Table des matières

• Page de Titre
• Avertissement de l ’ Éditeur
• Livre  1 LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE
  • Titre  1 LA REPRÉSENTATION EXTERNE
    • Chapitre  1 LE MOUVEMENT SYNDICAL
      • Section  1 LES DIVISIONS DU MOUVEMENT SYNDICAL
      • Section  2 LA POLITISATION DU MOUVEMENT SYNDICAL
        • Sous-section  1 LA POLITISATION DES MOUVEMENTS NATIONAUX
          • § 1. – États socialistes
          • § 2. – États libéraux
        • Sous-section  2 LA POLITISATION DU SYNDICALISME INTERNATIONAL
    • Chapitre  2 LE DROIT SYNDICAL
      • Section  1 LA LIBERTÉ SYNDICALE
        • Sous-section  1 LA LIBERTÉ COLLECTIVE
          • § 1. – La liberté créatrice
            • A. – La création de syndicats
              • 1° Les conditions
                • a) Conditions de fond
                • b) Conditions de forme
              • 2° Les sanctions
            • B. – La création d'unions de syndicats
          • § 2. – La liberté destructrice
        • Sous-section 2 LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
          • § 1. – La liberté d'adhérer à un syndicat
            • A. – Un droit
              • 1° Protection
              • 2° Preuve
            • B. – Des obligations
          • § 2. – La liberté de ne pas adhérer à un syndicat
      • Section 2 L'ACTION SYNDICALE
        • Sous-section 1 LA CAPACITÉ D'ACTION
          • § 1. – La représentativité démontrée
            • A. – Le contenu des critères de représentativité
              • 1° La morale syndicale
              • 2° La présence syndicale
                • a) Critères quantitatifs
                • b) Critères qualitatifs
            • B. – L'appréciation des critères de représentativité
              • 1° Niveau d'appréciation
              • 2° Moment d'appréciation
              • 3° Auteur de l'appréciation
          • § 2. – La représentativité présumée
        • Sous-section 2 LES MODALITÉS D'ACTION
          • § 1. – Défense d'intérêts propres
          • § 2. – Défense d'intérêts collectifs
          • § 3. – Défense d'intérêts individuels
        • Sous-section  3 LES GARANTIES D'ACTION
  • Titre  2 LA REPRÉSENTATION INTERNE
    • Chapitre préliminaire DES DIALOGUES
      • Section  1 DIALOGUE DIRECT
        • Sous-section 1 EXPRESSION INDIVIDUELLE
        • Sous-section 2 EXPRESSION COLLECTIVE
      • Section  2 DIALOGUE INDIRECT
        • Sous-section 1 DIALOGUE DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE L'ENTREPRISE
          • § 1. – Normes nationales
            • A. – Secteur public
            • B. – Secteur privé
              • 1° Invitation
                • a) Élection d'administrateurs salariés
                • b) Statut des administrateurs salariés
              • 2° Obligation
          • § 2. – Normes européennes
            • A. – Les sociétés européennes
              • 1° Implication conventionnelle
                • a) Modalités de la participation
                • b) Impact de la participation
              • 2° Implication légale
                • a) Société européenne constituée par transformation
                • b) Société européenne constituée hors transformation
            • B. – Les sociétés coopératives européennes
              • 1° Implication conventionnelle
                • a) Présence de représentants des salariés
                • b) Statut des représentants des salariés
              • 2° Implication légale
                • a) Société coopérative européenne constituée par transformation
                • b) Société coopérative européenne constituée hors transformation
            • C. – Les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux
              • 1° Dispositif conventionnel
              • 2° Dispositif légal
        • Sous-section 2 DIALOGUE AVEC LES ORGANES DE DIRECTION DE L'ENTREPRISE
    • Chapitre 1 L'ORGANISATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
      • Section 1 LA REPRÉSENTATION DIRECTE DU PERSONNEL
        • Sous-section 1 LES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION
          • § 1. – Les structures de représentation du personnel à compétence générale
            • A. – L'élection des représentants du personnel
              • 1° La circonscription électorale
                • a) L'entreprise
                • b) L'établissement
              • 2° Les opérations électorales
                • a) Le protocole préélectoral
                • b) Les électeurs
                • c) Les « éligibles »
                • d) Les candidats
                • e) Le scrutin
            • B. – Le rôle des représentants du personnel
              • 1° Les délégués du personnel
