Table des matières

• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Le cadre du procès pénal
  • Titre 1. Les principes du procès pénal
    • Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
      • Section 1. L’affirmation du droit à un procès équitable
        • Les sources internes
        • Les sources internationales
      • Section 2. La défense du droit à un procès équitable
        • Le droit d’accès à un tribunal
        • La qualité de la justice pénale
          • Le tribunal indépendant et impartial
          • La publicité et le délai raisonnable
          • Les droits de la défense et l’égalité des armes
    • Chapitre 2. La preuve en matière pénale
      • Section 1. La charge de la preuve
        • Le principe de la présomption d’innocence
        • Les tempéraments apportés à la présomption d’innocence
      • Section 2. Les modes de preuve
        • La diversité des modes de preuve
        • L’intime conviction
  • Titre 2. Les organes du procès pénal
    • Chapitre 1. La police judiciaire
    • Section 1. La composition de la police judiciaire
      • Les officiers de police judiciaire
        • Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints
        • Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
      • Section 2
      • Les autorités investies de pouvoirs de police judiciaire
        • Les pouvoirs de police judiciaire du procureur de la République
        • Les pouvoirs de police judiciaire du juge d’instruction
        • Les pouvoirs de police judiciaire du préfet
      • Section 3. L’enquête de police judiciaire
        • Les différentes formes d’enquête de police judiciaire
          • L’enquête sur infraction flagrante
          • L’enquête préliminaire
          • Les autres enquêtes
        • Les pouvoirs des enquêteurs lors des enquêtes de police
          • Les constatations et vérifications
          • La mise à disposition de la police
        • Les recherches intrusives
    • Chapitre 2. Les juridictions répressives
      • Section 1. Les juridictions d’instruction
        • Le juge d’instruction
        • La chambre de l’instruction
      • Section 2. Les juridictions répressives de jugement
        • Les juridictions répressives de droit commun
          • Les juridictions compétentes pour les contraventions
          • Les juridictions compétentes pour les délits
          • Les juridictions compétentes pour les crimes
        • Les juridictions répressives d’exception
          • Les juridictions pour mineurs
          • Les juridictions compétentes pour les responsables politiques
          • Les juridictions compétentes en matière militaire
  • Titre 3. Les actions nées de l’infraction
    • Chapitre 1. L’action publique
      • Section 1. L’obstacle à l’action publique
        • Les obstacles temporaires
          • La plainte nécessaire
          • L’autorisation nécessaire
        • L’immunité
          • L’immunité politique ou diplomatique
          • L’immunité judiciaire
          • L’immunité familiale
        • L’extinction de l’action publique
          • Les causes générales d’extinction de l’action publique
          • Les causes d’extinction de l’action publique applicables à certaines infractions
      • Section 2. Les caractéristiques du ministère public
        • La structure interne du ministère public
          • Le caractère hiérarchisé du ministère public
          • Le caractère indivisible du ministère public
        • La protection du ministère public
          • Le caractère irrécusable
          • L’indépendance envers les autres acteurs du procès pénal
      • Section 3. Le droit de mise en mouvement de l’action publique
        • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par le ministère public
        • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par une administration ou par le Défenseur des droits
        • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par la partie lésée
    • Chapitre 2. L’action civile
      • Section 1. Les parties à l’action civile
        • Le demandeur
          • Les conditions générales
          • Les personnes morales et l’intérêt collectif
        • Le défendeur
          • Les héritiers
          • La personne civilement responsable et l’assureur
          • L’Administration
      • Section 2. L’exercice de l’action civile
        • La renonciation à la voie pénale
          • Le droit d’option
          • L’exercice de l’action civile devant les juridictions civiles
        • Le choix de la voie pénale
          • La voie pénale par intervention
          • La voie pénale par action
• Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
  • Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l’action publique
    • Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l’action publique
      • Section 1. Le classement sans suite simple
        • Les raisons du classement sans suite
          • Les impératifs juridiques
          • Les considérations d’opportunité
        • Les conséquences de la décision de classement sans suite
          • Les effets de la décision
