Table des matières

• Avant-propos
• Préface de la deuxième édition
• Introduction
• Première partie. Le Conseil constitutionnel : L’institution
  • Titre 1. La naissance du Conseil constitutionnel
    • Chapitre I. L’histoire compliquée du Conseil constitutionnel
      • Section I. La lente montée en puissance du Conseil constitutionnel
        • § 1. L’indécision du constituant originaire
          • A. Le Conseil constitutionnel, « surveillant du Parlement »
          • B. La diversité des missions régulatrices du Conseil constitutionnel
        • § 2. L’intervention décisive du constituant dérivé
          • A. Le Conseil constitutionnel auto-promu « gardien des droits et libertés »
          • B. La révision constitutionnelle de 1974 : l’ouverture du Conseil à la minorité parlementaire
      • Section II. L’implantation réussie du Conseil constitutionnel
        • § 1. Une implantation discutée
          • A. La légitimité discutée du Conseil : les crises de 1986, 1993 et 2000
          • B. La légitimité recherchée du Conseil constitutionnel 68
        • § 2. Une implantation consacrée
          • A. La révision constitutionnelle de 2008 : l’ouverture du Conseil aux justiciables
          • B. Le Conseil, instrument d’une « révolution juridique » ?
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la naissance du Conseil constitutionnel :
        • 2. Sur l’extension de la saisine parlementaire :
        • 3. Sur le Conseil constitutionnel gardien des libertés :
    • Chapitre II. La mutation juridictionnelle du Conseil constitutionnel
      • Section I. Le Conseil, une juridiction constitutionnelle incomplète
        • § 1. La controverse doctrinale
          • A. Les thèses en présence
          • B. Une controverse stérile ?
        • § 2. Une controverse récurrente : le mode de désignation des membres du Conseil
          • A. Le mode de nomination imparfait des membres du Conseil
          • B. Le statut des membres du Conseil constitutionnel
      • Section II. Le Conseil, une Cour suprême du système juridictionnel ?
        • § 1. La juridictionnalisation de l’institution
          • A. La juridictionnalisation progressive du contentieux
          • B. Le renforcement nécessaire de l’administration du Conseil constitutionnel
        • § 2. Le Conseil constitutionnel, Cour suprême en devenir
          • A. Les éléments de la QPC favorisant la transformation du Conseil en « Cour suprême »
          • B. Les éléments de la QPC freinant la transformation du Conseil en Cour suprême
      • DOCUMENTS
        • 1. Communiqué de Roland Dumas, 23 mars 1999.
        • 2. Communiqué du Conseil constitutionnel, 24 mars 1999.
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la nature du Conseil constitutionnel :
        • 2. Sur le statut et le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel :
        • 3. Sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel :
  • Titre 2. L’accès au Conseil constitutionnel
    • Chapitre I. Un accès élargi dans le contentieux a priori
      • Section I. L’élargissement des autorités de saisine
        • § 1. La qualité des saisissants
          • A. L’ouverture progressive de la saisine
          • B. L’accès indirect par la voie des « portes étroites »
        • § 2. L’avenir de la saisine
          • A. De nouveaux usages sous l’effet de la QPC
          • B. Le contournement des « non-saisines » grâce à la QPC
      • Section II. L’élargissement des actes contrôlés
        • § 1. Le régime général des lois ordinaires
          • A. La diversification du contrôle des lois ordinaires
          • B. Le renouveau du contrôle a priori des lois promulguées
          • C. La contrôle délicat des lois de mise en œuvre du droit communautaire
        • § 2. Les régimes particuliers
          • A. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des assemblées
          • B. Le contrôle des engagements internationaux
          • C. Le contrôle des lois du pays
        • § 3. Les actes non contrôlés
          • A. Le non-contrôle des lois référendaires
          • B. Le non-contrôle des lois constitutionnelles
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur l’accès au Conseil :
        • 2. Sur le contrôle des lois de mise en œuvre du droit communautaire :
        • 3. Sur le non-contrôle des lois référendaires et constitutionnelles :
        • 4. Sur les régimes particuliers du contrôle de constitutionnalité :
    • Chapitre II. Un accès restreint dans le contentieux de la QPC
      • Section I. Les conditions de recevabilité de la QPC
