Table des matières

• Avant-propos
• Comité scientifique
• Présentation des contributeurs
• Prologues
  • I. « L'État »
  • II. L'État et la Société
    • III. Le droit international par l'État, pour l'État, au-delà de l'État
      • Le droit des États, par les États, pour les États
      • Le droit des États, pour les États, au-delà des États
• A
  • Actes unilatéraux des États (droit international)
    • Des actes juridiques unilatéraux imputés à l'État
      • L'imputation des actes unilatéraux
      • La validité des actes unilatéraux
      • La nature unilatérale des actes
    • Typologie des actes étatiques unilatéraux
      • Les conditions de validité : du pouvoir lié au pouvoir discrétionnaire
      • L'objet des actes : un pouvoir réglementaire unilatéral des États ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Administration
    • Identification(s)
      • Le XVIIIe siècle comme tournant : l'Administration comme « simple » classe d'organes
    • L'Administration comme outil de production par l'État du « bien positif » des citoyens
    • L'État administratif
    • Configurations et reconfigurations administratives
      • Évolution des structures ministérielles
      • Évolution tendancielle du nombre de fonctionnaires
      • Délégations et démembrements de l'Administration
    • « Pouvoir administratif » et neutralité politique de l'Administration
    • Savoir-faire, savoirs, légalité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Alimentation
    • Nourrir les populations, une obligation morale
    • L'évolution du concept de sécurité alimentaire
    • L'évolution du rôle des États
    • L'alimentation comme enjeu géopolitique majeur
    • Une souveraineté alimentaire étatique ou transnationale ?
    • Questions émergentes : écologie, santé publique et « alimentation citoyenne »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Ambassade
    • Le droit d'ambassade
    • La structure et le personnel de l'ambassade
    • Les fonctions de l'ambassade
    • Les obligations liées à l'ambassade
    • L'ambassade et la question de l'asile diplomatique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Anarchisme
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Apatridie
    • Causes
    • Remèdes
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Armée
    • Différenciation et spécialisation de l'armée
      • Des États sans armée
      • L'armée : de la « force publique » à la « force militaire »
    • La subordination au pouvoir civil
      • L'enjeu politique
      • Relativité empirique
      • Formats constitutionnels de subordination
      • «Pouvoirs de guerre » de l'exécutif, Parlement et « opérations extérieures »
    • Armée et organisation administrative et policière de l'État
      • Assiette territoriale de l'armée
      • Armée et état d'exception
    • Armée et citoyenneté
      • L'obligation militaire
      • L'état légal exceptionnel des militaires
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Asile
    • Histoire intellectuelle et politique de l'asile
      • Des origines lointaines
      • L'émergence de l'asile contemporain
      • La non-reconnaissance d'un droit à l'asile
    • Droit international et droit européen de l'asile
      • Droit international
      • Droit européen
      • Conseil de l'Europe
      • L'Union européenne
    • Singularités de certains États
      • Au regard du droit international
      • Au regard du droit européen
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Autochtone (peuple)
    • Tentatives de définition
    • Une reconnaissance internationale
    • Un défi étatique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• B
  • Banque centrale
    • Les « modèles » de banques centrales
    • La coopération des banques centrales aux politiques publiques
    • Bibliographie indicative
  • Bien commun
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Biens de l'État (Canada)
    • L'administration des terres : des Amérindiens à la Couronne impériale
    • Biens publics et fédéralisme (l'exemple du Québec)
      • Principe
      • Québec
    • Droit autochtone
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Biens publics de l'État (domaine public, France)
    • Une définition stable du domaine public
    • Un régime juridique et une consistance en évolution
  • Budget de l'État
    • Les soldes budgétaires
    • La politique budgétaire
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Bureaucratie
    • La critique de la bureaucratie, entre science et politique
    • Du concept à la chose, vers un nouvel esprit de la bureaucratie ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• C
  • Capitale
    • Une définition problématique
    • Des fonctions limitées
    • Une diversité statutaire
    • Le statut des capitales des États unitaires
    • Le statut des capitales des États fédéraux
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Centralisation et décentralisation
    • Décentralisation et États composés
    • Décentralisation et déconcentration
    • Décentralisation et collectivité locale
    • Décentralisation et autonomie locale
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Change
    • L'économie descriptive du change
    • L'économie politique du change
      • Les déterminants du taux de change
      • La nature du système de change
    • La politique économique du change
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Chef de l'État
    • Désignation et cessation de fonctions
      • Principe dynastique
      • Principe électif
      • Éligibilité
      • Cessation des fonctions
    • Privilèges, sujétions et immunités
