Table des matières

• Mentions légales
• Notice explicative
• Quatrième de couverture
• Avant-propos de la 5ème édition
• Introduction
  • A La notion de bien intellectuel
    • 1 - Approche empirique des biens intellectuels
    • 2 - Synthèse théorique
  • B Les biens intellectuels et les propriétés intellectuelles
• Première partie. Les éléments spécifiques des régimes de propriété intellectuelle
• Chapitre 1 Le droit d’auteur
  • Section 1 L'objet approprié
    • § 1 Le critère d’appropriation : l’originalité
      • A L’exclusion des idées
      • B L’originalité
      • C L’unité de l’art
        • 1 - Le genre
        • 2 - La forme d’expression
        • 3 - Le mérite de l’œuvre
        • 4 - La destination de l’œuvre
      • D L’absence de formalité
    • § 2 L’objet de l’appropriation : la forme
      • A Les œuvres littéraires
      • B Les œuvres musicales et théâtrales
      • C Les œuvres artistiques
      • D Les œuvres olfactives
      • E Le logiciel
      • F Indépendance de l’œuvre par rapport au support
  • Section 2 Les personnes titulaires du droit d’auteur
    • § 1 L’auteur isolé
      • A L’auteur propriétaire
      • B La famille de l’auteur
      • C L’auteur salarié
        • 1 - L’attribution du droit d’auteur
        • 2 - L’aménagement des relations avec l’employeur
          • a) La prohibition de la cession globale des œuvres futures
          • b) Prospective
          • c) Redevance et prix du droit d’auteur de l’auteur salarié
        • 3 - Les régimes spéciaux des créations de salariés
          • a) Les logiciels
          • b) Les œuvres des journalistes
          • c) L’auteur agent public
    • § 2 La pluralité d’auteurs : œuvre collective, œuvre de collaboration, œuvre composite
      • A L’œuvre de collaboration
        • 1 - Le régime commun de l’œuvre de collaboration
        • 2 - Les régimes spéciaux d’œuvres de collaboration
          • a) L’œuvre audiovisuelle
          • b) L’œuvre radiophonique
      • B L’œuvre collective
        • 1 - Les conditions de création d’une œuvre collective
        • 2 - Le régime de l’œuvre collective
      • C L’œuvre composite et l’œuvre dérivée
      • D La présomption de titularité des droits d’auteur lors d’une action en justice
      • E L’œuvre orpheline
  • Section 3 Les prérogatives du droit d’auteur
    • § 1 Le droit moral
      • A Le contenu du droit moral
        • 1 - Le droit de divulgation
        • 2 - Le droit de paternité
        • 3 - Le droit de retrait et de repentir
        • 4 - Le droit au respect
      • B Le régime du droit moral
        • 1 - Les éléments constants
          • a) L’attachement à la personne
          • b) La perpétuité
          • c) L’inaliénabilité
          • d) L’imprescriptibilité
          • e) Reconnaissance internationale du droit moral
        • 2 - Devenir du droit moral à la mort de l’auteur
          • a) Le contenu du droit moral post mortem auctoris
          • b) Les titulaires du droit moral post mortem auctoris
    • § 2 Les droits patrimoniaux
      • A Le droit de communication au public
      • B Le droit de reproduction
      • C Le droit de représentation
      • D Le droit de suite
      • E. Le logiciel
        • 1 - Les droits patrimoniaux
        • 2 - Les exceptions
      • F Les limites des droits patrimoniaux
        • 1 - La théorie de l’arrière-plan
        • 2 - Les œuvres situées dans un espace public – Exception de panorama
        • 3 - L’accessibilité à l’œuvre pour les personnes déficientes
        • 4 - Le triple test
      • G Le sort des droits patrimoniaux à la mort de l’auteur
• Chapitre 2 Les droits voisins et les bases de données
  • Section 1 Les titulaires des droits voisins
    • § 1 L’artiste-interprète
      • A L’angle immatériel
        • 1 - Les prérogatives morales
        • 2 - Les prérogatives patrimoniales
      • B L’angle matériel
      • C Les limites spécifiques aux prérogatives patrimoniales
    • § 2 Le producteur de phonogrammes
      • A Le producteur
      • B L’interdépendance
        • 1 - La reproduction préalable à la diffusion
        • 2 - La sonorisation d’œuvres audiovisuelles
    • § 3 Le producteur de vidéogrammes
