Table des matières

• Le Conseil Constitutionnel
  • La Constitution et les élections présidentielles
  • Les parrainages à l’élection présidentielle
    • I L'acte de parrainage
      • Pourquoi ?
      • Qui ?
      • Comment ?
    • II Le contrôle du parrainage
      • Le rôle du Conseil :
      • Le nombre
      • La publicité des parrainages :
  • La régulation audiovisuelle et l’élection présidentielle
    • I Le chronométrage des propos liés à l’actualité électorale vise à éviter une bipolarisation trop marquée de la représentation de la vie politique
      • 1 Des concepts précis et communs aux deux phases du contrôle quantitatif des temps de parole :
      • 2 La première phase : un accès aux antennes réparti équitablement entre les candidats
      • 3 La deuxième phase : une égalité inégalitaire ?
    • II Des missions de nature non quantitative incombent aux médias à l’approche des scrutins
      • 1 Les chaînes publiques et la campagne officielle
      • 2 Les débats entre les candidats constituent les temps forts de la campagne médiatique
      • 3 Des dispositions spécifiques la veille et le jour des scrutins
    • Conclusion :
  • La règlementation des sondages et l’élection présidentielle
    • 1. Le droit en vigueur
      • 1.1 La méthodologie des sondages
      • 1.2 La publication des sondages
    • 2. Les questions en suspens
      • 2.1 Les nouvelles techniques d'enquête
      • 2.2 Le contrôle des publications
  • Le financement de la campagne des candidats à l’élection présidentielle au travers des comptes de campagne
    • 1. Le cadre juridique
      • A/ La transparence et la limitation du financement des campagnes : un cadre juridique commun à toutes les élections politiques
      • B/ Les particularités du cadre juridique du financement des campagnes pour l'élection présidentielle
    • II Les sources de financement de la campagne : typologie et difficultés rencontrées
      • A/ Les principales observations formulées par le Conseil constitutionnel sur le financement des campagnes à l'issue des scrutins de 1995 et 2002 ont permis des évolutions positives
      • B/ La structure des ressources des comptes de campagne montre des différences de stratégie (cf. tableaux en annexe)
      • C/ Les deux seuls cas de rejet de compte ont pour motif les sources de financement des campagnes
    • III Des difficultés d’appréciation tempèrent une vision précise et exhaustive du périmètre des dépenses de campagne prises en compte
      • A/ Les dépenses liées aux ouvrages publiés par les candidats
      • B/ Le caractère électoral des dépenses de propagande et de déplacement à l’étranger
      • C/ Les frais de déplacement et d'hébergement des représentants de formations politiques
      • D/ Les dépenses engagées pour la désignation des candidats
• Décisions du Conseil Constitutionnel du 1er juillet au 30 septembre 2011
  • Normes constitutionnelles
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
      • Article 13 - Charges publiques Objectif de lutte contre la fraude fiscale
      • Article 16
    • Principes affirmés par le préambule de la constitution de 1946
      • Combinaison des alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946
    • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
      • Principes retenus
    • Constitution du 4 octobre 1958
      • Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
    • Objectifs de valeur constitutionnelle retenus
      • Lutte contre la fraude fiscale
  • Normes organiques
    • Procédure d’élaboration des lois organiques
      • Procédure consultative
      • Procédure parlementaire
    • Champ d’application des lois organiques
      • Normes organiques et autres normes
    • Fondements constitutionnels des lois organiques
      • Articles 6 et 7 - Élection du Président de la République
      • Article 25 - Mandat parlementaire
      • Article 34 - Domaine de la loi
      • Article 64 - Statut des magistrats
      • Articles 69 et 71 - Conseil économique et social (et environnemental depuis 2008)
      • Article 71-1 - Défenseur des droits
      • Article 72-2 - Ressources des collectivités territoriales
      • Article 73 - Habilitation pour adapter la loi outre-mer
      • Article 74 - Territoires et collectivités d’outre-mer
      • Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
      • Article 77 - Nouvelle-Calédonie
  • Normes législatives et réglementaires
    • Conditions de recours à la loi
      • Catégories de lois
    • Étendue et limites de la compétence législative
      • Validations législatives
      • Entrée en vigueur de la loi Pouvoirs du législateur
    • Incompétence négative
    • Pouvoir législatif délégué
      • Ordonnances de l’article 38
    • Répartition des compétences par matières
      • Garanties des libertés publiques
      • Régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales
  • Droits et libertés
    • Notion de « droits et libertés que la constitution garantit » (art. 61-1)
      • Objectifs de valeur constitutionnelle
    • Principes généraux applicables aux droits et libertés constitutionnellement garantis
      • Garantie des droits
      • Sécurité juridique
      • Liberté et responsabilité
    • Droit au respect de la vie privée (voir également ci-dessous droits des étrangers et droit d’asile, liberté individuelle et liberté personnelle)
      • Traitements de données à caractère personnel (voir également Titre 15 Autorités indépendantes)
    • Droit de mener une vie familiale normale
      • Portée du principe
    • Droit de propriété
      • Champ d’application de la protection du droit de propriété
