Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers : du non-droit au droit Michel Fiévet

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Résumé

Dans les années 1994-1996, le statu quo qui prévalait depuis quinze ans sur les foyers de travailleurs immigrés est rompu. Aux foyers se substitue un nouveau produit : les Résidences sociales. En avril 1996, sous l'impulsion du Premier Ministre Alain Juppé, paraissent trois rapports sur différents aspects de l'immigration : le rapport Sauvaigo-Philibert sur L'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France ; le rapport de Courson sur Le travail clandestin et le rapport Cuq sur La situation et le devenir des foyers de travailleurs immigrés. Si ces trois documents expriment dans un tir groupé l'hostilité anti-immigrés bien marquée de la droite française, le dernier jette sur les foyers de travailleurs immigrés un éclairage particulièrement défavorable, tout spécialement sur les foyers de travailleurs africains noirs. De nombreuses associations, des syndicats, des personnalités, des partis, voire des gestionnaires, ont protesté. C'est dans ce contexte, au vu des analyses, des conclusions, de la méthode et de l'esprit du rapport Cuq que le Collectif Pour l'Avenir des Foyers (COPAF) est né. Ainsi s'est concrétisée l'idée de ce livre blanc. Il s'agissait pour le COPAF de replacer l'existence et l'avenir des foyers de travailleurs immigrés dans une perspective historique retraçant les origines de l'immigration et des foyers, les luttes ouvrières dans les usines et dans les foyers pour l'égalité des droits. Nous voulions aussi apporter des témoignages sur la vie concrète des travailleurs immigrés de ces foyers, leurs aspirations, leurs combats et attentes. En annexant trois interviews à la fin de cet ouvrage, nous avons tenu à souligner toute la richesse de cette histoire, toute la complexité des processus décrits et la formidable adhésion de leurs auteurs aux valeurs universelles. Travaillant de la sorte, nous entendons également rejoindre des questions de fond posées par la pratique d'un droit inégalitaire dit "commun", dont la perversion asservit des hommes que l'on a décidé au préalable de rejeter parce qu'ils ne sont pas "à notre image" ou parce qu'ils ne sont plus suffisamment facteurs de profits dans les nouveaux circuits économiques. Fiévet Michel, chercheur, animateur social. Auteur de plusieurs études sur les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs immigrés et l'immigration. Directeur du bureau d'études INFORMA (Information - Formation - Maghreb - Afrique).

Auteur :

Fiévet, Michel (1929-....)

Éditeur :

Paris, l'Harmattan, 1999

Collection :

Migrations et changements

Langue :

français.

Pays :

France.

Note :

En appendice, choix de documentsCIEMI = Centre d'informations et d'études sur les migrations internationales

Mots-clés :

Nom commun :: Travailleurs étrangers -- Logement -- France -- 1945- | Foyers de travailleurs étrangers -- France -- 1945-

Description du livre original :

272 p. ; 22 cm

ISBN :

2738481086.

Domaine public :