    • § 4 L’entreprise de communication audiovisuelle et les événements sportifs
      • A. L’entreprise de communication audiovisuelle
      • B L’organisateur d’événements sportifs
  • Section 2 Les règles communes des droits voisins
    • § 1 L’autonomie par rapport à la création : l’article L. 211-1
    • § 2 Le régime des droits voisins
      • A Le contenu des droits voisins
        • 1 - La durée des droits voisins
        • 2 - La télédiffusion par satellite et la retransmission par câble
        • 3 - Les droits voisins orphelins
      • B Les exceptions des droits voisins
        • 1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
        • 2 - Les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
        • 3 - Les exceptions d’analyse
        • 4 - La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre
        • 5 - La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire
        • 6 - La reproduction et la communication au public d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme audiovisuel dans les conditions définies aux deux premiers alinéas du 7 de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
        • 7 - Les actes de reproduction d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme réalisés à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation sur place
        • 8 - Le triple test
  • Section 3 Les bases de données
    • § 1 Le champ d’application
      • A L’objet de l’appropriation
        • 1 - Ce qui est exclu
        • 2 - Ce qui est inclus
      • B Le producteur de bases de données
    • § 2 Le régime de propriété
      • A La durée de la propriété
      • B Les prérogatives du propriétaire
        • 1 - L’extraction
        • 2 - La réutilisation
        • 3 - Une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données
      • C Les exceptions au droit de propriété
      • D Les conflits de régimes
• Chapitre 3 Le droit des dessins et modèles
  • Section 1 L’objet approprié
    • § 1 Les conditions d’appropriation
      • A L’objet de l’appropriation
      • B Les conditions de l’appropriation
        • 1 - La nouveauté
          • a) Appréciation de la nouveauté
          • b) La divulgation
        • 2 - Le caractère individuel / propre
          • a) Définition
          • b) Appréciation
        • 3 - Le caractère visible
        • 4 - Les exclusions
          • a) L’ordre public et les bonnes mœurs
          • b) Les exclusions spécifiques
    • § 2 La dévolution de la propriété
      • A Le droit commun
        • 1 - La règle d’appropriation
        • 2 - La revendication
        • 3 - La condition des étrangers
      • B Dessins et modèles et salariat
        • 1 - Le modèle national
        • 2 - Le modèle européen
          • a) Conditions de mise en œuvre du régime de l'Union Européenne
          • b) Effet du renvoi au droit national
  • Section 2 L’acquisition et la conservation du titre de propriété
    • § 1 Le dessin ou modèle européen non enregistré
    • § 2 Le dépôt
      • A La demande d’enregistrement
        • 1 - Procédure ordinaire
        • 2 - Dépôt simplifié
      • B L’examen par l’office
        • 1 - Examen de forme
        • 2 - Examen de fond
      • C La publication
      • D Les requêtes contre les décisions des offices
      • E Extension internationale
  • Section 3 Les droits et obligations attachés au droit de propriété
    • § 1 La durée du droit de propriété
    • § 2 Le contenu du droit de propriété
      • A Les prérogatives du propriétaire
      • B Les exceptions du droit de propriété
    • § 3 Les procédures d’annulation
      • A Compétence
      • B Causes de nullité
        • 1 - Les nullités relatives
          • a) Le dépôt en violation des droits du créateur ou de l’ayant cause
          • b) Violation des droits d’un dessin ou modèle antérieur divulgué après la date de dépôt ou de priorité de la demande d’enregistrement
          • c) Atteinte à un droit d’auteur antérieur
          • d) Atteinte à un signe distinctif
          • e) Usage abusif
        • 2 - Les nullités absolues
        • 3 - L'action des pouvoirs publics
      • C Procédure d’annulation