        • § 1. Les conditions externes de recevabilité
          • A. Les juges concernés
          • B. Les justiciables concernés
        • § 2. Les conditions internes de recevabilité
          • A. La nécessité d’un écrit distinct et motivé
          • B. Les dispositions législatives concernées
          • C. Les critères de renvoi
      • Section II. La décision de recevabilité de la QPC
        • § 1. Les délais de la décision
        • § 2. La procédure contradictoire
        • § 3. Le contenu de la décision
          • A. La nécessité de motiver la décision
          • B. L’impossibilité de modifier la question posée
          • C. Le sursis à statuer
        • § 4. La décision des Cours suprêmes
        • § 5. Les recours contre la décision
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur le contentieux a posteriori :
        • 2. Sur les conditions externes de recevabilité :
        • 3. Sur les conditions internes de recevabilité :
        • 4. Sur la QPC et le juge ordinaire :
        • 5. Sur l’interprétation conforme :
  • Titre 3. Les instruments du contrôle
    • Chapitre I. Les textes de référence
      • Section I. L’étendue du bloc de constitutionnalité
        • § 1. Les textes inclus dans le bloc de constitutionnalité
          • A. La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004
          • B. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes particulièrement nécessaires à notre temps, les exigences et les objectifs de valeur constitutionnelle
        • § 2. Les textes exclus du bloc de constitutionnalité
          • A. Les lois organiques et les règlements des assemblées
        • § 3. La notion de « droits et libertés que la Constitution garantit »
          • A. L’origine de la catégorie
          • B. L’absence de critères préétablis
          • C. Le cas particulier des incompétences négatives
      • Section II. La question de la hiérarchie des textes de référence
        • § 1. L’absence de hiérarchie juridique pré-établie
          • A. L’hétérogénéité des textes constitutionnels
          • B. L’égalité des textes constitutionnels
        • § 2. Une « mise en balance » concrète des principes constitutionnels
          • A. Un arbitrage permanent des principes constitutionnels
          • B. Une hiérarchie introuvable
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur le « bloc de constitutionnalité » :
        • 2. Sur les composantes du bloc de constitutionnalité :
        • 3. Sur les traités et accords internationaux : Avant la QPC :
        • 4. Après la QPC :
    • Chapitre II. Les techniques de contrôle
      • Section I. Les cas d’ouverture
        • § 1. Le contrôle de la constitutionnalité « externe »
          • A. L’incompétence
          • B. Le vice de procédure
        • § 2. Le contrôle de la constitutionnalité « interne »
          • A. La violation de la Constitution
          • B. Le détournement de pouvoir
      • Section II. Les moyens de contrôle
        • § 1. L’interprétation normative
          • A. L’interprétation, acte de connaissance ou acte de volonté ?
          • B. L’interprétation, un acte de concrétisation continue
        • § 2. Le contrôle de proportionnalité
          • A. De l’erreur manifeste au test de proportionnalité
          • B. Vers un contrôle de l’opportunité ?
          • C. Vers une concrétisation du contrôle de proportionnalité ?
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur les techniques de contrôle :
        • 2. Sur l’incompétence négative :
        • 3. Sur le contrôle de proportionnalité :
        • 4. Sur l’interprétation constitutionnelle :
  • Titre 4. La décision du Conseil constitutionnel
    • Chapitre I. La procédure devant le Conseil constitutionnel
      • Section I. La procédure dans le contentieux a priori
        • § 1. La procédure de saisine
          • A. Le moment de la saisine
          • B. La motivation de la saisine
          • C. La portée de la saisine
        • § 2. La procédure de jugement
          • A. Un cadre formel souple
          • B. Les caractéristiques de la procédure
      • Section II. La procédure dans le contentieux a posteriori
        • § 1. L’application des règles du procès juste et équitable
          • A. Des garanties classiques adaptées au délai de jugement
          • B. Des garanties classiques adaptées au contrôle objectif
        • § 2. L’application des règles du tribunal neutre et impartial
          • A. Des règles de composition inadaptées
          • B. L’impartialité et l’égalité des armes respectées ?