      • Irresponsabilité politique - Responsabilité pénale
      • Privilège de l'exécutif (États-Unis)
      • Liste civile
      • Lèse-majesté et offenses au chef de l'État
    • Missions, compétences et pouvoirs
      • Missions, compétences, pouvoirs implicites
      • Topographie des prérogatives des chefs de l'État
      • Chefs de l'État et classifications constitutionnelles et politiques
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Citoyenneté
    • Le champ de la citoyenneté
    • La citoyenneté en actes
    • Les échelles de la citoyenneté
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Collectivité territoriale
    • Des principaux modèles de collectivités territoriales
    • Éléments d'un statut commun aux collectivités territoriales
    • Un phénomène mondial de territorialisation du pouvoir
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Compétence de la compétence
    • Détermination de la notion
    • Déclinaison de la notion
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Confédération et union d'États
    • La distinction entre les confédérations et les unions d'États
    • Exemples historiques de confédérations et d'unions d'États
    • L'opposition controversée de la confédération et de l'État fédéral
    • L'avenir de la confédération au regard de la « construction européenne »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Consensus des pouvoirs
    • Détermination de la notion
    • Déclinaison du consensus des pouvoirs dans le système de l'Union européenne
    • Critique du consensus
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Constitution
    • Lexique et histoire
    • Une forme stéréotypée
    • Un réceptacle de doctrines et de conceptions politiques : les idéologies constitutionnelles
    • L'exigibilité de la Constitution
      • Le processus constituant
      • Application de la Constitution
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Constitution (savoirs d'État)
    • Les constitutions, interfaces des classifications des régimes politiques
    • L'historiographie constitutionnelle
    • La sociologie des constitutions
    • Le comparatisme constitutionnel
    • La « théorie de la Constitution »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Coup d'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Coutume internationale
    • L'élément matériel de la coutume : la pratique
      • Les précédents
      • La cohérence des précédents
    • L'élément psychologique de la coutume : l'opinio iuris
    • L'opposabilité de la coutume : le rôle de l'acceptation individuelle
    • Le statut de la coutume : énonciation et autorité
      • Énonciation des règles coutumières
      • Autorité des règles coutumières
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Culture
    • La variété des définitions de la culture
    • Les fondements de l'intervention de l'État
    • La responsabilité de l'État
    • Les modalités d'intervention de l'État
    • Culture et mondialisation
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• D
  • Décision publique
    • La rationalité de la décision publique
    • Les acteurs du processus de décision publique
    • L'évaluation de la décision publique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Défense nationale
    • Les fondements de la défense nationale
      • Les missions
      • Les moyens
    • Les évolutions de la défense nationale
      • De la défense à la sécurité nationale
      • La privatisation de la défense
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Démocratie (concept)
    • Origine grecque
    • Histoire et anthropologie
    • La démocratie moderne
    • Principes de souveraineté
    • Démocratie et forme d'État
    • L'État contre la démocratie
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Démocratie (institutions)
    • Nouvelles appropriations savantes des institutions démocratiques
    • L'égalité du suffrage : le droit de vote et d'éligibilité - capacité électorale et éligibilité
      • Séquences historiques
      • Aliénés mentaux et enfants
      • L'indignité civique
      • Les étrangers
    • Liberté et sincérité des votations populaires
    • Lien entre citoyens et élus : le mandat électif
    • Fonction législative des citoyens
      • L'exclusivisme représentatif
      • Diversité des procédés de démocratie directe
    • Institutions démocratiques, institutions libérales
      • « Ennemis de la démocratie »
      • Public/Privé
    • « Fatigue démocratique »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Dépenses de l'État
    • Les déterminants du niveau et de la structure des dépenses de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Désobéissance
    • Rébellion et révolte
    • L'anarchisme
    • La désobéissance interdite
    • La désobéissance civile
    • La désobéissance obligatoire
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Dette de l'État (droit)
    • De la dette du souverain à la dette publique
    • La dette publique, déficits et arbitrages budgétaires
    • La structure et nature de la dette publique
    • La gestion de l'insolvabilité des États
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Dette de l'État (économie)
    • Données générales sur la dette publique
    • La gestion de la dette publique
    • La soutenabilité de la dette publique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Diplomatie
    • Définitions et notions préliminaires
    • Diplomatie multilatérale
    • Diplomatie secrète
    • Diplomatie publique
    • Diplomatie « non étatique »
    • Diplomatie préventive
    • Le droit diplomatique et ses sources
    • L'instauration et la rupture (ou la suspension) des relations diplomatiques
