Table des matières

• Page de Titre
• Avant-propos
• Introduction générale
• I. CORPS EN SOCIÉTÉ(S)
  • A. Identité
    • Introduction
    • La mention du sexe à l'état civil
      • I. L'ÉTAT CIVIL, PRODUCTEUR DE LA DUALITÉ DES SEXES
        • A. Invisibiliser en déclarant à la naissance
          • 1. Le sexe : une déclaration
          • 2. Instituer la fiction. Déclarer dans les trois jours.
          • 3. Instituer la fiction. Déclarer l'un des deux sexes
        • B. Supprimer en mutilant à la naissance
          • 1. La chirurgie, pratique connue et reconnue
          • 2. Urgence de l'opération et critères de l'assignation.
      • II. CHANGER DE SEXE À L'ÉTAT CIVIL
        • A. Le droit à l'épreuve de l'intersexualité : admettre les rectifications
          • 1. Rectifier les « erreurs »
          • 2. La différence des sexes mise à mal par le mariage
        • B. Le droit à l'épreuve de la transidentité : faire expier la transgression
    • Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil)
      • I. PROXIMITÉ APPARENTE DE LA MATERNITÉ ET DE LA PATERNITÉ
        • A. Une typologie des modes d'établissement identique
        • B. Un fondement ultime d'ordre biologique
      • II. DISSYMÉTRIE FONDAMENTALE DE LA PATERNITÉ ET DE LA MATERNITÉ
        • A. La différence des éléments constitutifs de la maternité et de la paternité
        • B. La primauté reconnue à la maternité
    • Nom de famille et nom d'usage : le système onomastique a-t-il un genre ?
      • I. L'INÉGALITÉ PERSISTANTE DANS LA TRANSMISSION DU NOM AUX ENFANTS
        • A. L'illusion de l'égalité affichée par la norme
        • B. Le renforcement de l'inégalité séculaire par la mise en œuvre de stéréotypes de genre par les juges
      • II. L'INÉGALITÉ RÉSISTANTE EN MATIÈRE DE NOM D'USAGE DES FEMMES MARIÉES
        • A. L'égalité formelle absolue des normes depuis la loi du 17 mai 2013
        • B. Des pratiques inégalitaires et rendues invisibles
    • Les normes relatives au prénom : une perméabilité aux stéréotypes de genre ?
      • I. LA CONCORDANCE ENTRE LE SEXE ET LE PRÉNOM AU MOMENT DE LA DÉCLARATION À L'ÉTAT CIVIL
        • A. Le choix du prénom par les parents : l'ambivalence égalitaire de la norme
        • B. Le contrôle institutionnel des prénoms choisis : une appréciation judiciaire inévitablement genrée
          • 1. La concordance : une condition supplémentaire
          • 2. Les prénoms féminins inspirés par une vision poétique de la nature
          • 3. Le « e » et le « a » finaux comme représentatifs du genre féminin des prénoms
      • II. LA CONCORDANCE ENTRE LE SEXE ET LE PRÉNOM LORS DE LA PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM ?
        • A. Le ridicule stéréotypé
        • B. La bienveillance judiciaire dans le contentieux « ordinaire »
        • C. La relative hostilité institutionnelle dans le contentieux transgenre
  • B. Corps reproductifs
    • Introduction
    • Interruption volontaire de grossesse et contraception : quel accès à une liberté génésique ?
