Table des matières

• Remerciements
• Partie 1. Créer votre activité pour quoi faire ?
  • 1. Que voulez-vous précisément ?
  • 2. Formulez vos priorités, il y a toujours un statut adapté
    • Créer votre entreprise ou créer votre activité ?
    • Vous êtes seul/Vous êtes plusieurs
    • Vous voulez juste dégager un revenu suffisant/ Vous voulez gagner de l’argent
    • Vous êtes prêt à vous faire aider/ Vous préférez les solutions simples et pas chères
    • Vous êtes plusieurs et vous souhaitez être le chef/le mieux payé
    • Vous êtes plusieurs et vous souhaitez un fonctionnement démocratique/égalitaire
    • Quel statut personnel vous intéresse ? Salarié/apparenté salarié ou indépendant/commerçant
    • Vers quel secteur d’activité ? Artisanat/commerce/services/culturel/artistique, caritatif/utilité collective…
    • Dans quel environnement : urbain/semi-urbain/rural
• Partie 2. Caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque statut
  • 3. Les entreprises individuelles : caractéristiques communes
    • Le chef d’entreprise est un travailleur non salarié (TNS)
    • Le chef d’entreprise (n’) est (plus vraiment) responsable des dettes de son entreprise
    • L’ESDF (entreprise sans domicile fixe) n’existe pas
    • Cas du salarié qui créé son entreprise individuelle (multi-activité)
    • Une protection sociale en progrès Couverture maladie — maternité du chef d’entreprise individuelle
  • 4. La micro-entreprise (ex auto-entreprise)
    • Conditions d’éligibilité : ne pas exercer une activité exclue
    • Conditions d’éligibilité : respecter un seuil de chiffre d’affaires Cas général
• • Conditions d’éligibilité (périmée) : ne pas être assujetti à la TVA
    • Particularités de la micro-entreprise
    • Avantages et inconvénients de la micro- entreprise non assujettie à la TVA
  • 5. Les autres entreprises individuelles
    • L’entreprise individuelle dite « classique » Des cotisations sociales sous le signe de la complexité
    • L’EIRL, l’entreprise individuelle « de trop » ?
  • 6. Et pourquoi pas une société dite « classique »
    • Règles communes à toutes les sociétés La nécessité de statuts Rédaction des statuts
    • La SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SASU (SAS Unipersonnelle) Caractéristiques
    • La SARL et l’EURL
    • La Société Anonyme (SA) pour les plus ambitieux
  • 7. L’association, véritable outil entrepreneurial
    • Un statut qui ne manque pas d’atouts
    • Mais un statut qui peut cacher risques et complexité
    • Récapitulatif des avantages et inconvénients de l’association
  • 8. La SCOP (société coopérative et participative)
    • Une société… très particulière !
    • La gestion démocratique
    • Répartition du résultat et pérennité de l’entreprise
    • Avantages et inconvénients de la SCOP
  • 9. La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
    • Une « super SCOP »
    • Avec des particularités plus ou moins marquées
    • Avantages et inconvénients de la SCIC
  • 10. Couveuse, Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et portage salarial : un chef d’entreprise sans statut de chef d’entreprise
    • Couveuses d’entreprise
    • Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE)
    • Avantages et inconvénients de la couveuse et de la CAE
    • Le portage salarial
• Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1 – ACRE : exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise (ex-ACCRE)
    • 1. Conditions liées au créateur
    • 2. Conditions liées à la structure
    • 3. Nature de l’exonération
    • 4. Seuil limite de revenus pour l’exonération
    • 5. Procédure de demande de l’aide
    • 6. Cas particulier des micro-entrepreneurs
  • Annexe 2 – Dividendes et flat tax
• Les auteurs