cessions de droits sociaux
        • Section 2 l a prise en compte des différents intérêts
          • § 1. L es parties à la cession
            • I. Le cessionnaire
              • A. L es préalables
              • B. L es droits du cessionnaire issus du contrat
              • C. L es obligations du cessionnaire
            • II. Le cédant
          • § 2. L a société cible
          •  § 3. L es tiers à la cession
            • I. Tiers «internes»
            • II . Tiers « externes »
            • III. Intérêts publics
      • Chapitre 2 modifications des statuts
        • Section 1 p rorogation
        • Section 2 t ransformation
          • § 1. H ypothèses de transformation
            • I. Transformations périlleuses
              • A. S ociétés et autres groupements
              • B. P rotection des associés
              • C. P rotection des tiers
            • II. Transformations encouragées
          • § 2. E ffets de la transformation régulière
          • § 3. S anction de l’irrégularité d’une transformation
        • Section 3 l es modifications indirectes des statuts
      • Chapitre 3 dissolution de la société
        • Section 1 c auses de dissolution
          • § 1. C auses judiciaires de dissolution
            • I. Dissolution pour justes motifs
            • II. Dissolution pour unicité d’associé
              • A. L a dissolution subie
              • B. L a dissolution choisie
            • III. Dissolution en cas de procédure collective à effet liquidatif
          • § 2. C auses non judiciaires de la dissolution
            • I. Clauses à effet dissolutoire
            • II. Dissolution anticipée décidée par les associés
        • Section 2 e ffets de la dissolution
          • § 1. L a personne morale en liquidation
            • I. La survie de la personnalité morale
            • II. Les procédures de liquidation
              • A. P oints communs aux deux procédures de liquidation
              • B. T raits particuliers à la liquidation sur la décision judiciaire (art. L. 237-14 et s ).
          • § 2. O pérations de liquidation
            • I. La réalisation de l’actif
            • II. Le règlement du passif
            • III. Le partage de l’actif net entre les associés
              • A. A ttributions préférentielles
              • B. R eprise des apports en nature (art. 1844-9, al. 3)
          • § 3. C lôture de la liquidation
• Livre 2 principaux types de sociétés
  • Première partie les sociétés par actions
    • Titre 1 la société anonyme
      • Sous-titre 1 le choix de la société anonyme
        • Chapitre 1 entrée dans la société anonyme
          • SECTION 1 Constitution de la société anonyme
            • § 1. L a réunion des moyens
              • I . Capital et actions
              • II. Contrôle de valeurs : apports en nature et avantages particuliers
                • A. É valuation
                • B. L ibération des apports en nature
                • C. E xtension du contrôle de valeur
              • III . Apports en numéraire
            • § 2. L es aspects formels
              • I . Signature des statuts
              • II . Désignation des premiers membres des organes de direction
            • § 3. L es formalités de publicité
          • Section 2 t ransformation en société anonyme
            • § 1. C onditions spécifiques de la transformation en société anonyme
              • I . Contrôle des capitaux propres, de l’actif et des avantages particuliers
              • II . Conditions de décision des associés
            • § 2. E ffets de la transformation en société anonyme
        • Chapitre 2 abandon de la société anonyme
          • Section 1 transformation de la société anonyme
            • § 1. C onditions de la transformation de la société anonyme
            • § 2. E ffets de la transformation de la société anonyme
          • Section 2 dissolution de la société anonyme
      • Sous-titre 2 les organes de la société anonyme
        • Chapitre 1 le couple direction générale — conseil d’administration
          • Section 1 le conseil d’administration
            • S/Section 1 Composition du conseil d’administration
              • § 1. A dministrateurs procédant des actionnaires
                • I. Conditions exigées pour être administrateur élu par les actionnaires
                  • A. C onditions générales
                  • B. C onditions spéciales
                • II . La condition des administrateurs
                  • A. R émunérations des administrateurs
                  • B. O bligations des administrateurs
                  • C. R esponsabilité des administrateurs
                  • D. F in des fonctions des administrateurs
              • § 2. A dministrateurs procédant des salariés
                • I . Administrateurs élus par tous les salariés (art. L. 225-27)
                • II . Administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires (art. L. 225-23)
              • § 3. P résident du conseil d’administration non directeur général
            • S/section  2 d élibérations du conseil d’administration
              • § 1. L e processus
              • § 2. L es moyens
              • § 3. L e rôle particulier du président du conseil d’administration
            • S/section 3 attribution du conseil d’administration
              • § 1. C adre général
              • § 2. P révention des conflits d’intérêts
                • I . Conventions contrôlées
                  • A. D omaine d’application
                  • B. L e processus d’autorisation
                  • C. L es sanctions
                • II . Conventions interdites
              • § 3. P révention des engagements excessifs
                • I . Champ d’application de l’article l. 225-35, alinéa 4
