Table des matières

• Principales abréviations
• Bibliographie
  • Traités, manuels, ouvrages spéciaux
  • Encyclopédies
  • Revues
  • Codes
• Introduction générale au droit bancaire La profession du crédit et du paiement
  • Section 1. Les professionnels du crédit et du paiement
    • § 1. Les établissements du secteur bancaire
      • A Les établissements de crédit
        • 1 - La définition par l'activité
        • 2 - Les catégories d'établissements de crédit
      • B Les autres établissements du secteur
    • § 2. L'accès réglementé à une profession monopolistique
      • A La réglementation de l'accès
        • 1 - Les conditions d'accès
        • 2 - L'agrément par l'autorité de tutelle
      • B Les droits et devoirs de l'exercice
        • 1 - L'encadrement du fonctionnement
        • 2 - Le monopole bancaire
  • Section 2. La responsabilité des professionnels
    • § 1. La discrétion
      • A Le devoir de non-immixtion
      • B L'obligation au secret professionnel
    • § 2. La vigilance
      • A Les obligations de vérification
      • B L'obligation de s'informer
      • C Le devoir de « police » bancaire
    • § 3. La transparence
      • A L'obligation d'information au sens strict
      • B L'obligation de mise en garde
        • 1 - La mise en garde de l'emprunteur et de sa caution
        • 2 - La mise en garde de l'investisseur 233
    • § 4. Le discernement
      • A Des offres proportionnées aux capacités du client
        • 1 - Le soutien abusif
          • a) La sanction jurisprudentielle
          • b) L'exonération légale en procédure collective
        • 2 - L'engagement disproportionné de la caution
        • B Des offres adaptées aux objectifs
• Première partie. Les instruments de crédit
  • Titre I. Les effets de commerce
    • Chapitre 1. Les fondements
      • Section 1. La notion d'effet de commerce
      • Section 2. L'évolution des effets de commerce
        • § 1. Évolution des fonctions
        • § 2. Évolution de la législation
          • A Le passé
          • B Le présent
    • Chapitre 2. La lettre de change
      • Section 1. La création et l'émission de la lettre de change
        • Sous-section 1. La création de la lettre de change
          • § 1. Les conditions de forme
          • § 2. Les conditions de fond
        • Sous-section 2. L'émission de la lettre de change
          • § 1. La nécessité de la provision à l'échéance
          • § 2. La transmission de la provision
      • Section 2. L'acceptation de la lettre de change
        • § 1. Les conditions de la décision relative à l'acceptation
          • A La présentation à l'acceptation du tiré
          • B La décision du tiré
        • § 2. Les effets de la décision du tiré
          • A L'acceptation
          • B Le refus d'acceptation
      • Section 3. L'endossement de la lettre de change
        • § 1. L'endossement translatif
          • A Les conditions de l'endossement translatif
          • B Les effets de l'endossement translatif
        • § 2. L'endossement de procuration
          • A Les conditions
          • B Les effets de l'endossement de procuration
        • § 3. L'endossement pignoratif
          • A Les conditions
          • B Les effets
      • Section 4. L'aval de la lettre de change
        • § 1. Les conditions de l'aval
          • A Les conditions de fond
          • B Les conditions de forme
        • § 2. Les effets de l'aval
          • A L'obligation cambiaire de l'avaliseur
          • B Les recours de l'avaliseur
      • Section 5. Le paiement de la lettre de change
        • Sous-section 1. Le paiement selon les règles traditionnelles
          • § 1. Les règles relatives au paiement
          • § 2. Le défaut de paiement
        • Sous-section 2. Le paiement selon la pratique contemporaine
          • § 1. Les nouveaux instruments
          • § 2. Le traitement automatisé des nouveaux instruments (lettres de change-relevé)
    • Chapitre 3. Le billet à ordre
      • Section 1. La création et l'émission du billet à ordre
        • § 1. Les conditions de forme
        • § 2. Les conditions de fond
      • Section 2. Endossement, aval, paiement du billet à ordre
        • § 1. L'endossement
        • § 2. L'aval
        • § 3. Le paiement
  • Titre II. Le bordereau de cession de créances professionnelles
    • Chapitre 1. Les conditions de la cession de créances professionnelles
      • Section 1. Les conditions de fond
        • § 1. Les personnes
          • A Les parties à la cession
          • B Le débiteur de la créance cédée
        • § 2. Les créances cédées
      • Section 2. Les conditions de forme
    • Chapitre 2. Les effets de la cession de créances professionnelles
      • Section 1. Les effets de la cession entre les parties
        • § 1. Le droit du cessionnaire sur la créance cédée