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la procédure devant le Conseil constitutionnel :
        • 2. Sur la saisine du Conseil constitutionnel :
        • 3. Sur l’élaboration des décisions :
        • 4. Sur le principe du contradictoire :
    • Chapitre II. Les différentes décisions du conseil constitutionnel
      • Section I. La forme des décisions
        • § 1. Les décisions « ordinaires »
        • § 2. Les décisions « pratiques »
      • Section II. La modulation des décisions
        • § 1. La question de la date de l’abrogation
          • A. La publication et l’entrée en vigueur de la décision
          • B. Les régimes transitoires
        • § 2. La question des effets de la loi abrogée
          • A. La postactivité des effets
          • B. La rétroactivité des effets
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la forme des décisions :
        • 2. Sur la modulation dans le temps des décisions :
    • Chapitre III. L’autorité des décisions
      • Section I. La portée des décisions
        • § 1. La portée enrichie de l’article 62 de la Constitution
          • A. L’autorité incontestable de la chose jugée
          • B. L’autorité ambivalente de la chose interprétée
        • § 2. La portée renouvelée de l’article 62 de la Constitution
          • A. L’autorité reconnue des censures « néo-calédoniennes »
          • B. L’autorité nouvelle des inconstitutionnalités par analogie d’objet
      • Section II. L’effectivité des décisions
        • § 1. L’autorité à l’égard du pouvoir politique
          • A. Le respect général des décisions par les pouvoirs publics
          • B. Le contournement des décisions par le pouvoir constituant
        • § 2. L’autorité à l’égard des juridictions
          • A. L’autorité des décisions sur le Conseil constitutionnel
          • B. L’autorité des décisions sur le juge ordinaire
          • C. Les rapports complexes avec le contrôle de conventionnalité
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur l’autorité des décisions :
        • 2. Sur l’autorité des censures « néo-calédonniennes » :
          • 3. Sur l’autorité des décisions au regard du contrôle de conventionnalité des lois :
• Deuxième partie. Le Conseil constitutionnel : La jurisprudence
  • Titre 1. La jurisprudence relative à la représentation politique
    • Chapitre I. Le contrôle de la représentation politique
      • Section I. La définition des principes de la représentation politique
        • § 1. Le principe démocratique
          • A. Le pluralisme, un principe constitutionnel « valorisé »
          • B. La souveraineté nationale, un principe préservé
        • § 2. Le principe de suffrage
          • A. Le contrôle de l’expression égale du suffrage
          • B. Le contrôle de la représentation égale du suffrage
      • Section II. Le contrôle des élections politiques nationales
        • § 1. Le contrôle des élections parlementaires
          • A. La spécificité du régime contentieux des élections parlementaires
          • B. La politique de contrôle du conseil
        • § 2. Le contrôle de l’élection présidentielle et du référendum
          • A. Le contrôle de l’élection présidentielle
          • B. Le contrôle du référendum
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur le principe démocratique et sur le pluralisme :
        • 2. Sur la souveraineté nationale et le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux :
        • 3. Sur le principe de suffrage
        • 4. Sur le contrôle des élections parlementaire et présidentielle
    • Chapitre II. Le contrôle de la séparation des pouvoirs
      • Section I. Le contrôle de la séparation horizontale des pouvoirs
        • § 1. La séparation des pouvoirs entre les institutions politiques
          • A. Le rétablissement de la compétence législative du Parlement
          • B. La défense des prérogatives gouvernementales dans la procédure législative
        • § 2. La séparation des pouvoirs entre les institutions politiques et juridictionnelles
          • A. La protection de l’indépendance des juges
          • B. L’encadrement des dérogations à la séparation des pouvoirs
      • Section II. Le contrôle de la séparation verticale des pouvoirs
        • § 1. Les principes d’organisation de l’Hexagone
          • A. La construction d’un État décentralisé
          • B. La reconnaissance de la diversité institutionnelle locale
        • § 2. Les principes d’organisation de l’outre-mer
          • A. Les principes d’organisation des DOM/ROM et des COM
          • B. Les régimes particuliers de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la séparation des pouvoirs :
        • 2. Sur les relations entre le pouvoir politique et le pouvoir judicaire :
