Table des matières

• INTRODUCTION
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
• Leçon 1. L’organisation judiciaire pénale
  • Section 1. Le ministère public
    • I. Le statut du ministère public
    • II. Les attributions du ministère public
      • A. Avant le déclenchement des poursuites
      • B. Après le déclenchement des poursuites
  • Section 2. Les juridictions d’instruction
    • I. Les juridictions d’instruction du premier degré
      • A. Le juge d’instruction
      • B. Le juge des libertés et de la détention (JLD)
    • II. La juridiction d’instruction du second degré
  • Section 3. Les juridictions de jugement
    • I. Les juridictions de droit commun
      • A. Le tribunal de police
      • B. Le tribunal correctionnel
      • C. La cour d’assises
    • II. Les juridictions d’exception
      • A. Les juridictions pour mineurs
      • B. Les juridictions politiques
      • C. Les juridictions militaires
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 2. La compétence des juridictions pénales
  • Section 1. Les règles normales de compétence
    • I. La compétence personnelle
    • II. La compétence matérielle
    • III. La compétence territoriale
  • Section 2. Les dérogations aux règles de compétence
    • I. La prorogation de compétence
    • II. Le renvoi d’une juridiction à une autre
      • A. Le renvoi pour cause de suspicion légitime
      • B. Le renvoi pour cause de sûreté publique
      • C. Le renvoi dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice
      • D. Le renvoi pour impossibilité de composer la juridiction
    • III. Le juge de l’action est le juge de l’exception
  • Section 3. Les sanctions des règles de compétence
    • I. La décision d’incompétence
    • II. Les conflits de compétence
      • A. Conflits de juridictions
      • B. Conflits d’attribution
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Questions corrigées
• Leçon 3. Les principes directeurs du procès pénal
  • Section 1. Les garanties juridictionnelles
    • I. Les garanties d’accès à la justice pénale
      • A. Le droit à un contrôle par un membre de l’autorité judiciaire
        • 1. La notion de « juge ou magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires »
        • 2. La notion d ’«  aussitôt »
      • B. Le droit à l’intervention d’un juge
    • II. Les garanties d’une justice pénale de qualité
      • A. Le principe de l’unité de la justice pénale et civile
      • B. Le principe de la collégialité
      • C. Le principe de l’indépendance et de l’impartialité des membres de l’autorité judiciaire
        • 1. L’indépendance
        • 2. L’impartialité
  • Section 2. Les garanties procédurales
    • I. La publicité de la procédure pénale
    • II. La célérité de la procédure pénale
    • III. L’équité de la procédure pénale
      • A. L’égalité des armes et le respect du contradictoire
      • B. La motivation des décisions de justice
      • C. Le droit de se taire et de ne pas s’auto-­incriminer
  • Section 3. Le respect des droits de la défense
    • I. Le droit d’être informé de la nature et de la cause de l’acCUSAtion portée
    • II. Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense
    • III. Le droit de se défendre soi-­même ou avec l’assistance d’un avocat
    • IV. Le droit de convoquer et d’interroger des témoins
    • V. Le droit à un interprète
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 4. Les garanties et les procédés de preuve
  • Section 1. La charge de la preuve
    • I. Le droit à la présomption d’innocence
    • II. Les conséquences de la présomption d’innocence sur la charge de la preuve
  • Section 2. Les pouvoirs du juge sur la preuve
    • I. Les pouvoirs du juge dans la recherche des preuves
    • II. Les pouvoirs du juge dans l’appréciation des preuves
  • Section 3. Les procédés de preuve
    • I. L’aveu
    • II. Le témoignage
    • III. L’écrit
    • IV. L’expertise
    • V. Les présomptions et indices
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
    • Exercice corrigé
• Leçon 5. La police judiciaire
  • Section 1. L’organisation de la police judiciaire
    • I. Fonction de la police judiciaire
      • A. La distinction police judiciaire et police administrative
      • B. La distinction police judiciaire et police déléguée de l’instruction
    • II. Composition de la police judiciaire
