Table des matières

• Introduction
• 1. La minorité
  • La protection du jeune majeur
  • La détermination de l’âge
  • Le mineur peut être émancipé
  • Le mineur est responsable
    • La responsabilité civile du mineur
    • La responsabilité civile des parents
    • La responsabilité pénale du mineur
    • La responsabilité disciplinaire du mineur
  • Le mineur est vulnérable
  • Le mineur exerce seul ses droits fondamentaux
    • Le droit au respect de la vie privée
    • Le droit aux soins
    • Le droit de connaître ses origines personnelles
    • L’expression du mineur en justice
      • La procédure pénale
      • La procédure civile
      • L’avocat d’enfant et l’aide juridictionnelle
      • L’administrateur ad hoc
    • La « majorité sexuelle »
• 2. L’autorité parentale
  • Un ensemble de droits et d’obligations
  • Les parents ont des droits et probablement des devoirs
  • Les parents ont des obligations
    • L’obligation d’instruction
    • L’obligation alimentaire
    • L’obligation de soins
      • L’obligation éducative
    • Les parents ont des interdictions
  • L’acquisition de l’autorité parentale
  • L’exercice de l’autorité parentale
  • Les actes usuels
  • La suspension et la délégation d’exercice
  • Le retrait de l’autorité parentale
  • Le délaissement parental
  • L’autorité parentale et son exercice après un divorce
  • L’autorité parentale et son exercice en cas de placement
• 3. Le danger et la maltraitance
  • Les définitions de la maltraitance et du danger
  • Le « danger », une notion ouverte
  • Les différents types de maltraitances
  • Vers la prise en compte de nouvelles problématiques
• 4. L’information préoccupante et le signalement
  • L’information préoccupante
  • Le signalement
    • Une démarche individuelle
    • Une personne-ressource
  • L’obligation de dénoncer les crimes et les criminels
  • Le cas particulier des fonctionnaires
• 5. Le secret professionnel
  • L’élément légal
  • Le secret par état
    • Quelques absents
  • Le secret par profession
  • Le secret par fonction ou mission temporaire
  • L’accès à l’information
  • L’accès à l’information médicale
    • Le partage de l’information médicale entre professionnels de santé
    • Le mineur peut s’opposer
    • Le consentement du mineur
    • Le partage de l’information médicale par un professionnel de santé
  • Le partage de l’information à caractère secret en protection de l’enfance
  • La révélation de l’information
    • Le dilemme du professionnel astreint au secret
• 6. L’historique des lois de la protection de l’enfance
  • Du pater familias à l’État protecteur
  • Du service départemental d’assistance à l’enfance à l’ASE et la PJJ
  • La décentralisation
    • Les lois du XXIe siècle
• 7. Les enfants en danger en France
  • Les modes de prise en charge des mineurs en danger
• 8. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
  • Les ferments de la réforme
  • Les constats partagés
    • Les limites du système
      • Les fondamentaux de la protection de l’enfance
    • Les sources variées de mise en lumière et de diffusion de ces constats
  • L’élaboration de la loi du 5 mars
  • Les principes généraux de la loi
    • Le contenu de la loi du 5 mars 2007
    • Ce qui ne figure pas dans la loi du 5 mars 2007
  • La mise en œuvre de la loi
    • Les textes d’application
    • Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance
    • Le rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance
    • Les États généraux de l’enfance fragilisée
    • Le séminaire du 5 mars 2012
  • Conclusion
• 9. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance
  • Lutter contre le décrochage scolaire
  • L’indépendance de l’administrateur ad hoc
  • La stabilité du parcours et la prise en compte de l’échéance de la majorité
  • L’inceste et le délaissement parental
  • Un espace de rencontre motivé
  • Les mineurs non-accompagnés (MNA)
  • Le retour de l’État central et l’adoption
• 10. La « stratégie nationale » de protection de l’enfance. 2020-2022
  • Engagements
  • 22 mesures pour les droits de l’enfant
• 11. Le dispositif de protection de l’enfance
  • Les deux volets de la protection de l’enfance
    • La protection sociale ou administrative
    • La protection judiciaire
  • Les caractéristiques générales des deux champs de la protection de l’enfance
    • La protection sociale ou administrative
      • Les missions du département en matière de protection de l’enfance
      • Les prestations d’aide sociale
    • La protection judiciaire
• 12. La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
  • Le conseil départemental, chef de file de la protection de l’enfance
  • La grande diversité des organisations territoriales des conseils départementaux
  • L’aide sociale à l’enfance (ASE)
    • Les missions traditionnelles du service de l’ASE
    • Une mission récemment renforcée : la prise en charge des mineurs étrangers isolés
    • L’organisation du service de l’ASE
    • Les professionnels du service de l’ASE
  • La coordination entre les services d’ASE et les autres services du conseil départemental
    • Les autres services du département intervenant en protection de l’enfance
      • Le service de PMI
        • Les missions du service de PMI
        • L’organisation du service de PMI
        • Les actions du service de PMI
        • Les perspectives des services de PMI
      • Le service social départemental
    • La nécessaire coordination de ces services et des actions menées avec d’autres partenaires
  • Les actions des services départementaux en matière de protection de l’enfance
    • Les prestations financières
    • Les prestations individuelles et les actions collectives financées par les départements
    • Le financement des associations
  • Les leçons de la décentralisation de la protection de l’enfance
• 13. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption
  • Quelques éléments historiques
  • Les pupilles de l’État
    • L’admission en qualité de pupille
      • Les enfants admis en qualité de pupille de l’État
      • La procédure d’admission
      • Le placement en vue d’adoption
    • L’organisation et le fonctionnement du régime spécifique de la tutelle des pupilles de l’État
      • Les organes de la tutelle : le tuteur et le conseil de famille
      • Les décisions relevant de la tutelle
    • L’adoption
    • Les acteurs de l’adoption
      • Les ministères concernés
      • Les départements
      • Les intermédiaires pour l’adoption