      • I. REFUSER DE CONCEVOIR : LA CONTRACEPTION
        • A. Vers un accès libre à la contraception
          • 1. Une évolution historique marquée par des considérations politiques
          • 2. Une véritable liberté de contraception : la question du remboursement
        • B. Contraception et liberté de conscience
          • 1. La stérilisation contraceptive : une technique controversée
          • 2. La contraception d'urgence et les dispositifs intra-utérins : anciennes et nouvelles questions
      • II. REFUSER DE DEVENIR PARENT : L'IVG
        • A. Vers un accès facilité à l'IVG
          • 1. De la prohibition à la protection
          • 2. Un cadre juridique incertain
        • B. Des dispositions encore insuffisantes pour garantir une véritable liberté génésique
          • 1. Des limites à un accès gratuit et anonyme à l'IVG
          • 2. Une représentation ambiguë de l'IVG dans les textes
    • Le droit de l'assistance médicale à la procréation à l'épreuve du genre 1
      • I. UNE ÉGALITÉ FORMELLE AVEUGLE AUX SPÉCIFICITÉS SEXUELLES
        • A. Un régime commun aux dons de gamètes malgré les spécificités du don d'ovocytes
        • B. Une égalité formelle indifférente aux contraintes médicales pesant sur les femmes en AMP
      • II. UNE NEUTRALITÉ JURIDIQUE AU RENFORT D'INÉGALITÉS NATURELLES ET SOCIALES
        • A. L'accès à l'AMP davantage limité pour les femmes
        • B. L'autoconservation des gamètes : un mécanisme incitatif en faveur du don
    • Les mères vulnérables ? Le suivi médico-social de la maternité
      • I. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION MÉDICO-SOCIALE EN FAVEUR DE LA MATERNITÉ, OU LA CRISTALLISATION DE RAPPORTS DE POUVOIRS FONDÉS SUR LE GENRE
        • A. Antepartum
          • 1. Le suivi de la grossesse : des règles principalement de droit médical et sexo-spécifiques
          • 2. L'encadrement juridique de la grossesse, expression d'un droit des femmes sur leur corps ?
        • B. Postpartum
          • 1. L'apparente neutralité des règles de l'action sociale
          • 2. Les soins aux nouveaux nés, une vocation féminine ?
      • II. LA VULNÉRABILITÉ COMME NOUVEAU RESSORT DE L'ACTION PUBLIQUE EN DIRECTION DE LA MATERNITÉ
        • A. L'identification de la vulnérabilité, facteur d'intervention de l'action sociale
        • B. Le soutien à la vulnérabilité, ou le paradoxe de la grossesse
    • Les ambiguïtés du droit français à l'égard de l'allaitement
      • I. DES RECOMMANDATIONS INCITANT FORTEMENT À PRIVILÉGIER L'ALLAITEMENT MATERNEL
        • A. Des sources normatives variées
          • 1. Les sources de droit international et de droit de l'Union européenne
          • 2. Les études scientifiques relayées par des lobbies
        • B. Des recommandations inégalement transposées en droit français
          • 1. L'instauration d'une politique publique visant à favoriser l'allaitement maternel
          • 2. Une politique publique sous-tendue par l'imposition d'un ordre moral
      • II. DES TEXTES AYANT VALEUR NORMATIVE PEU FAVORABLES À L'ALLAITEMENT MATERNEL
        • A. Des textes ne permettant pas de concilier effectivement travail et allaitement
          • 1. De l'heure d'allaitement aux chambres d'allaitement
          • 2. Des pauses d'allaitement non rémunérées
        • B. La femme et la mère : la recherche de moyens de conciliation entre allaitement maternel et exercice d'une activité professionnelle
          • 1. Allaitement et modes de garde
          • 2. Faciliter le don de lait par l'intermédiaire des lactariums
  • C. Corps productifs
    • Introduction
    • « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre
      • I. EN QUÊTE DES RÈGLES SEXO-SPÉCIFIQUES
      • II. EN QUÊTE DES STÉRÉOTYPES DE GENRE
        • A. Femme, corps et vulnérabilité
        • B. Femme, corps et maternité
        • C. Père, mère et situation familiale
        • D. Masculin, féminin et apparence physique
        • E. Hommes, femmes et égalité professionnelle
      • III. LES FONCTIONS DES ÉNONCÉS SEXUÉS
        • A. La protection
        • B. L'égalité
        • C. La vie familiale
    • Harcèlement sexuel au travail en France : entre rupture et continuité
      • I. UNE CONCEPTION INITIALEMENT GENDERBLIND DU HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL, ENTRE CHANTAGE SEXUEL ET DISCRIMINATION
        • A. Le harcèlement sexuel au travail : de l'abus de pouvoir au chantage sexuel
        • B. Le harcèlement sexuel au travail, révélateur d'une discrimination sexiste ou d'un harcèlement discriminatoire genderblind
      • II. UNE NOUVELLE NOTION DE HARCÈLEMENT SEXUEL : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SYSTÉMIQUES SEXOSPECIFIQUES OU CONTRÔLE NORMATIF GENDERBLIND
        • A. Harcèlement sexuel et sexualité au travail : la construction de victimes de discriminations sexistes, subissant des atteintes à leur dignité ?
