Table des matières

• Abréviations
• Introduction
  • § 1. L’émergence du droit commercial
    • A. Prolégomènes : les droits antiques
    • B. La renaissance des échanges commerciaux et la construction du droit commercial : du XIIe au XVIe siècle
    • C. Pouvoir royal et droit commercial du xvie au xviiie siècle : construction juridique et dirigisme économique
    • D. Les commerçants libérés des carcans administratifs par la révolution française
    • E. L’échec de la codification napoléonienne
    • F. « Les aspects juridiques du capitalisme moderne »
    • G. Socialisme, dirigisme et bureaucratie
    • H. Pluralisme et contradictions de la législation contemporaine
  • § 2. Les sources du droit commercial
    • A. Le droit émanant des autorités publiques
      • 1. Les textes de droit commercial
      • 2. La jurisprudence commerciale
    • B. Les sources du droit d’origine privée
  • § 3. L’existence et l’essence du droit commercial
    • A. Le droit commercial existe-t-il encore ?
      • 1. « Les liaisons dangereuses » entre droit civil et droit commercial
      • 2. Droit économique, droit des affaires ou droit commercial ?
    • B. L’essence du droit commercial
• Première partie. Les règles générales de l’activité commerciale
  • Chapitre I. Le domaine du droit commercial
    • Section I. Les actes de commerce par nature
      • § 1. Les différentes catégories d’actes de commerce
        • A. Les actes de commerce par la forme
          • 1. Les lettres de change
          • 2. Les sociétés commerciales par la forme
        • B. Les actes de commerce à titre isolé
        • C. Les actes de commerce en entreprise
      • § 2. Les différentes catégories d’activités commerciales
        • A. La distribution
          • 1. L’achat pour revendre
          • 2. Les entreprises de fournitures
          • 3. Les entreprises de location de meubles
          • 4. Les entreprises de transports
          • 5. Les établissements de ventes à l’encan
        • B. L’industrie
          • 1. La notion de manufacture
          • 2. L’artisanat
        • C. Les services
          • 1. Les intermédiaires
          • 2. Les services financiers
          • 3. Les services de loisirs
    • Section II. Les commerçants
      • § 1. L’exercice d’actes de commerce
        • A. Les actes accomplis
        • B. L’exercice en son nom et pour son compte
      • § 2. La profession habituelle
        • A. L’habitude
        • B. La profession
    • Section III. La théorie de l’accessoire
      • § 1. L’accessoire commercial subjectif
        • A. Les conditions de la commercialité par accessoire
          • 1. L’auteur de l’acte doit être commerçant
          • 2. L’acte doit se rattacher à l’activité commerciale
        • B. Le domaine de la commercialité par accessoire
          • 1. Le mouvement d’expansion
          • 2. Les îlots de résistance
      • § 2. L’accessoire commercial objectif
        • A. Les obligations commerciales en raison de leur objet
          • 1. Les obligations relatives à une société commerciale
          • 2. Les opérations relatives à un fonds de commerce
        • B. Les obligations accessoires à une opération commerciale
          • 1. Les billets à ordre et les chèques
          • 2. Le gage
          • 3. Le cautionnement
      • § 3. L’accessoire civil
    • Section IV. La recherche d’un critère général de la commercialité
      • § 1. Le critère de la circulation des richesses
      • § 2. Le critère de la spéculation
      • § 3. Le critère de l’entreprise
  • Chapitre II. Les structures encadrant l’activité commerciale
    • Section I. Les structures administratives
      • § 1. Les administrations étatiques
      • § 2. Les organes des collectivités territoriales
      • § 3. Les institutions spécialisées
      • § 4. Les organisations professionnelles de droit public
    • Section II. Les structures professionnelles
    • Section III. Les structures judiciaires
      • § 1. Les tribunaux de commerce
        • A. La controverse relative aux tribunaux de commerce
        • B. L’organisation des tribunaux de commerce
          • 1. Leur répartition géographique
          • 2. Les juges consulaires
          • 3. Le greffe
          • 4. Le ministère public
          • 5. Les auxiliaires de justice
        • C. Les caractéristiques de la procédure commerciale
        • D. La compétence des tribunaux de commerce
          • 1. L’attribution légale de compétence
          • 2. Les clauses attributives de compétence
      • § 2. L’arbitrage
        • A. La convention d’arbitrage
        • B. La procédure d’arbitrage
          • 1. L’instance arbitrale
          • 2. Les voies de recours
          • 3. L’exequatur
      • § 3. Les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux
