Table des matières

• Principales abréviations
• Bibliographie générale
• Introduction
  • 1 |  La formation du système fiscal contemporain
    • A /  Le souci continu du caractère démocratique de l'impôt
      • 1 /  L'affirmation du principe du consentement à l'impôt
      • 2 /  L'actualité du principe du consentement à l'impôt
    • B /  L'évolution des conceptions de la justice fiscale
      • 1 /  La fonction de l'impôt
        • a /  L'accroissement des besoins à couvrir
        • b /  La diversification des fonctions à remplir
      • 2 /  Les techniques d'imposition
  • 2 |  L'appréhension du système fiscal contemporain
    • A /  Le choix de la méthode
    • B /  Le plan adopté
  • Indications bibliographiques
• Première partie. L'unité des principes et techniques du droit fiscal
  • Titre premier. La réglementation fiscale
    • Chapitre premier. Les sources du droit fiscal
      • Section 1 La Constitution et la loi
        • Sous-section 1 Le principe de légalité
          • 1 |  La notion d'impositions de toutes natures
          • 2 |  Le régime des impositions de toutes natures
        • Sous-section 2 Le principe d'égalité
          • 1 |  La formation du principe
          • 2 |  L'extension du principe
        • Sous-section 3 Le principe de nécessité
          • 1 |  Les limites à la rétroactivité de la loi fiscale
          • 2 |  Les limites aux sanctions fiscales
          • 3 |  Les limites aux pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
          • 4 |  Les limites à la complexité excessive de la loi fiscale
        • Indications bibliographiques
      • Section 2 Les sources internationales
        • Sous-section 1 Le droit de l'Union européenne
          • 1 |  La promotion de l'harmonisation fiscale
          • 2 |  L'exclusion des discriminations fiscales
        • Sous-section 2 La Convention européenne des droits de l'homme
          • 1 |  L'article 6 de la Convention
          • 2 |  L'article 1er du premier protocole additionnel (1 P1)
        • Sous-section 3 Les conventions fiscales internationales
          • 1 |  L'objet des conventions fiscales
          • 2 |  La portée des conventions fiscales
        • Indications bibliographiques
      • Section 3 La source réglementaire
        • 1 |  Le pouvoir réglementaire à l'échelon national
        • 2 |  Le pouvoir réglementaire à l'échelon décentralisé
        • Indications bibliographiques
    • Chapitre 2 L'interprétation du droit fiscal
      • Section 1 La question de l'interprétation
        • 1 |  Le sens de la question
          • A /  La notion d'interprétation
          • B /  Les interprètes
        • 2 |  Les enjeux de la question
      • Section 2 Les méthodes d'interprétation juridictionnelles
        • 1 |  La fausse querelle autour de l'« autonomie » du droit fiscal
          • A /  Une querelle reposant sur une confusion
          • B /  Les références au « réalisme » et à l'« amoralisme »
        • 2 |  La vraie question des techniques d'interprétation
          • A /  L'absence de techniques impératives
          • B /  L'existence de tendances dans les modalités d'interprétation du droit fiscal
      • Section 3 Le produit de l'interprétation administrative : la doctrine administrative
        • 1 |  La notion de doctrine administrative
          • A /  La nécessité de la doctrine
          • B /  Les qualités de la doctrine
        • 2 |  L'opposabilité à l'administration de sa propre doctrine
          • A /  Le mécanisme de l'article L. 80 A du LPF
          • B /  Les conséquences de l'article L. 80 A du LPF sur la hiérarchie des normes
        • 3 |  La contestation juridictionnelle de la doctrine
          • A /  Les critères de recevabilité du recours
          • B /  L'examen de la légalité de l'interprétation
        • Indications bibliographiques
    • Chapitre 3 Les procédures fiscales
      • Section 1 Le contrôle de l'impôt
        • 1 |  Les pouvoirs d'investigation de l'administration
          • A /  Les demandes d'information
          • B /  Les pouvoirs de vérification
          • C /  Les perquisitions fiscales
        • 2 |  La correction des erreurs
          • A /  La procédure de rectification contradictoire
          • B /  Les procédures d'imposition d'office
        • Indications bibliographiques
      • Section 2 La répression fiscale
        • 1 |  La répression administrative
          • A /  La fonction répressive de l'administration
          • B /  Le cas des majorations à caractère général
        • 2 |  La répression pénale
        • Indications bibliographiques
      • Section 3 Le contentieux fiscal
        • Sous-section 1 Le contentieux de l'assiette
          • 1 |  La phase administrative
          • 2 |  La phase juridictionnelle
        • Sous-section 2 Le contentieux du recouvrement et les contentieux annexes
          • 1 |  Le contentieux du recouvrement
          • 2 |  Le contentieux de l'excès de pouvoir
          • 3 |  Le contentieux de la responsabilité
        • Indications bibliographiques
  • Titre 2 La régulation fiscale
    • Chapitre premier L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
      • Section 1 Les choix de gestion
        • 1 |  L'aménagement des choix
          • A /  La diversité des choix
          • B /  La distinction des choix et des erreurs de gestion
        • 2 |  L'orientation des choix : les incitations fiscales
          • A /  La fiscalité comme « arme tactique »
          • B /  La diversité des mesures incitatives
          • C /  L'efficacité de la fiscalité dérogatoire
        • 3 |  Le contrôle des choix : les agréments
          • A /  La notion d'agrément
          • B /  Le régime des agréments
        • 4 |  La consolidation des choix : les rescrits fiscaux