        • B. Harcèlement sexuel au travail et situation hostile : une discrimination systémique liée à la ségrégation des métiers ?
  • D. Violences et préjudices
    • Introduction
    • La (dis-)qualification pénale des « violences sexuelles » commises par des hommes à l'encontre de femmes
      • I. LA DISQUALIFICATION LÉGALE DE LA RÉALITÉ DÉNONCÉE PAR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
        • A. Les violences sexuelles, une réalité sexuée
          • 1. Le viol, un crime sexo-spécifique
          • 2. L'apparente neutralisation du droit opérée par la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats à la pudeur
        • B. Le caractère androcentré des incriminations relatives aux violences sexuelles
          • 1. Le critère de la pénétration comme critère distinctif du crime de viol est conservé
          • 2. Le viol et les agressions sexuelles ne sont répréhensibles que si elles sont commises « par violence, contrainte, menace
      • II. LA STRATÉGIE JUDICIAIRE DE DISQUALIFICATION DES VIOLENCES SEXUELLES
        • A. La qualification pénale appliquée aux violences sexuelles
          • 1. Les constats de la disqualification
          • 2. La fabrique de la disqualification
          • 3. Les conséquences de la disqualification
        • B. Pour une qualification renouvelée des violences sexuelles
    • Vingt ans de jurisprudence pénale sur le harcèlement sexuel. Réflexions sur le corps et la liberté sexuelle des femmes saisis par le droit pénal
      • INTRODUCTION
      • I. LA TENTATION DE LA MINORATION
        • A. L'euphémisation des faits
        • B. La disqualification juridique, ou le harcèlement invisible
          • 1. La disqualification par l'oubli des faits
          • 2. Le refus du cumul de qualifications
        • C. L'adoucissement de la peine
      • II. LES EXIGENCES SUPERLATIVES
        • A. L'inclusion des « qualités » de la partie lésée
        • B. La torsion de l'élément matériel de l'infraction
        • C. La double faute intentionnelle
          • 1. Dol spécial, une exigence surabondante
          • 2. Le dol général ou la preuve ardue
      • CONCLUSION
    • L'ambivalence du droit pénal à l'égard des « ex » violents. Étude de la circonstance aggravante des violences commises par les anciens conjoints ou concubins
      • I. LA FRILOSITÉ PARLEMENTAIRE DANS L'ÉLABORATION DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE VIOLENCES COMMISES PAR UN « EX »
      • II. L'INSUFFISANCE RÉDACTIONNELLE DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE
      • III. L'APPRÉHENSION STRICTE DE LA COUR DE CASSATION DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE
    • Prostitution et racolage au prisme de l'égalité de genre
      • I. UNE ASSIGNATION SEXO-SPÉCIFIQUE DES ÉNONCÉS : LE RACOLAGE, UN DÉLIT DE FEMMES
        • A. Une approche genrée du délit de racolage génératrice de stéréotypes
        • B. Une grande imprécision source d'insécurité juridique pour les femmes prostituées
      • II. REPENSER LA PROSTITUTION AU PRISME DE L'ÉGALITÉ DE GENRE
        • A. La prostitution : une activité en soi révélatrice d'une inégalité entre hommes et femmes
        • B. Inverser la logique : pénaliser les clients
    • Corps féminins et responsabilité civile
      • I. AUTONOMIE CORPORELLE DES FEMMES VERSUS
        • A. Les limites à l'autonomie sexuelle des femmes
        • B. Les limites à l'autonomie décisionnelle des femmes en matière de procréation
        • C. L'autonomie décisionnelle des femmes enceintes, sans limites ?
