Table des matières

• Principales abréviations
  • 1) Juridictions
  • 2) Périodiques, codes et sites internet
• Introduction générale
  • § 1. L’administration
    • A. Approche constitutionnelle de l’administration
    • B. Approche fonctionnelle de l’administration
    • C. Approche organique de l’administration
      • 1. Ensemble de personnes morales publiques
      • 2. L’intervention des personnes morales de droit privé
    • D. Définition
  • § 2. Le droit administratif
    • A. Approche historique
      • 1. L’Ancien Régime : les prémisses
      • 2. La Révolution : les principes fondateurs
      • 3. Le XIXe siècle : le développement
        • a) Séparation de la juridiction administrative et de l’administration active
        • b) Construction d’un droit autonome
        • c) Apport de la doctrine
      • 4. Les débuts du XXe siècle : de l’âge d’or à l’ère de la complexité
    • B. Approche spatiale
      • 1. Angleterre
      • 2. Allemagne
      • 3. Définition
  • § 3. Plan
  • BIBLIOGRAPHIE
    • 1. Traités et manuels de droit administratif
    • 2. Recueils d’arrêts ou d’avis commentés
    • 3. Réflexions générales sur le droit administratif
    • 4. Administration
    • 5. Histoire du droit administratif
    • 6. Droit administratif comparé
• Première partie. Les cadres de l’action administrative
  • Chapitre I. Les sources hiérarchisées du droit administratif
    • Section I. Les sources constitutionnelles
      • § 1. Les normes de référence
        • A. La situation antérieure à 1958
        • B. La Constitution du 4 octobre 1958
      • § 2. Les normes constitutionnelles et l’exercice des compétences administratives
        • A. La répartition des compétences
        • B. Le fond du droit
      • § 3. La sanction de la violation des normes constitutionnelles par les actes administratifs
        • A. Les actes administratifs contraires aux normes constitutionnelles
          • B. L’acte administratif face à l’« écran législatif »
    • Section II. Les sources internationales
      • § 1. Les normes de référence
        • A. Le bloc de conventionnalité
        • B. L’applicabilité et l’interprétation du droit international
          • 1. Conditions de l’applicabilité
          • 2. Interprétation des traités
      • § 2. Les normes internationales et l’exercice des compétences administratives
      • § 3. La sanction de la violation des normes internationales par les actes administratifs
        • A. Les actes administratifs contraires aux normes internationales
          • 1. La violation des conventions internationales elles-mêmes
          • 2. La violation du droit dérivé de l’Union européenne
        • B. L’acte administratif face à l’« écran législatif »
          • 1. Solutions initiales
          • 2. Évolutions postérieures
        • C. L’incidence de la suprématie de la Constitution
    • Section III. Les sources législatives
      • § 1. Les normes de référence
        • A. Les différents types de normes législatives
        • B. L’applicabilité de la loi
      • § 2. Le domaine de la loi
        • A. La situation antérieure à 1958
        • B. La Constitution du 4 octobre 1958
          • 1. Transformations dues au texte
          • 2. Interprétation du texte constitutionnel
      • § 3. La sanction de la violation des normes législatives par les actes administratifs (renvoi)
    • Section IV. Les sources réglementaires
      • § 1. Les titulaires du pouvoir réglementaire
        • A. Le pouvoir réglementaire général
        • B. Le pouvoir réglementaire spécialisé
          • 1. Au niveau national
          • 2. À l’échelon local
        • C. Le pouvoir réglementaire interne
      • § 2. La hiérarchie des actes administratifs
        • A. La hiérarchie entre les actes réglementaires
        • B. La hiérarchie entre l’acte réglementaire et l’acte individuel
    • Section V. Les sources jurisprudentielles
      • § 1. Les caractéristiques des normes jurisprudentielles
      • § 2. Les principes généraux du droit
        • A. La notion de principe général du droit
        • B. Les principes généraux du droit et l’exercice des compétences administratives
          • 1. Les principes de philosophie politique
          • 2. Les principes d’organisation de l’ordre juridique
        • C. La sanction de la violation des principes généraux du droit par les actes administratifs
          • 1. Respect par l’administration des principes généraux du droit
          • 2. Valeur des principes généraux du droit
      • § 3. L’avenir des sources jurisprudentielles
    • Section VI. Conclusion
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Généralités
      • 2. Sources constitutionnelles
      • 3. Sources internationales
      • 4. Sources législatives
      • 5. Sources réglementaires
      • 6. Sources jurisprudentielles
  • Chapitre II. Les structures territoriales de l’administration
    • Section ICentralisation et décentralisation
      • § 1. Le principe de hiérarchie
        • A. La centralisation parfaite ou concentration
        • B. La centralisation imparfaite ou déconcentration
      • § 2. Le principe d’autonomie
        • A. La notion de décentralisation
        • B. Les limites de la décentralisation
          • 1. Limites juridiques
          • 2. Portée réelle
      • § 3. Les enjeux pour l’organisation territoriale
      • § 4. L’évolution historique
    • Section II. L’administration d’État
      • Sous-section 1L’administration centrale de l’État
        • § 1. Le président de la République et ses services
          • A. La direction générale de l’action administrative
          • B. Les pouvoirs juridiques
          • C. Les services de la présidence
        • § 2. Le gouvernement et le Premier ministre
          • A. Le gouvernement
          • B. Le Premier ministre