  • Chapitre III. Le régime juridique propre aux obligations commerciales
    • Section I. Le régime des obligations entre commerçants
      • § 1. La conclusion de l’engagement commercial
        • A. Les conditions de fond
          • 1. La capacité commerciale
          • 2. Le consentement
        • B. Les règles de forme
          • 1. Les formalités ad validitatem
          • 2. L’absence de formalités ad probationem
      • § 2. L’inexécution des obligations commerciales
        • A. La prévention de l’inexécution
        • B. La mise en demeure
        • C. Les sanctions de l’inexécution
      • § 3. L’extinction des obligations commerciales
        • A. Le paiement
          • 1. La rigueur de l’échéance
          • 2. L’imputation des paiements
          • 3. Le calcul des intérêts
        • B. La prescription
      • § 4. La solidarité des codébiteurs
    • Section II. Le régime des actes mixtes
      • § 1. Le principe de distributivité
      • § 2. Les exceptions au principe de distributivité
        • A. L’application du droit civil
        • B. L’application du droit commercial
        • C. Le droit de la consommation
          • 1. Professionnel, consommateur, non professionnel
          • 2. La réfaction des contrats
• Deuxième partie. L’entreprise commerciale
  • Titre 1. Les acteurs de l’entreprise commerciale
    • Sous-titre 1. Le commerçant
      • Chapitre I. L’accès à la profession de commerçant
        • Section I. Le principe de liberté du commerce et de l’industrie
          • § 1. L’affirmation du principe
          • § 2. Les conséquences du principe
        • Section II. Les limites au principe de liberté du commerce et de l’industrie
          • § 1. Les limites tenant à la personne du commerçant
          • § 2. Les limites tenant à l’activité envisagée
      • Chapitre II. Les interférences entre statut privé et statut professionnel
        • Section I. Profession commerciale et droits attachés à la personne
          • § 1. Le patrimoine du commerçant
          • § 2. Le nom du commerçant
          • § 3. Le domicile du commerçant
        • Section II. Profession commerciale et statut matrimonial
          • § 1. Les règles communes à tous les commerçants mariés
          • § 2. Les règles particulières aux époux exploitant ensemble le même fonds de commerce
          • § 3. Le pacte civil de solidarité
      • Chapitre III. Les obligations du commerçant
        • Section I. La publicité légale
          • § 1. Le registre du commerce et des sociétés
          • § 2. Les autres publicités obligatoires
        • Section II. Les obligations comptables du commerçant
          • § 1. Les documents comptables
          • § 2. La tenue de la comptabilité
        • Section III. Les autres obligations du commerçant
          • § 1. L’obligation d’établir des factures
          • § 2. L’obligation d’avoir et d’utiliser un compte bancaire
          • § 3. Le respect de l’équilibre dans les relations commerciales
    • Sous-titre 2. Les auxiliaires du commerçant
      • Chapitre I. Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant
        • Section I. Le statut d’agent commercial
          • § 1. La définition de l’agent commercial
          • § 2. Le statut rénové de l’agent commercial
        • Section II. Le statut des gérants succursalistes
        • Section III. Le statut des gérants-mandataires
      • Chapitre II. Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
        • Section I. Les intermédiaires commerçants
          • § 1. Les courtiers
          • § 2. Les commissionnaires
          • § 3. Les vendeurs à domicile indépendants
          • § 4. Les centrales d’achats et de référencement
        • Section II. La distribution intégrée
          • § 1. Les problèmes communs aux différentes formes de distribution intégrée
          • § 2. Les différents types de contrats de distribution
  • Titre 2. Les biens de l’entreprise commerciale : le fonds de commerce
    • Sous-titre 1. La notion de fonds de commerce
      • Chapitre I. La clientèle, essence du fonds de commerce
        • § 1. La clientèle, condition d’existence du fonds
        • § 2. La clientèle, critère de transmission du fonds
      • Chapitre II. Le fonds de commerce, ensemble des biens affectés à l’entreprise
        • § 1. Le fonds de commerce, « universalité de fait »
        • § 2. Le fonds de commerce, meuble incorporel
    • Sous-titre 2. Les éléments d’attraction de la clientèle
      • Chapitre I. Les éléments corporels du fonds de commerce
        • § 1. Les marchandises
        • § 2. Le matériel
      • Chapitre II. Les monopoles d’exploitation
        • Section I. La présentation générale des monopoles
          • § 1. La définition des monopoles d’exploitation
          • § 2. Le régime juridique des monopoles d’exploitation