    • Mise en place et évolutions de la mission diplomatique permanente
    • Les fonctions de la mission diplomatique
    • Privilèges et immunités de l'enceinte diplomatique et de son personnel
    • Le statut de la valise et du courrier diplomatiques
    • Les missions spéciales
    • La représentation des États auprès des organisations internationales
    • La protection des agents diplomatiques
    • Les remèdes contre la violation des obligations prévues par le droit diplomatique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Disparition de l'État
    • La résistance à la disparition de l'État
    • L'absorption
    • La scission
    • L'unification
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Doctrine de l'État (Staatslehre)
    • Le sens de l'articulation du théorique et du pratique dans La Doctrine de l'État
    • Médiation du droit, de l'État et de l'histoire : entre liberté et liberté
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Douane
    • Organisation internationale
    • Organisations nationales
    • Fonction budgétaire
    • Fonction économique
    • Fonction policière
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit
    • La justice au fondement de la pensée sur le droit
    • La question du droit naturel et l'entrée dans la modernité juridique
    • L'homme défini comme sujet de droits
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit administratif
    • Contenu des droits administratifs
    • Classification des droits administratifs
    • Organisation juridictionnelle
    • « Droit administratif international » et « droit international administratif »
    • Droit administratif européen et droit administratif paneuropéen
    • Droit administratif global
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit constitutionnel
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit international humanitaire
    • Balises historiques
    • Caractéristiques fondamentales du droit international humanitaire
      • L'humanisation de la guerre
      • Une humanisation compatible avec la souveraineté
      • Un droit articulé sur des distinctions majeures
    • La protection applicable aux conflits armés internationaux (CAI)
      • La qualification de CAI
      • CAI et distinction civils-combattants
      • Droits et protections des combattants
      • Les protections spéciales
      • La conduite des hostilités
    • La protection applicable aux conflits armés non internationaux (CANI)
      • La qualification de CANI
      • La protection dans les CANI : traits communs aux deux types
      • Les adjonctions du protocole II pour les CANI de haute intensité
      • L'internationalisation des CANI
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit international pénal
    • Consécration des crimes supranationaux en 1945
    • Pénalisation du droit international et institutionnalisation de la justice pénale internationale
    • Contenu du droit international pénal : aspects pénaux du droit international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit international privé
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit pénal
    • La vengeance et la peine
    • L'économie de la peine
    • Triomphe de la peine et étatisation du politique
    • Les mutations de la peine
    • Vers un découplage entre État et pénal ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droit pénal international
    • La multiplication des crimes transnationaux depuis le début du XXe siècle
    • Le processus d'internationalisation des droits pénaux étatiques
    • Le contenu du droit pénal international : les aspects internationaux des droits pénaux internes
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Droits de l'Homme
    • Historique
    • Critiques des droits de l'Homme
    • L'idée des droits de l'Homme en tant que politique
    • Le problème individualiste des droits de l'Homme
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• E
  • Eaux
    • L'État et les espaces maritimes
    • Les préoccupations nouvelles des États en matière d'eau(x)
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Éducation
    • Une affaire publique
    • L'égalité dans l'Éducation
    • La responsabilité de l'État et ses territoires
    • Un droit à l'Éducation
    • L'État éducatif dans le monde
    • Régulation d'État et réformes éducatives
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Emprunt d'État
    • Les emprunts nationaux traditionnels
    • Les emprunts d'État à la fin du XXe siècle
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Entreprise publique (société d'État)
    • Notion d'entreprise du secteur public économique
    • Panorama du secteur public économique
    • Évolution du secteur public économique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État civil
    • Mondialisation d'un système
    • Territorialisation de l'état civil
    • Reconnaissance et construction d'un individu citoyen
    • L'État et le citoyen
    • Le modèle identitaire de l'état civil et la diversité des réalités socioculturelles
    • Colonisation et décolonisation : pratiques d'état civil de l'État français
    • Le livret de famille : des inscriptions de secours
    • Préoccupations des personnes, préoccupations d'État
    • État démocratique et état civil
    • État civil et responsabilité d'État
    • Registres d'état civil, registres de population
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État de droit (concept)
    • L'histoire mouvementée du Rechtsstaat en Allemagne au XIXe siècle
    • Le Rechtsstaat et l'antiparlementarisme sous la République de Weimar
