Table des matières

• LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS CITÉES
• INTRODUCTION
  • Qu'est-ce que le Droit du travail ?
  • Un guide pratique : pour quoi faire ?
• Première partie : L'accès à l'entreprise
  • REMARQUES INTRODUCTIVES
    • §1. Vers l'infiniment petit
      • A. Un établissement unique
      • B. Plusieurs établissements distincts
    • §2. Vers l'infiniment grand
      • A. L'unité économique et sociale
        • 1. Les conditions de sa reconnaissance
          • a. Les critères
          • b. Les modalités
        • 2. Les effets de sa reconnaissance
      • B. Le groupe
        • 1. Le groupe national
        • 2. L'entreprise ou le groupe de dimension communautaire
  • Chapitre 1 : VOULOIR ÊTRE EMBAUCHÉ
    • Section 1. Les principes qui gouvernent la phase de recrutement
      • §1. Un principe de non-discrimination
        • A. Principe affirmé dans le Code du travail
        • B. Un principe affirmé dans le Code pénal
      • §2. Un principe de transparence
      • §3. Un principe de pertinence
    • Section 2. Un préalable à la conclusion de mon contrat de travail
      • La déclaration préalable à l'embauche
  • Chapitre 2 : ÊTRE EMBAUCHÉ ET APRÈS?
    • Section 1. L'écrit en matière de contrat à durée indéterminée à temps complet
      • §1. Le principe
      • §2. Les atténuations
    • Section 2. L'écrit en matière de contrats autres que le CDI à temps complet
      • §1. Le CDD
        • A. Le recours au CDD
          • 1. Ce qui est interdit
          • 2. Ce qui est permis
          • 3. L'écrit
          • 4. L'échéance du terme
        • B. L'exécution du contrat
        • C. La rupture anticipée
          • 1. Le Code du travail envisage une liste limitative de cas
          • 2. Qu'en est-il en cas de rupture anticipée injustifiée ?
      • §2. Le CTT
        • A. L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
        • B. L'entreprise de travail temporaire et le Travailleur temporaire 26.
          • 1. Le contrat de mission
          • 2. Les conditions de travail
          • 3. La fin de la mission
        • C. L'entreprise utilisatrice et le Travailleur temporaire
      • §3. Le contrat de travail à temps partagé
        • A. Qu'est-ce qu'une entreprise à temps partagé ?
        • B. La mise à disposition d'un salarié
    • Section 3. Les différentes sources du droit applicable
      • Sous-section 1. Présentation des normes
        • §1. La constitution et autres normes de valeur constitutionnelle: « le bloc de constitutionnalité »
        • §2. Les traités internationaux et européens
        • §3. Le Code, la loi ordinaire, les ordonnances
          • A. Le code du travail
          • B. La loi et l'Ordonnance
        • §4. Les règlements
        • §5. Les conventions et accords collectifs
        • §6. Le règlement intérieur
        • §7. Les usages et engagements unilatéraux
          • A. Les usages
          • B. Les engagements unilatéraux
        • §8. Le contrat individuel de travail
      • Sous-section 2. Articulation des normes
  • Chapitre 3 : QU'ATTENDRE DE L'ENTREPRISE?
    • Section 1. Les obligations issues du droit civil
      • §1. L'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat
      • §2. L'obligation de loyauté
      • §3. La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat
        • A. Obligation de sécurité
        • B. Obligation d'adaptation
    • Section 2. Les obligations issues du droit du travail
      • §1. Obligation de fournir du travail au salarié
      • §2. Obligation de rémunérer le salarié
      • §3. Obligation d'informer le salarié
      • §4. Obligation de former le salarié
  • Chapitre 4 : QUE PEUT ATTENDRE L'ENTREPRISE DE MOI ?
    • §1. En l'absence de clauses spécifiques dans mon contrat, et en tant que salarié, je suis tenu par diverses obligations
    • §2. En présence de clauses spécifiques
      • A. La clause d'essai
      • B. La clause d'objectif
      • C. La clause de mobilité
        • 1. Conditions de validité
        • 2. Mise en OEuvre
      • D. La clause faisant mention du lieu de travail
      • E. La clause de garantie d'emploi
      • F. La clause de dédit-formation
• Deuxième partie : La vie dans l'entreprise
  • Chapitre 1 : LE TEMPS DE VIVRE
    • Section 1. Les notions de référence
      • §1. Les temps de référence
        • A. Le temps de travail effectif
        • B. Les temps d'astreinte
        • C. Les temps de pause et de restauration
        • D. Les temps de trajet
        • E Le temps d'habillage et de déshabillage
      • §2. Les durées de référence
        • A. Le travail
        • B. Le repos et les pauses
        • C. Les jours fériés
        • D. Les congés annuels
          • 1. Durée du congé
          • 2. Période du congé
          • 3. Congé continu ou fractionné
          • 4. Indemnités de congé
    • Section 2. Les modes principaux d'organisation du temps de travail
      • Sous-section 1. La distinction du travail à temps complet et du travail à temps choisi
        • §1. Le travail à temps complet
          • A. Heures supplémentaires et autres heures
          • B. Le régime des heures supplémentaires
        • §2. Le travail à temps choisi
          • A. La pratique des horaires individualisés
          • B. Le travail à temps partiel
      • Sous-section 2. La distinction du travail de jour et du travail de nuit
        • §1. Le travail de nuit
        • §2. Le travailleur de nuit
        • §3. Le recours au travail de nuit
        • §4. La durée du travail de nuit
        • §5. Les contreparties et autres avantages
    • Section 3. Les autres modes d'organisations du travail
      • §1. La modulation-annualisation
      • §2. Réduction du temps de travail en deçà de 39 heures avec attribution de jours de repos
      • §3. Le travail par cycle
      • §4. L'utilisation du compte épargne-temps
        • A. Nécessité d'un support conventionnel
        • B. Fonctionnement du CET
          • 1. Alimentation du compte
          • 2. Utilisation du CET 100.
