Table des matières

• Préliminaire
• Bibliographie de base
• Introduction générale
  • Chapitre 1 > L’administration
    • Section 1 > Organes
    • Section 2 > Fonctions
      • § 1 - Administration et action des particuliers
      • § 2 - Administration et autres activités publiques
        • A. Légiférer et action administrative
        • B. Gouverner et action administrative
        • C. Juger et action administrative
    • Section 3 > Droit applicable à l’administration
      • § 1 - État de police et État de droit
      • § 2 - Modalités dans l’État de droit
        • A. La soumission au droit commun
        • B. La dualité de droit applicable
  • Chapitre 2 > Le droit administratif
    • Section 1 > Son autonomie
      • § 1 - Causes
        • A. Causes historiques
        • B. Causes pratiques
      • § 2 - Manifestations
      • § 3 - Caractères
        • A. L’administration bénéficie de prérogatives particulières
        • B. L’administration peut être soumise à des sujétions particulières
        • C. Le particulier sera spécialement protégé lorsque l’intérêt public l’exige
    • Section 2 > Ses sources
      • § 1 - Relevé
        • A. Place exceptionnelle de la jurisprudence
        • B. Importance relative des textes écrits
      • § 2 - Conséquences sur le droit administratif
        • A. Sa souplesse
        • B. Optique contentieuse
        • C. Son incertitude
  • Chapitre 3 > Évolution du droit administratif
    • Section 1 > De l’an VIII aux débuts de la IIIe République
      • § 1 - Caractère autoritaire de l’État
        • A. Dans l’organisation des pouvoirs publics
        • B. Dans les rapports de l’État avec ses fonctionnaires
        • C. Dans les rapports particuliers-administration
      • § 2 - Domaine d’application réduit de l’activité de l’administration
      • § 3 - Notion de puissance publique, fondement du droit administratif
    • Section 2 > Des débuts de la IIIe République aux deux guerres mondiales
      • § 1 - Atténuation du caractère autoritaire de l’État
        • A. Dans l’organisation des pouvoirs publics
        • B. Dans les rapports avec les fonctionnaires
        • C. Dans les rapports avec les particuliers
      • § 2 - Extension de l’activité administrative
      • § 3 - Le service public, fondement du droit administratif
        • A. Notion
        • B. Conséquences
    • Section 3 > L’évolution récente du droit administratif
      • § 1 - Transformations diverses des caractères de l’État
        • A. Organisation des pouvoirs publics
        • B. Rapports avec les fonctionnaires
        • C. Rapports avec les particuliers
      • § 2 - Nouvelle extension de l’activité de l’administration
        • A. Interventionnisme
        • B. Autoritarisme
      • § 3 - Recherche de nouveaux critères comme fondement du droit administratif
        • A. Crise de la notion de service public
          • 1. Application du droit privé dans les services publics
          • 2. Application du droit public en dehors des services publics
        • B. Solutions nouvelles
• Première partie Les actes administratifs
  • Chapitre préliminaire > La notion d’acte administratif
    • Section 1 > Actes juridiques et actes matériels
    • Section 2 > Actes privés et actes de l’administration
      • § 1 - Conception organique
      • § 2 - Conception fonctionnelle
    • Section 3 > Actes de l’administration et actes d’autres organes de l’État
      • § 1 - Actes administratifs et actes législatifs
        • A. Au point de vue formel
        • B. Au point de vue matériel
      • § 2 - Actes administratifs et actes juridictionnels
        • A. Au point de vue organique et formel
        • B. Au point de vue matériel
  • Titre 1 La compétence des autorités administratives
    • Chapitre 1 > Définition et caractères
      • Section 1 > La qualité de l’auteur de l’acte
      • Section 2 > Les autres éléments de l’acte juridique
    • Chapitre 2 > Le principe de légalité
      • Section 1 > Sources
        • § 1 - Le droit écrit
          • A. La Constitution
          • B. Les traités
          • C. La loi