    • L'État de droit et l'État légal en France dans l'entre-deux-guerres
    • Des usages stratégiques de « l'État de droit »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
    • État de droit (institutions)
    • Une qualification standardisée dans le lexique des États
    • Une légalité particulière
      • État de droit et fabrication du droit
      • État de droit et soumission au droit
    • État de droit, droit et développement (Law and Development)
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État développementiste (developmental state)
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État d'exception
    • La nécessité des états d'exception
    • La reconnaissance des états d'exception
    • L'encadrement des états d'exception
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État fédéral
    • Naissance et structure de l'État fédéral
    • La répartition des compétences dans l'État fédéral
    • Les compétences internationales et monétaires
    • Les compétences fiscales et les compétences résiduelles
    • La participation des deux niveaux « étatiques » à la prise des décisions
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État libéral
    • Endiguer le pouvoir politique : l'élaboration d'une conception libérale de l'État
    • Affronter la question sociale : l'hétérogénéisation des conceptions libérales de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État multinational
    • Approche historique de l'État multinational : l'empire
    • Approche théorique de l'État multinational : l'État fédératif des nationalités
    • Actualité de l'État multinational
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État-nation
    • Universalisation de l'État-nation
    • Un concept juridique
    • Crise et adaptation de l'État-nation
    • Métamorphose de l'État-nation
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État nazi
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État patriarcal
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État racial (concept)
    • Race / et émergence de l'État-nation moderne
    • Caractéristiques de l'État racial
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État racial (politiques de la race)
    • Racisme(s)
    • Racialisme(s)
    • Taxinomies raciales
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État total
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État totalitaire
    • Nommer un phénomène inédit : l'État totalitaire
    • De l'État totalitaire au totalitarisme : le temps des précurseurs
    • Les théories classiques du totalitarisme : le temps des fondateurs
    • De l'introuvable État totalitaire au totalitarisme introuvable ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • État unitaire
    • Les types d'États unitaires
    • L'État unitaire et l'État fédéral
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Etat voyou
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Éthique des relations internationales
    • Evolution
    • La moralisation des relations internationales
    • Le retard français
    • L'interdisciplinarité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Étranger (droit)
    • Un « non-national »
      • Une catégorie progressivement stabilisée
      • Une catégorie à préciser
      • Une catégorie composite
    • Un individu au statut juridique variable
      • L'emprise de la souveraineté de l'État
      • L'apport du droit international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Étranger (politique)
    • L'enjeu politique
    • La qualification d'étranger : une catégorie moderne
    • Les usages politiques de l'ambiguïté entre étranger et ennemi
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Extradition
    • Généalogie de l'extradition
    • Extradition et relations entre les États
    • Régime de l'extradition : conditions et effets
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Extrémisme
    • Variantes de sens de la notion d'extrémisme
    • L'extrémisme comme antithèse de l'État constitutionnel
    • Formes de l'extrémisme politique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• F
  • Féminisme
    • Les mouvements féministes et l'État, entre contestation et interpellation
    • Le féminisme dans l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Fiscalité internationale
    • Les principaux enjeux de la fiscalité internationale
    • Les principaux objectifs de la fiscalité internationale
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Fonction publique
    • Indissociable de l'État ?
    • Un acteur politique ?
    • À l'image de la société ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Fonctions économiques de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Fonctions sociales de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Force
    • La force comme instrument de la puissance de l'État
      • Au-delà de l'État : la question de la coercition comme élément indépassable de l'ordre politique
      • Par l'État : force du droit et droit de la force
    • Les usages de la force
      • Les formes du maintien de l'ordre
      • Le recours à la force sur la scène internationale
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Frontière
    • L'établissement des frontières en droit international
    • Création d'États et délimitation des frontières
    • Régime juridique de la frontière en droit international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• G
  • Genre
    • Politiques publiques et fabrique du genre
    • Les street-level bureaucrats, porteurs de normes et de pratiques genrées
    • Le féminisme d'État, outil de lutte contre la domination masculine ?