                • a) Les moyens
                • b) Les missions
              • 2° Le comité d'entreprise
                • a) Les moyens
                • b) Les missions
          • § 2. – Les structures de représentation à compétence spéciale
            • A. – Organisation du CHSCT
              • 1° Implantation du CHSCT
              • 2° Composition du CHSCT
                • a) Membres
                • b) Alliés
            • B. – Rôle du CHSCT
              • 1° Moyens
                • a) Moyens collectifs
                • b) Moyens individuels
              • 2° Missions
                • a) Normes générales
                • b) Normes particulières
        • Sous-section 2 LES SUPERSTRUCTURES DE REPRÉSENTATION
          • § 1. – Le comité central d'entreprise
            • A. – L'organisation du comité central d'entreprise
              • 1° La décision d'organisation du comité central d'entreprise
                • a) Présence du comité central d'entreprise
                • b) Devenir du comité central d'entreprise
              • 2° Les modalités d'organisation du comité central d'entreprise
                • a) Les préalables électoraux
                • b) Les opérations électorales
            • B. – Le rôle du comité central d'entreprise
              • 1° La gestion des activités sociales et culturelles
              • 2° Les attributions d'ordre consultatif
                • a) Financement
                • b) Compétences
                • c) Assistance
          • § 2. – Le comité de groupe
            • A. – L'organisation du comité de groupe
              • 1° Un groupe
              • 2° Un comité
                • a) Constitution du comité du groupe
                • b) Composition du comité de groupe
            • B. – Le rôle du comité de groupe
              • 1° Réunions
              • 2° Informations
                • a) Information ponctuelle
                • b) Informations régulières
          • § 3. – Le comité d'entreprise européen
            • A. – Périmètre de l'obligation
              • 1° Entreprise de dimension « communautaire »
                • a) Implantations
                • b) Effectifs
              • 2° Groupe de dimension « communautaire »
            • B. – Exécution de l'obligation
              • 1° Exécution par accord d'anticipation
              • 2° Exécution sans accord d'anticipation
                • a) Exécution par accord d'application
                • b) Exécution sans accord d'application
          • § 4. – Le comité de la société européenne
            • A. – Implication conventionnelle
              • 1° Les parties à la négociation
                • a) Organes compétents des sociétés
                • b) Groupe spécial de négociation
              • 2° Le déroulement de la négociation
            • B. – Implication légale
              • 1° Composition
              • 2° Action
                • a) Réunions
                • b) Informations
                • c) Financement
          • § 5. – Le comité de la société coopérative européenne
            • A. – Implication conventionnelle
              • 1° Les parties à la négociation
                • a) Négociateur patronal
                • b) Négociateur salarial
              • 2° Le déroulement de la négociation
            • B. – Implication légale
              • 1° Composition
              • 2° Action
                • a) Réunions
                • b) Informations
                • c) Financement
      • Section 2 LA REPRÉSENTATION INDIRECTE DU PERSONNEL
        • Sous-section  1 LES SECTIONS SYNDICALES
          • § 1. – La constitution des sections syndicales
            • A. – Conditions de fond
            • B. – Conditions de forme
          • § 2. – Le rôle des sections syndicales
            • A. – La contribution à la vie du syndicat
            • B. – La diffusion de la doctrine du syndicat
              • 1° L'organisation de réunions
              • 2° La diffusion de documents
        • Sous-section  2 LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS
          • § 1. – Les délégués syndicaux
            • A. – La désignation des délégués syndicaux
              • 1° Les conditions de désignation
                • a) Conditions de fond
                • b) Conditions de forme
              • 2° La contestation de la désignation
            • B. – Le rôle des délégués syndicaux
              • 1° Les moyens
                • a) Les moyens matériels
                • b) Les moyens intellectuels
              • 2° Les missions
          • § 2. – Les représentants des sections syndicales