          • D. Les règlements
          • E. Les règlements et directives communautaires
        • § 2 - Les principes généraux du droit
          • A. Procédés d’utilisation
          • B. Exemples de principes généraux du droit
          • C. Nature et valeur
        • § 3 - La jurisprudence
      • Section 2 > Application du principe de légalité
        • § 1 - Le problème de l’obligation d’agir
        • § 2 - Le pouvoir discrétionnaire et la compétence liée
          • A. Définition
          • B. Problème
          • C. Les limites du pouvoir discrétionnaire
        • § 3 - Les circonstances exceptionnelles
          • A. Notion
          • B. Conséquences
          • C. Conclusion
      • Section 3 > Conséquences du non-respect du principe de légalité
        • § 1 - Les formes de nullité
          • A. L’inexistence
          • B. Les nullités
        • § 2 - Le contrôle de la légalité
          • A. Les contrôles traditionnels
          • B. Le Médiateur de la République et le Défenseur des droits
  • Titre 2 Les actes administratifs unilatéraux
    • Chapitre 1 > L’élaboration
      • Section 1 > La procédure préparatoire
        • § 1 - Règles de procédure
          • A. Règles établies par les textes
          • B. Règles dégagées par la jurisprudence
          • C. Procédure suivie facultativement par l’administration
        • § 2 - Règles de forme
          • A. Règles établies par les textes
          • B. Règles établies par la jurisprudence
          • C. Règles établies par l’administration
        • § 3 - Conséquences du non-respect
      • Section 2 > L’entrée en vigueur
        • § 1 - La publicité
          • A. Procédés
          • B. Conséquences
        • § 2 - La non-rétroactivité des actes administratifs
    • Chapitre 2 > Les effets : la force exécutoire
      • Section 1 > La détermination des décisions exécutoires (problèmes des mesures d’ordre intérieur)
        • § 1 - Variétés
          • A. Instructions et circulaires
          • B. Les directives
          • C. Mesures d’ordre intérieur proprement dites
          • D. Les actes-types
        • § 2 - Régime juridique
          • A. Applicabilité
          • B. Contrôle juridictionnel
      • Section 2 > Les conséquences de la force exécutoire
        • § 1 - Le privilège du préalable
        • § 2 - Sanctions de la force juridique
          • A. Les sanctions proprement dites
          • B. L’exécution administrative
      • Section 3 > La Perte de la force exécutoire (retrait)
        • § 1 - Décisions réglementaires
          • A. Décisions régulières
          • B. Décisions irrégulières
        • § 2 - Décisions individuelles
          • A. Décisions régulières
          • B. Décisions irrégulières
    • Chapitre 3 > La classification des décisions unilatérales
      • Section 1 > Classification d’après leur portée
        • § 1 - Distinction
        • § 2 - Intérêt
      • Section 2 > Classification d’après leurs auteurs et leurs formes
        • § 1 - Introduction : la distinction de la loi et du règlement
          • A. Domaines respectifs
          • B. Sanctions
          • C. Rapports
          • D. La question prioritaire de constitutionnalité
        • § 2 - Les actes administratifs
          • A. Les ordonnances
          • B. Les décrets
          • C. Les arrêtés
          • D. Autres décisions
          • E. Les règlements communautaires européens
  • Titre 3 Les contrats administratifs
    • Chapitre 1 > Le critère des contrats administratifs
      • Section 1 > Conditions de principe
        • § 1 - La personne publique, partie au contrat
        • § 2 - Contenu du contrat
      • Section 2 > Exceptions
        • § 1 - Domaine des travaux publics
        • § 2 - Les contrats des services publics industriels et commerciaux
        • § 3 - Les contrats entre deux personnes publiques
    • Chapitre 2 > Le régime juridique des contrats administratifs
      • Section 1 > La formation du contrat
        • § 1 - La capacité
        • § 2 - Les modes de passation des contrats
          • A. Relevé des modes de passation
          • B. Évolution des modes de passation