        • 3. Sur le contrôle de la répartition des domaines législatif et règlementaire :
        • 4. Sur le contrôle de la procédure parlementaire :
        • 5. Sur le contrôle des lois financières :
        • 6. Sur la séparation des pouvoirs et la décentralisation :
        • 7. Sur les autorités administratives indépendantes :
  • Titre 2. La jurisprudence relative à la garantie des droits
    • Chapitre I. Les droits et libertés classiques
      • Section I. Les libertés de la personne
        • § 1. La dignité de la personne humaine
        • § 2. La liberté personnelle et individuelle
          • A. La fluctuation des régimes juridiques
          • B. L’enjeu de la compétence juridictionnelle
        • § 3. L’encadrement de la matière pénale et punitive
          • A. La portée transversale des principes classiques du droit pénal
          • B. La portée modulée des principes substantiels
      • Section II. Les libertés de la pensée
        • § 1. La liberté de conscience, d’opinion et le principe de laïcité
          • A. La présence discrète de la liberté de conscience et d’opinion
          • B. L’émergence tardive du principe de laïcité
        • § 2. La liberté d’expression et de communication
          • A. Une protection renforcée
          • B. Une portée enrichie
        • § 3. Les libertés de l’action collective
          • A. La liberté d’association
          • B. Droit d’expression collective des idées et des opinions
        • § 4. Liberté de l’enseignement et liberté universitaire
          • A. La liberté d’enseignement
          • B. L’indépendance des enseignants-chercheurs
      • Section III. Le droit au juge
        • § 1. Les garanties du recours juridictionnel
          • A. La protection de l’accès au juge
          • B. La fonction éminente du recours au juge
        • § 2. Les garanties d’une procédure juste et équitable
          • A. Droits de la défense et principe du contradictoire
          • B. L’équilibre des droits des parties
          • C. La publicité des audiences
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Sur la garantie des droits :
        • 2. Sur les libertés de la personne :
        • 3. Sur la liberté individuelle :
        • 4. Sur les libertés de la pensée :
    • Chapitre II. Les exigences constitutionnelles liées à la temporalité
      • Section I. La jurisprudence de la rétroactivité des lois
        • § 1. Les sources constitutionnelles de la non-rétroactivité des lois
          • A. Les données historiques
          • B. La sécurité juridique et le principe d’égalité
        • § 2. La mise en œuvre de la non-rétroactivité
          • A. L’application générale de la non-rétroactivité
          • B. Les cas particuliers
      • Section II. La jurisprudence de la survie de la loi ancienne
        • § 1. Les contrats
          • A. La lente consécration de la « pérennité contractuelle » 2825
          • B. Les censures
          • C. L’appréciation de l’intérêt général
          • D. La notion de « cadre légal »
        • § 2. Les situations légalement acquises
          • A. Le champ d’application des situations légalement acquises
          • B. Le contentieux fiscal
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre III. Les droits économiques, sociaux, et environnementaux
      • Section I. Les droits économiques
        • § 1. Le droit de propriété
          • A. La conception constitutionnelle du droit de propriété
          • B. Les garanties constitutionnelles du droit de propriété
        • § 2. La liberté d’entreprendre
          • A. Le cadre général
          • B. L’essor de la liberté d’entreprendre dans le contentieux de la QPC
        • § 3. La liberté contractuelle
          • A. La consécration
          • B. La mise en œuvre
      • Section II. Les droits sociaux
        • § 1. Les droits des travailleurs
          • A. Le droit d’obtenir un emploi
          • B. La liberté syndicale
          • C. Le droit de grève
          • D. Le principe de participation des travailleurs
        • § 2. Droit à la santé, droits de la famille, droit d’asile
      • Section III. Les droits environnementaux
        • § 1. Le contrôle vigilant des droits procéduraux
          • A. La portée des droits d’information et de participation
          • B. L’effectivité remarquable des droits d’information et de participation
        • § 2. L’utilisation prudente des droits substantiels
          • A. L'environnement sain et le devoir de protection de l’environnement
          • B. L’indécision sur le principe de précaution
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Les droits économiques. Sur la liberté contractuelle :
        • 2. Sur le droit de propriété :
