Table des matières

• Avant-propos
• 1. Définition des institutions sociales et médico-sociales
  • Des missions d’action sociale et médico-sociale
  • Définition légale des institutions sociales et médico-sociales
• 2. Principales caractéristiques du secteur
  • Un secteur en expansion, face à l’ampleur des besoins sociaux
  • Un secteur qui se développe principalement à partir d’initiatives privées locales
  • Un secteur qui accompagne les personnes dans la durée, d’où l’importance du projet de vie
  • Un secteur très concerné par la décentralisation
• 3. Les grandes lois structurant le secteur
  • Une loi fondatrice : la loi du n° 75-535 du 30 juin 1975
  • La loi n° 86-7 du 6 janvier 1986
  • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  • loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Les grandes lois sectorielles
• 4. Dix évolutions structurelles de l’action sociale et médico-sociale
  • Un secteur toujours sous tension de besoins sociaux non couverts
  • Le rôle incontournable des usagers et des patients
  • Le débat sur la « désinstitutionalisation » relancé
  • Priorités données à l’accès des personnes vulnérables au droit commun et au « milieu ordinaire » et au recentrage des missions sur les accompagnements spécifiques et vers les publics les plus en difficulté
  • L’irrésistible ascension de la notion de parcours (de vie, de santé et de soins)
  • L’adaptation de l’organisation territoriale et les enjeux de coordination
    • L’évaluation des besoins et des attentes des personnes et les dispositifs d’orientation
    • Les enjeux de la coordination de l’ensemble des acteurs et du décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social
    • Pas de coordination des acteurs sans partage et échange d’informations : l’enjeu des systèmes d’information et des nouveaux usages numériques
  • La transformation de l’offre sociale et médico-sociale
  • La mutation des modes de régulation et de tarification du secteur social et médico-social dans un contexte de tensions sur les financements publics
  • De nouvelles compétences requises
  • Recherche de nouveaux espaces de projets et de coopération sur les territoires, nouveaux modèles socio-économiques et hybridations des ressources : les défis des acteurs privés non lucratifs
• 5. Les personnes accompagnées
  • Des personnes vulnérables
  • La participation financière des usagers et le reste à charge
    • « L'urgente question du reste à charge » des personnes âgées
  • Le recours à l’aide sociale
• 6. Les établissements et services
  • Une diversification accrue des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Définition légale des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    • Les établissements et services de l’Aide sociale à l’enfance
    • Les établissements et services d’enseignement et d’éducation adaptée
    • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
    • Les établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
    • Les établissements et services d’aide par le travail et la rééducation professionnelle
    • Les établissements et services pour les personnes âgées
    • Les établissements et services pour les personnes handicapées
    • Les établissements et services pour les personnes en difficulté
    • Les établissements et services pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques
    • Les foyers de jeunes travailleurs
    • Les centres de ressources
    • Les établissements et services à caractère expérimental
    • Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
    • Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs
    • Les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
    • Les services assurant des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles fragiles
    • Chiffres clés établissements et services sociaux et médico-sociaux
• 7. Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels
  • Les gestionnaires des établissements et services
  • Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions
    • L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
    • La FHF – Fédération hospitalière de France
    • Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
  • Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles
    • Les employeurs du secteur privé à but non lucratif
      • La branche associative sanitaire et sociale (BASS)
      • La branche de l’aide à domicile (BAD)
      • L'Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
      • L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale
      • Les employeurs du secteur lucratif
      • Le secteur public
• 8. Les autorités publiques et la répartition des compétences
  • Les autorités publiques nationales
    • Les services de l’État
      • Au niveau national
      • Au niveau régional
      • Au niveau départemental 
    • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
  • Les autorités publiques locales
    • Les agences régionales de santé (ARS)
    • Les conseils départementaux et les autres collectivités locales
  • La répartition des compétences
  • Les Agences nationales
    • La Haute Autorité de Santé (HAS)
      • Les missions de la HAS