      • Protection contre la privation de propriété
      • Contrôle des atteintes à l’exercice du droit de propriété
    • Autres droits et principes sociaux
      • Droit à la protection sociale (alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946)
    • Liberté individuelle
      • Protection de la liberté individuelle par l’autorité judiciaire
    • Libertés économiques
      • Liberté d’entreprendre
    • Principes de droit pénal et de procédure pénale
      • Principe de la légalité des délits et des peines Compétence du législateur
      • Principes de nécessité et de proportionnalité
      • Principe d’individualisation des peines
      • Justice pénale des mineurs
      • Présomption d’innocence
      • Respect des droits de la défense, droit à un procès équitable et droit à un recours juridictionnel effectif en matière pénale
  • Égalité
    • Égalité devant la loi
      • Principe
      • Respect du principe d’égalité : absence de discrimination injustifiée
      • Respect du principe d’égalité : différence de traitement justifiée par une différence de situation
      • Violation du principe d’égalité
      • Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    • Égalité devant la justice
      • Égalité et droits - Garanties des justiciables
      • Juridictions
    • Égalité devant les charges publiques
      • Champ d’application du principe
      • Contrôle du principe - exercice du contrôle
    • Égalité dans les emplois publics
      • Égale admissibilité aux emplois publics
  • Finances publiques
    • PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET FISCAUX
      • Principe de sincérité
    • Procédure d’examen
      • Documents joints aux projets de loi
    • Périmètre de la loi (voir également titre 3 normes législatives et réglementaires - conditions de recours à la loi)
      • Périmètre des lois organiques relatives aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale
      • Périmètre des lois
    • CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
      • Assiette, taux et modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, ressources non obligatoires et taxes parafiscales (voir Titre 3 Normes législatives et réglementaires - Répartition des compétences par matières - Assiette, taux... des impositions de toutes natures)
  • Élections
    • Principes du droit électoral
      • Droits et libertés de l’électeur
  • Parlement
    • Mandat parlementaire
      • Incompatibilités
    • Fonction législative
      • Droit d’amendement
      • Qualité de la loi
  • Conseil constitutionnel et contentieux des normes
    • Champ d’application du contrôle de conformité à la constitution
      • Incompétence du Conseil constitutionnel
    • Question prioritaire de constitutionnalité
      • Critères de transmission ou de renvoi de la question au Conseil constitutionnel
      • Procédure applicable devant le Conseil constitutionnel
      • Sens et portée de la décision Non-lieu à statuer
    • Examen de la constitutionnalité
      • Étendue du contrôle Intensité du contrôle du juge
    • Sens et portée de la décision
      • Portée des décisions dans le temps
      • Autorité des décisions du Conseil constitutionnel
  • Juridictions et autorité judiciaire
    • Statuts des juges et des magistrats
      • Principes constitutionnels relatifs aux statuts
    • Organisation des juridictions
      • Composition
  • Organisation décentralisée de la république
    • Principes généraux
      • Libre administration des collectivités territoriales Violation du principe
    • Finances des collectivités territoriales
      • Ressources
    • Organisation des collectivités territoriales
      • Départements et régions d’outre-mer (article 73)
      • Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74
    • Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (article 77)
      • Institutions de la Nouvelle-Calédonie
  • Réserves d’interprétation
    • Droit civil
      • Code civil
    • Droit de la communication - loi de 1986 relative à la liberté de communication et ses modifications
      • Responsabilité du « producteur » d’un site de communication au public (article 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle)
    • Droit des collectivités territoriales
      • Code de l’éducation (article L. 313-5 - Centres publics d’orientation scolaire et professionnelle)
      • Loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
      • Loi organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (no 2011-883 du 27 juillet 2011)
    • Procédure pénale
      • Code de procédure pénale
• Le droit constitutionnel
  • Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles
    • I Le juge au service de la Constitution
      • A. Le juge qui ne va pas au-delà de son office
      • B. L’activisme au nom du droit
    • II Le juge au service du pouvoir en place
      • A. L'activisme pour plaire au pouvoir
      • B. La retenue pour ne pas gêner le pouvoir
  • « L’incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
    • I Distinction entre protection des droits fondamentaux et exercice des droits fondamentaux
    • II Distinction entre épuisement de la compétence législative et suffisance du texte de loi
  • Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique no 7 Juillet - Septembre 2011
    • Droits et libertés droit économique
      • Contrats et marchés (dont liberté contractuelle)
        • I. La liberté de contracter
          • Le respect des conventions légalement conclues
      • Propriété (dont privatisation)
        • I Cession gratuite de terrain en droit de l’urbanisme : la fin du dialogue de sourds ?