      • A. Les officiers de police judiciaire
      • B. Les agents de police judiciaire
      • C. Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
      • D. Les gardes particuliers assermentés
  • Section 2. Les formes de l’enquête policière
    • I. L’enquête sur infraction flagrante
      • A. Le domaine de l’enquête de flagrance
        • 1. La nécessité d’une infraction grave
        • 2. La nécessité d’une infraction flagrante
      • B. Le régime de l’enquête de flagrance
        • 1. La durée de l’enquête
        • 2. Le caractère contraignant de l’enquête
    • II. L’enquête préliminaire
  • Section 3. Les pouvoirs des enquêteurs
    • I. Les vérifications et constatations
      • A. Les contrôles et vérifications d’identité
      • B. Les réquisitions, prélèvements biologiques, examens techniques et scientifiques
    • II. Les recherches intrusives
      • A. Les recherches intrusives applicables dans tout type d’enquête : les perquisitions et les saisies
        • 1. Les conditions de fond
        • 2. Les conditions de forme
      • B. Les recherches intrusives réservées aux enquêtes de criminalité organisées : surveillance, infiltration et écoutes téléphoniques
    • III. La mise à disposition de la police
      • A. L’audition des témoins
      • B. L’arrestation des suspects
      • C. Le placement en garde à vue
        • 1. Les conditions du placement en garde à vue
        • 2. La durée du placement en garde à vue
        • 3. Garanties et droits de la personne placée en garde à vue
          • a) Notification du placement en garde à vue avec énoncé des droits
          • b) Droits de la personne gardée à vue
        • 4. La fin du placement en garde à vue
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 6. L’action publique
  • Section 1. L’ouverture de l’action publique
    • I. Les obstacles temporaires à l’ouverture de l’action
      • A. L’action subordonnée à une plainte préalable
      • B. L’action subordonnée à l’avis d’une autorité
    • II. Les causes d’extinction de l’action
      • A. La prescription de l’action publique
        • 1. La durée du délai de prescription
        • 2. Le point de départ du délai de prescription
        • 3. L’interruption de la prescription
        • 4. La suspension de la prescription
      • B. Les autres causes d’extinction
        • 1. Les causes particulières à certaines infractions
        • 2. Les causes générales
  • Section 2. La décision de ne pas mettre en mouvement l’action publique
    • I. Le classement sans suite
    • II. Les alternatives aux poursuites
      • A. Le classement sous condition de l’accompagnement du dÉlinquant
      • B. Le classement sous condition de punition (art. 41-2 CPP)
  • Section 3. La décision de mettre en mouvement l’action publique
    • I. La saisine d’une juridiction d’instruction
    • II. La saisine d’une juridiction de jugement
      • A. La citation directe
      • B. La saisine accélérée avec audience
        • 1. La convocation par officier de police judiciaire ou par procès-­verbal
        • 2. La comparution immédiate
        • 3. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
      • C. La saisine accélérée sans audience
        • 1. L’ordonnance pénale
        • 2. L’amende forfaitaire
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 7. L’action civile
  • Section 1. Les titulaires de l’action civile
    • I. La victime
    • II. Les tiers subrogés dans les droits de la victime
    • III. Les héritiers de la victime
  • Section 2. Les conditions de l’action civile
    • I. La notion d’intérêt à agir
      • A. L’exigence d’un préjudice certain
      • B. L’exigence d’un préjudice personnel directement causé par une infraction
    • II. L’action civile des groupements pourvus de la personnalité morale
      • A. L’action civile des syndicats et ordres professionnels
      • B. L’action civile des associations
  • Section 3. L’exercice de l’action civile
    • I. Le droit d’option de la victime
    • II. Les modes d’exercice de l’action civile
      • A. Le choix de la voie pénale
        • 1. La voie pénale par action
        • 2. La voie pénale par intervention
      • B. Le choix de la voie civile
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 8. Le déroulement de l’instruction préparatoire
  • Section 1. La saisine du juge d’instruction
    • I. Saisine, cosaisine et collège de l’instruction