      • D Effets de la nullité
• Chapitre 4 Le droit des brevets
  • Section 1 L’objet de l’appropriation
    • § 1 Les conditions de brevetabilité
      • A Les domaines technologiques
      • B L’application industrielle
      • C La nouveauté
        • 1 - Nature et appréciation des antériorités : l’état de la technique
        • 2 - Conditions de la comparaison : la nouveauté
          • a) L’appréciation de la nouveauté
          • b) L’extension du domaine de la nouveauté
        • 3 - L’effet de la priorité
      • D L’activité inventive
        • 1 - Les notions cadres de l’activité inventive
          • a) « L’homme du métier »
          • b) « Découle »
          • c) « L’évidence »
          • d) « L’état de la technique »
        • 2 - L'appréciation de l’activité inventive
          • a) L’approche « problème-solution »
          • b) Le faisceau d’indices
    • § 2 Les éléments exclus du droit des brevets
      • A Les exclusions traditionnelles
        • 1 - Les idées
        • 2 - Les découvertes
        • 3 - Les théories scientifiques et mathématiques
        • 4 - Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles appliqués au jeu, dans le domaine des activités économiques
        • 5 - Les créations artistiques
        • 6 - Les logiciels
          • a) Les faux débats
          • b) L'application des contraintes du Livre 5I
      • B Les exclusions contemporaines
        • 1 - L’ordre public
        • 2 - Le vivant
          • a) La matière biologique
          • b) L’Homme
          • c) L’animal et le végétal
    • § 3 Les différentes catégories de brevets
      • A Les brevets de produit
      • B Les brevets de moyens
      • C Les brevets portant sur une application nouvelle de moyens connus
      • D Le brevet portant sur une combinaison nouvelle de moyens connus
    • § 4 Les personnes habilitées à demander un brevet
      • A Le principe – l’appropriation par l’inventeur
      • B Les inventions de salariés
        • 1 - L’invention de mission
          • a) Les conditions d’invention
          • b) La rémunération supplémentaire
          • c) La juridiction compétente
        • 2 - L’invention hors mission attribuable
          • a) Les conditions d’invention
          • b) Les droits de l’employeur
          • c) Le juste prix
        • 3 - L’invention hors mission non attribuable
        • 4 - Les éléments communs aux trois régimes
        • 5 - La Commission nationale des inventions de salarié (C,N,I,S,)
      • C Le statut des agents publics
        • 1 - Les inventions de mission
          • a) La rémunération supplémentaire
          • b) Le droit supplétif d’exploitation
        • 2 - Les inventions hors mission attribuables
        • 3 - Les inventions hors mission non attribuables
        • 4 - Obligation d’information et conciliation
  • Section 2 La délivrance du titre de propriété
    • § 1 La saisine de l’office
    • § 2 Le contenu de la demande de brevet
      • A La description
        • 1 - La méthode élémentaire de description
        • 2 - La méthode complémentaire de description
      • B Les revendications
        • 1 - La forme des revendications
        • 2 - Les revendications complexes
      • C L’abrégé
    • § 3 Les effets du dépôt
      • A Le délai de priorité
        • 1 - La priorité unioniste
        • 2 - La priorité interne
      • B Les actions en contrefaçon
      • C L’obligation d’exploitation
      • D La liberté de divulgation
    • § 4 Pouvoirs et fonctions de l’office
      • A Instruction de la demande de brevet
      • B Décisions de l’office
      • C Pouvoirs du demandeur durant la procédure de délivrance
      • D Pouvoirs des tiers durant la procédure
        • 1 - Les observations
        • 2 - L’opposition
      • E Publicités – Diffusion légale des inventions
    • § 5 La procédure de délivrance auprès de l’O,E,B,
      • A Abandon de la procédure européenne
      • B Effets en France de la procédure de délivrance auprès de l’O,E,B,
      • C Articulation entre brevet national et procédure européenne pour un même bien intellectuel
      • D Brevet européen à effet unitaire
    • § 6 Vers un brevet européen ?