          • A /  La technique du rescrit
          • B /  Les catégories de rescrits
      • Section 2 Les marges de négociation avec l'administration fiscale
        • 1 |  L'établissement de la dette du contribuable
          • A /  Les « accords » avec le service vérificateur
          • B /  La juridiction gracieuse
          • C /  Le forfait agricole
        • 2 |  L'acquittement de la dette du contribuable
          • A /  La dation en paiement
          • B /  Les délais de paiement
      • Section 3 L'amélioration du dialogue entre l'administration et le contribuable
        • 1 |  La pédagogie
          • A /  Le langage administratif
          • B /  Les chartes
        • 2 |  La concertation
          • A /  Les recours précontentieux
          • B /  Les recours amiables
      • Indications bibliographiques
    • Chapitre 2 La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
      • Section 1 L'acte anormal de gestion
        • 1 |  Une notion nécessaire
        • 2 |  Un critère subjectif
      • Section 2 L'abus de droit
        • 1 |  L'identification des abus de droit
          • A /  Les deux catégories d'abus de droit
          • B /  Les difficultés d'identification de l'abus de droit par fraude à la loi
        • 2 |  La répression des abus de droit
          • A /  La sanction
          • B /  La procédure
          • C /  L'évitement de la procédure par l'administration
      • Section 3 Les mécanismes de prévention de l'évasion fiscale internationale
        • 1 |  Le phénomène de l'évasion fiscale
          • A /  La délimitation juridique de l'évasion fiscale
          • B /  L'ampleur économique de l'évasion fiscale
          • C /  La réaction des États face à l'évasion fiscale
        • 2 |  La prévention des différentes formes d'évasion fiscale
          • A /  Les délocalisations de domicile fiscal
          • B /  Les délocalisations de revenus et de bénéfices
      • Indications bibliographiques
• Seconde partie La diversité des régimes d'imposition
  • Titre premier Les particuliers
    • Sous-titre 1 Les revenus
      • Chapitre premier L'impôt sur le revenu
        • Section 1 Les personnes imposables
        • Section 2 Les revenus imposables
          • 1 |  La notion fiscale de revenu
          • 2 |  Les catégories légales de revenus imposables
        • Section 3 L'établissement de l'impôt
          • 1 |  Le revenu net imposable
          • 2 |  L'impôt brut
          • 3 |  L'impôt exigible
          • 4 |  Une excessive complexité ?
        • Indications bibliographiques
      • Chapitre 2 Les prélèvements fiscaux à caractère social
    • Sous-titre 2 Le patrimoine
      • Chapitre premier La transmission du patrimoine
        • Section 1 Les mutations à titre gratuit
          • 1 |  Les successions
          • 2 |  Les donations
        • Section 2 Les mutations à titre onéreux
          • 1 |  Les ventes d'immeubles
          • 2 |  Les ventes de biens meubles
      • Chapitre 2 La détention du patrimoine
        • Section 1 L'impôt de solidarité sur la fortune
          • 1 |  Le champ d'application et l'assiette de l'impôt
          • 2 |  Le calcul de l'impôt
        • Section 2 Les impôts directs locaux
          • 1 |  Des principes d'imposition communs
          • 2 |  Les traits distinctifs des taxes foncières et de la taxe d'habitation
      • Indications bibliographiques
  • Titre 2 Les entreprises
    • Sous-titre 1 Le bénéfice
      • Chapitre premier La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
        • Section 1 Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
          • 1 |  Les entreprises individuelles
          • 2 |  Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
        • Section 2 Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
          • 1 |  Les entreprises commerciales
          • 2 |  Les personnes morales exceptionnellement soumises à l'impôt sur les sociétés
        • Section 3 Les règles de territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés
        • Indications bibliographiques
      • Chapitre 2 La détermination du bénéfice imposable
        • Section 1 La théorie du bilan
          • 1 |  La signification de la théorie
          • 2 |  Les conséquences de la théorie sur les rapports entre comptabilité et fiscalité
          • 3 |  Les méthodes d'évaluation du résultat imposable
        • Section 2 La détermination du résultat brut
          • 1 |  Le bénéfice brut d'exploitation
          • 2 |  Les autres produits
        • Section 3 L'évaluation du résultat net
          • 1 |  La déduction des charges
          • 2 |  L'imputation des plus et moins-values
        • Section 4 L'établissement de l'impôt
          • 1 |  Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
          • 2 |  Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
        • Indications bibliographiques
    • Sous-titre 2 La valeur ajoutée
      • Chapitre premier La taxe sur la valeur ajoutée
        • Section 1 Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
          • Sous-section 1 Les opérations imposables
          • Sous-section 2 Les opérations exonérées
          • Sous-section 3 Les opérations imposables sur option
        • Section 2 Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée
          • Sous-section 1 Le fait générateur et l'exigibilité
          • Sous-section 2 La base et les taux d'imposition
          • Sous-section 3 Le régime des déductions
        • Indications bibliographiques
        • Chapitre 2 La contribution économique territoriale
        • Section 1 La cotisation foncière des entreprises
        • Section 2 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
        • Indications bibliographiques