            • A. – La désignation des représentants des sections syndicales
              • 1° Conditions de désignation
                • a) Conditions de fond
                • b) Conditions de forme
              • 2° Contestation de la désignation
            • B. – Le rôle des représentants des sections syndicales
              • 1° Les moyens
              • 2° Les missions
    • Chapitre 2 LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
      • Section  1 LA PROTECTION DIRECTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
        • Sous-section  1 LE DOMAINE DE LA PROTECTION
          • § 1. – Les personnes protégées
            • A. – L'initiateur
            • B. – Les candidats
            • C. – Les représentants
            • D. – Les anciens représentants
            • E. – Les représentants conventionnels
          • § 2. – Les opérations réglementées
            • A. – Maintien de la relation de travail
              • 1° Mesures d'ordre économique
                • a) Novation du contrat de travail
                • b) Suspension du contrat de travail
                • c) Modification du contrat ou des conditions de travail
              • 2° Mesures d'ordre disciplinaire
            • B. – Extinction de la relation de travail
        • Sous-section 2 LE CONTENU DE LA PROTECTION
          • § 1. – La procédure
            • A. – La décision initiale
              • 1° Avis du comité d'entreprise
              • 2° Décision de l'inspecteur du travail
                • a) Une demande
                • b) Une enquête
                • c) Une décision
            • B. – Les recours ultérieurs
              • 1° Les voies de recours
              • 2° L'effet des recours
                • a) Recours exercée contre un refus d'autorisation
                • b) Recours exercé contre une décision d'autorisation
          • § 2. – Les sanctions
            • A. – Sanctions civiles
            • B. – Sanctions pénales
      • Section  2 LA PROTECTION INDIRECTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
        • Sous-section  1 AUTEUR DU DÉLIT D'ENTRAVE
        • Sous-section  2 ÉLÉMENTS DU DÉLIT D'ENTRAVE
        • Sous-section  3 SANCTION DU DÉLIT D'ENTRAVE
• Livre  2 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  • Titre  1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
    • Chapitre 1 LES CONVENTIONS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
      • Section  1 LOI DU 4 MAI 2004
        • Sous-section  1 LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION
        • Sous-section  2 LES EFFETS DE L'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION
      • Section  2 LOI DU 20 AOÛT 2008
        • Sous-section  1 L'AUDIENCE DES SIGNATAIRES
        • Sous-section  2 L'OPPOSITION DES NON-SIGNATAIRES
    • Chapitre  2 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE
      • Section  1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE
        • Sous-section  1 LOI DU 4 MAI 2004
          • § 1. – Le principe légal : un droit d'opposition
          • § 2. – L'exception conventionnelle : une majorité positive
            • A. – Exigence d'une majorité
            • B. – Mesure de la majorité
        • Sous-section 2 LOI DU 20 AOÛT 2008
          • § 1. – L'audience des signataires
          • § 2. – L'opposition des non-signataires
      • Section  2 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE NÉGOCIÉS
        • Sous-section  1 LA DÉFINITION DU CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS
        • Sous-section  2 L'ADAPTATION DU CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS
    • Chapitre  3 LES CONVENTIONS ET ACCORDS D'ENTREPRISE
      • Section  1 LES PARTIES À LA NÉGOCIATION
        • Sous-section 1 LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
          • § 1. – Une négociation par des délégués syndicaux
          • § 2. – Une négociation en quête de légitimité
            • A. – Loi du 4 mai 2004
              • 1° Choix effectué par voie conventionnelle
                • a) Majorité positive
                • b) Majorité négative
              • 2° Choix non effectué par voie conventionnelle
            • B. – Loi du 20 août 2008
              • 1° L'audience des signataires
              • 2° L'opposition des non-signataires
        • Sous-section 2 LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
          • § 1. – Loi du 4 mai 2004
            • A. – Négociation
              • 1° Lieu de la négociation
                • a)  Entreprise
                • b)  Établissement
              • 2° Acteurs de la négociation
                • a)  Comité d'entreprise