                • II . Processus d’autorisation
                • III . Sanctions du défaut ou du refus d’autorisation
              • § 4. A utres pouvoirs du conseil d’administration
          • Section 2 l a direction de la société anonyme à conseil d’administration
            • S/Section préliminaire La dissociation des fonctions de président et de directeur général
            • S/section 1 statut des membres de la direction générale
              • § 1. L e directeur général
                • I . Nomination
                • II . Situation en cours de fonctions
                  • A. R émunérations du directeur général
                  • B. C umul de qualités
                  • C. R esponsabilité du directeur général
                  • D. F in des fonctions du directeur général
              • § 2. L es directeurs généraux délégués
              • § 3. L e président et directeur général
            • S/section 2 attributions de la direction générale
              • § 1. A ttributions du directeur général
              • § 2. A ttributions des directeurs généraux délégués
              • § 3. A ttributions du président et directeur général
        • Chapitre 2 le couple directoire et conseil de surveillance
          • Section 1 r aisons d’être du couple directoire-conseil de surveillance
            • § 1. L es intentions originaires
            • § 2. L a pratique de la société a directoire
          • Section 2  le directoire
            • § 1. C omposition du directoire
              • I . Règles d’ensemble
              • II . Statut individuel des membres du directoire
            • § 2. A ttributions du directoire
          • Section 3 le conseil de surveillance
            • § 1. C omposition du conseil de surveillance
            • § 2. A ttributions du conseil de surveillance
        • C hapitre 3 les assemblées d’actionnaires
          • Section  1 le profil actuel des assemblées d’actionnaires
            • § 1. L a nature juridique des décisions des assemblées d’actionnaires
            • § 2. L ’évolution concrète des assemblées d’actionnaires
          • Section 2 la technique des assemblées d’actionnaires
            • § 1. L ’assemblée générale ordinaire (ago)
              • I . Tenue de l’assemblée générale ordinaire (AGO)
                • A. C onvocation de l’assemblée générale ordinaire
                  • 1. A uteur de la convocation
                  • 2. F ormes de la convocation
                • B. D élibérations de l’assemblée générale ordinaire
              • II . Attributions de l’assemblée générale ordinaire
                • A. C ompétence générale
                • B. A ssemblée ordinaire annuelle
            • § 2. L ’assemblée générale extraordinaire (AGE)
              • I . Tenue de l’assemblée générale extraordinaire
              • II . Attributions de l’assemblée générale extraordinaire
            • § 3. L a contestation des décisions des assemblées d’actionnaires
        • Chapitre 4 les autres organes
          • Section 1 c omités d’études, de gouvernance et censeurs
          • Section 2 comité d’entreprise
            • § 1. C adre de l’intervention des organes représentant le personnel
            • § 2 m odalités du contrôle exercé par le comité d’entreprise dans les sociétés anonymes
              • I . Gestion et organisation juridique de la société anonyme
              • II . Intervention dans les assemblées générales
      • Sous-titre 3 les actionnaires de la société anonyme
        • Chapitre 1 la qualité d’actionnaire
          • Section 1 dissociations fondées sur le droit des biens
            • § 1. A ctions indivises
            • § 2. U sufruitier et nu-propriétaire d’actions
            • § 3. F iducie d’actions
          • Section 2 dissociations fondées sur le droit des contrats
            • § 1. P rêt d’actions
            • § 2. P ortage d’actions
        • Chapitre 2 les droits des actionnaires
          • Section 1 l’égalité entre actionnaires
          • Section 2 l’information des actionnaires
            • § 1. D roits de communication
            • § 2. P ublicité
          • Section 3 le droit d’intervention des actionnaires
            • § 1. D roit de vote
            • § 2. Droit d’agir en justice
              • I . Qualité pour agir
              • II . Actions en justice «classiques»
              • III . Expertise de gestion
                • A. C onditions de l’expertise
                • B. R éalisation de l’expertise
    • Titre 2 la société par actions simplifiée
      • Chapitre 1 le choix de la sas
        • Section 1 entrée dans la SAS
          • § 1.Constitution de la SAS
          • § 2. T ransformation d’une société en sas
          • § 3. A bsorption par une sas
        • Section 2 abandon de la formule SAS
          • § 1. T ransformation de la sas en société d’une autre forme
          • § 2. D issolution de la SAS
      • Chapitre 2 les organes de la sas
        • Section 1 l es organes exécutifs
          • § 1. L es attributions des organes exécutifs
            • I. La représentation de la SAS
              • A. L es fonctions de représentation du président
              • B. L es fonctions de représentation des directeurs généraux
              • C. L es autres représentants
            • II. La gestion de la SAS
          • § 2. L e statut des membres des organes exécutifs
            • I. Règles propres au statut du président de la SAS
            • II . Règles communes à tous les dirigeants de la sas
        • Section 2 les organes de décision d’associés, ou d’associés unique
          • § 1. D écisions collectives
            • I. Notion de décision collective
            • II . Régime applicable aux décisions collectives en général
            • III. Régime propre à certaines décisions collectives