        • § 3 - La forme des contrats
          • A. Le contrat lui-même
          • B. Les documents annexes : les cahiers des charges
        • § 4 - Les types de contrats
      • Section 2 > L’exécution des contrats administratifs
        • § 1 - Les prérogatives de l’administration
          • A. Pouvoir de contrôle et de direction des opérations d’exécution
          • B. Pouvoir de modifier unilatéralement le contrat
          • C. Pouvoir de sanction
          • D. Droit de résiliation unilatérale et discrétionnaire
        • § 2 - Les droits du cocontractant
          • A. Théorie du fait du prince
          • B. Théorie de l’imprévision
      • Section 3 > La fin des contrats administratifs
        • § 1 - Résiliation par l’administration
        • § 2 - Résiliation par le juge
        • § 3 - Le problème fondamental de la déclaration de nullité ou l’annulation du contrat par le juge
      • Section 4 > Conclusion sur les contrats
• Deuxième partie L’organisation administrative
  • Titre 1 Généralités sur les personnes publiques
    • Chapitre 1 > La personnalité morale
      • Section 1 > Notion
      • Section 2 > Intérêt
    • Chapitre 2 > Les personnes morales de droit public
      • Section 1 > distinction avec les personnes morales de droit privé
      • Section 2 > distinction avec les collectivités publiques sans personnalité morale
      • Section 3 > Classification des personnes morales de droit public
    • Chapitre 3 > Les rapports entre les personnes publiques
      • Section 1 > Centralisation et décentralisation
        • § 1 - La centralisation
          • A. Conséquences
          • B. Modalités
          • C. Valeur
        • § 2 - La décentralisation
          • A. Types
          • B. Éléments
          • C. Modalités
          • D. Valeur
      • Section 2 > Les contrôles administratifs
        • § 1 - Le contrôle hiérarchique
          • A. Contrôle sur les personnes
          • B. Contrôle sur les actes
        • § 2 - Le contrôle de tutelle
          • A. Caractères généraux
          • B. Mécanisme
          • C. Mise en œuvre
      • Section 3 > Évolution de la centralisation et de la décentralisation en France
        • § 1 - La Révolution : décentralisation et uniformisation
        • § 2 - Le régime de l’an VIII : centralisation
        • § 3 - Les progrès de la décentralisation
        • § 4 - Les limites de la décentralisation
      • Section 4 > Les grands problèmes de l’administration française
        • § 1 - Les problèmes des cadres territoriaux
          • A. Les cadres traditionnels de l’administration française
          • B. L’insuffisance des structures traditionnelles
          • C. Les tentatives de solution
        • § 2 - Les difficultés de l’appareil administratif
          • A. L’inadaptation de l’appareil administratif
          • B. Les tentatives de rénovation
        • § 3 - Les rapports de l’administration et du public
  • Titre 2 L’administration d’État
    • Chapitre 1 > L’administration centrale
      • Section 1 > Les autorités administratives centrales
        • § 1 - Le président de la République
          • A. Compétence en période normale
          • B. Compétence en période exceptionnelle
        • § 2 - Le Premier ministre
        • § 3 - Les ministres
          • A. Caractères généraux
          • B. Les attributions des ministres
      • Section 2 > Les collaborateurs des autorités centrales
        • § 1 - Les collaborateurs directs
          • A. Les secrétaires d’État
          • B. Les directions rattachées au Premier ministre
          • C. Le cabinet ministériel
        • § 2 - Les bureaux
          • A. Les services du Premier ministre
          • B. Les bureaux des ministres
        • § 3 - Les organes consultatifs
        • § 4 - Les corps d’inspection
      • Section 3 > Les autorités administratives indépendantes
        • § 1 - La multiplication des autorités administratives indépendantes
        • § 2 - Organisation et pouvoirs des autorités administratives indépendantes
        • § 3 - Le contrôle des autorités administratives indépendantes