      • II. LA RÉPARATION DES ATTEINTES AUX CORPS FÉMININS
        • A. Les atteintes à l'esthétique des corps féminins
        • B. Les préjudices de nature sexuelle
• II. RESSOURCES ET RICHESSES
  • Les aides aux parents isolés : l'aide sociale au prisme d'une lecture féministe du droit
    • I. L'ARTICULATION GENRÉE DES DROITS ET DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES
      • A. « Employabilité » et « maternabilité », une division sexuée des rôles sociaux
      • B. Le maintien de la subsidiarité de l'aide sociale : la mise en cause des obligations alimentaires
    • II. LA CONDITION D'ISOLEMENT : LE CONTRÔLE DE LA VIE PRIVÉE DES BÉNÉFICIAIRES
      • A. La définition par les textes de l'isolement
      • B. La déclaration par l'allocataire de son isolement
  • Genre et rapports patrimoniaux entre époux
    • I. RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE ÉPOUX ET ÉGALITÉ
      • A. Le régime primaire
      • B. Le régime légal
    • II. RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE ÉPOUX ET STÉRÉOTYPES DE GENRE
      • A. En amont : l'accueil législatif de stéréotypes de genre
      • B. En aval : l'inévitable consolidation des stéréotypes de genre ?
  • Femmes commerçantes et femmes de commerçants. Une étude sur le genre en droit commercial
    • I. LA FEMME MARIÉE EN DROIT COMMERCIAL : HISTOIRE D'UNE INCAPABLE ET D'UNE SOUMISE
      • A. La femme mariée commerçante, historiquement incapable
      • B. La femme mariée à un commerçant, historiquement présumée soumise à son mari
        • 1. La présomption de non-commercialité
        • 2. La présomption « mucienne »
    • II. LE « CONJOINT COLLABORATEUR » : DEVOIR D'ASSISTANCE D'UNE FEMME MARIÉE STÉRÉOTYPÉE ?
      • A. Présomption de non commercialité et collaboration du conjoint du commerçant : l'assistance commerciale au sein du couple marié
      • B. Le conjoint collaborateur est-il une femme stéréotypée ?
        • 1. Le conjoint collaborateur est-il aujourd'hui, statistiquement et conceptuellement, une femme ?
        • 2. Des stéréotypes de genre sont-ils à l'œuvre à l'égard de la conjointe collaborant au commerce ?
  • Analyse genrée du droit des successions. Étude de droit interne et de droit international privé
    • I. UNE NEUTRALITÉ APPARENTE
      • A. La raison d'être du stéréotype
      • B. L'identification du stéréotype
        • 1. Des droits temporaires
        • 2. Des droits en pleine propriété
    • II. UNE ÉGALITÉ RELATIVE
      • A. L'égalité des époux
      • B. L'égalité des enfants
  • La transmission des biens par libéralités
    • I. LA TRANSMISSION GENRÉE INÉGALITAIRE EN NATURE
      • A. Une inégalité en nature permise par la loi
        • 1. Un choix affranchi des limites qualitatives
        • 2. Un choix affranchi des limites quantitatives
      • B. Une inégalité en nature imposée aux héritiers
        • 1. Un choix compatible avec le droit des libéralités
        • 2. Un choix compatible avec le droit des successions
    • II. LA TRANSMISSION GENRÉE INÉGALITAIRE EN VALEUR
      • A. Une inégalité en valeur permise par la loi
        • 1. Un choix conforme au droit des successions
        • 2. Un choix conforme au droit des libéralités
      • B. Une inégalité en valeur pérennisée par les héritiers réservataires
        • 1. Un choix assujetti à des limites qualitatives
        • 2. Un choix affranchi de toutes limites
  • L'argument de la discrimination indirecte en raison du sexe confronté à la retraite des femmes
    • I. DES USAGES JURIDICTIONNELS DIFFÉRENCIÉS DE L'ARGUMENT DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE EN RAISON DU SEXE EN MATIÈRE DE RETRAITE
      • A. Un argument recevable en cas de discrimination dans l'emploi
      • B. Un argument écarté à propos des interruptions de carrière pour motifs familiaux
    • II. LA DISCRIMINATION INDIRECTE EN RAISON DU SEXE ET LA CONVENTION DE GENRE EN MATIÈRE DE RETRAITE
  • Le retour du genre dans le droit des pensions de la fonction publique ou les vicissitudes d'un stéréotype bien intentionné
    • I. DISPARITION
      • A. Disparition globale du genre en droit des rémunérations
      • B. Disparition totale du genre dans le code des pensions
    • II. RÉAPPARITION
      • A. Retour réglementaire
      • B. Verrouillage jurisprudentiel
    • III. INTERPRÉTATION
      • A. Relativisation du stéréotype
      • B. Réitération du stéréotype
  • La fiscalité des particuliers au prisme du genre
    • I. LE FOYER FISCAL : FOYER D'INÉGALITÉS ?