    • Les rapports de genre au sein du personnel administratif et politique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Gouvernement
    • Le gouvernement-fonction
    • Le gouvernement-organe
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Gouvernementalité
    • Libéralisme, pouvoir pastoral et gouvernementalisation de l'État
    • L'État comme « corrélatif d'une certaine manière de gouverner »
    • Mots-cles
    • Bibliographie indicative
  • Groupements politiques
    • Des formes politiques
      • Enjeux de définition
      • Classifications
    • Des formes juridiques
      • Définition
      • Classification
      • L'enregistrement des groupements politiques
      • Présentation de candidats aux élections
      • Financement
      • Interdiction des groupements politiques et autres mesures analogues
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Groupes d'intérêt
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Guerre (droit)
    • Du justum bellum au jus ad bellum
    • Maintien de la paix et sécurité collective
    • Équivoques et contournements
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Guerre (politique)
    • L'État fait la guerre
      • La guerre est une réalité
      • L'État et la guerre intérieure
      • L'État et la guerre extérieure
    • L'État fait la paix
      • L'État gendarme
      • L'État limite la guerre
      • L'État a d'autres objectifs que la guerre
    • La guerre fait l'État
      • La vision politique
      • La vision philosophique
      • La vision historique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Guerre civile (droit)
    • Problèmes de définition juridique
    • Exigibilité du droit international
    • Processus institutionnels de réconciliation nationale
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Guerre civile (politique)
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• H
  • Hygiénisme
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• I
  • Identité constitutionnelle
    • L'identité constitutionnelle, une notion au contenu hétérogène
    • L'identité constitutionnelle, une notion au caractère normatif hybride
    • L'identité constitutionnelle, une notion à signification politico-juridique ambiguë
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Identité (police de l')
    • La police des identités jusqu'à la fin du XIXe siècle
    • La simplification internationale des documents de police de l'identité
    • La police des identités : entre classicisme et originalité
      • L'identité signalée
      • Identité et principe de sécurité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Immunité des États
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Immunités diplomatiques
    • Sources et immunités diplomatiques
    • Immunité de juridiction et immunité d'exécution
    • Immunités directes et immunités indirectes
    • Immunités et impunité
    • Immunités et inviolabilité de la mission, de ses archives et communications
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Impôt
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Institution
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Intérêt général
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Interventionnisme fiscal
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• J
  • Juridictions internationales
    • Juger dans l'ordre international : la fonction juridictionnelle
      • Quand un organe est-il une juridiction ?
      • Quand une juridiction est-elle internationale ?
    • Juridiction voulue et juridiction subie : le rôle du consentement
    • L'organisation juridictionnelle internationale : la spécialité
      • Les procédures à vocation universelle
      • Les procédures à vocation régionale
      • Le cas de la Cour internationale de Justice
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Jus cogens
    • Fondement et origine du concept de jus cogens
    • Le procédé de détermination des normes impératives
    • Le contenu des normes impératives et le contrôle de leur qualification
    • Normes impératives et droit des traités
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Justice
    • Définitions
    • Justice et sociohistoire de l'État
    • Justice et fonctions juridiques de l'État
      • La justice comme « pouvoir »
      • L'exception d'origine française
    • Puissance normative de la Justice
      • L'interprétation juridictionnelle : entre fonction de connaissance et fonction de volonté
      • La légitimité des juges
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Justice globale
    • Le « rawlsianisme global » et ses critiques
    • Conceptions égalitaristes et non-égalitaristes
    • Au-delà de l'opposition cosmopolitisme - anticosmopolitisme
    • Questions de méthode
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Justice sociale
    • Justice sociale et efficacité économique
      • John Rawls et le principe de différence : l'efficacité servante de l'équité
      • Pareto et l'Optimum d'une économie de marché pur : efficacité = équité
      • Keynes et l'équité au service de l'efficacité
      • Réduire les inégalités de revenus est-il légitime ?
    • La trajectoire de la justice sociale : des ressources aux opportunités
      • Recomposer le panier de ressources
      • La solution collective de la propriété sociale
      • Opportunité et capacité réelle d'action
      • L'« affirmative action » comme solution ?
    • Des principes universels ou pluralistes ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• L
  • Laïcité de l'État
    • Contextualisation de la laïcité de l'État
    • Les trois sens de la notion de laïcité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Langue
    • Langue et construction étatique : une diversité de trajectoires
    • Langue et construction nationale : dimensions instrumentale et symbolique
    • Langue et exercice de la démocratie
    • Politiques linguistiques et régimes linguistiques
    • Vers un dépassement de l'État par l'anglais mondial ?
    • Du « monolinguisme d'État au plurilinguisme des peuples » ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Légitimité du pouvoir
    • Détermination de la notion de légitimité du pouvoir
    • Contrôle de la légitimité du pouvoir
    • Critique de la légitimité du pouvoir
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Libertarianisme
    • Des points de départ variés : les fondements du libertarianisme
    • Des destinations diverses : l'archipel d'utopies libertariennes
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Loi
    • Identification(s) de la loi
    • Loi et postrousseauisme constitutionnel
    • Agendas législatifs des États
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• M
  • Micro-Etat
    • Une notion aux contours mal définis
    • Une notion relevant essentiellement du registre doctrinal
    • Une notion sans pertinence du point de vue du droit international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Migrations
    • Territorialisation du pouvoir et hostilité au mouvement
    • Identifier les individus, contrôler les mobilités
    • Etats, mercantilisme et migrations
    • La « révolution des départs »
    • La « tyrannie du national »
    • La rupture de la Première Guerre mondiale
    • L'internationalisation de la gestion des migrations
    • La douloureuse et imparfaite émergence d'un droit universel de la circulation
    • Les migrations au cœur des paradoxes des États contemporains
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Minorités (droit des)
    • Quelles minorités ?