        • II Propriété versus Droit au logement
    • Droits et libertés autres droits et principes sociaux
      • Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale)
        • I La reprise de la jurisprudence constitutionnelle dans le cadre du filtrage de la QPC
        • II L’approfondissement de la jurisprudence constitutionnelle dans le cadre du contrôle du pouvoir réglementaire
          • A - L'applicabilité confirmée de l'alinéa 11 pour le contrôle du pouvoir réglementaire
          • B - L'affirmation d'un contrôle poussé du respect de l'alinéa 11 par le juge administratif
    • Droit social droit du travail
      • Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation.
        • I Le « pré-contrôle » de constitutionnalité du régime des astreintes au regard de l’alinéa 11 du Préambule de 1946
        • II Le double contrôle d’un accord collectif recourant à des conventions de forfait en jours au regard de l’alinéa 11 du Préambule de 1946 et de normes européennes
    • Droits et libertés autres droits et principes sociaux
      • Principe de protection de la famille
    • Droit social droit du travail
  • La Cour constitutionnelle colombienne, son système de contrôle de constitutionnalité et les évolutions jurisprudentielles récentes
    • I Les principaux mécanismes prévus pour assurer la suprématie des normes constitutionnelles et garantir la protection des droits fondamentaux en Colombie
      • A - L'action publique d'inconstitutionnalité
      • B - Le contrôle automatique de constitutionnalité
      • C - Les objections présidentielles pour inconstitutionnalité
      • D - La révision des décisions de tutela
      • E - Les effets des décisions rendues par la Cour
    • II Les évolutions jurisprudentielles récentes
      • A - Décision T-025 de 2004 : la déclaration de l'« état de choses inconstitutionnel » en matière d'assistance aux populations déplacées
      • B - Décision C-141 de 2010 : le contrôle d'un référendum portant sur une réforme constitutionnelle
      • C - Décisions C-156 et C-216 de 2011 : le contrôle de la déclaration d’urgence économique, sociale et écologique
  • Revue doctrinale
    • Articles relatifs au Conseil constitutionnel et à ses autres compétences
      • L’institution
      • Droit électoral
    • Chroniques générales sur la jurisprudence constitutionnelle
    • Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité
      • Généralités
      • Questions de procédure
      • Droits et libertés fondamentaux
      • Droit administratif
      • Droit des affaires
      • Droit civil
      • Collectivités territoriales
      • Droit des étrangers
      • Droit fiscal
      • Justice / Juridictions
      • Droit pénal
      • Droit de la santé
      • Droit de l’Union
    • Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
      • 20 décembre 2007
      • 3 mars 2009 2009-577
      • 11 juin 2010
      • 6 août 2010
      • 2 décembre 2010
      • 3 décembre 2010
      • 10 décembre 2010
      • 17 décembre 2010
      • 13 janvier 2011
      • 11 février 2011
      • 10 mars 2011
      • 17 mars 2011
      • 25 mars 2011
      • 25 mars 2011
      • 1er avril 2011
      • 8 avril 2011
      • 12 avril 2011
      • 29 avril 2011
      • 6 mai 2011
      • 13 mai 2011
      • 20 mai 2011
      • 26 mai 2011
      • 9 juin 2011
      • 17 juin 2011
      • 21 juin 2011
      • 23 juin 2011
      • 24 juin 2011
      • 30 juin 2011
      • 13 juillet 2011
      • 26 juillet 2011
      • 29 juillet 2011
      • 4 août 2011
      • 5 août 2011
    • Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel
      • Droits fondamentaux
      • Droit électoral
      • Justice
      • Droit social
      • Droit pénal
      • Union européenne
    • Recension d’articles de droit constitutionnel à l’étranger
      • Afrique du Sud
      • Allemagne
      • Belgique
      • Égypte
      • Espagne
      • États Unis
      • Grèce
      • Hongrie
      • Italie
      • Japon
      • Koweït
      • Norvège
      • Pologne
      • Portugal
      • Roumanie
      • Suisse