          • La communication de la décision
      • Section 2. Les alternatives aux poursuites
        • Les mesures d’accompagnement
        • La transaction proposée par un OPJ
        • La composition pénale
    • Chapitre 2. La décision de déclencher l’action publique
      • Section 1. La saisine du juge d’instruction
        • Les modes de saisine
          • La saisine par réquisitoire
          • La saisine par constitution de partie civile
        • L’étendue de la saisine du juge d’instruction
          • La saisine in rem
          • L’extension de la saisine
      • Section 2. La saisine d’une juridiction sans instruction préparatoire
        • Les modes de saisine
          • La citation directe
          • Les autres modes avec audience
          • Les procédures sans audience
        • L’étendue de la saisine des juridictions de jugement
          • La saisine in rem
          • La saisine in personam
  • Titre 2. Le déroulement de l’instruction
    • Chapitre 1. L’instruction préparatoire menée par le juge d’instruction
      • Section 1. La conduite de l’instruction
        • Les actes d’information et la mise en examen
          • Les auditions et interrogatoires
          • Les constatations et vérifications
          • Les investigations judiciaires intrusives
        • Les décisions relatives à la liberté
          • Les mandats
          • Le contrôle judiciaire et l’assignation à résidence avec surveillance électronique
          • La détention provisoire
      • Section 2. Le règlement de l’instruction
        • Les conditions du règlement
          • L’appréciation sur les charges
          • Les communications précédant l’ordonnance de règlement
        • L’ordonnance de règlement
          • Les ordonnances de non-lieu ou d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
          • Les ordonnances de renvoi ou de mise en accusation
    • Chapitre 2. Le contrôle de l’instruction
      • Section 1. Le contrôle des actes d’instruction
        • Le domaine des nullités
          • Les hypothèses de nullité
          • Les nullités et l’exigence d’un grief
        • La mise en œuvre des nullités
        • Les effets des nullités
      • Section 2. Le contrôle des actes de juridiction
        • L’appel contre les ordonnances du juge d’instruction
          • Les conditions de l’appel
          • Les effets de l’appel
        • Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l’instruction
          • Les conditions du pourvoi
          • Les effets du pourvoi
  • Titre 3. L’audience et la décision de la juridiction de jugement
    • Chapitre 1. L’audience et la décision en premier ressort
      • Section 1. L’audience et la décision de la cour d’assises
        • La procédure précédant les débats
          • La procédure préparatoire à la session d’assises
          • La constitution du jury
          • Les nullités éventuelles de la procédure précédant les débats
        • De l’ouverture des débats au prononcé de l’arrêt
          • Les débats
          • La délibération
          • La décision
        • Le jugement par défaut
          • L’ancienne procédure de contumace
          • L’actuelle procédure par défaut
      • Section 2. L’audience et la décision du tribunal correctionnel
        • Les règles générales
          • Les débats
          • La décision
        • Les procédures rapides
          • La comparution immédiate
          • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
          • L’ordonnance pénale
      • Section 3. L’audience et la décision du tribunal de police
        • La procédure ordinaire
        • L’ordonnance pénale
    • Chapitre 2. Les voies de recours
      • Section 1. Les voies de recours ordinaires
        • L’opposition
          • Les conditions de l’opposition
          • Les effets de l’opposition
        • L’appel
          • Les conditions de l’appel
          • Les effets de l’appel
      • Section 2. Les voies de recours extraordinaires
        • Le pourvoi en cassation
          • Le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties
          • Le pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi
        • Les demandes en révision et en réexamen
          • Les conditions et les auteurs des demandes
          • La Cour de révision et de réexamen
          • Les décisions relatives aux demandes en révision et en réexamen
    • Chapitre 3. L’autorité de la chose jugée
      • Section 1. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
        • L’autorité de chose jugée des décisions d’instruction
          • L’autorité des décisions de non-lieu
          • L’autorité des décisions de renvoi ou de mise en accusation
        • L’autorité de chose jugée des décisions de jugement
          • L’identité d’objet
          • L’identité de parties
          • L’identité de faits
      • Section 2. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
        • Les fondements du principe
        • Les caractères du principe
        • L’application du principe
          • La décision pénale
          • L’instance civile
• Bibliographie