        • 3. Les droits sociaux
        • 4. Les droits environnementaux
    • Chapitre IV. Le principe d’égalité
      • Section I. La valeur constitutionnelle du principe d’égalité
        • § 1. La force du principe d’égalité
          • A. Le fondement constitutionnel du principe d’égalité
          • B. Le succès du principe d’égalité
        • § 2. Les composantes du principe d’égalité
          • A. Le principe d’égalité devant la loi et ses applications
          • B. Le principe d’égalité devant les charges publiques et ses applications
      • Section II. Le traitement jurisprudentiel du principe d’égalité
        • § 1. Le contrôle des justifications des atteintes au principe d’égalité
          • A. Le contrôle des différences de situation
          • B. Le contrôle des raisons d’intérêt général
        • § 2. Les cas particuliers
          • A. Le traitement différencié des sexes
          • B. Le traitement différencié des étrangers
        • § 3. La portée du contrôle du principe d’égalité
          • A. Un contrôle de l’opportunité des différences de traitement
          • B. Vers une conception équitable de l’égalité
      • BIBLIOGRAPHIE
• Troisième partie. Le droit constitutionnel, un droit connecté
  • Chapitre I. La transformation de l’objet de la constitution : la société
    • Section I. La Constitution, forme classique de la représentation légitime du politique
      • § 1. La mesure de la juridicisation de la politique
        • A. La juridicisation des débats politiques
          • 1. Le traitement juridique des conflits politiques
          • 2. L’« effet-entraînement » de la logique juridictionnelle
        • B. La juridicisation de l’action politique
          • 1. La généralisation du recours au Conseil constitutionnel
          • 2. L’intériorisation de la Constitution
      • § 2. La portée de la juridicisation de la politique
        • A. La controverse doctrinale
          • 1. La force absolue du droit : le juridisme
          • 2. La négation de la force du droit : le politisme
        • B. La reconnaissance d’une « force propre » de la Constitution
          • 1. La Constitution, catégorie de la perception légitime du politique
          • 2. La Constitution, élément d’un ordre complexe de contraintes
    • Section II. La constitution, forme nouvelle de la représentation de la société.
      • § 1. La (re)découverte de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « toute société... »
        • A. La promotion de la constitution-garantie des droits
        • B. La promotion de la société des individus démocratiques
      • § 2. La (re)découverte de la figure médiatrice du juge constitutionnel
        • A. Le déclin des figures traditionnelles de la démocratie
          • 1. La crise de l’État légal et le déclin de la figure du représentant
          • 2. La crise de l’État-providence et le déclin de la figure de l’énarque
        • B. L’actualité de la raison éthique et l’émergence de la figure du juge
          • 1. L’exigence contemporaine de valeurs
          • 2. La (re)découverte de la figure réflexive du juge
  • Chapitre II. La transformation de la notion de démocratie : la démocratie continue
    • Section I. La Constitution, espace d’identité du peuple
      • § 1. La rupture de l’identification gouvernants-gouvernés
        • A. La construction juridictionnelle de l’écart gouvernants-gouvernés
        • B. La qualité démocratique de l’écart gouvernants-gouvernés
      • § 2. La construction constitutionnelle du peuple
        • A. La double identité constitutionnelle du peuple
        • B. La logique démocratique de la double identité constitutionnelle du peuple
    • Section II. Le Conseil constitutionnel, institution de la mesure démocratique
      • § 1. Les compréhensions positivistes et jus-naturalistes de la juridiction constitutionnelle
        • A. Les conceptions positiviste et jusnaturaliste
          • 1. La conception positiviste
          • 2. La conception jus-naturaliste
        • B. Critique des présupposés positiviste et jus-naturaliste
          • 1. Critique du présupposé normativiste
          • 2. Critique du présupposé essentialiste
      • § 2. La compréhension herméneutique de la juridiction constitutionnelle
        • A. Le Conseil, acteur d’un régime d’énonciation concurrentiel de la volonté générale
        • B. Le Conseil constitutionnel, acteur d’une forme continue de démocratie ?
          • 1. La démocratie continue, une proposition discutée
          • 2. La démocratie continue, un projet possible de la constitution-garantie des droits
  • BIBLIOGRAPHIE
• Bibliographie générale
  • I. – Ouvrages et articles généraux
  • II. – Ouvrages de jurisprudence
• Les notes de bas de page