      • La minorité « à l'européenne »
      • La minorité « à l'américaine »
      • Brouillage de la distinction
    • Quels droits ?
      • Le droit à l'égalité
      • L'autonomie et la reconnaissance
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Monnaie (droit)
    • Les fonctions et qualités de la monnaie
    • Les différents supports monétaires
    • Un rôle central mais non exclusif de l'État dans le phénomène monétaire
    • La marginalisation du rôle de l'État dans le phénomène monétaire
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Monnaie (économie)
    • Nature de la monnaie
    • Origines
    • La monnaie de base et ses substituts
    • Prix monétaires
    • Services rendus par la monnaie
    • La monnaie et l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• N
  • Nationalisme méthodologique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Nationalisme sexuel
    • Des nationalismes sexuels d'hier à ceux d'aujourd'hui
    • Une modernité sexuelle occidentale ?
    • La démocratie sexuelle et ses frontières
    • Vers les controverses de l'impérialisme sexuel et de l'homonationalisme
    • Un concept utile ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Nationalité
    • La détermination des nationaux
      • Une compétence souveraine
      • Les critères d'attribution de la nationalité
    • Les conflits de nationalités
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Nationalités (principe des)
    • La nation, une réalité ethno-culturelle
      • Kulturnation et Staatnation
      • L'État parachève la nation
      • Grammaire de l'identité nationale
    • La mise en œuvre du principe des nationalités
      • Homogénéité et complétude de l'État national
      • La recherche de succédanés
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Neutralité éthique de l'État
    • Historique contemporain de la neutralité
    • Quelle neutralité ? Effets, buts et justifications
      • La neutralité des effets
      • La neutralité des buts
      • La neutralité des justifications
    • Neutralité de quoi ? Les conceptions du bien
    • La portée de la neutralité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Neutralité internationale de l'État
    • La neutralité comme attitude politique
    • La neutralité comme institution juridique
    • La neutralité internationale : une institution obsolète ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• O
  • Organisation internationale
    • Nature juridique de l'organisation internationale
    • Diversité et spécificité des organisations internationales
    • Éléments d'un régime juridique commun
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Outre-mer (Royaume-Uni et France)
    • Cartographie historique et générale des outre-mer
    • Caractéristiques géographiques et démographiques des outre-mer britannique et français
    • Des modèles politico- administratifs divergents
    • L'outre-mer et l'État central
    • L'outre-mer et son environnement régional et international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Outre-mer (Union européenne)
    • Les régions ultrapériphériques intégrées à l'Union européenne
    • Les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne
    • Les enjeux des permutations et des rapprochements des statuts européens
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• P
  • Paix
    • La paix par le droit dans les esprits
    • La paix par le droit dans les pratiques
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Parlement
    • Utilités du Parlement
    • Monocamérisme et bicamérisme
    • Désignation des parlementaires
    • Libertés, privilèges et sujétions parlementaires
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Peuple
    • Peuple, souveraineté et État
    • Peuple, nation et État libéral
    • Peuple, nation et État-nation
    • Le dèmos contemporain : de l'acteur collectif à la « communauté du litige »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Police
    • La question du monopole : qui fait la police ?
    • La question du mandat : que fait la police ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Population
    • Les recensements anciens
    • Connaître la population
    • Les recensements contemporains
    • L'ancienneté des politiques de population
    • Le retour des politiques de population à la Renaissance
    • L'État doit-il restreindre le peuplement ?
    • L'État doit-il encourager le peuplement ?