      • Le Conseil supérieur de l’adoption (CSA)
      • Les associations de parents adoptants
    • Les procédures d’adoption
      • Un préalable à toute forme d’adoption : l’agrément
      • Les procédures d’adoption nationale
      • Les spécificités de l’adoption internationale
• 14. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance
  • La justice des mineurs
    • Histoire et principes généraux de la justice des mineurs
    • Le code de justice pénale des mineurs (CJPM)
      • La responsabilité pénale des mineurs
      • La césure du procès pénal
      • Le secret professionnel mis à mal
    • L’organisation de la justice des mineurs : les juridictions pour mineurs
      • Le juge des enfants
      • Le tribunal pour enfants
      • La cour d’assises des mineurs
  • La Protection judiciaire de la jeunesse
    • Les missions de la PJJ
      • Rétablir le lien social avec les jeunes
      • Priorité à l’éducatif
    • Organisation et fonctionnement de la PJJ
      • Organisation territoriale et sectorielle
      • Organisation professionnelle
        • Les métiers de la PJJ
        • Les éducateurs et éducatrices de la PJJ
  • Les mesures mises en œuvre au titre de la protection judiciaire des mineurs
    • Les mesures d’assistance éducative
      • La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
      • L’action éducative en milieu ouvert (AEMO)
      • Les placements
• 15. La protection des mineurs délinquants et la prévention de la délinquance
  • Les évolutions récentes de la protection des mineurs délinquants
    • De l’ordonnance de 1945 à la « crise des banlieues »
    • La Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
    • La stratégie nationale de prévention de la délinquance
  • Le dispositif de prévention de la délinquance
    • Le rôle du maire et les outils mis à sa disposition et à celle du département
      • Les nouveaux instruments municipaux de la prévention de la délinquance
      • Le contrat de responsabilité parentale (CRP)
      • Les limites de ce dispositif
  • Le recentrage de la PJJ sur l’aspect pénal de la prise en charge des mineurs délinquants
    • Les placements : une évolution marquée par la « fermeture » des modalités d’accueil
      • Les établissements de placement éducatif (EPE)
      • Les établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI)
      • Les centres éducatifs fermés (CEF)
    • La protection judiciaire des jeunes majeurs (entre 18 et 21 ans) en voie de disparition
    • Les mesures éducatives spécifiques en direction des mineurs délinquants
      • La liberté surveillée
      • La mise sous protection judiciaire
      • La réparation pénale
    • Les mesures de probation ou de contrôle et les peines
      • Le contrôle judiciaire (CJ)
      • Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)
      • Le travail d’intérêt général (TIG)
      • Le suivi socio-judiciaire (SSJ)
      • Le stage de citoyenneté
    • Les sanctions éducatives et les aménagements de peines
      • Les sanctions éducatives
      • Les aménagements de peine
  • Conclusion
• 16. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
  • La « subsidiarité » de l’intervention judiciaire
  • Les critères de saisine de l’autorité judiciaire
  • La nécessité d’adresser en priorité des informations préoccupantes aux conseils départementaux
  • Le « rapport de signalement »
• 17. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance
  • Les associations gestionnaires
    • La genèse des associations gestionnaires
    • Un secteur associatif extrêmement hétérogène
    • La place des associations gestionnaires
    • Les rapports entre le « secteur associatif habilité » et les conseils départementaux
  • Les associations d’usagers
  • Les associations institutionnelles
    • La montée en puissance de fédérations et associations nationales
    • Des associations institutionnelles au service des intérêts des conseils départementaux
    • L’AFMJF, une association représentative des magistrats de la jeunesse
  • Les associations militantes
• 18. Les autres partenaires institutionnels
  • L’Éducation nationale
    • Le personnel enseignant
    • Le service de promotion de la santé en faveur des élèves, ou « médecine scolaire »
    • Le service social en faveur des élèves
  • Le secteur de la santé
    • L’hôpital
    • La pédopsychiatrie
    • Les médecins libéraux (généralistes ou spécialistes)
  • Les forces de l’ordre
• 19. Les professionnels du secteur
  • Deux catégories de professionnels
    • Les professionnels de la protection de l’enfance stricto sensu
    • Les professionnels qui concourent à la politique de protection de l’enfance
  • Quelques « fiches de poste » des principaux professionnels de la protection de l’enfance
    • Le directeur du service de l’aide sociale à l’enfance
    • Le cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance
    • L’assistant de service social « polyvalent » ou « de secteur »
    • L’éducateur spécialisé en protection de l’enfance
    • L’assistant familial
    • Le conseiller en économie sociale familiale (CESF)
    • Le technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF)
    • Le médecin de PMI
    • L’infirmière, la sage-femme et la puéricultrice de PMI
    • Le substitut du procureur chargé des mineurs
    • Le juge des enfants
• 20. L’accompagnement et les droits des parents
  • Les débats relatifs à la place des parents dans le dispositif de protection de l’enfance
    • Droits des enfants – droits des parents
      • « L’intérêt de l’enfant avant tout »
      • L’approche familialiste et systémique
        • Les notions de « parentalité » et de « compétences parentales »
        • Le « travail » avec la famille et sur la famille
      • Les parents usagers des dispositifs administratifs et judiciaires de la protection de l’enfance
        • Le renforcement des droits des parents au fil des textes
        • Les dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
        • Les lieux d’accueil
        • Les droits de visite et d’hébergement et les visites médiatisées
        • La place du père dans les centres maternels
        • L’amélioration de l’information des parents
        • La participation des parents-usagers aux décisions les concernant
        • Deux modalités de soutien préventif aux parents
    • Le renouvellement récent du parrainage
    • Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
• 21. L’évaluation des situations individuelles
  • Qu’est-ce que l’évaluation ?