Non

Table des matières

Note des adaptateurs
Quatrième de couverture
Du même auteur
Remerciements
INTRODUCTION
Chapitre 1. PARCOURS D'IMMIGRATION
- 1. La France de l'après-guerre : cadre politique, législatif et social
  - Les lendemains de la Libération : l'urgence
  - L'ordonnance du 2 novembre 1945 ou le compromis entre trois courants distincts : xénophobe, démographique, économique.
- 2. Les Trente Glorieuses
  - 1947-1948 : détérioration de la situation sociale française. Paralysie ouvrière. Un nouveau tournant politique : la guerre froide et une obsession : tout faire pour combattre le communisme.
  - L'ère des détournements
  - 1950-1974 : le grand racolage
- 3. Des deux côtés : l'immigration comme phénomène structurel
  - Priorité à l'immigration "spontanée"
  - Le boom migratoire.
  - Les ex-colonies soutiennent l'émigration de leurs nationaux
- 4. Histoires de vie.
  - COPAF: Quand es-tu venu en France ? Comment cela s'est-il décidé ?
  - COPAF : Savais-tu parler français ?
  - COPAF : Qu'est-ce qui t'a frappé en arrivant ? Quelles ont été tes premières impressions ?
  - COPAF: Quel a été ton premier travail ?
  - COPAF : Et ton premier retour au pays ? Quand a-t-il eu lieu? Comment as-tu réagi ?
Chapitre 2. ORIGINES ET ORGANISATION DES FOYERS
- 1. L'après-guerre : le logement populaire à son plus bas niveau
  - Les tumeurs de la ville
  - Logements de "dèche", foyers-taudis pour les immigrés.
- 2. Le logement : priorité nationale ?
  - Pour les "déplacés" de l'intérieur
    - Initiatives caritatives
    - Les premiers foyers pour travailleurs immigrés de l'intérieur.
    - Cinq facteurs essentiels à la réussite de ces initiatives
  - Pour les travailleurs immigrés
    - Contrôle et répression des travailleurs immigrés algériens
    - Les logements collectifs de non-droit.
- 3. L'ère des foyers pour travailleurs immigrés célibataires (1955-1970)
  - Premier type de foyers : les foyers SONACOTRA
    - Fondation
    - Une conception architecturale de cité "spécifique" pour Algériens célibataires
    - Des conceptions rigides, fonctionnalistes, ségrégatives
    - Omniprésence du ministère de l'Intérieur
    - L'intérêt d'État prime tout
  - Deuxième type de foyers : les foyers "sauvages", "capitalistes", les foyers des marchands de sommeil, les foyers "patronaux"
    - Les foyers "sauvages"
    - Les foyers patronaux, première génération
  - Témoignage de Mustapha, travailleur immigré sur la vie en foyers dans les années 50-60
    - COPAF : Comme un bidonville ?
    - COPAF : Comment viviez-vous la guerre d'Algérie ?
    - COPAF: Embarquaient-ils des gens ?
  - Troisième type de foyers : les foyers humanistes et/ou caritatifs
    - L'erreur de perspective : des foyers conçus comme des espaces bricolés et provisoires.
    - D'autres perspectives : l'AFTAM et la SOUNDIATA
    - Les foyers tiers-mondistes : la SOUNDIATA
    - Des problématiques et objectifs à contre-courant
    - Les partenaires institutionnels font tout échouer et les "innovateurs" baissent la garde
    - Le réalisme gestionnaire prend la place des concepts novateurs
Chapitre 3. IMMIGRÉS ET FOYERS "NOUVELLE GÉNÉRATION" (1964-1970)
- 1. Les nouveaux flux migratoires et les travailleurs africains
- 2. Les foyers "nouvelle génération" des années 70 : les foyers-hôtels :
  - Modernisation en trompe-l'oeil
  - Foyer-hôtel ou foyer-caserne ?
  - Des foyers "hors territoire"
- 3. Exploitation, seul terme générique pour la vie des travailleurs immigrés
  - Exploitation dans les usines et sur les chantiers
  - Exploitation des "clandestins"
  - Discrimination : l'arbitraire fait loi
  - Exploitation financière
  - Du rejet à l'exclusion : les "inassimilables" et les autres
  - De l'exclusion au racisme
Chapitre 4. POLITISATION DE LA QUESTION "IMMIGRATION" (1972-1980)
- 1. Le grand tournant de 1974
  - Giscard d'Estaing président, Jacques Chirac Premier ministre
  - Postel-Vinay, secrétaire à l'Immigration
  - Dijoud "suspend" l'immigration...
  - Un mot clé : l'intégration
  - Une immigration familiale entravée
- 2. Dans le maquis des lois et circulaires : durcissements et affrontements
  - 1972
  - 1974-1975
  - 1977
  - 1980
    - Ce qu'en dit un des "jeunes" de ces années-là (extraits de l'interview de Ladji, annexe 2) :
Chapitre 5. LES "SONACO" (1975-1980)
- 1. Les "SONACO" {$$EN 112}
  - Refus des foyers-casernes, droits à faire respecter et à conquérir seront l'objet du conflit le plus long qu'ait connu l'immigration.
  - Le déclenchement
  - Le premier manifeste
  - Réactions en chaîne
  - Le Comité de coordination
    - Une coordination indépendante
    - Une coordination démocratique
    - Un acteur unique : la coordination
    - Cahier de doléances
    - Des commissions techniques compétentes et efficaces
  - Premières réponses de la SONACOTRA : des préjugés triviaux
  - Les médias s'emparent du problème
    - Le foyer de Garges-lès-Gonesse
- 2. Les "vraies fausses" réponses aux "SONACO"
  - Trois rapports successifs
    - Rapport Levard