        • § 3. Ministres et ministères
          • A. La répartition des ministères
          • B. Les compétences des ministres
          • C. Les services des ministères
        • § 4. Le Conseil d’État
      • Sous-section 2. Les autorités administratives ou publiques indépendantes
        • § 1. Les domaines d’intervention
        • § 2. La définition des termes
      • Sous-section 3. L’administration territoriale déconcentrée
        • § 1. La commune, circonscription déconcentrée
        • § 2. Le département, circonscription déconcentrée
          • A. Le statut des préfets
          • B. Compétences
        • § 3. La région, circonscription déconcentrée
        • § 4. Les autres circonscriptions déconcentrées
    • Section III. L’administration territoriale décentralisée
      • Sous-section 1. Les principes de la décentralisation
        • § 1. La « nouvelle » décentralisation
          • A. Le dispositif institutionnel
          • B. Les compétences transférées
          • C. L’attribution des moyens correspondants
        • § 2. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales
          • A. Les garanties de la libre administration
          • B. Les limites de la libre administration
      • Sous-section 2. Permanence et adaptation des structures décentralisées
        • § 1. Un modèle uniformisé d’administration
          • A. Les organes des collectivités territoriales
          • B. Les compétences des collectivités territoriales
        • § 2. L’adaptation du modèle à l’aménagement équilibré du territoire
          • A. Les coopérations souples entre les collectivités territoriales
          • B. Les structures superposées au modèle uniforme
          • C. L’accroissement de l’autonomie interne
    • Section IV. Conclusion
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Généralités
      • 2. Administration centrale de l’État
      • 3. Administration déconcentrée
      • 4. Administration décentralisée
• Deuxième partie. Le déroulement de l’action administrative
  • Sous-partie 1. Les finalités de l’action administrative
    • Chapitre I. Le service public
      • Section I. La notion de service public
        • § 1. L’intérêt général
        • § 2. La prise en charge par une personne publique
        • § 3. Les caractéristiques du régime
      • Section II. Le champ des services publics
        • § 1. La compétence pour la création ou la suppression du service public
          • A. Au niveau de l’État
          • B. Au niveau des collectivités territoriales
        • § 2. L’obligation ou la faculté d’exercer cette compétence
          • A. Les services publics obligatoires
          • B. Les services publics facultatifs
      • Section III. La gestion du service public
        • § 1. La gestion en régie directe
        • § 2. L’habilitation une institution spécialisée
          • A. L’habilitation unilatérale
          • B. Les délégations contractuelles de service public
      • Section IV. Le régime juridique des services publics
        • § 1. Les règles spécifiques
          • A. Service public administratif/service public industriel et commercial
          • B. Services marchands/non marchands
        • § 2. Le socle commun
          • A. « Les lois du service public »
          • B. Service public/service universel
      • Section V. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Champ du service public
        • 3. Gestion du service public
        • 4. Régime du service public
    • Chapitre II. La police administrative
      • Section I. La notion de police administrative
        • § 1. L’opposition police administrative/police judiciaire
        • § 2. La notion d’ordre public
          • A. L’ordre public général
          • B. L’ordre public spécial
      • Section II.Les autorités de police
        • § 1. Les autorités de police générale
        • § 2. Les autorités de police spéciale
        • § 3. La concurrence entre les autorités de police
      • Section III. Les mesures de police
        • § 1. L’édiction obligatoire des mesures de police
        • § 2. Les procédés de police
        • § 3. Les limites des mesures de police
          • A. La police générale
          • B. La police spéciale
          • C. L’extension exceptionnelle des pouvoirs de police
      • Section IV. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Notion de police administrative
        • 3. Mesures de police
        • 4. Droit de nécessité
  • Sous-partie 2. Les moyens juridiques de l’action administrative
    • Chapitre I. L’acte administratif unilatéral
      • Section I. La notion d’acte administratif
        • Sous-section 1. L’acte administratif, acte juridique
          • § 1. Principe
          • § 2. Limites
        • Sous-section 2. La participation à la fonction administrative
          • § 1. Organes administratifs et actes non administratifs
          • § 2. Acte administratif et organes non administratifs
        • Sous-section 3. L’exercice de la puissance publique
          • § 1. Organes administratifs et actes de droit privé
          • § 2. Personne privée et acte administratif
      • Section II. Le régime de l’acte administratif
        • Sous-section 1. L’adoption de l’acte administratif unilatéral
          • § 1. Les règles de légalité externe
          • § 2. Les règles de légalité interne
        • Sous-section 2. L’entrée en vigueur de l’acte administratif
          • § 1. La publicité de l’acte administratif
          • § 2. Le champ d’application dans le temps de l’acte administratif
        • Sous-section 3. L’exécution de l’acte administratif
          • § 1. L’exécution par provision
          • § 2. Les sanctions du refus d’exécution
        • Sous-section 4. La sortie de vigueur de l’acte administratif
          • A. Indications générales
          • B. Le retrait des actes administratifs