    • § 7 La procédure P,C,T,
  • Section 3 Les droits et obligations attachés au droit de propriété
    • § 1 Le contenu de la propriété
      • A La durée de la propriété
      • B Le périmètre de la propriété
        • 1 - Ce qui est inclus
        • 2 - Ce qui est exclu
        • 3 - La possession personnelle antérieure
      • C La copropriété
        • 1 - L’organisation contractuelle de la copropriété
        • 2 - Le régime supplétif de copropriété
    • § 2 L'entretien et le maintien du titre de propriété
      • A L’entretien du brevet
      • B L'extinction du droit de propriété
        • 1 - La déchéance
        • 2 - La renonciation et la limitation
        • 3 - La nullité
          • a) Les causes de nullité
          • b) La qualité à agir en nullité
          • c) Les effets de la nullité
          • d) La prescription de l’action en nullité de brevet
    • § 3 Certificat d’utilité et certificat d’addition
      • A Le certificat d’utilité
      • B Le certificat d’addition
• Chapitre 5 Le savoir-faire, le secret d’affaires, et le droit voisin sur les données des essais cliniques
  • Section 1Le savoir-faire
    • § 1 Le savoir-faire est un bien intellectuel
      • A L’enjeu de la qualification
      • B La qualification retenue
    • § 2 L’appropriation du savoir-faire
      • A L'application du droit commun des biens au savoir-faire
      • B Le secret, condition d’appropriation du savoir-faire
  • Section 2 Les secrets d’affaires
    • § 1 Notion et régime du secret d’affaires
      • A Le secret d’affaires en fonction de la nature de l’information
        • 1 - Le secret
        • 2 - La valeur commerciale
        • 3 - Le contrôle
      • B L'appréciation en raison de la source du secret
    • § 2 Défense du secret d’affaires
      • A L'encadrement de l’action des autorités judiciaires
      • B Les sanctions de l’atteinte au secret d’affaires
        • 1 - Les mesures provisoires et conservatoires
        • 2 - Les mesures définitives
  • Section 3 Le droit voisin sur les données des essais cliniques
    • § 1 L’objet de l’appropriation
    • § 2 L’organisation internationale de l’appropriation des données des essais cliniques
    • § 3 Le régime d’appropriation européen
• Chapitre 6 La topographie des semi-conducteurs
  • Section 1 Les conditions d’appropriation
    • § 1 Les conditions de fond
    • § 2 Les titulaires du titre de propriété
      • A La nationalité
      • B Les déposants légitimes
    • § 3 Les conditions d’acquisition du titre de propriété
  • Section 2 Le contenu du droit de propriété
    • § 1 La durée du droit de propriété
    • § 2 Les prérogatives du propriétaire
• Chapitre 7 Le certificat d’obtention végétale
  • Section 1 l'objet de l’appropriation
    • § 1 La notion d’obtention végétale
    • § 2 Les conditions de l’appropriation
      • A La nouveauté
        • 1 - La fiction de la nouveauté
        • 2 - Les divulgations non destructrices de nouveauté
        • 3 - La priorité unioniste
      • B La distinction
        • 1 - La différence nette ou importante
        • 2 - La notoriété
      • C L’homogénéité
      • D La stabilité
  • Section 2 La délivrance du titre de propriété
    • § 1 Les personnes habilitées à demander
      • A L’obtenteur
      • B Le salariat et la commande
    • § 2 La forme et les effets de la demande
    • § 3 Les pouvoirs et fonctions des offices
      • A L’examen
        • 1 - Le contrôle de forme
        • 2 - Le contrôle de fond
        • 3 - La contestation ou l'objection
      • B Les décisions de l’office
    • § 4 La dénomination
      • A Qualités de la dénomination
      • B Dénomination et marque
  • Section 3 Les droits et obligations attachés au droit de propriété
    • § 1 Le droit de propriété
      • A La durée
      • B Les prérogatives du propriétaire
      • C Les exceptions au droit de propriété
      • D La publicité
      • E L’expropriation
    • § 2 Les obligations
      • A Les déchéances
        • 1 - Les déchéances communes
          • a) La conservation d’une collection végétative
          • b) Le paiement des taxes
        • 2 - Les causes européennes de déchéance
          • a) Le maintien des caractères de la variété
          • b) Le changement de dénomination
          • c) Les conditions de nationalité
        • 3 - La procédure de déchéance
      • B La renonciation