  • La notion de « guide » ou de « référentiel »
  • Les modalités de l’évaluation
    • L’évaluation doit être collégiale, pluridisciplinaire,et si possible pluri-institutionnelle
    • Les sources d’information doivent être nombreuses et variées
    • Le recueil des informations doit se faire selon des modalités diversifiées
    • L’évaluation doit être réalisée dans des délais brefs
  • Le contenu de l’évaluation d’une situation individuelle
    • Aborder la situation de l’enfant de façon exhaustive et globale
    • Évaluer les difficultés et les ressources
    • Le rapport d’évaluation
    • La notion de « grille d’évaluation »
  • L’opportunité d’un référentiel national pour l’évaluation des situations individuelles
• 22. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
  • Le projet pour l’enfant
    • La notion de projet pour l’enfant
    • Les apports de la loi du 5 mars 2007
  • Les notions de continuité et de cohérence entre les diverses interventions
  • L’évaluation de la qualité de la prise en charge
• 23. Les interventions à domicile
  • Les deux cadres des aides et interventions à domicile
    • Les aides à domicile mises en œuvre par le département
    • Les mesures d’aide à domicile décidées par le juge des enfants
  • La prestation sociale d’assistance éducative à domicile (AED) et la mesure d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO)
    • La prestation d’aide sociale dite « aide éducative à domicile » (AED)
      • Cadre de cette intervention
      • Objectifs
      • Mise en œuvre
    • L’AEMO
      • Cadre de la mesure
      • Objectifs
      • Mise en œuvre
  • Les interventions à domicile des technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale (TISF)
    • Cadre général d’intervention de ces professionnels
    • Spécificités de l’aide à l’organisation familiale apportée par un(e) TISF
      • Objectifs de leur intervention
      • Mise en œuvre
    • Les actions des aides ménagères, assistantes de vie aux familles et auxiliaires de vie
      • Objectifs de leurs interventions
      • Mise en œuvre
  • Les aménagements récents de l’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)
    • La mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF)
    • La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
  • Les prestations financières d’aide à domicile
    • Les principes généraux régissant l’octroi de ces prestations
      • Caractéristiques des aides financières
      • Conditions d’octroi
    • Les différentes aides financières d’aide à domicile
      • Les allocations mensuelles
      • Les secours exceptionnels
• 24. Les modalités d’accueil des enfants
  • L’accueil des enfants en danger, une mission historique et peu normée
  • L’accueil des femmes enceintes et des mères accompagnées de leurs enfants : les centres maternels
  • Les établissements accueillant des enfants
    • En fonction de l’âge
      • Les pouponnières
      • L’accueil des jeunes majeurs de moins de 21 ans
    • En fonction des caractéristiques du lieu d’accueil
      • Les établissements collectifs
        • Les foyers de l’enfance
        • Les maisons d’enfants à caractère social (MECS)
        • Les lieux de vie
      • Les accueils individuels
        • L’accueil familial (ou placement familial)
        • Le parrainage
      • En fonction d’un public particulier
        • Les villages d’enfants
        • Les internats scolaires
• 25. Les mesures alternatives de prise en charge
  • La nécessité de personnaliser les actions en faveur des enfants à protéger
    • L’émergence de nouvelles modalités de prise en charge
    • Les apports et limites des expérimentations
    • Les nouvelles prestations instituées par la loi du 5 mars 2007
    • Des projets de plus en plus individualisés
  • Les « nouvelles » modalités de prise en charge mises en œuvre au titre de la protection de l’enfance
    • L’accueil en urgence
    • L’accueil de jour
    • Le « placement à domicile » : l’accueil séquentiel, exceptionnel ou périodique
• Bibliographie
  • Documents à consulter
• Liste des sigles