Table des matières

• Partie 1. Vos interlocuteurs
  • La maison départementale des personnes handicapées
    • Comment est-elle organisée ?
    • Quelles sont ses missions ?
    • Quand et comment l’équipe pluridisciplinaire intervient-elle ?
  • La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
    • Comment est-elle organisée ?
    • Quelles sont ses missions ?
    • Quelle est la procédure ?
    • Que faire en cas de litige ?
      • Le recours amiable (ou « recours gracieux »)
      • Le recours contentieux
  • Vos interlocuteurs en matière d’emploi
    • Quel est le rôle de Cap emploi ?
    • Quel est le rôle des Sameth ?
    • Quand solliciter l’Agefiph et le FIPHFP ?
• Partie 2. Les aides pour garantir un revenu
  • L’allocation aux adultes handicapés
    • Qui peut en bénéficier ?
      • Le taux d’incapacité
      • Les conditions administratives
    • Comment la condition de ressources est-elle appliquée ?
      • Si vous exercez une activité professionnelle
      • Si vous ne travaillez pas ou travaillez en établissement et service d’aide par le travail (Ésat)
    • Quelles sont les ressources prises en compte ?
    • Quel est son montant ?
      • Vous percevez ou vous allez percevoir un revenu d’activité
      • Vous percevez une pension d’invalidité ou une rente accident du travail
      • Vous percevez une retraite
    • Pendant combien de temps est-elle versée ?
    • Quels sont les compléments de l’AAH ?
      • Le complément de ressources
      • La majoration pour la vie autonome
  • La pension d’invalidité
    • À quelles conditions ?
    • Qui évalue l’invalidité ?
    • Comment est-elle calculée ?
      • Le salaire moyen
      • Le taux
    • Quel est son montant ?
    • Comment l’obtenir ?
    • Dans quel délai la demande est-elle instruite ?
    • Pendant combien de temps est-elle versée ?
      • Les contrôles de la CPAM
      • Vous demandez une révision
    • Peut-on la cumuler avec un revenu d’activité ?
    • Peut-on la cumuler avec des allocations de chômage ?
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité
    • À quelles conditions ?
    • Quel est son montant ?
    • Comment l’obtenir ?
  • La rente accident du travail, maladie professionnelle
    • Comment est déterminé le taux d’incapacité ?
    • Quel est le montant de l’indemnité en capital ?
    • Quel est le montant de la rente ?
      • Le salaire
      • Le taux
      • La prestation complémentaire pour recours à tierce personne
    • Comment est-elle versée ?
    • Pendant combien de temps est-elle versée ?
    • Peut-on la convertir en capital ?
  • Le passage à la retraite
    • Qui peut prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ?
    • Qui peut prétendre à la retraite pour inaptitude au travail ?
    • Quels sont les droits du bénéficiaire de l’AAH ?
      • Le remplacement de l’AAH par un avantage vieillesse
      • Le cumul possible de la retraite et de l’AAH
    • Quels sont les droits du bénéficiaire de la pension d’invalidité ?
    • Qui peut prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
      • Les conditions
      • Le montant de l’Aspa
      • L’Aspa est récupérable sur la succession
      • Les démarches
• Partie 3. Les aides pour se loger
  • Les aides pour adapter le logement
    • Quelles sont les aides de l’Agence nationale de l’habitat ?
      • Les bénéficiaires
      • Les conditions à remplir par les propriétaires occupants
      • Les travaux subventionnés par l’Anah
      • Le montant de l’aide pour les propriétaires occupants
      • La demande
    • Quelles sont les aides accordées par le « 1 % » logement ?
      • Les bénéficiaires
      • Les travaux finançables
      • Le montant de l’aide
      • La procédure
    • À quel avantage fiscal avez-vous droit ?
  • Les aides pour l’hébergement
    • À quelles conditions peut-on obtenir l’aide sociale à l’hébergement ?
    • À quel revenu minimum avez-vous droit ?
    • Quelles sont les démarches ?
    • Ces aides sont-elles récupérables ?
• Partie 4. Les aides pour compenser le handicap
  • La prestation de compensation du handicap
    • À quelles conditions ?
    • Quelles sont les aides financées par la PCH ?
      • Les aides humaines
      • Les aides techniques
      • Les aménagements du logement
      • Les aménagements du véhicule
      • Des aides spécifiques ou exceptionnelles
      • Les aides animalières
    • Quel est son montant ?
      • Le taux de prise en charge
      • Le tarif de l’aide humaine
      • Le tarif des aides techniques
      • Le tarif « aménagement du logement »
      • Le tarif « aménagement d’un véhicule »
      • Les tarifs des autres aides
      • La déduction
    • Quelles sont les démarches ?
      • L’appréciation des besoins
      • La décision
    • Quelle est la durée d’attribution ?
    • Son utilisation fait-elle l’objet de contrôles ?
  • La carte mobilité inclusion
    • À qui s’adresse la carte mobilité inclusion ?
    • Quelles sont les mentions qui peuvent figurer sur la carte mobilité inclusion ?
    • Quels sont les droits ouverts par chaque mention ?
    • Quelle est la procédure ?
      • La demande
      • La décision
      • Duplicata de la CMI et second exemplaire de la CMI « stationnement »
• Partie 5. Les aides pour l’emploi
  • Les aides de l’Agefiph et du FIPHFP
    • De quoi s’agit-il ?
    • Qui peut bénéficier de ces aides ?
    • Quelles sont les aides ?
    • Quelles sont les démarches ?
  • Le cumul des revenus d’activité avec l’allocation aux adultes handicapés
    • Quelles sont les possibilités de cumul intégral ?
    • Quelles sont les possibilités de cumul partiel ?
    • Quelles sont les règles applicables dans le secteur « protégé » ?
• Sigles
  • A
  • C
  • D
  • É
  • F
  • M
  • P
  • R
  • S
  • T