      • La reprise de l’Anesm par la HAS en 2018
      • Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses spécificités
      • Des travaux programmés : améliorer l’évaluation des établissements, recueillir la satisfaction des personnes, élaborer des recommandations transversales
    • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
    • L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
• 9. Les financements des institutions
  • L’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • L’aide sociale
    • L’aide sociale départementale
    • L’aide sociale d’État
• 10. Les instances de concertation et les observatoires
  • Les instances consultatives, transversales et sectorielles
    • Les instances consultatives transversales
      • CNOSS (section sociale) – Comité national de l’organisation sociale et sanitaire
      • HCTS - Haut conseil du travail social (qui a remplacé le CSTS – Conseil supérieur du travail social)
        • Le rôle du Haut Conseil du Travail Social
        • L’organisation du HCTS
        • Les productions du HCTS
        • Vers la création de Conseils locaux du travail social et du développement social, initiés par le HCTS
      • CPC – Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
        • Son rôle
        • Son fonctionnement
        • Sa composition
    • Les instances consultatives sectorielles nationales
      • HCFEA - Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge
      • CNCPH – Conseil national consultatif des personnes handicapées
      • CNPE - Conseil national de la protection de l’enfance
      • CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
      • Haut Conseil de la santé publique
      • CNS – conférence nationale de santé
      • CSESS – Conseil Supérieur de l’Économie sociale et solidaire
    • Les instances consultatives sectorielles régionales et départementales
      • CRHH - comité régional de l’habitat et de l’hébergement 
      • CRSA – conférence régionale de santé et de l’autonomie
      • CTS - conseil territorial de santé
      • CDCA - conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
      • ODPE - observatoire départemental de la protection de l'enfance
  • Les observatoires
    • ONPE – Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ex ONED, Observatoire National de l’enfance en Danger)
    • ONPES – Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
    • ORS – observatoires régionaux de la santé
    • CREAI – centres régionaux d’études, d’actions et d’informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
      • Les CREAI, en pleine évolution
• 11. La planification et la programmation des équipements
  • Les schémas et plans dans le champ social et médico-social
    • Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale
    • Le schéma régional de santé
    • Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
    • Valeur juridique des schémas
  • Les outils de programmation
    • Le PRIAC
    • Le PRAPS
• 12. L’autorisation de création d’un établissement ou service
  • Évolution de la demande d’autorisation : du système de fenêtres aux appels à projets
  • L’appel à projet
  • Critères de délivrance de l’autorisation
  • Validité de l’autorisation
  • La perte de l’autorisation
  • Services d’aide et d’accompagnement à domicile : un nouveau régime d’autorisation
• 13. Budget, tarification, CPOM
  • Une tarification adaptée historiquement à chaque établissement
  • Les nouveaux principes de la tarification
    • Une tarification automatique « à la ressource » : les EHPAD, pionniers de la réforme de la tarification
    • Du budget prévisionnel à l’EPRD : un renversement de logique en matière de tarification
    • La fin de l’opposabilité des conventions collectives
    • Le difficile passage au nouveau monde tarifaire : la situation des CHRS
    • La promesse d’une tarification en adéquation avec les besoins et les parcours des personnes handicapées : le chantier SERAFIN-PH
    • L’avenir incertain du contentieux de la tarification
  • Les contractualisations pluriannuelles
    • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
    • Des conventions tripartites aux CPOM obligatoires pour les EHPAD
    • Vers une généralisation de l’obligation de contractualiser
      • La généralisation des CPOM dans le secteur médico-social pour personnes âgées et handicapées
      • Une obligation de conclure un CPOM dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) introduite par la loi ELAN
    • Quelques caractéristiques majeures des CPOM obligatoires
      • Fin de la reprise des résultats et liberté de leur affectation
      • Modulation des moyens accordés en fonction de l’activité
    • Les autres CPOM « facultatifs »
    • Les CPOM des SAAD
• 14. La coopération entre établissements et services
  • Les objectifs de la coopération
  • Les supports juridiques de la coopération et la création des Groupements de coopération sociale et médico-sociale
  • Dépasser les freins à la coopération
• 15. Les enjeux relatifs aux droits des personnes accompagnées. Des droits des usagers issus de la loi 2002-2 à l’autodétermination des personnes accompagnées
  • Historique