  • Chapitre 2 : L'ARGENT POUR VIVRE
    • Section 1. Généralités
      • §1. Le salaire
      • §2. L'indemnité
      • §3. La prime
      • §4. Les avantages en nature
        • A. Les avantages en nature sous forme de nourriture
        • B. Les avantages en nature sous forme de logement
        • C. Avantage en nature des NTIC
      • §5. L'intéressement et la participation
        • A Intéressement des salariés à l'entreprise
        • B. La participation, un régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
      • §6. Les pourboires
      • §7. Les gratifications
    • Section 2. Fixation et paiement du salaire et des autres sommes versées au salarié
      • §1. Principe de référence: à travail égal, salaire égal
      • §2. Modalités techniques
        • A Quand dois-je être payé ?
        • B. Modalités pratiques
          • 1. Mode de calcul
          • 2. Le bulletin de paye
          • 3. Mon salaire peut-il être indexé ?
        • C. Quelle place pour la négociation salariale ?
      • §3. Les salaires minima
        • A. Un salaire réglementaire: le SMIC
        • B. Les minima conventionnels
  • Chapitre 3 : LE TRAVAIL, C'EST LA SANTÉ
    • Section 1. Les protagonistes
      • §1. L'inspecteur du travail
      • §2. Le CHSCT
      • §3. Le médecin du travail
        • A. À l'occasion de mon recrutement
        • B. À l'occasion de l'exécution de mon contrat
          • 1. Généralités
          • 2. Après certaines absences
      • §4. Le chef d'entreprise
    • Section 2. Mes droits et obligations en matière d'hygiène et de sécurité
      • §1. Mes droits
      • §2. Mes obligations
  • Chapitre 4 : QUI PEUT M'AIDER?
    • Section 1. Une aide externe : l'inspection du travail, les syndicats
    • Section 2. Une aide interne: les représentants du personnel
      • §1. Le délégué du personnel
        • A Réunions
        • B. Attributions
      • §2. Le comité d'entreprise
        • A. Le CE et la marche générale de l'entreprise
        • B. Le CE et les activités sociales et culturelles
        • C. Financement
          • 1. Contribution au titre des activités sociales et culturelles
          • 2. Contribution au titre de la subvention de fonctionnement
      • §3. Les autres membres du personnel
        • A. Les membres de la section syndicale
        • B. Parmi les autres salariés
  • Chapitre 5 : L'ERREUR EST HUMAINE
    • Section 1. La faute
      • A. Certains motifs sont prohibés
      • B. D'autres comportements, dès lors qu'il sont avérés, sont systématiquement considérés comme fautifs
    • Section 2. La sanction
      • §1. Le règlement intérieur (RI)
      • §2. La procédure disciplinaire
      • §3. Le contrôle juridictionnel
  • Chapitre 6 : J'AI L'ÂME D'UN MILITANT
    • Section 1. L'adhésion syndicale
      • §1. Un simple adhérent
      • §2. Une désignation en tant que délégué syndical
    • Section 2. Ma candidature aux élections professionnelles
      • A Être délégué du personnel
      • B. Être élu au comité d'entreprise
      • C. Devenir membre du CHSCT
    • Section 3. L'acquisition d'un statut protecteur
      • A. Pendant l'exercice du mandat
        • 1. Quelle durée?
        • 2. Quelles prérogatives?
        • 3. Quelle marge de manOEuvre ?
      • B. À l'occasion du licenciement ou d'une autre rupture du contrat
        • 1. La demande d'organisation d'élections
        • 2. Désignation d'un délégué syndical et candidature aux élections
        • 3. Salarié en cours de mandat
          • a. Les élus
          • b. Les nommés
        • 4. Les anciens salariés titulaires de mandat
          • a. Les élus
          • b. Les nommés
    • Section 4. Je veux faire grève
      • §1. Définition
        • A. Une cessation collective du travail...
        • B. Une cessation collective du travail salarié...