    • Chapitre 2 > Les agents locaux de l’administration d’État
      • Section 1 > Le préfet
        • § 1 - Statut
          • A. Nomination et avancement
          • B. Obligations et discipline
          • C. Avantages de carrière
        • § 2 - Attributions
          • A. Rôle politique
          • B. Rôle administratif
      • Section 2 > Les auxiliaires du préfet
        • § 1 - Le cabinet
        • § 2 - Les bureaux
        • § 3 - Les sous-préfets
  • Titre 3 Les collectivités territoriales
    • Chapitre 1 > Les nouveaux rapports entre l’État et les collectivités territoriales
      • Section 1 > Le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales
        • § 1 - Les contrôles administratifs
        • § 2 - Les contrôles financiers
      • Section 2 > La nouvelle répartition des compétences
        • § 1 - Les domaines réservés en priorité à l’action locale
        • § 2 - Les compétences partagées
        • § 3 - La réforme Raffarin
    • Chapitre 2 > La région
      • Section 1 > Les organes de la région
        • § 1 - Le conseil régional
        • § 2 - Le président du conseil régional
        • § 3 - Le conseil économique, social et environnemental
        • § 4 - Le préfet de région
      • Section 2 > Attributions et ressources
        • § 1 - La région, collectivité locale
        • § 2 - La région, circonscription de l’administration d’État
        • § 3 - La libre administration de la région (v. p. 126 et s.)
      • Section 3 > cas particuliers : la Corse et l’outre-mer
        • § 1 - La Corse
        • § 2 - Les départements et régions d’outre-mer
        • § 3 - Les collectivités d’outre-mer régies par l’art. 74 de la Constitution
        • § 4 - La Nouvelle-Calédonie
    • Chapitre 3 > Le département
      • Section 1 > Le conseil général
        • § 1 - Composition
        • § 2 - Fonctionnement
          • A. Réunions
          • B. Séances
        • § 3 - Attributions
        • § 4 - Contrôle
          • A. Contrôle sur les personnes
          • B. Contrôle sur les actes
      • Section 2 > Le président du conseil général
      • Section 3 > Le préfet
    • Chapitre 4 > La commune
      • Section 1 > Le conseil municipal
        • § 1 - Composition
          • A. Nombre
          • B. Éligibilité
          • C. Élection
          • D. Contestations
          • C. Renouvellement
        • § 2 - Fonctionnement
        • § 3 - Attributions
          • A. Création des services publics communaux
          • B. Vote du budget communal
          • C. Attributions diverses
          • D. Textes
      • § 4 - Contrôle
        • A. Contrôle sur les organes
        • B. Contrôle sur les actes
      • Section 2 > La municipalité
        • § 1 - Le maire
          • A. Désignation
          • B. Statut
          • C. Attributions
          • D. Moyens d’action
          • E. Contrôle
        • § 2 - Les adjoints
      • Section 3 > Information et participation des citoyens et des élus
        • § 1 - Les droits des élus
        • § 2 - Information et participation des citoyens
      • Section 4 > La situation des élus locaux (régime applicable aussi aux élus des départements et des régions)
    • Chapitre 5 > La collaboration entre collectivités locales
      • Section 1 > La collaboration entre régions
      • Section 2 > La collaboration entre départements
      • Section 3 > La collaboration entre communes
        • § 1 - Conférences intercommunales et commissions syndicales de la loi de 1884
        • § 2 - Les syndicats de communes
        • § 3 - Les communautés urbaines
        • § 4 - Les communautés de communes
        • § 5 - La communauté d’agglomération
        • § 6 - Les fusions de communes
        • § 7 - Le problème des « villes nouvelles »
      • Section 4 > La collaboration entre collectivités différentes
      • Section 5 > La loi du 16 DÉCEMBRE 2010 et les transformations à venir
        • § 1 - Achèvement et rationalisation de la carte
        • § 2 - Encouragement à la mutualisation des moyens et personnels
        • § 3 - Élection directe des élus communautaires