    • II. Initiative de la saisine
    • III. Étendue de la saisine
  • Section 2. La conduite des investigations
    • I. Les auditions, interrogatoires et confrontations
    • II. Les constatations et vérifications
      • A. Le transport sur les lieux
      • B. Les expertises
    • III. Les investigations intrusives
      • A. Les perquisitions et saisies
      • B. Les interceptions de correspondance téléphonique ou numérique
      • C. Les sonorisations et fixations d’image
      • D. La captation de données informatiques
      • E. La géolocalisation
  • Section 3. Le règlement de l’instruction
    • I. L’initiative de la clôture
      • A. L’avis de fin d’inSTRUCtion
      • B. La demande de clôture de l’instruction par les partiesou le témoin assisté
      • C. L’initiative du président de la chambre de l’instruction
    • II. La décision de règlement
      • A. L’ordonnance de renvoi
      • B. L’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises
      • C. L’ordonnance de non-­lieu ou d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 9. La liberté des personnes impliquées au cours de l’instruction
  • Section 1. La recherche des personnes impliquées : les mandats
    • I. Le mandat de recherche
    • II. Le mandat de comparution
    • III. Le mandat d’amener
    • IV. Le mandat d’arrêt
  • Section 2. Le choix d’un statut pour la personne impliquée
    • I. La mise en examen
      • A. Les conditions de la mise en examen
        • 1. Les conditions de fond
        • 2. Les conditions de forme
      • B. Les droits de la personne mise en examen
    • II. Le statut de témoin assisté
  • Section 3. Les mesures de contrainte à l’égard des personnes impliquées
    • I. La détention provisoire
      • A. Les conditions du placement en détention
      • B. La procédure de placement en détention
      • C. La durée de la détention
    • II. Le contrôle judiciaire
    • III. L’assignation à résidence avec surveillance électronique
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 10. Le contrôle de l’instruction
  • Section 1. L’annulation des actes irréguliers de l’instruction
    • I. Le domaine des nullités
    • II. La mise en œuvre des nullités
    • III. Les effets des nullités
  • Section 2. Les voies de recours contre les décisions juridictionnelles de l’instruction
    • I. L’appel contre les ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention
    • II. Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l’instruction
  • Section 3. Les pouvoirs de contrôle de la chambre de l’instruction
    • I. Le contrôle de régularité
    • II. Le contrôle d’opportunité
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 11. La procédure devant la juridiction de jugement
  • Section 1. La procédure devant la cour d’assises
    • I. La procédure ordinaire
      • A. La procédure antérieure à l’audience
      • B. Le déroulement de l’audience
      • C. La délibération
      • D. La décision
    • II. La procédure de défaut
  • Section 2. La procédure devant le tribunal correctionnel
    • I. La procédure ordinaire
    • II. Les procédures accélérées
      • A. La comparution immédiate
      • B. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
      • C. L’ordonnance pénale
  • Section 3. La procédure devant le tribunal de police
    • I. La procédure ordinaire
    • II. La procédure de l’ordonnance pénale
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé
• Leçon 12. La décision de la juridiction de jugement
  • Section 1. La critique de la décision par l’exercice des voies de recours ordinaires
    • I. L’opposition
    • II. L’appel
  • Section 2. La critique de la décision par l’exercice des voies de recours extraordinaires
    • I. Le pourvoi en cassation
      • A. Le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties
      • B. Le pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi
    • II. Le pourvoi en révision
    • III. Le réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Section 3. Les effets de la décision
    • I. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
      • A. L’autorité des décisions de l’instruction
      • B. L’autorité des décisions des juridictions de jugement
    • II. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
  • BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN
  • Exercice corrigé