      • C La nullité du C,O,V,
  • Section 4 L’exploitation de la biodiversité
    • § 1 Les solutions internationales pour l’exploitation de la biodiversité
    • § 2 Le droit interne
• Chapitre 8 Le droit des marques
  • Section 1 L’objet de l’appropriation
    • § 1 La nature du signe
      • A Les signes admis
        • 1 - Le signe verbal
        • 2 - Le signe sonore
        • 3 - Le signe figuratif
        • 4 - Les signes complexes
        • 5 - Le signe de mouvement
        • 6 - Le signe de position
      • B Les signes exclus
        • 1 - Les exclusions extrinsèques
        • 2 - Les exclusions intrinsèques
    • § 2 La disponibilité du signe
      • A Les antériorités communes
        • 1 - Les marques antérieures enregistrées
          • a) Détermination du public pertinent
          • b) Comparaison des produits et services
          • c) Comparaison des signes
          • d) Interdépendance des facteurs dans l’appréciation du risque de confusion
        • 2 - Les marques notoires
        • 3 - Les signes de la vie des affaires
        • 4 - Les noms de domaines
        • 5 - Les appellations d’origine
      • B Les antériorités visées par le Code de la propriété intellectuelle
    • § 3 La distinctivité du signe
      • A Appréciation du caractère distinctif
      • B Acquisition par l’usage du caractère distinctif
    • § 4 La licéité du signe
      • A L’ordre public et les bonnes mœurs
      • B Le signe trompeur ou déceptif
    • § 5 Le créateur et le titulaire des droits : le déposant
      • A La marque simple
      • B La marque collective
  • Section 2 La délivrance du titre de propriété
    • § 1 La demande d’enregistrement de la marque
      • A Réception par l’office
      • B Rapport de recherche pour la marque européenne
      • C Intervention des tiers
      • D Modification et retrait de la demande
    • § 2 L’opposition
    • § 3 L’enregistrement, la publicité
    • § 4 Le délai de priorité
    • § 5 La procédure internationale de dépôt
      • A L’Union de Madrid
      • B Le Traité de l’O,M,P,I,
  • Section 3 Les droits et obligations attachés au droit de propriété
    • § 1 Le contenu du droit de propriété
      • A Les prérogatives du propriétaire
        • 1 - L’identification du bien
        • 2 - Les droits attachés à la propriété
      • B La condition de l’usage dans la vie des affaires
      • C Les exceptions au droit de marque
        • 1 - Utilisation par les titulaires de droits antérieurs
        • 2 - Utilisation pour désigner des accessoires ou pièces détachées
        • 3 - Utilisation pour la publicité comparative
    • § 2 Les effets de la notoriété sur le régime de la marque
      • A La fonction de la notoriété dans la C,U,P,
      • B L’effet de la notoriété pour la marque interne et la marque européenne
        • 1 - Le signe
        • 2 - Les produits ou services
        • 3 - La notoriété
          • a) La marque de renommée
          • b) L’emploi injustifié
          • c) Le préjudice
    • § 3 L’usage de la marque à titre de mot-clé, le référencement
    • § 4 La perte de la marque
      • A Renonciation et limitation
      • B Déchéances
        • 1 - Déchéance pour défaut d’exploitation
        • 2 - Déchéance pour dégénérescence du signe
        • 3 - Déchéance de la marque devenue déceptive
      • C Nullités
        • 1 - Les causes de nullité absolue
        • 2 - Les causes de nullité relative
        • 3 - La prescription et la forclusion
        • 4 - Les effets de la nullité
• Deuxième partie. Les éléments communs de la propriété intellectuelle
• Chapitre 1 Les solutions communes de la propriété intellectuelle
  • Section 1 Le domaine public
    • § 1 La notion de domaine public
      • A. Le domaine public : élément de la propriété intellectuelle
        • 1 - Fonds commun et domaine public
        • 2 - Domaine public et droit des biens
      • B Le périmètre du domaine public
    • § 2 Les effets du domaine public sur la propriété intellectuelle
      • A Les contraintes du régime
      • B La reconstitution d’une appropriation
        • 1 - Le recours à d’autres régimes d’appropriation ou des réappropriations
        • 2 - Les mesures techniques
        • 3 - La responsabilité civile
  • Section 2 Le cumul d’appropriations
    • § 1 Unité des biens et pluralité des régimes
      • A Le principe du cumul
      • B Les cumuls exclus