              • A. D écision collective statuant sur les comptes de l’exercice
              • B. C onventions réglementées
                • 1. C onventions conclues avec un dirigeant
                • 2. C onventions conclues avec un associé
            • IV. Sanctions des règles relatives aux décisions collectives
          • § 2. D écisions de l’associé unique
          • § 3. D écisions non collectives
        • Section 3 Les autres organes de la SAS
      • Chapitre 3 les actionnaires de la SAS
        • Section 1 principes
        • Section 2 régulation de l’actionnariat
          • § 1. C lauses exceptionnellement permises
            • I. Clause d’inaliénabilité
            • II. Clause d’agrément pour toute cession
            • III. Clause de suspension des droits non pécuniaires et/ou de cession forcée
          • § 2. A utres clauses
    • Titre 3 les autres formes de sociétés par actions
      • Sous-titre 1 la société en commandite par actions
        • Chapitre 1 organisation de la société en commandite par actions
          • Section 1 les associés de la société en commande par actions
            • § 1. L es commandités
              • I . Statut des commandités
              • II . Pouvoirs des commandités
            • § 2. L es commanditaires
              • I . Statut des commanditaires
              • II . Pouvoirs des commanditaires
          • Section 2 la gérance de la société en commande par actions
            • § 1. S tatut des gérants
              • I . Choix du ou des gérants
              • II . Cessation des fonctions du gérant
              • III . Rémunérations du gérant
            • § 2. F onctions du gérant
              • I . Pouvoirs
              • II . Obligations et responsabilités
          • Section 3 le contrôle de la société en commandite par actions
            • § 1. C onseil de surveillance
              • I . Membres du conseil de surveillance
              • II . Rôle du conseil de surveillance
            • § 2. C ommissaire aux comptes
        • Chapitre 2 principaux événements de la vie sociale
      • Sous-titre 2 la société européenne
        • Chapitre 1 l’adoption de la forme de société européenne
        • Chapitre 2 l’organisation de la société européenne
    • Titre 4 le financement des sociétés par actions
      • Sous-titre 1 financement interne des sociétés par actions
        • Chapitre 1 valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
          • Section 1 c adres généraux du droit des valeurs mobilières
            • § 1. N otion de valeur mobilière
              • I . Définitions du droit positif
                • A. T extes français
                  • 1. P résentation générale
                  • 2. L es éléments caractéristiques
                • B. D éfinitions du droit de l’union européenne
              • II . Analyses doctrinales
            • § 2. D istinction entre titres nominatifs et titres au porteur
          • Section 2 les différents types de titres émis par les sociétés par actions
            • S/section 1 les titres de capital
              • § 1. L es actions ordinaires
                • I . Droit aux bénéfices
                • II . Droit aux réserves
                • III.Droit au capital
              • § 2. L es actions de préférence
                • I . Domaine des actions de préférence
                • II.Les «droits (et obligations) particuliers»
                  • A. A ctions de préférence dotées d’attributs pécuniaires particuliers
                  • B. A ctions de préférence dotées ou privées de droits politiques particuliers
                  • C. A ctions dont la préférence s’exerce dans une société contrôlant la société émettrice, ou contrôlée par elle
                • III.La vie des actions de préférence
              • § 3. L es titres rémunératoires
                • I . Les options de souscription ou d’achat d’actions
                • II . Les actions attribuées «gratuitement»
            • S/section 2 les titres obligataires
              • § 1. C onditions de l’émission
              • § 2. C ondition des obligataires
              • § 3. T itres voisins des obligations
            • S/section 3 les valeurs mobilières composées
          • Section 3 la circulation des valeurs mobilières
            • § 1. P rincipe de négociabilité des valeurs mobilières
            • § 2. R estrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières
              • I . Cessions soumises a l’agrément de la société
                • A. D omaine de l’agrément
                • B. P rocédure d’agrément
              • II . Autres restrictions à la libre négociabilité
        • Chapitre 2 mouvements du capital des sociétés par actions
          • Section 1 a ugmentations de capital
            • § 1. L es différentes sortes d’augmentation de capital
              • I . Augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire
                • A. C onditions
                • B. R éalisation de l’augmentation de capital
              • II . Autres augmentations de capital
                • A. A ugmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission
                • B. A ugmentation de capital par apport en nature
            • § 2. D roits des actions nouvelles
          • Section 2 réduction du capital
          • Section 3 amortissement du capital
      • Sous-titre 2 offre au public d’instruments financiers et cotation des sociétés par actions
        • Chapitre 1 les sociétés plaçant leurs titres dans le public
          • Section 1 n otions d’offre au public et d’admission aux négociations sur un marché réglementé
          • Section 2 q uelles sociétés ou quels groupements peuvent-ils placer leurs titres dans le public ?