                • b)  Délégués du personnel
              • 3° Objet de la négociation
              • 4° Dénouement de la négociation
            • B. – Approbation
            • C. – Application
              • 1° Entrée en vigueur
              • 2° Suivi de l'application
                • a)  Suivi par l'observatoire paritaire de branche
                • b)  Suivi par la commission paritaire nationale de branche
              • 3° Devenir de l'accord
          • § 2. – Loi du 20 août 2008
            • A. – Négociation
              • 1° Lieu de la négociation
              • 2° Acteurs de la négociation
              • 3° Objet de la négociation
              • 4° Déroulement de la négociation
              • 5° Dénouement de la négociation
            • B. – Approbation
            • C. – Application
        • Sous-section 3 LES SALARIÉS MANDATÉS
          • § 1. – Loi du 4 mai 2004
            • A. – Négociation
              • 1° Ouverture de la négociation
              • 2° Conduite de la négociation
                • a) Acteurs
                • b) Cadre
                • c) Objet
            • B. – Approbation
            • C. – Application
              • 1° Entrée en vigueur
              • 2° Suivi de l'application
              • 3° Devenir de l'accord
          • § 2. – Loi du 20 août 2008
            • A. – Négociation
              • 1° Lieu de la négociation
              • 2° Acteurs de la négociation
              • 3° Objet de la négociation
              • 4° Déroulement de la négociation
            • B. – Approbation
            • C. – Application
      • Section 2 LE CONTENU DE LA NÉGOCIATION
        • Sous-section 1 L'AMÉNAGEMENT DE LA NORME LÉGALE
          • § 1. – Loi du 4 mai 2004
          • § 2. – Loi du 18 janvier 2005
        • Sous-section 2 L'AMÉNAGEMENT DE LA NORME CONVENTIONNELLE DE NIVEAU SUPÉRIEUR
          • § 1. – Un aménagement esquissé
          • § 2. – Un aménagement facilité
            • A. – Ampleur de la paralysie
            • B. – Durée de la paralysie
              • 1° Révision
              • 2° Extinction
      • Section  3 LE RYTHME DE LA NÉGOCIATION
        • Sous-section 1 LES NÉGOCIATIONS SPONTANÉES
          • § 1. – Modalités de la négociation
          • § 2. – Résultat de la négociation
        • Sous-section 2 LES NÉGOCIATIONS IMPOSÉES
          • § 1. – Négociation annuelle
            • A. – Champ de la négociation
              • 1° Cadre de la négociation
              • 2° Objet de la négociation
            • B. – Déroulement de la négociation
              • 1° Initiative de la négociation
              • 2° Préparation de la négociation
              • 3° Conduite de la négociation
            • C. – Résultat de la négociation
          • § 2. – Négociation triennale
            • A. – Cadre de la négociation
              • 1° Entreprise non incluse dans un groupe
              • 2° Entreprise incluse dans un groupe
                • a) Conduite d'une négociation de groupe
                • b) Résultat de la négociation de groupe
            • B. – Objet de la négociation
              • 1° Thèmes des négociations
                • a) Méthode
                • b) Fond
              • 2° Articulation des normes
                • a) Contrat et contrat
                • b) Contrat et loi
    • Chapitre  4 LES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
      • Section 1 LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
        • Sous-section 1 LE LIEU DE LA NÉGOCIATION
        • Sous-section 2 LES PARTIES À LA NÉGOCIATION
          • § 1. – Négociateur patronal
            • A. – L'employeur de l'entreprise dominante
            • B. – Le ou les représentants des employeurs des entreprises concernées
          • § 2. – Négociateur salarial
            • A. – Des organisations syndicales
            • B. – La quête d'une majorité
              • 1° Loi du 4 mai 2004
              • 2° Loi du 20 août 2008
        • Sous-section 3 LE RÉSULTAT DE LA NÉGOCIATION
          • § 1. – Délimitation du champ des conventions et accords de groupe
          • § 2. – Identification de la nature des conventions et accords de groupe
      • Section 2 LE CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
        • Sous-section 1 L'IDENTIFICATION DES THÈMES
        • Sous-section  2 LE TRAITEMENT DES THÈMES
          • § 1. – Aménagements apportés à des normes conventionnelles
          • § 2. – Aménagements apportés Ã`à des normes légales
        • Sous-section 3 LA COLLISION DES THÈMES
      • Section 3 LE DEVENIR DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE GROUPE
    • Chapitre  5 LES ACCORDS D'INTÉRÊT LOCAL