  • « Les droits des usagers » dans la loi 2002-2
  • Un enjeu de société : au-delà d’une obligation législative, rendre effectifs les droits des personnes accompagnées dans les établissements et services
  • De forts liens entre droits des personnes accompagnées et évaluation interne
  • Le travail social vise l’accroissement du pouvoir d’agir et l’autodétermination des personnes accompagnées
    • La pair-aidance
  • les dispositifs d’aide aux aidants
• 16. Les « droits des usagers » issus de la loi 2002-2
  • Le projet d’établissement ou de service
  • La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Le Règlement de fonctionnement
  • Le livret d’accueil
  • Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
  • Le conseil de la vie sociale ou autres formes de participation
  • La personne qualifiée
  • Deux autres outils pour les usagers : le projet personnalisé et le dossier de l’usager
• 17. Les différents projets dans les établissements et services
  • Contexte
  • Les différents types de projets
    • Le projet associatif
    • Le projet d’établissement ou de service
    • Les projets de vie
    • Les projets et plans personnalisés sectoriels
      • Secteur des personnes âgées
      • Secteur de l’aide à domicile
      • Secteur du handicap
      • Secteur de la protection de l’enfance
      • Secteur de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • Pour conclure
• 18. Les professionnels du travail social
  • Petit Historique sur les mutations du travail social
  • Les enjeux pour le travail social de demain
  • Des états généraux du travail social en 2013 à une nouvelle définition du travail social en 2017
  • Les différents professionnels
    • Les principales fonctions et professions : un principe de pluridisciplinarité
      • Accompagnant Educatif et Social (AES)
      • Aide médico-psychologique
      • Auxiliaire de vie sociale
      • Technicien de l’intervention sociale et familiale
      • Moniteur-éducateur
      • Assistant de service social
      • Éducateur spécialisé
      • Éducateur de jeunes enfants
      • Éducateur technique spécialisé
      • Conseiller en économie sociale et familiale
      • Médiateur familial
      • Diplôme d’État d’ingénierie sociale
      • Chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale)
      • Directeur – Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale
  • Les niveaux de formation des diplômes : des cartes qui se brouillent
  • La formation des professionnels : une histoire récente, une évolution en cours
  • Les métiers de directeur et de chef de service, et leur évolution
    • Le métier de directeur
      • La rédaction d’un document unique de délégations
      • L’exigence d’un certain niveau de qualification
    • Le métier de chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale
  • Le réseau national unique des établissements de formation et de recherche en intervention sociale, UNAFORIS
  • La réingénierie des diplômes du travail social
    • La valorisation des 5 diplômes avec leur passage du niveau III au niveau II
    • La mise en place de compétences communes et partagées
    • Une évolution des modalités de la formation pratique
• 19. La bientraitance et la qualité du service rendu aux personnes
  • Contexte
    • Une esquisse de définition de la maltraitance
  • L’environnement législatif et réglementaire
    • La loi n° 2002-2
    • La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    • Les circulaires, plans et instructions
    • Des guides
    • Des inspections dans les établissements et services
    • Promouvoir une culture de la « bientraitance » envers les personnes accompagnées
  • Quelques repères construits par l’Anesm : des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
  • Pour conclure…
• 20. L’évaluation des activités et de la qualité des prestations
  • Contexte
  • Le cadre légal de l’évaluation interne et de l’évaluation externe
    • L’évaluation interne
    • L’évaluation externe
  • Le calendrier des évaluations
    • L’évaluation interne
    • L’évaluation externe
  • Le contenu de L’évaluation interne
    • Ce que vise l’évaluation interne
    • Ce que n’est pas l’évaluation interne
    • Évaluer quoi ? Les réponses aux usagers en priorité
    • Comment évaluer ?
    • Évaluation interne et indicateurs
    • Des repères pour l’action et l’évaluation : les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm
      • Outils et textes de référence relatifs à l'évaluation interne :
  • Le contenu de l’évaluation externe
    • Ses objectifs
    • Sur quoi porte l’évaluation externe ?
    • Quelle démarche pour l’évaluation externe ?
    • Qui procède à l’évaluation externe ?
    • Les conditions de réussite des démarches d’évaluation interne et externe
    • La prise en compte des évaluations interne et externe dans le cadre de la négociation des CPOM
  • Pour conclure…
• Conclusion
• Bibliographie
  • Ouvrages, articles
  • Statistiques
  • Textes législatifs et réglementaires, plans, circulaires, recommandations
  • Rapports, études
  • Sources Internet
    • Ministères
    • Rapports publics
    • Etudes et statistiques
    • Textes législatifs et réglementaires
• Liste des sigles