          • C. L’abrogation des actes administratifs
      • Section III. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Notion d’acte administratif
        • 3. Régime juridique de l’acte administratif
    • Chapitre II. Le contrat administratif
      • Section I. L’identification des contrats administratifs
        • § 1. Les catégories de contrats de l’administration
          • A. Les contrats de la commande publique
          • B. Les contrats étrangers à la commande publique
        • § 2. La qualification de contrat administratif
          • A. Les contrats administratifs par détermination de la loi
          • B. Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels
          • C. Les exceptions
      • Section II. Le régime du contrat administratif
        • § 1. La formation du contrat administratif
          • A. La compétence
          • B. Les formes
          • C. Le choix du cocontractant
          • D. Le contenu du contrat
        • § 2. L’exécution des contrats administratifs
          • A. Les prérogatives de l’administration
          • B. Les droits des cocontractants
        • § 3. Le contentieux de l’opération contractuelle
          • A. Le contentieux de la formation des contrats administratifs
          • B. Le contentieux de l’exécution des contrats administratifs
      • Section III. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Catégories de contrats
        • 3. Critères du contrat
        • 4. Régime du contrat
        • 5. Contentieux du contrat
• Troisième partie. Les contrepoids juridictionnels de l’action administrative
  • Sous-partie 1. L’organisation du contrôle juridictionnel
    • Chapitre I. La juridiction administrative
      • Section I. Les structures de la juridiction administrative
        • § 1. Les juridictions
          • A. Les juridictions administratives générales
          • B. Les juridictions administratives spécialisées
          • C. Le statut de la juridiction administrative
        • § 2. Les juges
          • A. Le recrutement
          • B. Le statut
      • Section II. La compétence de la juridiction administrative
        • Sous-section 1. Les critères de compétence
          • § 1. L’interprétation générale de la loi des 16-24 août 1790
          • § 2. Les règles particulières
          • § 3. La garantie constitutionnelle de la compétence administrative
        • Sous-section 2. Les garanties contentieuses du principe de séparation
          • § 1. L’organe répartiteur : le tribunal des conflits
          • § 2. Le sort des questions accessoires à un litige principal
      • Section III. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Structures de la juridiction administrative
        • 3. Compétence de la juridiction administrative
    • Chapitre II. Les recours contentieux
      • Section I. Introduction
        • A. Les sources de la procédure administrative contentieuse
        • B. La structure du contentieux administratif
      • Section II. La recevabilité des recours contentieux
        • § 1. La nature de l’acte
        • § 2. La qualité du requérant
          • A. La capacité d’ester en justice
          • B. L’intérêt pour agir
        • § 3. Les conditions de forme et de délai
          • A. Les conditions de forme
          • B. Les délais
        • § 4. Combinaison des recours contentieux
      • Section III. L’examen des recours contentieux
        • § 1. Le déroulement de l’instance
        • § 2. Les voies de recours
        • § 3. L’efficacité des recours contentieux
          • A. En amont du procès au principal : les référés
          • B. En aval du procès au principal : ses suites
      • Section IV. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Distinction des recours
        • 3. Examen des recours
  • Sous-partie 2. La portée des contrepoids juridictionnels
    • Chapitre I. Le contrôle de la légalité de l’acte administratif
      • Section I. Les moyens toujours susceptibles de vérification
        • § 1. La légalité externe
          • A. L’incompétence
          • B. Le vice de procédure
          • C. Le vice de forme
        • § 2. La légalité interne
          • A. Le détournement de pouvoir
          • B. Les irrégularités relatives au contenu de l’acte
          • C. Les irrégularités relatives aux motifs de l’acte
      • Section II. Le contrôle des motifs de fait susceptible de variations
        • § 1. Les types de contrôle
          • A. La qualification juridique des faits
          • B. L’adéquation du contenu de l’acte à la condition
        • § 2. Les facteurs de variation
      • Section III. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre II. L’engagement de la responsabilité de l’administration 1778
      • Section I. Le fait générateur
        • § 1. La responsabilité pour faute
          • A. La faute « simple » prouvée
          • B. La faute lourde prouvée
          • C. La faute présumée
        • § 2. La responsabilité sans faute
          • A. La responsabilité pour risque
          • B. La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
      • Section II. Le lien de causalité
        • § 1. La causalité adéquate
        • § 2. La rupture du lien de causalité
      • Section III. Le préjudice
        • § 1. Les titulaires du droit à réparation
        • § 2. Les caractères du préjudice
        • § 3. La réparation du préjudice
      • Section IV. La personne responsable
        • § 1. L’obligation à la dette
          • A. La détermination de la personne responsable
          • B. Les mécanismes de garantie
        • § 2. La contribution à la dette
      • Section V. Conclusion
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Généralités
        • 2. Fait générateur
        • 3. Lien de causalité et préjudice
        • 4. Personne responsable
• Les notes de bas de page