        • 1 - Les exclusions du droit interne
        • 2 - En droit comparé
    • § 2 Conflits de cumul
      • A Les conflits de régimes
      • B Les conflits de titulaires
  • Section 3 L’application territoriale de la propriété intellectuelle
    • § 1 Les solutions du droit conventionnel
      • A Conflits de lois
      • B Conflits de juridictions
    • § 2 Le droit commercial international
      • A L’O,M,C,
        • 1 - L’accord , A,D,P,I,C,
        • 2 - , A,D,P,I,C,-plus
        • 3 - L’ACTA / ACAC
        • 4 - La protection des investisseurs étrangers
      • B Les accords régionaux
        • 1 - L’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O,A,P,I,)
        • 2 - African Regional Industrial Property Organization (ARIPO)
        • 3 - La Communauté andine
        • 4 - L'Office eurasien des brevets
        • 5 - Le conseil de coopération du Golf (Gulf Cooperation Council – GCC)
    • § 3 Les règles de conflit de l’Union européenne
      • A Le règlement Bruxelles I
      • B Rome I
      • C Rome II
• Chapitre 2 Les contrats de la propriété intellectuelle
  • Section 1 La cession
    • § 1 Le droit commun de la cession en propriété intellectuelle
      • A La chose
      • B Le prix
      • C Les garanties
        • 1 - Les vices de la chose
        • 2 - La garantie d’éviction
    • § 2 Le droit spécial de la cession en propriété intellectuelle
      • A Le droit spécial commun de la cession
        • 1 - La liberté contractuelle
        • 2 - L’objet de la cession
        • 3 - La contrepartie
      • B Le contrat d’édition
        • 1 - Le régime général du contrat d’édition
        • 2 - Le régime spécial de l’édition de livres
          • a) Dispositions communes à l’édition d’un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique
          • b) Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous une forme numérique
          • c) Accord entre organisations professionnelles
      • C Le contrat de production audiovisuelle
        • 1 - Les auteurs
        • 2 - Les artistes-interprètes
      • D Le contrat de production de phonogrammes
      • E Le contrat de commande pour la publicité
  • Section 2 La concession
    • § 1 Le droit commun de la concession de biens intellectuels
      • A L’objet
      • B L’exclusivité
      • C La redevance
      • D Les garanties
      • E La responsabilité du fait des produits défectueux
        • 1 - La responsabilité du fait des produits défectueux à la charge du concessionnaire
        • 2 - Le risque de développement
      • F L’obligation d’exploitation
    • § 2 Le droit spécial de la concession en propriété intellectuelle
      • A La concession innommée – Les licences libres
        • 1 - L’intégration par le droit d’auteur du modèle libre
        • 2 - Le modèle libre et le droit des contrats
        • 3 - Le modèle libre et le droit spécial des contrats du droit d’auteur
      • B Le contrat de représentation
      • C Le contrat général de représentation
      • D La licence multiterritoriale de droit en ligne pour des œuvres musicales
    • § 3 Les restrictions à la liberté contractuelle : les licences imposées
      • A Les licences de marché
        • 1 - Licence de distribution simultanée par câble
        • 2 - Rémunération pour copie privée
        • 3 - Licence pour prêt bibliothécaire
        • 4 - Licence de diffusion des phonogrammes du commerce
        • 5 - Licence d’ouvrage indisponible
        • 6 - Licence INA
        • 7 - Licence pour la recherche et le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques
      • B Les licences imposées
        • 1 - Le cadre général de la licence imposée
        • 2 - La licence de dépendance
      • C Les licences d’ordre public
        • 1 - La santé publique
        • 2 - L’économie et la défense nationale
  • Section 3 Le contrat prestation de service et d’entreprise
    • § 1 Les éléments du contrat
      • A Consentement et objet
      • B Prix
    • § 2 Formation du contrat
      • A Modes de conclusion
      • B Modalités du contrat d’entreprise
    • § 3 Exécution du contrat
      • A Obligations de l’entrepreneur
      • B Obligations du client
  • Section 4 Les tendances contractuelles de la propriété intellectuelle
    • § 1 L’exploitation collective
      • A Le contrat propriétaire
        • 1 - Origine et forme sociale des O,G,C.
