Agir contre le non-recours aux droits sociaux. : scènes et enjeux politiques Philippe Warin

Résumé

En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à présenter les principales actions mises en oeuvre pour le réduire. Il dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe. Il prolonge l'ouvrage Le non-recours aux politiques sociales paru dans la même collection, qui proposait une analyse du phénomène. Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils s'adressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi qu'aux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale.

Auteur  :
Warin, Philippe, Auteur du texte
Éditeur :
Grenoble, Presses universitaires de Grenoble,
Collection :
Libres cours - politique
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (324 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782706143991.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction générale. Scènes d’action contre le non-recours
    • La place du droit
      • Réformer le droit de la sécurité sociale
      • Personnaliser les prestations sociales
      • Scènes principales
      • Scènes parallèles
      • Arrière-scènes
      • Conclusion
    • Notes
  • Partie 1. Scènes principales
    • Chapitre 1. Mettre à l’agenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève
      • Un régime de prestations sociales sous tension
        • Un système complexe et sous pression
        • Une pression sur le terrain
      • Le « non-recours » dans les discours des acteurs du réseau
        • Une critique des institutions cantonales
        • Une critique de la gouvernance cantonale
        • Une critique de la mise en œuvre du droit des étrangers
      • Vers une mise à l’agenda cantonal
        • Résistances à la problématisation du non-recours
        • L’articulation des forums comme condition de la mise à l’agenda
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 2. Garantir l’accès aux prestations familiales et sociales
      • Les premières descriptions du non-recours aux prestations
      • Les explications du non-recours proposées par la Caf
      • Mesurer le non-recours
      • Les évaluations par prestations
        • Les prestations familiales
        • Les aides au logement
        • Les minima sociaux
        • Les aides financières individuelles
      • Lutter contre le non-recours et améliorer l’accès aux droits
      • Les catégories de l’action publique
        • L’accès à l’information et sa compréhension
        • La simplification des procédures administratives
        • L’accès aux recours gracieux et juridictionnels
      • Les actions menées par les Caf
        • Les actions sur le maintien des droits
        • Les actions sur l’ouverture et la gestion des droits
        • La simplification grâce aux technologies de l’information et de la communication
        • Accès aux réclamations et au précontentieux
        • La politique de contrôle, outil de lutte contre le non-recours
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 3. Faciliter l’accès aux soins et à la santé
      • Un climat longtemps peu favorable à l’action sur le non-recours
        • Maîtriser les dépenses de santé
        • Une acception particulière de la « gestion du risque »
        • Une imbrication étroite avec la lutte contre la fraude
        • La perception du non-recours comme source de dépenses
      • La naissance au local d’une préoccupation pour le non-recours
        • Des acteurs porteurs d’une autre vision
        • Une démarche pour agir sur le non-recours aux droits
        • Un dispositif pour lutter contre le renoncement aux soins
      • Un discours de légitimation articulé autour des économies escomptées
        • Réduire l’incidence financière du risque
        • Conforter les indices relatifs aux coûts du non-recours
        • Des organismes bousculés par l’action sur le non-recours
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 4. Adapter l’aide et l’action sociales des collectivités territoriales
      • Un même engagement contre le non-recours, mais pour des motifs différents selon les acteurs
        • Départements et communes en première ligne face au non-recours
        • Des engagements liés à l’observation de besoins sociaux et à des préoccupations institutionnelles et budgétaires
      • Plusieurs leviers d’intervention mobilisés contre le non-recours
        • Une préoccupation entraînant une évolution du rapport aux publics
        • Un vecteur de renouvellement des relations partenariales
        • Des actions portant sur la transformation des aides et de leur accessibilité
      • La portée des actions limitée par plusieurs freins
        • Des résistances professionnelles face au développement de nouvelles pratiques
        • Une gouvernance locale de la politique d’accès aux droits qui reste confuse
        • Des actions essentiellement sous un régime incitatif
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 5. Renouveler le travail social
      • La complexité du système des aides sociales et le non-recours involontaire
        • Le travail social prisonnier d’une logique de guichet
        • Les personnes accompagnées face aux difficultés d’accès aux prestations
      • Défiance à l’égard des institutions et « non-recours volontaire »