        • § 2. La garantie due par le cédant
      • Section 2. L'opposabilité aux tiers de la cession
        • § 1. Le débiteur cédé
          • A Cession non notifiée
          • B Cession notifiée
          • C Cession acceptée
        • § 2. Les autres tiers
          • A Prior tempore, potior jure
          • B Le conflit cessionnaire/sous-traitant
          • C La procédure collective du cédé ou du cédant 757
• Deuxième partie. Les instruments de paiement
  • Titre I. Le chèque
    • Chapitre 1. L'émission du chèque
      • Section 1. La délivrance des formules de chèques
        • § 1. La liberté du banquier
        • § 2. Les vérifications requises
      • Section 2. La création du chèque
        • § 1. Les conditions de forme
          • A Les mentions obligatoires
          • B Les mentions facultatives
          • C Les mentions interdites
        • § 2. Les conditions de fond
          • A Le tiré
          • B Le tireur
      • Section 3. La provision du chèque
        • § 1. Nécessité de la provision
        • § 2. Propriété de la provision
    • Chapitre 2. L'endossement du chèque
      • Section 1. Conditions de l'endossement translatif
      • Section 2. Qualification de l'endossement
    • Chapitre 3. Le paiement du chèque
      • Section 1. Le paiement effectif
        • § 1. La présentation au paiement
        • § 2. Les obligations des banques
          • A Les obligations du banquier présentateur
          • B Les obligations du banquier tiré
      • Section 2. Le défaut de paiement
        • § 1. Les recours du porteur impayé
          • A La constatation du défaut de paiement
          • B Les actions du porteur impayé
        • § 2. Les sanctions encourues par le tireur
          • A Le dispositif bancaire
          • B Le dispositif judiciaire
  • Titre II. Les autres instruments de paiement
    • Chapitre 1. Le régime commun
      • Section 1. Domaine d'application
        • § 1. Domaine objectif
        • § 2. Domaine subjectif
      • Section 2. Le consentement et l'ordre
      • Section 3. Les obligations des parties
        • § 1. Les obligations du prestataire de services de paiement 977
          • A L'information du payeur
          • B L'exécution du paiement
        • § 2. Les obligations de l'utilisateur
      • Section 4. L'utilisation anormale de l'instrument de paiement
        • § 1. Contestation sur le montant ordonné par le bénéficiaire
        • § 2. Usurpation par un tiers
    • Chapitre 2. La carte de paiement
      • Section 1. L'utilisation normale de la carte
        • § 1. Le contrat porteur
          • A La formation du contrat
          • B Les obligations engendrées par le contrat
        • § 2. Le contrat fournisseur 1042
          • A Les obligations du banquier
          • B Les obligations du fournisseur
      • Section 2. L'utilisation anormale de la carte
        • § 1. L'utilisation anormale par le porteur
        • § 2. L'utilisation anormale par un tiers
          • A Pertes subies par le titulaire de la carte avant l'opposition
          • B Pertes à la charge de l'émetteur de la carte après l'opposition
    • Chapitre 3. Le virement et le prélèvement
      • Section 1. Le virement
        • § 1. Analyse de l'opération
          • A Ses caractéristiques
          • B Ses effets
        • § 2. Moment du paiement
      • Section 2. Le prélèvement
        • § 1. Le prélèvement selon l'ordonnance « services de paiement »
        • § 2. Le titre interbancaire de paiement SEPA
  • Titre III. Les comptes bancaires
    • Chapitre 1. Le droit commun des comptes bancaires
      • Section 1. L'ouverture du compte
        • § 1. La rencontre des volontés
          • A Le banquier
          • B Le client
        • § 2. Les variétés de comptes
          • A Compte de dépôt, compte-courant... et compte de paiement
          • B Comptes à vue, à terme, rémunérés
          • C Compte individuel et compte collectif
      • Section 2. Le fonctionnement du compte
        • § 1. Les obligations du banquier
        • § 2. La rémunération du banquier
          • A Le contenu de la rémunération
          • B Le régime des intérêts
        • § 3. L'effet de règlement et le solde provisoire
      • Section 3. La clôture du compte
        • § 1. Les causes de clôture
          • A Causes volontaires
          • B Causes involontaires
        • § 2. Les effets de la clôture
    • Chapitre 2. Le compte-courant
      • Section 1. La théorie du compte-courant
        • § 1. Observation de la pratique
        • § 2. Analyse juridique
      • Section 2. Les effets du compte-courant
        • § 1. Le fonctionnement
          • A Conditions de l'entrée en compte
          • B Effets de l'entrée en compte
        • § 2. La clôture du compte
          • A La liquidation du différé
          • B Le recouvrement du solde définitif
• Les notes de bas de page