        • 2 - La relation entre le propriétaire du bien intellectuel et l’O,G,C,
          • a) La relation de lege lata
          • b) La relation de lege feranda
        • 3 - Gestion des fonds collectés
        • 4 - Contrôle et surveillance des O,C,G,
      • B Le contrat d’exploitation
        • 1 - L’action de bienfaisance
        • 2 - Le contrat de représentation réciproque
    • § 2 Les contrats de garanties
      • A Le droit commun des sûretés
        • 1 - Le nantissement du bien intellectuel
        • 2 - La mobilisation des créances d’exploitation du bien intellectuel
          • a) Le nantissement de créances
          • b) La cession de créances
      • B Les sûretés spéciales
        • 1 - Le nantissement de logiciel
        • 2 - Le nantissement cinématographique
    • § 3 Le contrat de société
      • A. Les conditions du contrat de société
      • B Les effets du contrat de société
    • § 4 La coopération
      • A La variété des coopérations
      • B Les risques contractuels de la coopération
  • Section 5 Le formalisme et la publicité des actes
    • § 1 Le domaine de l’obligation
    • § 2 Les sanctions de l’absence de publicité
    • § 3 La mise en œuvre des mesures de publicité
• Chapitre 3 Le droit de la concurrence de la propriété intellectuelle
  • Section 1 Appréhension par la propriété intellectuelle des mécanismes de concurrence
    • § 1 L’objet spécifique et la fonction essentielle
    • § 2 L’épuisement des droits
      • A Affirmation légale de l’épuisement du droit
      • B Mise en œuvre de l’épuisement du droit de propriété
        • 1 - La mise en circulation
        • 2 - Le consentement
        • 3 - Le territoire
        • 4 - L’atteinte aux produits et les conditions de commercialisation
          • a) Le reconditionnement
          • b) L’atteinte à l’image de marque
  • Section 2 Appréhension par le droit de la concurrence de la propriété intellectuelle
    • § 1 Les ententes
      • A La soumission de la propriété intellectuelle au contrôle des ententes
      • B Les règlements d’exemption par catégorie
        • 1 - Accords verticaux
        • 2 - Accords horizontaux
          • a) Accord de spécialisation de production
          • b) Accord de recherche et développement
          • c) Accord de transfert de technologies
    • § 2 L’abus de position dominante
    • § 3 L’infrastructure essentielle
    • § 4 Le contrôle des concentrations
    • § 5 Les aides d’État
    • § 6 La propriété intellectuelle et l'action de groupe
• Chapitre 4 Le droit douanier de la propriété intellectuelle
  • Section 1 La saisie et la retenue douanière
    • § 1 Les conditions de mise en œuvre
      • A La qualification douanière des marchandises
      • B Les droits de propriété intellectuelle
      • C Le titulaire de l’action
    • § 2 La demande d’intervention des autorités douanières
      • A Le dépôt et le traitement de la demande d’intervention
      • B L’acceptation de la demande d’intervention
    • § 3 L’intervention des autorités douanières
      • A Le cadre de l’intervention
      • B L’exonération de responsabilité
      • C La coopération douanière et l'échange d’information
    • § 4 Le sort des marchandises contrefaisantes
      • A Le commun accord supposé
      • B La procédure ordinaire
    • § 5 Les dispositions de droit interne
  • Section 2 Le transit douanier
    • § 1 Le transit intra-européen
    • § 2 Le transit extra-européen
• Chapitre 5. La contrefaçon
  • Section 1 Le droit civil de la contrefaçon
    • Sous-section 1 Les actes constitutifs de contrefaçon
      • § 1 Les éléments communs
        • A Définition de l’acte de contrefaçon
        • B Appréciation de la contrefaçon
        • C Rôle de la bonne foi
        • D Opposabilité et action en contrefaçon
        • E Délai de prescription
        • F Traitement commun des titres nationaux et européens
      • § 2 Les éléments spécifiques
        • A L’action déclaratoire
        • B La Défense nationale
        • C La contrefaçon de procédé d’obtention d’un produit
        • D La forclusion par tolérance
        • E Les intermédiaires du Net
          • 1 - Le fournisseur d’accès Internet
          • 2 - Les hébergeurs
          • 3 - Dispositions communes aux F,A,I, et aux hébergeurs
          • 4 - Les éditeurs de service de communication au public
      • § 3 Les titulaires de l’action en contrefaçon
        • A Les éléments communs
        • B Les éléments spécifiques
          • 1 - Droit d’auteur et droits voisins
          • 2 - Licence obligatoire ou d’office