    - Rapport G. Johannet
    - Rapport Delmon
- 3. La guerre d'usure
  - "On en a marre" !
  - Une guerre gouvernementale de harassement
  - Une stratégie du bulldozer, celle du PCF au foyer de Vitry
  - Intransigeance d'une SONACOTRA ébranlée
- 4. Rien ne sera plus comme avant
  - L'égalité des droits devient une question d'ensemble
  - Mise à nu des règles du jeu des gestionnaires
  - Acquis et droits nouveaux reconnus aux résidents des foyers
    - Droit de réunion, droit d'affichage
    - Droit de visite
    - Droits de représentation des résidents
    - Droit aux salles de prière
  - Un engagement associatif renforcé
Chapitre 6. ANNÉES D'ESPOIRS, ANNÉES DE DÉSENCHANTEMENTS (1981-1995)
- 1. Espoirs et progrès
  - La régularisation des "sans-papiers"
  - En arrière toute : les foyers et la loi Quilliot
- 2. Le désenchantement
  - Les "bons" et les "mauvais" immigrés
  - Exacerbation du climat raciste
  - La pause..., le repli des ouvriers immigrés
- 3. La relève des jeunes ou le déplacement de l'axe des luttes
- 4. Trop tard ?
  - Trop peu, trop tard
  - La loi Besson et ses effets
    - Les foyers et les Africains...
Chapitre 7. LE RAPPORT CUQ
- 1. Régression et répression
  - De la nouvelle majorité de 1986 à l'élection présidentielle de Jacques Chirac
  - Le laboratoire du foyer Nouvelle-France
  - Plate-forme des résidents de Nouvelle-France (1995)
- 2. Le rapport Cuq
  - Méthodologie du rapport
    - Une méthode fort critiquable
    - Le communautarisme, une problématique centrale du rapport
    - Le devenir d'une nation française mythifiée
    - La dénonciation du communautarisme africain
    - Le spectre de l'intégrisme islamique
    - Le spectre des ghettos américains
    - La réalité du pouvoir traditionnel
    - Plusieurs types d'autorité s'entremêlent
    - La réalité de la mauvaise foi du rapport Cuq
  - Le procès contre les activités socio-économiques dans les foyers
    - Une épargne faramineuse et une rente de situation
    - Des activités illicites et toute une vie économique parallèle
    - Passons à un examen plus minutieux de ces activités collectives.
    - Des transferts d'argent au pays énormes et illégitimes
    - Les projets de développement
    - La "victoire" de la Gauche ?
  - Pour une nouvelle politique de l'immigration
    - L'indispensable rupture
    - Des décisions politiques audacieuses
Chapitre 8. PROPOSITIONS DU COPAF
- 1. Pour un nouveau logement collectif - foyer
  - La situation des résidents dans de nombreux foyers s'aggrave
  - Le foyer de travailleurs immigrés n'est pas une solution du passé
  - Les fonctions essentielles des foyers restent d'actualité
  - Le foyer doit promouvoir un habitat intégré à la cité
  - L'insertion passe par la reconnaissance de l'appartenance à un double espace
  - L'insertion passe par l'obtention, sans discrimination, des droits
  - Le foyer doit demeurer un lieu de rencontres interculturelles et un pôle d'associations dynamiques
- 2. Les résidences sociales et le plan quinquennal
  - Une nouvelle politique d'encadrement social
  - Les résidences sociales : de nombreux points négatifs
    - Les textes considèrent les travailleurs immigrés des foyers comme des handicapés sociaux
    - La résidence sociale est une solution provisoire, en attendant une insertion dans le logement dit ordinaire
    - La résidence sociale interdit toute appropriation personnelle des lieux et, davantage encore, toute appropriation collective
    - Les textes ne reconnaissent aucun droit des résidents à la représentation et à la négociation
    - Les textes n'accordent aucune garantie de résidence
    - Les textes proposent la mixité sociale dans les foyers de travailleurs immigrés : la cohabitation avec d'autres publics
  - Les résidences sociales : peu de points positifs
  - Le plan quinquennal et son application
    - Les textes du gouvernement Jospin de 1998
    - L'application des textes
- 3. Propositions du COPAF pour l'avenir des foyers de travailleurs immigrés
  - Pour des logements collectifs de qualité intégrés dans la cité
  - Pour un "autre" contrat de location
Annexe 1 : Interview par le COPAF de Mustapha
Annexe 2 : Interview par le COPAF de Ladji
Annexe 3 : Interview par le COPAF de Mountaga Bathily
Annexe 4 : La redevance du résident
- A. Pour l'équivalent loyer (les postes pris en compte)
- B. Les charges locatives
- C. Les prestations (également prises en compte)
- D. Autres postes
Annexe 5 : Points de vue de "Profession Banlieue" : la représentativité des résidents
Annexe 6 : Le 1 % patronal du logement
- A. De 1953 à 1997
- B. 1997 : nouvel usage des fonds collectés pour le logement
  - a. Convention du 14 mai 1997
  - b. Convention du 29 juillet 1998 entre l'État et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), autorité nouvelle réunissant l'ensemble des collecteurs du fonds du 1 % (les CIL)
- En conclusion
Collection "Migrations et changements"
Table des matières détaillée

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