        • Mise à distance d’un rapport de dépendance
        • Quel est le statut de l’individu dans les politiques sociales ?
        • La participation des personnes accompagnées : une transformation du travail social
      • Former et qualifier les professionnels du travail social aux méthodes de l’intervention collective
        • Des mesures engagées pour simplifier l’accès aux droits et favoriser une approche intégrée de l’accueil
        • Changer de paradigme
        • Indissociabilité de l’accompagnement individuel et de l’intervention collective
      • Conclusion
      • Notes
  • Partie 2. Scènes parallèles
    • Chapitre 6. Consolider le droit au logement
      • Le droit au logement comme processus historique
        • Le droit au logement, transformations des politiques publiques et du mouvement social
        • La grande guerre des loyers
        • L’après-guerre : la relance de la production
        • La réhabilitation des centres anciens et l’amélioration des protections statutaires (1971-1989)
      • L’ère du droit au logement et de ses restrictions
        • L’émergence de la figure centrale des « défavorisés » et la compréhension de l’absence de logement comme un déni de droit
        • Flamboiement du droit, dégradation des services, floraison du non-recours : l’ère du Dalo (2007-2018)
        • Le sabotage parallèle du droit au logement et du droit des étrangers
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 7. Élargir les droits des jeunes
      • L’emprise des politiques publiques familialisées et sélectives
      • Des résistances pour faciliter l’accès des jeunes aux droits sociaux
      • La mise en visibilité de la question du non-recours par le Cese
      • Les débats autour de la prise en compte du non-recours par les pouvoirs publics
      • L’accès aux droits sociaux dans le cadre d’une stratégie d’investissement social
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 8. Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services
      • Le modèle économique et la relation de travail qui lui est associée
      • Définir le statut applicable aux travailleurs des plateformes : les tâtonnements législatifs et réglementaires
      • Plateformes numériques de services et politiques publiques
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 9. Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business »
      • L’Action Tank Entreprise & Pauvreté et le social business
      • Les formes de non-recours aux offres social business observées par l’Action Tank Entreprise & Pauvreté
        • Le Club Mobilité : une solution de mobilité clé en main pour accéder à l’emploi
        • Programme MALIN : des bons de réduction pour les parents de jeunes enfants
      • Singularités du non-recours aux offres de social business
        • La non-proposition de l’offre par le prestataire/prescripteur
        • Le manque d’intérêt du bénéficiaire
        • La non-adhésion à l’offre du bénéficiaire
        • Non-réponse en raison de dysfonctionnement de processus
        • Non-réponse résultant des arbitrages des prestataires de l’offre
      • Initiatives pour lutter contre le non-recours aux offres développées par l’Action Tank Entreprise & Pauvreté
        • Améliorer le taux d’inscription aux offres : l’approche par l’économie comportementale
        • Repenser l’offre avec une stratégie de commercialisation : un consommateur plutôt qu’un bénéficiaire
        • Multiplier et animer les canaux de prescription
        • Lutter contre la non-information et s’inscrire dans un parcours d’aide global
      • Conclusion
  • Partie 3. Arrière-scènes
    • Chapitre 10. Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté
      • Un engagement principal d’ATD Quart Monde
      • La ténacité des préjugés
      • Quatre types de conséquences
      • La déconstruction intellectuelle et par l’éducation
      • La déconstruction par la rencontre
      • La déconstruction par l’action collective
      • La déconstruction par un projet de société
      • Les préjugés régressent-ils ?
      • Conclusion
      • Notes
    • Chapitre 11. Lutter contre l’illettrisme
      • L’illettrisme, de quoi parle-t-on ?
      • Les personnes confrontées à l’illettrisme
      • Réunir pour mieux agir : une méthode de travail pour faire reculer l’illettrisme
      • Investir dans le développement des compétences de base
      • Les missions de l’ANLCI
      • Faire face au développement du numérique
      • Étendre la lutte contre l’illettrisme pour favoriser l’accès aux droits
      • Conclusion
      • Notes
  • Conclusion générale. L’action contre le non-recours vue d’Europe
    • Une question partagée
      • L’attention de la Commission européenne
        • Des initiatives au sein de l’Union européenne
      • Un « statu quo » politique
        • Le maintien de réponses collectives
        • Une gouvernance inchangée
      • Conclusion
    • Notes
  • Postface. Les enjeux de l’identification politique du non-recours
    • Le droit, l’efficacité économique et le non-recours
      • Nature politique du non-recours : la légitimité des politiques et des programmes sociaux
      • Le non-recours dans une perspective européenne
    • Notes
  • Glossaire

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