        • Chapitre 2 régime juridique particulier des sociétés offrant leurs titres au public
          • Section 1 r égime juridique particulier des sociétés réalisant une offre au public de titres financiers
            • § 1. C onstitution avec offre au public de titres financiers
            • § 2. R ègles de fonctionnement particulières
          • Section 2 l es sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé
            • § 1. T ransparence du capital
            • § 2. G estion des sociétés cotées
            • § 3. T ransfert de sociétés cotées
  • Seconde partie les autres sociétés
    • Titre 1 la société à responsabilité limitée
      • Chapitre 1 acquisition de la forme de SARL
        • Section 1 constitution de la SARL
          • § 1. N ombre d’associés
            • I. N ombre minimum d’associé(s)
              • A. L e non-cumul des EURL
                • B. L e sort du conjoint de l’associé unique
            • II. N ombre maximum d’associés
          • § 2. C apital social
            • I. M ontant du capital social
            • II. A pports
              • A. A pports en nature
                • 1. P rocédure d’évaluation
                • 2. S anctions en cas d’évaluation inexacte
              • B. A pports en numéraire
              • C. A pports en industrie
            • III. Parts représentatives des apports
              • A. F orme des parts de sarl
              • B. R épartition des parts
              • C. S ouscription et libération des parts
          • § 3. O bjet de la SARL
            • I. Activités interdites a la SARL
            • II. Activités réservées a la SARL
        • Section 2 a cquisition de la forme de SARL par transformation
      • Chapitre 2 fonctionnement de la SARL
        • Section 1 Le ou les associés de la SARL
          • § 1. S ituation individuelle de l’associé de SARL
            • I. Droits de l’associé sur ses parts
              • A. C ession de parts de SARL
                • 1. Conditions de la cession
                  • a) L’agrément du cessionnaire
                  • b)Opposabilité de la cession
                • 2. E ffets de la cession
              • B. T ransmission des parts de SARL
            • II. Participation de l’associé à la vie sociale
              • A. D roits d’information
                • 1. D ésignation de l’expert de gestion
                • 2. M ission de l’expert de gestion
              • B. O bligations des associés
                • 1. C onventions avec la société : règles générales
                • 2. C as particulier : le contrat de travail
            • III. Participation aux résultats
          • § 2. C ollectivité des associés
            • I. Assemblées d’associés
              • A. C onvocation
              • B. D écisions des assemblées
            • II. Consultations écrites
            • III. Consentement exprimé dans un acte
        • Section 2 la gérance de la SARL
          • § 1. S tatut du gérant de SARL
            • I. Choix du ou des gérants
              • A. N omination du ou des gérants
                • 1. C onditions de nomination
                • 2. D écisions de nomination
              • B. C essation des fonctions du ou des gérants
            • II. Situation des gérants en cours de fonctions
              • A. R émunérations
              • B. C onventions avec la société
          • § 2. F onctions des gérants
            • I. Pouvoirs des gérants
              • A. À l’intérieur de la société
              • B. À l’égard des tiers
            • II. Obligations des gérants
            • III. Responsabilité des gérants
      • Chapitre 3 principaux événements de la vie des SARL
        • Section 1 mouvements du capital
          • § 1. A ugmentation du capital
          • § 2. R éduction du capital
        • Section 2 t ransformation de la SARL
        • Section 3 d issolution de la SARL
    • Titre 2 les sociétés à risques illimités
      • Chapitre 1 formes commerciales
        • Section 1 s ociété en nom collectif (SNC)
          • § 1. L es associés en nom
            • I. La qualité de commerçant de l’associé en nom
            • II. L’obligation de l’associé en nom aux dettes de la société
            • III. Les parts des associés en nom
            • IV. Les décisions collectives des associés en nom
          • § 2. L a gérance
          • § 3. L es événements sociaux
            • I. Transformation
            • II. Dissolution
        • Section 2 s ociété en commandite simple (SCS)
      • Chapitre 2 la société civile
        • Section 1 l es associés
          • § 1. R isques courus par l’associé de société civile
          • § 2. D roit de l’associé sur ses parts
            • I. Cessions
              • A. C ession entre vifs
              • B. T ransmission