        • § 4 - Création des « métropoles » et de « pôles métropolitains »
    • Chapitre 6 > Paris, Lyon, Marseille
      • Introduction > Les Raisons du statut spécial de Paris
        • § 1 - Raisons traditionnelles
        • § 2 - Raisons nouvelles
      • Section 1 > Le statut de Paris avant 1983
        • § 1 - Les statuts anciens
        • § 2 - Le statut de 1975
      • Section 2 > Le statut actuel de Paris, Lyon, Marseille (lois du 31 décembre 1982)
        • § 1 - Introduction
        • § 2 - Le système électoral
        • § 3 - Les arrondissements
          • A. Attributions des conseils d’arrondissement
          • B. Fonctionnement des conseils d’arrondissement
          • C. Maires et adjoints d’arrondissement
          • D. La décentralisation financière
  • Titre 4 L’établissement public
    • Chapitre 1 > L’établissement public classique
      • Section 1 > Distinction entre l’établissement public et l’établissement d’utilité publique
      • Section 2 > Régime juridique
        • § 1 - Caractères généraux
        • § 2 - Création et suppression
        • § 3 - Organisation
        • § 4 - Fonctionnement
    • Chapitre 2 > La crise de la théorie juridique de l’établissement public
      • Section 1 > L’établissement public avant la crise
      • Section 2 > Facteurs de la crise
        • § 1 - De nouveaux organismes
        • § 2 - Des services très différents
      • Section 3 > Éléments de la crise
        • § 1 - Crise de la notion et de la définition
        • § 2 - Crise du régime juridique
• Troisième partie : L’action de l’administration
  • Titre 1 : Les modalités de l’action administrative
    • Chapitre 1 > La police administrative
      • Section 1 > Notion
        • § 1 - Police administrative et police judiciaire
        • § 2 - Police administrative générale et spéciale
        • § 3 - Police et service public
      • Section 2 > Autorités et personnel de police
        • § 1 - Autorités de police
          • A. Le Premier ministre
          • B. Le préfet
          • C. Le président du conseil général
          • D. Le maire
        • § 2 - Personnel de police
        • § 3 - Problème de la police d’État
      • Section 3 > Concours de diverses polices
      • Section 4 > Limites du pouvoir de police
        • § 1 - Contrôle du but
        • § 2 - Contrôle des motifs et des moyens
    • Chapitre 2 > Le service public
      • Section 1 > La notion de service public et son utilité
        • § 1 - La notion de service public
          • A. Définition matérielle et définition organique
          • B. Le critère du service public
        • § 2 - Le lien entre la notion et le régime juridique
        • § 3 - L’utilité de la notion
      • Section 2 > Régime juridique
        • § 1 - Création et suppression
        • § 2 - Organisation
        • § 3 - Diversité du droit applicable
          • A. Les services publics administratifs
          • B. Services publics industriels et commerciaux
          • C. Services publics sociaux
        • § 4 - Principes fondamentaux
          • A. Principe de continuité
          • B. Principe d’adaptation du service public
          • C. Principe d’égalité devant le service public
          • D. Le principe de gratuité
      • Section 3 > Modes de gestion
        • § 1 - La régie
        • § 2 - La concession de service public
          • A. Évolution
          • B. Le contrat de concession
          • C. Droits et obligations du concessionnaire
          • D. Régime juridique
        • § 3 - La délégation de service public
        • § 4 - L’établissement public
        • § 5 - Les sociétés d’économie mixte
          • A. Création
          • B. Régime juridique
        • § 6 - Les ordres professionnels
          • A. Nature juridique
          • B. Régime juridique
        • § 7 - Les autres modes de gestion
      • Section 4 > Conclusion : l’avenir du service public
        • § 1 - L’aménagement du territoire
        • § 2 - Le problème essentiel : le devenir du service public dans la construction européenne
  • Titre 2 : Les conséquences dommageables de l’activité administrative (la responsabilité)