    • L'importance des évolutions géopolitiques
    • Au XXIe siècle, la dualité de vue des États
    • Les migrations entre interdiction et stimulation
    • L'État et la population des diasporas
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Pouvoir
    • Le champ sémantique
    • Les concepts de pouvoir politique
    • Fonctionnement et légitimité du pouvoir de l'État
    • La séparation des pouvoirs
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Prélèvements obligatoires
    • Étymologie et définitions juridiques
    • Étendue de la notion
    • Poids économique et financier des prélèvements obligatoires
    • Portée relative des comparaisons internationales
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Principes généraux du droit international
    • Enjeux identitaires
    • Originalité statutaire
    • La transposition en droit international de principes généraux d'origine interne
    • Les principes généraux propres à l'ordre international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Prison
    • La transformation du paradigme de la prison
    • L'humanisation des conditions de détention
    • Vers une prison de droit ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Proportionnalité
    • Proportionnalité et sciences
    • Proportionnalité et droit
    • Fondements historiques de la proportionnalité
    • Conditions d'apparition de la proportionnalité
    • Éléments constitutifs du contrôle de proportionnalité
      • Un rapport d'adéquation
      • Rapport d'intensité
      • Rapport d'opposition
    • Formes de la proportionnalité
    • Méthodes de la proportionnalité
    • Lieux d'apparition de la proportionnalité
    • Fonctions de la proportionnalité
    • Critiques à l'encontre de la proportionnalité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Protectorat
    • Histoire des protectorats
    • Typologie des protectorats
    • Statut juridique des protectorats
    • Gouvernance des protectorats coloniaux
    • Fin du protectorat
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Psychiatrie
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• R
  • Raison d'État
    • Dénonciation et légitimation
    • Le contenu originel de la notion
    • Le renversement de la notion
    • La contradiction interne de la démocratie
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Recettes de l'État
    • Les prélèvements obligatoires : niveau et structure
    • Les prélèvements obligatoires entre redistribution et allocation
    • Les prélèvements obligatoires entre efficacité et équité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Reconnaissance d'État
    • Une nature juridique discutée
    • Un formalisme diversifié
    • Un acte encadré par le droit interne
    • Une portée juridique variable
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Réfugié
    • L'émergence progressive d'une définition universelle du réfugié
    • L'identification internationale du réfugié
      • La définition de la Convention de Genève du 28 juillet 1951
      • Les définitions régionales
      • Les définitions nationales
    • Le statut protecteur du réfugié
      • La protection internationale assurée par le HCR
      • La protection définie par la Convention de Genève mais mise en œuvre par les États
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Renseignement (théorie et histoire politique)
    • Renseignement, entre histoire et politique
      • Enjeux de définition
      • La profondeur historique du renseignement
      • Le renseignement comme forme institutionnalisée d'espionnage dans l'État
      • L'étude du « for intérieur » de l'État comme gageure intellectuelle
    • La topographie du renseignement contemporain
      • La théorie du cycle du renseignement
      • La modélisation par les acteurs
      • Le renseignement dans l'agenda politique et intellectuel au début du XXe siècle
    • Mots clés
    • Bibliographie indicative
  • Renseignement (ingénierie institutionnelle)
    • La conception traditionnelle des services de renseignement
      • Les services d'espionnage
      • Les services de contre-espionnage
    • La conception renouvelée des services de renseignement
      • L'adaptation au contre-terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée
      • L'adaptation à la guerre économique
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Représentation
    • Représentation-action et représentation symbolique
    • Transformations de la représentation et démocratie représentative
    • La relation entre représentés et représentants
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • République
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Responsabilité de protéger
    • Les sources
    • La version onusienne
    • Un « baptême du feu » libyen ?
    • Les critiques
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Responsabilité internationale
    • Responsabilité civile et responsabilité pénale
    • La responsabilité pénale des individus
    • Responsabilité étatique et non étatique
    • Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Révolution
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• S
  • Santé publique
    • La santé au service de l'État
    • L'État au service de la santé
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Savoirs d'État
    • L'institutionnalisation contrastée des savoirs d'État
    • La production des savoirs d'État : entre public et privé
    • La promotion des sciences managériales
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Sécession
    • Sécession et taxonomie des hypothèses de création d'État en droit international
    • La sécession est-elle prohibée par le droit international ?
    • La reconnaissance d'États
    • L'argument de la sécession-remède
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Service public
    • Théorie juridique
    • Approche fonctionnelle
    • Aspects économiques
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Société civile
    • Une notion à histoires
    • Des définitions et des usages controversés
    • La société civile comme outil universel de la démocratie ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Sociologie de l'État
    • La place ambiguë de l'État dans la tradition sociologique
    • L'apport historien : l'étude de la sociogenèse de l'État et des trajectoires étatiques contrastées
    • Les approches centrées sur les activités et les instruments de l'État
    • Le poids des phénomènes immatériels : les approches constructivistes
    • Un État pluriel
    • Un État en recomposition
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Souveraineté interne
    • L'État, personne juridique et puissance souveraine
    • « Contenu positif » de la souveraineté interne
    • Souveraineté interne et « autolimitation de l'État »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Souveraineté externe
    • Le concept : la souveraineté formelle
    • Le champ d'application : les collectivités indépendantes
    • La conséquence : limiter la souveraineté, c'est encore l'exercer
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
    • Étymologie du concept
    • La statistique comme savoir
    • La statistique administrative ou officielle
    • Sociologie historique de la quantification
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Statocentrisme
    • Le problème des frontières
    • La tentation normative
    • Monisme versus pluralisme
    • L'État et son système
    • Bringing the State Back In!