      • A. La permanence du foyer fiscal face aux évolutions de la famille
        • 1. Le foyer fiscal, concept porteur d'une perspective genrée
        • 2. Les mutations de la famille
      • B. L'analyse genrée, révélatrice de l'absence de neutralité de l'imposition commune
        • 1. L'union libre, une forme de couple ignorée par l'IRPP
        • 2. La persistance de l'inégalité entre femmes et hommes due à l'imposition commune
    • II. L'UTILISATION DE LA FEMME EN TANT QUE « NICHE FISCALE »
      • A. La prise en compte du genre dans l'élaboration d'un système fiscal
        • 1. Le plaidoyer pour un système fiscal « genré » au profit de la femme
        • 2. Le plaidoyer pour un système fiscal neutre au profit de l'égalité des sexes
      • B. Le manque de neutralité du système fiscal français
        • 1. L'incitation fiscale aux unions officielles
        • 2. L'incitation fiscale à la dépendance financière de la femme
  • Le budget de l'État : un budget sensible au genre ?
    • I. UNE SENSIBILITÉ AU GENRE AFFICHÉE
      • A. Le financement d'actions spécifiques : le programme « Égalité entre les femmes et les hommes »
        • 1. Les actions et les crédits affectés
        • 2. Les objectifs et les indicateurs de performance
        • 1. Les axes prioritaires et les crédits affectés
        • 2. Les objectifs et les indicateurs de performance
    • II. UNE SENSIBILITÉ AU GENRE AFFIRMÉE
      • A. Une prise en compte plus ambitieuse du genre
        • 1. La mise en œuvre d'une approche intégrée
        • 2. Le renouvellement des modes d'intervention
      • B. Une mesure plus fine du genre
        • 1. Le perfectionnement des données genrées
        • 2. Le développement des indicateurs genrés
  • L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre
    • I. L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE : UNE ÉGALITÉ FRAGILE
      • A. L'influence de la présomption d'accord sur la coparentalité
      • B. L'insuffisante garantie judiciaire de la coparentalité
    • II. LA DÉTERMINATION DES MODALITÉS D'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE : UNE PRATIQUE INÉGALITAIRE
      • A. Le contenu des textes
      • B. Les silences des textes
• III. PARITÉ ET MIXITÉ
  • La parité en politique. Le genre, un outil de pouvoir
    • I. LE POUVOIR N'A PAS DE GENRE
      • A. Le genre neutre : ce qui doit être
      • B. Le tout masculin : ce qui est
      • C. La parité : ce qui pourrait être
    • II. LE GENRE N'A PAS DE POUVOIR (?)
      • A. Une parité à deux vitesses
      • B. Le pouvoir effectivement accordé au genre
  • Le droit à l'assaut des effets de genre, dans le champ de la représentation collective des salariés
    • I. LES RESSORTS DE L'ACTION JURIDIQUE CORRECTRICE DES EFFETS DE GENRE
      • A. La neutralisation du sexe au soutien d'une égalité formelle
      • B. Les insuffisances de l'égalité formelle : de l'égalité formelle vers l'égalité réelle
    • II. LES TERMES DE L'ACTION JURIDIQUE CORRECTRICE DES EFFETS DE GENRE
      • A. La convocation du pluralisme des sources du droit du travail au soutien de mesures d'action positive
      • B. Le recours à des quotas de sexe à propos des listes de candidatures aux élections professionnelles
  • La mixité dans la haute fonction publique
    • I. UNE HAUTE FONCTION « HYPERMASCULINISÉE »
      • A. Des statistiques révélant l'existence d'un plafond de verre
      • B. Une inégalité reposant sur une pluralité de causes
        • 1. Les freins culturels
        • 2. Les freins textuels
        • 3. Les épreuves des concours
    • II. LES DISPOSITIFS VISANT À CORRIGER CETTE « HYPERMASCULINISATION »
      • A. Les théories sous-tendant les politiques de féminisation de la haute fonction publique