      • Section 1 L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES
        • Sous-section 1 LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
        • Sous-section 2 LA SITUATION DES COMMISSAIRES
      • Section 2 L'ACTION DES COMMISSIONS PARITAIRES
  • Titre 2 L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
    • Chapitre  1 NORMES GÉNÉRALES
      • Section  1 LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
        • Sous-section  1 RÈGLES DE FORME
        • Sous-section  2 RÈGLES DE FOND
          • § 1. – Le champ d'application des conventions et accords collectifs
            • A. – Le champ d'application territorial des conventions et accords collectifs
            • B. – Le champ d'application professionnel des conventions et accords collectifs
              • 1°  Couverture conventionnelle
              • 2° Absence de couverture conventionnelle
          • § 2. – La décision d'application des conventions et accords collectifs
            • A. – L'employeur
              • 1° Décision initiale
              • 2° Décision ultérieure
                • a) Conditions de l'adhésion
                • b) Effets de l'adhésion
            • B. – Le salarié
          • § 3. – La durée d'application des conventions et accords collectifs
            • A. – Vie des conventions et accords collectifs
              • 1°  Irruption sur la scène juridique
              • 2° Évolution sur la scène juridique
              • 3°  Disparition de la scène juridique
                • a)  Conventions et accords à durée déterminée
                • b)  Conventions et accords à durée indéterminée
            • B. – Survie des conventions et accords collectifs
              • 1° Survie imposée
                • a) Survie après dénonciation
                • b) Survie après mise en cause
              • 2° Survie négociée
      • Section 2 LES EFFETS DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
        • Sous-section  1 L'EXÉCUTION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
        • Sous-section 2 L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
        • Sous-section  3 LA VIOLATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
    • Chapitre  2 NORMES SPÉCIALES
      • Section  1 L'EXTENSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
        • Sous-section  1 LES CONDITIONS DE L'EXTENSION
          • § 1. – Conditions de fond
            • A. – Principe
            • B. – Exceptions
          • § 2. – Conditions de forme
            • A. – Procédure ordinaire
            • B. – Procédures accélérées
        • Sous-section 2 LES EFFETS DE L'EXTENSION
          • § 1. – Contenu
          • § 2. – Durée
      • Section  2 L'ÉLARGISSEMENT DES CONVENTIONS ET ACCORDS
        • Sous-section  1 LES CONDITIONS DE L'ÉLARGISSEMENT
          • § 1. – Conditions de fond
          • § 2. – Conditions de forme
        • Sous-section  2 LES EFFETS DE L'ÉLARGISSEMENT
• Livre  3 LES CONFLITS COLLECTIFS
  • Titre 1 LES MANIFESTATIONS DES CONFLITS COLLECTIFS
    • Chapitre 1 LA GRÈVE
      • Section 1 LA GRÈVE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
        • Sous-section 1 LES CONDITIONS DE LA GRÈVE
          • § 1. – L'identification de la grève
            • A. – Les éléments objectifs
              • 1° La cessation du travail
                • a) Nécessité du critère
                • b) Utilisation du critère
              • 2° L'action collective
                • a) Principe
                • b) Exception
            • B. – Les éléments subjectifs
              • 1° La volonté de faire grève
                • a) L'existence de la volonté
                • b) La concertation des volontés
              • 2° La motivation de la grève
                • a) Existence des revendications
                • b) Nature des revendications
          • § 2. – L'altération de la grève
            • A. – Les comportements collectifs
              • 1° La motivation de la grève
                • a) Les grèves déraisonnables
                • b) Les grèves de solidarité
              • 2° Le moment de la grève
                • a) Principe
                • b) Limite
              • 3° La durée de la grève
                • a) Grèves non répétées de courte durée
                • b) Grèves répétées de courte durée
              • 4° La forme de la grève
                • a) Les grèves tournantes
                • b) Les grèves-bouchon
            • B. – Les comportements individuels
              • 1° Les comportements liés à un durcissement de la grève
                • a) L'occupation des lieux de travail
                • b) L'organisation de piquets de grève