            • II. Retrait
            • III. Nantissement
          • § 3. D écisions collectives
        • Section 2 l a gérance
    • Titre 3 les sociétés dépourvues de personnalité morale
      • Chapitre 1 la société en participation
        • Section 1 p rincipales caractéristiques de la société en participation
          • § 1. C aractère contractuel
          • § 2. A bsence de publicité
            • I. Caractère (relativement) occulte
            • II. Absence de personnalité morale
          • § 3. L iberté d’organisation
        • Section 2 é tapes de la vie sociale
          • § 1. C onstitution de la société en participation
          • § 2. F onctionnement de la société en participation
            • I. La gérance
            • II. Les associés
              • A. R apports entre associés
              • B. R apports entre les associés et les tiers
                • 1. L e comportement ostensible d’associé
                • 2. L ’immixtion dans la gestion
                • 3. L ’engagement tournant au profit de l’associé
                • 4. A utres possibilités
          • § 3. F in de la société en participation
            • I. Causes de dissolution
            • II. Effets de la dissolution
      • Chapitre 2 la société créée de fait
        • Section 1 c ontenu de la notion de société créée de fait
          • § 1. D éfinition de la société créée de fait
          • § 2. A pplications de la notion de société créée de fait
        • Section 2 i ntérêts de la société créée de fait
          • § 1. I ntérêt a l’égard des tiers
          • § 2. I ntérêt entre associés
  • Troisième partie groupements voisins des sociétés
    • Titre unique groupements d’intérêt économique (GIE)
      • Chapitre 2 organisation du GIE
      • Chapitre 3 dérivés du GIE
• Livre 3 les groupes de sociétés
  • Première partie l’existence du groupe
    • Chapitre 1 le contrôle
      • Section 1 l a notion de contrôle
      • Section 2 l e régime du contrôle
        • § 1. L a liberté d’organisation du contrôle au sein d’un groupe
          • I. Catégories de groupes
          • II. Les sociétés holdings
        • § 2. L es limites à la libre organisation du contrôle au sein d’un groupe
          • I. Limites économiques: le contrôle des concentrations
            • A. C ontrôle français des concentrations
            • B. C ontrôle des concentrations au niveau de l’union européenne
          • II. Limites financières
            • A. L ’autocontrôle
            • B. L a réglementation des participations réciproques
            • C. L imites tirées des principes de droit commun
    • Chapitre 2 les liens autres que le contrôle
      • Section 1 l es liens contractuels
      • Section 2 l es liens de fait
  • Seconde partie le fonctionnement du groupe
    • Titre 1 l’administration du groupe
      • Chapitre 1 les instruments juridiques de globalisation du groupe
        • Section 1 l ’intérêt du groupe
        • Section 2 l a direction du groupe
          • § 1. L es organes d’emprunt
          • § 2. L es organes spécifiques
        • Section 3 l es finances du groupe
          • § 1. L a liberté des relations financières intra-groupe
            • I. Les titres composés intra-groupe
            • II. Les conventions de trésorerie
          • § 2. L a consolidation des comptes
          • § 3. L es abus sanctionnés
            • I. Droit pénal
            • II. Droit fiscal
              • A. L ’abus de droit
              • B. L ’acte anormal de gestion
      • Chapitre 2 les instruments juridiques de protection des intérêts particuliers
        • Section 1 l es associés
        • Section 2 l es salariés
          • § 1. P oint de vue collectif
          • § 2. P oint de vue individuel
    • Titre 2 l’évolution du groupe
      • Chapitre 1 les fusions
        • Section 1 n otion de fusion
          • § 1 l a fusion en elle-même
          • § 2 d istinction avec des opérations voisines
        • Section 2 r égime de la fusion
          • § 1. C onditions de fond
            • I. Parties au traité de fusion
            • II. Parité d’échange
            • III. Justification économique de la fusion
          • § 2. P rocessus de décision
          • § 3. E ffets de la fusion
            • I. Dissolution de la société absorbée
            • II. Transmission universelle de patrimoine
              • A. A ctif transmis
              • B. P assif transmis
            • III. Échange de droits sociaux
      • Chapitre 2 les scissions
      • Chapitre 3 les apports partiels d’actif
        • Section 1 b iens apportés
        • Section 2 t ransmission universelle de patrimoine
          • § 1. P rincipes
          • § 2. I ntérêts protégés
• Index alphabétique
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