Table des matières

• Page de Titre
• Introduction
• 1. Une rénovation contestablede l’exercice de la démocratie locale
  • La difficile naissance des conseillers territoriaux
    • Une création délicate
      • Les incertitudes juridiques
      • Les incertitudes pratiques
    • Un mécanisme électoral insatisfaisant
      • Le choix d’un mode de scrutin mixte
      • Une représentativité... difficile à établir !
  • L’élection au suffrage universel direct tant attendue des conseillers communautaires
    • Chronique d’une élection annoncée
      • La tentative discrète, mais avortée de 1999
      • Une proposition forte du rapport Mauroy
      • Une discussion indirecte en 2004
      • La relance du débat par différents rapports
    • Les mécanismes d’élection des conseillers communautaires
• 2. La diversité des structures à l’épreuve des territoires
  • De nouveaux venus : la métropole et le pôle métropolitain
    • La structure des métropoles, un échelon intercommunal concurrent
      • Les métropoles, « super-communautés urbaines » ?
      • Les pôles métropolitains, « pré-métropoles » ou syndicat mixte spécialisé ?
    • Les compétences de la métropole, un échelon territorial concurrent
      • Des compétences obligatoires empruntées à d’autres collectivités territoriales
      • Des compétences conventionnelles à la carte
  • Une mutation de l’EPCI : la commune nouvelle
    • Des mécanismes de création exigeants
      • Une procédure de création complexe
      • Une intégration de la commune nouvelle au sein des structures territoriales existantes
    • Commune nouvelle et représentation des anciennes communes
  • Une catégorie en voie de disparition : les pays
• 3. Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer ? Les communes, départements et régions
  • Un encouragement au regroupement
    • Le regroupement de départements et de régions : la fusion « horizontale »
    • La fusion de départements et d’une région : la fusion « verticale »
  • Vers de nouvelles collectivités ou de nouveaux modèles de collectivités ?
    • Le pôle département/région : coordination ou déstabilisation
    • Le pôle commune/intercommunalité : disparition et substitution
• 4. Une intercommunalité valorisée
  • La rationalisation sous contrôle de l’intercommunalité
    • Le schéma départemental de coopération intercommunale : un outil privilégié de la rationalisation
      • Les objectifs du schéma
      • Critères et orientation
      • Modalités d’élaboration
      • Mise en œuvre
    • La commission départementale de coopération intercommunale : une représentativité adaptée
  • Un achèvement à marche forcée de l’intercommunalité
    • La suppression des communautés d’agglomération nouvelle et la transformation des syndicats d’agglomération nouvelle
    • Une simplification de la procédure de fusion des EPCI
    • L’avenir des syndicats de communes et des syndicats mixtes
  • Une amélioration du fonctionnement de l’intercommunalité
    • Une sécurisation de la mutualisation des personnels et des services
    • Une reconnaissance clarifiée du pouvoir de police spéciale des présidents d’EPCI
• 5. L’obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales
  • Une clarification relative : entre principes et pragmatisme
    • La suppression théorique de la clause générale de compétences des départements et des régions
    • La reconnaissance de compétences partagées et de compétences déléguées
    • Une lisibilité des compétences assurée par le schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services
  • Une clarification insuffisante : les financements de projets locaux et financements croisés
    • L’encadrement relatif des financements de projets locaux en matière d’investissements
    • Le contrôle des financements croisés
• Annexe
  • Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales»
    • Titre Ier : rénovation de l’exercice de la démocratie locale
      • Chapitre Ier : conseillers territoriaux
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
      • Chapitre II : élection et composition des conseils communautaires
        • Article 8
        • Article 9
    • Titre II : adaptation des structures à la diversité des territoires
      • Article 10
      • Article 11
      • Chapitre Ier : métropoles
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
      • Chapitre II : pôles métropolitains
        • Article 20
      • Chapitre III : communes nouvelles
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
      • Chapitre IV : regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
    • Titre III : développement et simplification de l’intercommunalité
      • Chapitre Ier : dispositions communes
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 34
      • Chapitre II : achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité
        • Section 1 : schéma départemental de coopération intercommunale
          • Article 35
          • Article 36
          • Article 37
        • Section 2 : organisation et amélioration du fonctionnement de l'intercommunalité
          • Sous section 1 : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
            • Article 38
            • Article 39
            • Article 40
            • Article 41
            • Article 42
            • Article 43
          • Sous section 2 : syndicats de communes et syndicats mixtes
            • Article 44
            • Article 45
            • Article 46
            • Article 47
            • Article 48
            • Article 49
            • Article 50
          • Sous section 3 : pays
            • Article 51
            • Article 52
          • Sous section 4 : commission départementale de la coopération intercommunale
            • Article 53
            • Article 54
            • Article 55
            • Article 56
            • Article 57
          • Sous section 5 : dispositions diverses
            • Article 58
            • Article 59
        • Section 3 : dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité
          • Article 60
          • Article 61
      • Chapitre III : renforcement de l’intercommunalité
        • Article 62
        • Article 63
        • Article 66
        • Article 67
        • Article 68
        • Article 69
        • Article 70
    • Titre IV : clarification des compétences des collectivités territoriales
      • Article 73
      • Article 74
      • Article 78
    • Titre V : dispositions finales et transitoires
      • Article 79
      • Article 80
      • Article 81
      • Article 82
      • Article 83
      • Article 84
      • Article 85
      • Article 86
      • Article 87
      • Article 89
      • Article 90
    • Annexe : nombre de conseillers territoriaux par région et par département
• Index alphabétique
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