Table des matières

• Liste des abréviations
• Introduction
• Chapitre introductif : La genèse de la question prioritaire de constitutionnalité
  • Section 1 : Les modèles de contrôle de constitutionnalité et les exemples étrangers
    • I - Classification des types de contrôle de constitutionnalité
      • A - La distinction entre contrôle par voie d’action et contrôle par voie d’exception
        • 1 - Le contrôle par voie d’action
        • 2 - Le contrôle par voie d’exception
      • B - La distinction entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
        • 1 - Le contrôle a priori
        • 2 - Le contrôle a posteriori
      • C - Caractère abstrait ou concret du contrôle
    • II - Les deux modèles de justice constitutionnelle
  • Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité en France jusqu’en 2008
    • I - Le contrôle de constitutionnalité des lois mis en place par la Constitution de 1958
    • II - L’essor progressif du contrôle de constitutionnalité a priori après 1958
      • A - L’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel
      • B - L’élargissement des normes constitutionnelles de référence
    • C - Une subordination effective de la loi aux normes constitutionnelles
  • Section 3 : L’échec des projets antérieurs d’institution d’un contrôle par voie d’exception
  • Section 4 : La préparation et l’adoption de la révision constitutionnelle de 2008
    • I - Le comité Balladur
    • II - La gestation de la révision constitutionnelle
    • III - Le projet de loi constitutionnelle
    • IV - Le vote de la révision
  • Section 5 : La loi organique et les autres mesures d’application de la réforme
    • I - La nécessité d’une loi organique
    • II - Les autres textes d’application
• Première partie : Un procès dans le procès
  • Chapitre 1 : La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
    • Section 1 : Une procédure extraordinaire dans le cours ordinaire des procès
      • I - Une procédure préjudicielle prioritaire
      • II - Les juridictions concernées
      • III - L’objet de la question : la contestation d’une disposition législative
      • IV - La forme de la question : un moyen soulevé au cours d’une instance
      • V - L’obligation de surseoir à statuer en cas de renvoi
      • VI - Une atténuation du caractère prioritaire en cas de mise en cause de la conformité de la disposition législative avec le droit de l’Union
    • Section 2 : Le rôle de filtre des juridictions suprêmes
      • I - Le principe du filtre des questions par les juridictions suprêmes
      • II - L’organisation des juridictions suprêmes pour examiner les questions
    • Section 3 : Les conditions de mise en œuvre
      • I - Les textes applicables
      • II - Les conditions de recevabilité
        • A - L’exigence d’un mémoire distinct et motivé
        • B - L’absence de délai
        • C - Une condition spéciale d’irrecevabilité : la cour d’assises
      • III - La procédure d’instruction des questions
        • A - Devant les juridictions du premier et du second degré
        • B - Devant le Conseil d’État et la Cour de cassation
      • IV - La forme de la décision
      • V - Les délais de mise en œuvre du mécanisme prioritaire
        • A - L’absence de délai préfix pour les juridictions du premier et du second degré
        • B - Un délai de trois mois pour le Conseil d’État et la Cour de cassation
    • Section 4 : Les critères de transmission
      • I - Les critères de transmission vers les juridictions suprêmes
        • A - Premier critère : une disposition législative applicable au litige
        • B - Deuxième critère : une disposition qui n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution
        • C - Troisième critère : une question non dépourvue de caractère sérieux
      • II - Les critères de renvoi vers le Conseil constitutionnel
        • A - Une question nouvelle
        • B - Une question ayant un caractère sérieux
          • 1 - Les méthodes d’appréciation
          • 2 - Certaines hésitations initiales d’interprétation surmontées
    • Section 5 : Le sort des décisions de non-transmission
      • I - La contestation du refus des juridictions du premier et du second degré de transmettre une QPC
      • II - L’absence de contestation des décisions de refus de transmission des juridictions suprêmes
    • Section 6 : Bilan quantitatif des décisions rendues
      • I - Les juridictions de l’ordre administratif
      • II - Les juridictions de l’ordre judiciaire
  • Chapitre 2 : La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
    • Section 1 : L’instruction contradictoire devant le Conseil constitutionnel
      • I - La saisine du Conseil constitutionnel et la transmission d’une partie du dossier du litige
      • II - Les personnes appelées à débattre contradictoirement devant le Conseil
      • III - Les modalités de l’instruction contradictoire devant le Conseil
      • IV - Les mesures particulières d’instruction
        • A - Demandes d’information et audition d’instruction
        • B - Communication des griefs relevés d’office
    • Section 2 : L’audience et la récusation
      • I - La tenue d’audiences publiques
      • II - Le déroulement des audiences
      • III - La récusation
    • Section 3 : Le délibéré et le prononcé de la décision
      • I - Le délibéré
      • II - Le prononcé de la décision
      • III - Les mentions de la décision
      • IV - L’autorité des décisions rendues sur les questions de constitutionnalité
    • Section 4 : Les délais d’examen par le Conseil constitutionnel
    • Section 5 : Typologie des décisions rendues par le Conseil constitutionnel
      • I - Les décisions de non-lieu
      • II - Les décisions de conformité
      • III - Les décisions de conformité sous réserve