    • Sous-section 2 La procédure de l’action en contrefaçon
      • § 1 La saisie-contrefaçon
      • § 2 La demande d’information
      • § 3 L’interdiction d’exploitation
        • A Le pouvoir du juge
        • B Les contraintes de l’action
      • § 4 La procédure au fond
        • A La compétence pour le contentieux national
        • B La compétence pour le contentieux des droits de propriété de l’Union européenne
        • C La compétence pour le brevet national issu de l’O,E,B, et le BU
          • 1 - Organisation de la juridiction
          • 2 - Droit applicable et compétences
          • 3 - Personnes ayant qualité et intérêt à agir
          • 4 - Conduite de la procédure
        • D La compétence internationale
      • § 5 Les sanctions civiles
        • A Les réparations en nature
        • B La réparation pécuniaire
      • § 6 Les modes alternatifs de règlement des différends
        • A La transaction
        • B L’arbitrage
        • C La médiation et conciliation
  • Section 2 Le droit pénal de la contrefaçon
    • § 1 Les actes de contrefaçon pénalement sanctionnés
      • A Les incriminations du Livre III du Code de la propriété intellectuelle
      • B Le droit des dessins et modèles
      • C Le droit des brevets
      • D Les obtentions végétales
      • E Les marques
    • § 2 Les spécificités procédurales de la sanction pénale de la contrefaçon
    • § 3 La répression pénale de la contrefaçon
  • Section 3 La quasi-contrefaçon
    • § 1 La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
      • A Mission et organisation
      • B Procédure de sanction des contrefaçons en ligne
        • 1 - La prévention et l’encadrement de la contrefaçon
        • 2 - L’action de la HADOPI
    • § 2 Les mesures techniques de protection et d’information
      • A La nature des mesures techniques
        • 1 - La notion
        • 2 - Les restrictions à l’usage des mesures techniques
      • B L’encadrement par la HADOPI
      • C Les sanctions
    • § 3 Les atteintes au savoir-faire
      • A Le droit commun
        • 1 - L’action civile
        • 2 - L’action pénale
      • B L’incrimination spéciale
    • § 4 La concurrence déloyale, le parasitisme
      • • 1 - L’approche traditionnelle
        • 2 - L’évolution contemporaine
      • B Le parasitisme
    • § 5 Les indications de provenance
      • A L’ouverture de l’action
        • 1 - Le titulaire de l’action
        • 2 - La juridiction compétente
      • B Les mesures avant dire droit
        • 1 - L’interdiction d’exploitation
        • 2 - La saisie
        • 3 - Le droit d’information
      • C La réparation du préjudice
• Chapitre 6 La propriété intellectuelle et le droit des entreprises en difficulté
  • Section 1 Propriété intellectuelle, prévention et traitement amiable des difficultés
  • Section 2 Propriété intellectuelle, sauvegarde et redressement du débiteur
    • § 1 Propriété intellectuelle et situation financière de l’entreprise
      • A L’interdiction des paiements
        • 1 - Les créances nées antérieurement
          • a) Cession à prix forfaitaire
          • b) Cession à prix proportionnel
          • c) Concession avec redevance unique et forfaitaire
          • d) Concession avec redevance périodique, proportionnelle ou fixe
          • e) Les créances délictuelles
          • f) Les aménagements de l’interdiction des paiements
        • 2 - Les créances postérieures privilégiées
      • B Suspension des poursuites individuelles
      • C Établissement de l’actif
      • D Établissement du passif
    • § 2 La période d’observation
      • A Les actes de gestion courante
      • B La poursuite des contrats en cours
    • § 3 La propriété intellectuelle dans le plan de sauvegarde ou de redressement
      • A Le plan
      • B L’adaptation de l’activité
  • Section 3 Propriété intellectuelle et liquidation judiciaire
    • § 1 L’ouverture de la liquidation
      • A La gestion des biens intellectuels
      • B Les contrats
      • C Les procédures judiciaires
    • § 2 La réalisation de l’actif intellectuel
      • A L’opportunité des tiers
      • B Les effets de la propriété intellectuels sur la réalisation de l’actif
        • 1 - Cession de biens intellectuels isolés
        • 2 - Cession d’universalités de biens intellectuels
        • 3 - Cession des produits incorporant des biens intellectuels
      • C Mesures de publicité
      • D La déshérence des biens intellectuels
    • § 3 L’apurement du passif lié aux biens intellectuels
• fin de la lecture de :