        • 1. Le recours implicite à la notion de bureaucratie représentative
        • 2. Le recours explicite aux théories de la diversité
      • B. Des mesures timides au regard des objectifs affichés
        • 1. Les dispositifs juridiques successifs
          • b. Les dispositifs contraignants
        • 2. Des dispositifs dont la portée doit être relativisée
          • a. Bilan des mesures en termes quantitatifs
          • b. Bilan des mesures en termes qualitatifs
  • La représentativité des sexes dans les jurys de concours de la fonction publique
    • I. LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES SEXES : UNE MISE EN PLACE RÉCENTE SANS PORTÉE CONTRAIGNANTE
      • A. L'introduction d'une obligation de représentation équilibrée des sexes
        • 1. L'introduction d'une obligation de mixité en 2001
        • 2. Un renforcement de l'obligation en 2012
      • B. La neutralisation de l'obligation par la jurisprudence
    • II. PRATIQUES DE LA MIXITÉ ET INCIDENCES DE CELLES-CI SUR LES CONCOURS
      • A. La pratique de la mixité des jurys et comités de sélection
        • 1. La féminisation relative des jurys de concours et comités de sélection
        • 2. Des présidences majoritairement masculines
      • B. L'absence d'influence de la composition des jurys sur les résultats aux concours et tours extérieurs
        • 1. L'absence d'augmentation significative de candidates reçues aux concours et tours extérieurs
        • 2. Un résultat indépendant de la composition des jurys et comités de sélection
          • a. L'influence qui dépend souvent du vivier de départ
          • b. Une composition sans incidence sur les concours
    • ANNEXE 1. Pourcentage de femmes dans les jurys et comités de sélection (2006-2012)
    • ANNEXE 2. Présidences des jurys selon le sexe
  • L'équilibre des sexes au sein des conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises
    • I. LES ENJEUX DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : DE L'ÉGALITÉ RÉELLE À LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
      • A. L'égalité réelle, ou la démocratie en action
      • B. L'utilité économique, ou la performance en question
    • II. LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : DE LA NORME CONTRAIGNANTE À L'AUTORÉGULATION
      • A. L'adoption d'une réglementation contraignante
      • B. De l'alternative « incitation-réputation » en matière d'autorégulation
    • III. LA PORTÉE DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : QUEL POURCENTAGE POUR QUELLES ENTREPRISES ?
• IV. DIGNITÉ(S)
  • Honneurs et déshonneurs républicains. Une affaire de genre ?
    • I. L'HONNEUR POSITIF : MÉDAILLES, TITRES, DÉCORATIONS
    • II. L'HONNEUR NÉGATIF : LES MANQUEMENTS À L'HONNEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
  • L'interdiction des droits civils, civiques et de famille, révélateur d'un genre de l'honneur ?
    • I. LA HIÉRARCHISATION DES FONCTIONS SOCIALES RÉVÉLÉE PAR LA PEINE PRIVATIVE DES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE
      • A. Des biens sociaux initialement masculins
      • B. Des biens sociaux devenus neutres
    • II. LE SEXE : UN CRITÈRE DU PRONONCÉ DE LA PEINE PRIVATIVE DES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE ?
      • A. La méthode utilisée
      • B. Les résultats obtenus
  • Médias : du droit comme garant du « bon genre » de la liberté d'expression
    • I. DIGNITÉ ET DIVERSITÉ, AUNES DU « BON GENRE » DE L'EXPRESSION MÉDIATIQUE
      • A. La dignité comme limite à la liberté d'expression et de communication
        • 1. Quelle dignité ?
        • 2. Quel genre ?
        • 3. Le « bon genre », pourquoi, pour qui ?