      • IV - Les décisions de non-conformité
  • Chapitre 3 : Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
    • Section 1 : La décision du Conseil constitutionnel et la détermination de ses conséquences
      • I - Une dimension particulière du contrôle par voie d’exception
      • II - La détermination de la date de l’abrogation des dispositions législations contraires à la Constitution
        • A - Le cas majoritaire : le prononcé d’une abrogation immédiate
        • B – Une technique alternative : l’abrogation différée
        • C - Les enseignements à tirer
      • III - La détermination d’autres conséquences de la déclaration de non-conformité
    • Section 2 : Le règlement au fond du litige
      • I - En cas de non-lieu ou de décision de conformité
      • II - En cas de décision de conformité sous réserve
      • III - En cas de décision de non-conformité avec abrogation immédiate
      • IV - En cas de décision de non-conformité avec abrogation différée
      • V - Lorsque le juge du fond n’a pas sursis à statuer
    • Section 3 : Le sort des litiges relatifs à l’application des mêmes dispositions
      • I - Le traitement des questions de constitutionnalité analogues
      • II - Les contentieux en cours concernant l’application des mêmes dispositions législatives
    • Section 4 : L’attente d’une intervention du législateur
• Deuxième partie : L’approfondissement et le renouvellement de l’État de droit
  • Chapitre 1 : Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
    • Section 1 : Les droits et libertés au sens de l’article 61-1 de la Constitution
      • I - Les qualifications comme droits et libertés au sens de l’article 61-1
      • II - Les refus de qualification de droits et libertés au sens de l’article 61-1
    • Section 2 : La question de l’incompétence négative
      • I - Un moyen qui peut être opposé à une loi ordinaire lorsqu’il est combiné avec un droit ou une liberté garanti par la Constitution
      • II - Une jurisprudence qui s’est étoffée
      • III – Une explicitation ou un resserrement de la jurisprudence ?
  • Chapitre 2 : Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
    • Section 1 : L’héritage du contrôle a priori
      • I - L’acquis jurisprudentiel
        • A - Les normes constitutionnelles de référence
        • B - L’interprétation et la conciliation des normes constitutionnelles
        • C - Les techniques de contrôle
          • 1 - La marge d’appréciation du législateur
          • 2 - La technique des réserves d’interprétation
          • 3 - L’effet dit de « cliquet » et son évolution
          • 4 - L’incompétence négative
        • D - Les effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel
      • II - Les rigidités héritées du contrôle a priori
        • A - Des contraintes temporelles excessives ?
        • B - Une approche abstraite restrictive ?
    • Section 2 : Le dépassement du contrôle a priori
      • I - L’élargissement du champ du contrôle
      • II - L’approfondissement du débat constitutionnel
      • III - Le renouvellement du contrôle
        • A - La prise en compte des conditions d’application de la loi
        • B - La prise en compte de l’interprétation de la loi
        • C - Une conception « vivante » des exigences constitutionnelles
          • 1 - Le cas des dispositions anciennes
          • 2 - La possibilité de saisines récurrentes
      • IV - L’extension des pouvoirs du Conseil constitutionnel
        • A - Un pouvoir d’injonction implicite au législateur
        • B - Un pouvoir d’immixtion dans les procédures juridictionnelles
    • Section 3 : Les effets de la conjugaison du contrôle a priori et du contrôle a posteriori
      • I - Vers un rétrécissement de la marge de manœuvre du législateur
      • II - Vers une forme de spécialisation des contrôles
        • A - La complémentarité jurisprudentielle
        • B - Une forme de spécialisation processuelle ?
          • 1 - Les questions réservées au contrôle a priori
          • 2 - Le primat du contrôle a priori s’agissant des lois organiques
          • 3 - Le dépérissement des moyens d’ordre public dans le contrôle a priori ?
          • 4 - L’évolution de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie ?
  • Chapitre 3 : Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes
    • Section 1 : Une hiérarchie des normes établie mais partiellement virtuelle
      • I - Une hiérarchie progressivement établie
      • II - Une hiérarchie partiellement virtuelle et déformée
        • A - La rareté du contrôle de constitutionnalité des traités
        • B - Le cantonnement du contrôle a priori de constitutionnalité des lois
          • 1 - Un faible nombre de dispositions déférées
          • 2 - Le relatif isolement du contrôle a priori
        • C - Le gonflement du contrôle de conventionnalité
    • Section 2 : L’appropriation de la Constitution par l’ensemble du système juridique
      • I - Les leviers de la diffusion des normes constitutionnelles
      • II - Les effets observés
        • A - Une appropriation large du contrôle de constitutionnalité
        • B - La diffusion des normes constitutionnelles
    • Section 3 : Le renouvellement des rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des lois
      • I - La continuité des principes
      • II - Une pratique modifiée par préemption ?
        • A - Une prééminence symbolique
        • B - Un droit de préemption
        • C - Un prisme d’examen
      • III - Des tensions potentielles ?
        • A - Vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme
        • B - Vis-à-vis du droit de l’Union européenne
• Conclusion
• Remerciements
• Bibliographie générale
  • Ouvrages :
  • Collectifs :
  • Articles :
  • Sites internet :