    • Chapitre 1 > Caractères généraux
      • Section 1 > Extension de la responsabilité administrative
      • Section 2 > Autonomie de la responsabilité administrative
      • Section 3 > titulaire de la responsabilité
      • Section 4 > Charge de la preuve et causes d’exonération
    • Chapitre 2 > Le partage de responsabilité entre l’administration et le fonctionnaire
      • Section 1 > Responsabilité personnelle du fonctionnaire envers les administrés
        • § 1 - Évolution
        • § 2 - Notion de faute personnelle
          • A. Cas
          • B. Caractères
        • § 3 - Conséquences
      • Section 2 > Le cumul de responsabilités
        • § 1 - Conditions du cumul
        • § 2 - Effets du cumul
      • Section 3 > La contribution finale
        • § 1 - Responsabilité du fonctionnaire envers l’administration
          • A. Le principe d’irresponsabilité
          • B. L’arrêt Laruelle
          • C. L’importance respective des fautes dans la contribution finale
          • D. L’action récursoire de l’administration
        • § 2 - Responsabilité de l’administration envers le fonctionnaire
          • A. Situation de cumul faute personnelle / faute de service
          • B. Situation de faute de service mal qualifiée
    • Chapitre 3 > La responsabilité de l’administration
      • Section 1 > La responsabilité de droit commun
        • § 1 - Le fait dommageable
          • A. La faute de service
          • B. La responsabilité sans faute
        • § 2 - La détermination des responsabilités
          • A. L’imputabilité
          • B. La causalité
        • § 3 - La réparation du préjudice
          • A. Le préjudice n’est réparable que s’il présente certains caractères
          • B. Le préjudice peut être matériel ou moral
          • C. Les techniques de la réparation
      • Section 2 > Les législations spéciales
        • § 1 - Régimes d’extension de responsabilité
        • § 2 - Régimes de substitution de responsabilité
          • A. Cas de dommages causés par des véhicules
          • B. Membres de l’enseignement public 
• Quatrième partie : La juridiction administrative et le contentieux administratif
  • Chapitre préliminaire > Généralités
    • Section 1 > Naissance et évolution de la juridiction administrative
      • § 1 - Ancien Régime
      • § 2 - La Révolution
      • § 3 - Consulat et Empire
      • § 4 - Restauration et monarchie de Juillet
      • § 5 - Deuxième République et Second Empire
      • § 6 - La justice administrative depuis 1872
    • Section 2 > Appréciation de la dualité des juridictions administrative et judiciaire
      • § 1 - Utilité de la dualité
      • § 2 - Inconvénients de la dualité
  • Titre 1 : Les différentes juridictions administratives
    • Chapitre 1 > Le Conseil d’État
      • Section 1 > L’organisation du Conseil d’État
        • § 1 - Le personnel du Conseil d’État
          • A. Composition
          • B. Garanties de carrière
        • § 2 - Les formations du Conseil d’État
          • A. Les formations administratives
          • B. Les formations contentieuses
      • Section 2 > Les attributions du Conseil d’État
        • § 1 - Attributions administratives
        • § 2 - Attributions contentieuses et diverses
    • Chapitre 2 > Les juridictions subordonnées au Conseil d’État
      • Section 1 > Les cours administratives d’appel
      • Section 2 > Les tribunaux administratifs
      • Section 3 > Les autres juridictions administratives
  • Titre 2 : La délimitation du contentieux administratif
    • Chapitre 1 > Litiges échappant à la compétence des juges administratif et judiciaire
      • Section 1 > Actes des autorités étrangères
      • Section 2 > Actes relevant du pouvoir législatif
        • § 1 - Actes législatifs proprement dits
        • § 2 - Actes parlementaires
      • Section 3 > Les actes de gouvernement
        • § 1 - Historique
        • § 2 - Situation actuelle
          • A. Rapports du gouvernement et du Parlement
          • B. Relations internationales
        • § 3 - Régime juridique
        • § 4 - Justification