    • Les relations internationales comme relations interétatiques
    • Perte du pouvoir agentiel et déplacement épistémologique
    • Le droit international comme droit interétatique
    • « Disparaître en première page... »
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Subsidiarité (principe de)
    • La subsidiarité dans l'État unitaire
    • Le principe de subsidiarité dans les États fédéraux
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Succession d'États
    • La succession d'États, un fait de substitution
      • Polysémie de l'expression
      • La succession comme fait de substitution : définition
      • Typologie des successions d'États
    • L'introuvable « droit » de la succession d'États
      • Une codification progressive
      • Une construction inaboutie
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Sûreté de l'État
    • La conception partagée de la sauvegarde par les États
      • Les sources communes
      • Les évolutions contemporaines
    • La prise en compte de la sauvegarde de l'État par le droit d'origine externe
      • La prise en compte des intérêts fondamentaux de l'État
      • L'encadrement de l'invocation des intérêts fondamentaux par l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Symboles de l'État (droit)
    • « Mise en scène » juridique des symboles de l'État
    • Réglementation des usages publics des symboles de l'État
    • Protections juridiques des symboles de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Symboles de l'État (politique)
    • L'historicité des symboles étatiques
    • Fonctions et enjeux de la symbolique de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• T
  • Technocratie
    • Les technocraties et leur mythe
    • Le retour de la technocratie ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Territoire (droit)
    • Des statuts juridiques du territoire
    • Des titulaires de la souveraineté territoriale
    • De l'acquisition de la souveraineté territoriale
    • De la protection du territoire en droit international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Territoire (politique)
    • L'émergence d'un nouveau concept scientifique et opératoire
    • De l'espace au territoire
    • Le territoire, objet multidisciplinaire
      • L'espace vital
      • L'espace d'exercice et de contrôle d'un pouvoir
      • L'espace d'organisation et d'efficacité par la proximité
      • L'espace social démocratique et solidaire
      • L'espace vecteur d'une identité, d'une d'altérité, associé à un patrimoine
    • Le territoire comme espace négocié
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Terrorisme
    • Un acte stratégique, culturel, idéologique ?
    • La scène terroriste
    • Le cadre normatif onusien
    • Les standards juridiques de la lutte contre le terrorisme
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Théorie juridique de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Théorie marxiste de l'État
    • La théorie marxiste classique
    • Critique de la théorie marxiste classique
    • L'État capitaliste proprement dit
    • La dictature du prolétariat
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Traité international
    • Caractérisation du traité
    • Effets du traité
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Transnational
    • États traversés
    • Montée en puissance des firmes et des réseaux économiques transnationaux
    • De l'économie à la régulation transnationale
    • Transnationalisation par le bas
    • L'individualisation du monde : une société transnationale en émergence
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Transparence de l'État
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Tutelle
    • Le recours à la tutelle
    • La mise en œuvre de la tutelle
    • La fin de la tutelle
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• U
  • Union européenne et théorie de l'État
    • Interpeller la théorie de l'État pour comprendre l'Union européenne
    • Contourner la théorie de l'État pour comprendre l'Union européenne ?
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• V
  • Vatican (État de la Cité du)
    • Éléments constitutifs de l'État
    • Éléments de souveraineté au regard de l'ordre international
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
  • Violence
    • Construction de l'État moderne et rapport à la violence
      • La dynamique conflictuelle et invention de l'État moderne
      • Pacification et édification de l'État
    • Des formes différenciées de la violence
      • L'État contemporain face à différents types de violences
      • Types d'État et éradication de la violence
      • L'ampleur de la violence d'État : entre encadrement normatif et dérives
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative
• W
  • Westphalie (traités de)
    • Le règlement des dissensions religieuses
    • Un traité de paix avant tout
    • L'émergence d'une « communauté internationale » fondée sur la souveraineté des États
    • Mots-clés
    • Bibliographie indicative