              • 2° Les comportements liés à un détournement de la grève
                • a) L'atteinte à la liberté du travail
                • b) Les infractions de droit commun
        • Sous-section 2 LES EFFETS DE LA GRÈVE
          • § 1. – Les effets de la grève sur les relations individuelles de travail
            • A. – La situation des grévistes
              • 1° La suspension du contrat de travail
                • a) L'emploi
                • b) Le salaire
              • 2° La rupture du contrat de travail
                • a) Appréciation de la faute lourde
                • b) Conséquences de la faute lourde
            • B. – La situation des non-grévistes
              • 1° La situation des non-grévistes dans l'entreprise en grève
                • a) Paiement du salaire
                • b) Non-paiement du salaire
              • 2° La situation des non-grévistes hors de l'entreprise en grève
          • § 2. – Les effets de la grève hors des relations individuelles de travail
            • A. – La responsabilité de l'employeur
              • 1° La responsabilité à l'égard de cocontractants
              • 2° La responsabilité à l'égard de tiers
                • a) La responsabilité à l'égard d'acteurs sociaux
                • b) La responsabilité à l'égard d'agents économiques
            • B. – La responsabilité des salariés
              • 1° La responsabilité à l'égard des non-grévistes
              • 2° La responsabilité à l'égard des tiers
            • C. – La responsabilité des tiers
              • 1° La responsabilité des syndicats
                • a) La faute
                • b) Le dommage
                • c) Le lien de causalité
              • 2° La responsabilité des collectivités publiques
                • a) Défaillance dénoncée par des employeurs
                • b) Défaillance dénoncée par des usagers
      • Section  2 LA GRÈVE DANS LE SECTEUR PUBLIC
        • Sous-section 1 LA RESTRICTION DU DROIT DE GRÈVE
          • § 1. – Les formes de grève
            • A. – Le domaine des restrictions
            • B. – Le contenu des restrictions
              • 1° L'exclusion des grèves-surprise
              • 2° L'exclusion des grèves tournantes
          • § 2. – Les conséquences de la grève
            • A. – Conséquences d'ordre pécuniaire
            • B. – Conséquences d'ordre disciplinaire
              • 1° Sanctions disciplinaires
              • 2° Procédure disciplinaire
        • Sous-section 2 L'ÉVICTION DU DROIT DE GRÈVE
          • § 1. – L'éviction permanente du droit de grève
            • A. – L'éviction du droit de grève par voie législative
            • B. – L'éviction du droit de grève par voie administrative
              • 1° L'admission des prohibitions administratives
              • 2° Le contrôle des prohibitions administratives
          • § 2. – L'éviction temporaire du droit de grève
            • A. – Réquisition par le Gouvernement
              • 1° Conditions de la réquisition
              • 2° Effets de la réquisition
            • B. – Réquisition par le préfet
    • Chapitre 2 LE LOCK-OUT
      • Section 1 LA RÉGULARITÉ DU LOCK-OUT
        • Sous-section 1 LES TERMES DU PROBLÈME
          • § 1. – L'affirmation de l'illicéité du lock-out
          • § 2. – L'affirmation de la licéité du lock-out
        • Sous-section 2 LES TERMES DE LA SOLUTION
          • § 1. – Le lock-out, atteinte aux rapports individuels de travail
            • A. – L'irrégularité de principe du lock-out
            • B. – La régularité d'exception du lock-out
          • § 2. – Le lock-out, instrument des rapports collectifs de travail
      • Section 2 LES CONSÉQUENCES DU LOCK-OUT
        • Sous-section 1 LES CONSÉQUENCES CIVILES DU LOCK-OUT
          • § 1. – Les conséquences du lock-out sur le contrat de travail
          • § 2. – Les conséquences du lock-out sur la prestation de salaire
            • A. – Conséquences du lock-out régulier
            • B. – Conséquences du lock-out irrégulier
        • Sous-section 2 LES CONSÉQUENCES PÉNALES DU LOCK-OUT
  • Titre 2 LE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
    • Chapitre 1 LES PROCÉDURES LÉGALES DE RÈGLEMENT
      • Section 1 LA CONCILIATION
      • Section 2 LA MÉDIATION
        • Sous-section  1 NORMES GÉNÉRALES
        • Sous-section  2 NORMES SPÉCIALES
      • Section 3 L'ARBITRAGE
    • Chapitre 2 LES PROCÉDURES EXTRA-LÉGALES DE RÈGLEMENT
      • Section 1 LES CONTRATS COLLECTIFS
      • Section 2 LES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX
• Index alphabétique
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V