    • Chapitre 2 > La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
      • Section 1 > Le domaine de la compétence administrative
        • § 1 - Nécessité d’une activité administrative
          • A. Les litiges entre particuliers
          • B. Litiges relatifs au service public de la justice
        • § 2 - Les critères généraux de répartition des compétences
          • A. Les problèmes
          • B. Insuffisance du critère unique
          • C. La pluralité de critères
        • § 3 - Les domaines réservés aux tribunaux judiciaires
          • A. Extension de la compétence judiciaire par la loi
          • B. Extensions traditionnelles de la compétence judiciaire
        • § 4 - Compétence des juridictions pour connaître des questions accessoires
          • A. La compétence des juridictions civiles
          • B. La compétence des juridictions répressives
      • Section 2 > Le mécanisme de la répartition des compétences
        • § 1 - Composition du Tribunal des conflits
        • § 2 - Le jugement des conflits
          • A. Conflit positif d’attribution
          • B. Conflit négatif d’attribution
          • C. Les procédures de renvoi
          • D. Conflit de décisions
  • Titre 3 : Le recours devant les juridictions administratives
    • Chapitre 1 > La répartition des compétences à l’intérieur de la juridiction administrative
      • Section 1 > Introduction
      • Section 2 > Évolution
        • § 1 - Le ministre, juge de droit commun
        • § 2 - Le Conseil d’État, juge de droit commun
        • § 3 - Les tribunaux administratifs, juges de droit commun
      • Section 3 > La répartition actuelle des compétences
        • § 1 - Les tribunaux administratifs, juges de droit commun
        • § 2 - Les cours administratives d’appel
        • § 3 - Le Conseil d’État, juge d’attribution
          • A. Juge en premier et dernier ressort
          • B. Juge d’appel
          • C. Juge de cassation
    • Chapitre 2 > La procédure contentieuse administrative
      • Section 1 > Les traits essentiels de la procédure
        • § 1 - La procédure est écrite
        • § 2 - La procédure est inquisitoriale
        • § 3 - La procédure est contradictoire
        • § 4 - Particularités du ministère d’avocat
        • § 5 - Caractère non suspensif des recours
        • § 6 - Coût
      • Section 2 > Le déroulement de l’instance
        • § 1 - Introduction des recours
          • A. Qualité de requérant et représentant
          • B. Décision attaquée
          • C. Requête
          • D. Délai
        • § 2 - La marche de l’affaire
          • A. Les mesures d’urgence
          • B. L’instruction
          • C. Le jugement
      • Section 3 > Les voies de recours
        • § 1 - Les voies de réformation
          • A. L’appel
          • B. Le recours en cassation
        • § 2 - Les voies de rétractation
          • A. Opposition
          • B. Tierce opposition
          • C. Recours en révision
          • D. Recours en rectification d’erreur matérielle
    • Chapitre 3 > Les différents recours contentieux
      • Section 1 > Classification des recours contentieux
        • § 1 - Classification traditionnelle
        • § 2 - Classification en recours objectif et subjectif
          • A. Critère de la distinction
          • B. Intérêt de la distinction
          • C. Répartition des recours
        • § 3 - Distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
      • Section 2 > Le recours pour excès de pouvoir (RPEP)
        • § 1 - Développement historique
          • A. De 1789 à 1864
          • B. De 1864 à 1900
          • C. De 1900 à nos jours
        • § 2 - Caractères
        • § 3 - Conditions de recevabilité
          • A. Actes
          • B. Requérant
          • C. Recours parallèle
        • § 4 - Les cas d’ouverture
          • A. L’incompétence
          • B. Le vice de forme
          • C. La violation de la loi
          • D. Le détournement de pouvoir
        • § 5 - Le jugement
          • A. Pouvoirs du juge
          • B. Effets
          • C. Exécution
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