      • B. La diversité et le pluralisme comme objectifs de la liberté d'expression
        • 1. Lutter contre les discriminations
        • 2. Agir pour la diversité
        • 3. Invoquer le pluralisme
    • II. LA DISSUASION, PRINCIPALE DÉFENSE DU « BON GENRE » DE
      • A. Un arsenal juridique d'ampleur, mobilisable pour la défense du « bon genre »
        • 1. Auto-régulation
        • 2. Régulation
        • 3. Autorisation, interdiction, sanction
      • B. Un arsenal inusité : le pari de la force dissuasive du droit
        • 1. Une retenue unanime
        • 2. La dignité évitée
        • 3. Inefficacité ou ineffectivité des normes
  • Analyse genrée des délits d'injures et diffamations publiques
    • I. LA PERCÉE DU GENRE AU SEIN DES INCRIMINATIONS D'INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES
      • A. De l'indifférence à l'attention du droit envers le genre
      • B. De la manière du droit d'être attentif au genre
    • II. L'UTILITÉ DU DROIT EN MATIÈRE D'INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES COMMISES À RAISON DU SEXE
      • A. L'inefficacité du droit comme outil de répression des injures et diffamations sexistes
        • 1. L'évaluation du potentiel répressif de l'introduction du mobile sexiste dans la norme
        • 2. Les obstacles jurisprudentiels à la sanction des injures et diffamations sexistes
          • a. La protection des groupes de personnes
          • b. La protection des fonctions et qualités des personnes
      • B. L'efficacité du droit comme outil de reconnaissance et de prévention des injures et diffamations sexistes
  • Genre et nudité dans l'espace public
    • I. NUDITÉ ET INDÉCENCE
      • A. Décence et images de corps nus dans l'espace public
      • B. Décence et corps nus dans l'espace public
    • II. NUDITÉ ET OBSCÉNITÉ
      • A. Le nu-masculin outrageant
      • B. Le nu-féminin érotisant
• V. INTERSECTIONNALITÉ ET DISCRIMINATIONS MULTIPLES
  • L'intersectionnalité dans le contentieux de la non-discrimination relatif au domaine de l'emploi en France
    • I. LE SUCCÈS DE L'INTERSECTIONNALITÉ À L'ÉTRANGER
      • A. L'intersectionnalité aux États-Unis
        • 1. L'intersectionnalité juridique
        • 2. L'intersectionnalité politique
      • B. Le rayonnement international
    • II. LES LIMITES DE L'INTERSECTIONNALITÉ EN FRANCE
      • A. Un contexte juridique peu probant
        • 1. Analyse comparative
        • 2. Analyse qualitative
          • a. Au niveau de la Cour de cassation
          • b. Au niveau de l'ex-HALDE et du Défenseur des droits
      • B. Une intersectionnalité « à la française » ?
  • Genre et religion : le genre de la Nouvelle Laïcité
    • I. CORPUS 1 : LE DROIT DE LA NATIONALITÉ
      • A. Premier critère d'analyse : le genre
      • B. Second critère d'analyse : la religion
        • 1. La prise en compte du fait religieux en fonction du sexe
        • 2. La distinction sphère publique / sphère privée
    • II. CORPUS 2 : LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DANS LE SERVICE PUBLIC
    • III. CORPUS 3 : L'INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC
  • La Convention de Genève revisitée : vers une définition genrée de la persécution
    • I. LE DÉFI INITIAL DU MOTIF DE PERSÉCUTION
      • A. Difficulté première : trouver un fondement médiat au statut
        • 1. De rares identités de genre protégées par la convention
        • 2. Le genre davantage protégé au titre d'opinions : un raisonnement biaisé
      • B. Quelques précisions sur l'étendue du recours aux motifs médiats
        • 1. Une interprétation restrictive de la visibilité sociale des groupes sociaux
        • 2. L'objectivation de l'appréciation des motifs
    • II. L'INTENTION DISCRIMINATOIRE : UN OBSTACLE CONTEMPORAIN MAJEUR
      • A. Un modèle théorique inadapté : l'intention discriminatoire confrontée aux persécutions systémiques de genre
        • 1. L'exigence d'un dol spécial de persécution
        • 2. Les persécutions systémiques de genre face à la « clause de généralité »
      • B. Impact de l'absence d'un paradigme de genre sur la qualification du dol spécial
        • 1. Du concept de genre : « rapport social de sexe » ou « rapport social de pouvoir entre les sexes » ?
        • 2. La subjectivation des persécutions fondées sur le genre : un dol spécial non retenu
• CONCLUSION
• Abréviations
• Résumés / Abstracts et présentation des auteurs
• Notes