        • Section II. La propriété industrielle
          • § 1. Les brevets d’invention (et certificats d’utilité)
          • § 2. Les marques de fabrique (de commerce ou de service)
          • § 3. Les dessins et modèles
      • Chapitre III. Les baux commerciaux868a
        • Section I. Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
          • § 1. Les conditions relatives aux lieux loués
          • § 2. Les conditions relatives aux cocontractants
          • § 3. La condition d’exploitation d’un fonds de commerce dans les lieux loués
          • § 4. Les conditions tenant à la durée ou à la nature de la convention de louage
        • Section II. L’exécution du bail commercial
          • § 1. Les droits du locataire
          • § 2. Les obligations du locataire
        • Section III. Le renouvellement du bail commercial
          • § 1. Les conditions du droit au renouvellement
          • § 2. Le loyer du bail renouvelé
          • § 3. La procédure de renouvellement
          • § 4. L’indemnité d’éviction
    • Sous-titre 3. Les contrats portant sur le fonds de commerce
      • Chapitre I. La location-gérance de fonds de commerce
        • Section I. Les conditions de la location-gérance
          • § 1. Les conditions de fond
          • § 2. Les conditions de forme
        • Section II. Les effets de la location-gérance
          • § 1. En début de contrat
          • § 2. Pendant la durée du contrat
          • § 3. À l’expiration du contrat
        • Section III. La location d’actions ou de parts sociales
      • Chapitre II. Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce et ses éléments
        • Section I. Le nantissement du fonds de commerce
          • § 1. Les caractéristiques propres à chaque sûreté
          • § 2. Les effets du nantissement
        • Section II. Le crédit-bail
          • § 1. La présentation du crédit-bail sur fonds de commerce
          • § 2. Le régime juridique du crédit-bail sur fonds de commerce
          • § 3. L’extension du crédit-bail aux actions et parts sociales
        • Section III. Les opérations de crédit garanties par certains éléments du fonds de commerce
          • § 1. Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement
          • § 2. Le gage des stocks
          • § 3. Les warrants
      • Chapitre III. L’aliénation du fonds de commerce
        • Section I. La vente de fonds de commerce
          • § 1. La conclusion de la cession
          • § 2. La protection spéciale des créanciers chirographaires
          • § 3. Les effets de la cession
        • Section II. L’apport en société d’un fonds de commerce
  • Titre 3. Les relations de l’entreprise commerciale avec ses fournisseurs, clients professionnels et concurrents
    • Chapitre I. La loyauté de la concurrence
      • Section I. Les atteintes à la loyauté
        • § 1. Le dénigrement et la publicité comparative
          • A. Le dénigrement
          • B. La publicité comparative
        • § 2. La désorganisation de l’entreprise concurrente ou du marché
          • A. La désorganisation de l’entreprise concurrente
          • B. La désorganisation du marché
        • § 3. La confusion et/ou l’imitation d’un concurrent
        • § 4. Le parasitisme
      • Section II. L’action en concurrence déloyale
        • § 1. Le fondement de l’action en concurrence déloyale
        • § 2. L’exercice de l’action en concurrence déloyale
    • Chapitre II. La liberté de la concurrence
      • Section I. La liberté des prix
        • § 1. Les dérogations législatives à la liberté des prix
        • § 2. Les dérogations réglementaires à la liberté des prix
      • Section II. L’approche micro-économique des pratiques anticoncurrentielles
        • § 1. Les clauses de non-concurrence
          • A. Les règles communes à toutes les clauses de non-concurrence
          • B. Les règles particulières aux obligations de non-concurrence contenues dans certains contrats
        • § 2. Les « pratiques restrictives » et l’obligation de transparence
          • A. La commission d’examen des pratiques commerciales
          • B. Les clauses contractuelles relatives aux prix
          • C. Les pratiques restrictives : l’article L. 442-6 du code de commerce
          • D. L’obligation de transparence
      • Section III. L’approche macro-économique des pratiques anticoncurrentielles
        • § 1. La réglementation européenne des comportements anticoncurrentiels
          • A. Les ententes
          • B. Les abus de position dominante
          • C. Les concentrations
        • § 2. La réglementation française des comportements anticoncurrentiels
          • A. Les ententes et les abus de domination
          • B. Les prix abusivement bas
          • C. Les concentrations
          • D. L’autorité de la concurrence
• Les notes de bas de page