        • C. Pour la défense d'intérêts collectifs et professionnels
      • §2. Régime de la grève
        • A. La grève est une cause de suspension du contrat de travail
          • 1. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est donc suspendu. Il ne le retrouve que si le gréviste commet une faute lourde
          • 2. La rémunération n'est pas due
        • B. Sanction en cas de licenciement prononcé en l'absence de faute lourde
        • C. La grève ne peut donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux
  • Chapitre 7 : LES CHANGEMENTS AFFECTANT MON TRAVAIL
    • Section 1. Un changement dans la situation juridique de mon employeur
      • §1. Le transfert d'entreprise
        • A. L'entité économique
        • B. L'entité maintenue
        • C. L'opération de transfert
      • §2. Le sort du contrat de travail
        • A. Le sort des licenciements
        • B. La poursuite du contrat
    • Section 2. La révision de mon contrat de travail
      • §1. Historique
      • §2. La distinction de référence
        • A. Désormais, la Cour de cassation essaie de limiter l'appréciation subjective qu'elle promouvait jusqu'alors pour une appréciation objective
        • B. La procédure de notification à suivre
          • 1. Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, il en fait la proposition au salarié par LRAR.
          • 2. La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.
          • 3. À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. Le silence vaut acceptation.
        • C. Le licenciement subséquent
  • Chapitre 8 : MA FORMATION
    • Section 1. Je peux bénéficier du plan de formation
      • §1. Les trois types d'actions
        • A. Je peux bénéficier d'actions d'adaptation
        • B. Je peux bénéficier d'actions liées à l'évolution de l'emploi ou au maintien de l'emploi
        • C. Je veux bénéficier d'actions de développement des compétences
      • §2. Conséquences
    • Section 2. Le congé individuel de formation
    • Section 3. Le droit individuel à la formation
      • §1. Acquisition du droit
      • §2. Utilisation du droit
• Troisième partie : Le départ de l'entreprise
  • Chapitre 1 : JE DÉMISSIONNE
    • §1. La démission suppose une initiative de ma part
    • §2. Je ne suis pas tenu de fournir des motifs à mon employeur
    • §3. Je dois prendre garde à ne pas dépasser certaines limites
      • A Première limite: la brusque rupture
      • B. Seconde limite: la rupture abusive
  • Chapitre 2 : JE SUIS LICENCIÉ
    • Section 1. Des licenciements de diverses natures
      • §1. Motif personnel
        • A. Motif personnel disciplinaire
        • B. Motif personnel non disciplinaire
      • §2. Motif économique
    • Section 2. Procédures et motivation obligatoires
      • §1. La procédure de droit commun pour me licencier
        • A. Premier temps: l'entretien préalable
        • B. Second temps: la lettre de licenciement
      • §2. Le ou les motif(s) réel(s) et sérieux de mon licenciement
        • A. L'employeur doit indiquer, dans la lettre, les motifs de mon licenciement
        • B. Le juge doit pouvoir contrôler les motifs de mon licenciement
          • 1. Généralités
          • 2. Modes de preuve licites et illicites
          • 3. Variétés des motifs
      • §3. Les conséquences pécuniaires L'indemnité de licenciement
        • 1. L'indemnité légale
        • 2. L'indemnité conventionnelle
      • §4. La transaction
      • § 5. La remise de certains documents
        • A. Certificat de travail
        • B. Le reçu pour solde de tout compte
        • C. Une attestation Assedic
    • Section 3. Les sanctions
      • §1. Le licenciement abusif
      • §2. Le licenciement illégitime, injustifié ou non fondé
        • A. J'ai deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
        • B. L'une et/ou l'autre des ces conditions fait défaut
      • §3. Le licenciement irrégulier
        • A. S'agissant d'un salarié non protégé
          • 1. J'ai deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
          • 2. L'une et/ou l'autre des ces conditions fait défaut
        • B. S'agissant d'un salarié protégé
      • §4. Le licenciement nul
        • A. Cas de nullité
          • 1. Les textes
          • 2. Les créations jurisprudentielles
        • B. Conséquences de la nullité
  • Chapitre 3 : JE PRENDS ACTE DE LA RUPTURE
  • Chapitre 4 : APRÈS LA RUPTURE, QUELLE LIBERTÉ?
    • Section 1. Conditions de validité de la clause de non-concurrence
    • Section 2. Exécution et sanction de la clause de non-concurrence
      • §1. Exécution de la clause
      • §2. Inexécution de la clause
      • §3. Les tiers
  • Chapitre 5 : PUIS-JE ACCÉDER À LA JUSTICE?
    • Section 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire
      • §1. Les juridictions civiles
        • A. Les juridictions civiles du premier degré
          • 1. Le conseil de prud'hommes
          • 2. Le tribunal de Grande instance
        • B. La cour d'appel
        • C. La Cour de cassation
      • §2. Les juridictions pénales
        • A. Compétence des juridictions
        • B. Saisine des juridictions
        • C. Les délais pour agir
        • D. Quelques exemples
          • 1. Hygiène et sécurité
          • 2. Les institutions représentatives du personnel
          • 3. Le travail dissimulé
          • 4. Les discriminations
          • 5. Les harcèlements
    • Section 2. Les juridictions de l'ordre administratif
• CONCLUSION
• INDEX
  • A
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • L
  • M
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U