Table des matières

• La nécessité d’une « révision émotionnelle » en vue d’assurer une meilleure intégration des personnes en situation de handicap
  • INTRODUCTION
  • CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE
• La notion juridique de handicap
  • I. La genèse de la notion
  • II. La définition légale du handicap
    • A. Les enjeux d’une définition de la notion de handicap
    • B. L’appréciation de la définition du handicap
  • III. La distinction avec les notions voisines
    • A. Handicap et notions synonymes
      • 1. Handicap, dépendance et perte d’autonomie
      • 2. Handicap, incapacité, invalidité et inaptitude
        • a) la confrontation de la notion de handicap aux notions du droit civil
        • b) la confrontation du handicap aux notions du droit de la sécurité sociale
    • B. Altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, trouble de santé invalidant et altération d’une fonction psychique
      • 1. Handicap et maladie
      • 2. Altération d’une fonction psychique et maladie mentale
  • BIBLIOGRAPHIE
• Partie 1. Les fondements de l’intervention législative
  • La protection des personnes handicapées aspects européens et internationaux
    • I. L’évolution substantielle de la protection des personnes handicapées
      • A. Une protection au départ peu précise et lacunaire
        • 1. Un droit essentiellement déclaratoire
        • 2. Des normes juridiques qui ne visent que rarement les personnes atteintes d’un handicap d’une manière spécifique
      • B. Les droits des personnes handicapées, des droits sociaux fondamentaux
        • 1. Une prise en compte désormais spécifique
        • 2. L ’affirmation d’un droit social fondamental
    • II. L’évolution procédurale de la protection des personnes handicapées : vers la justiciabilité ?
      • A. Les obligations positives de l’État
        • 1. Discrimination et obligations positives en droit européen
        • 2. L’étendue des obligations étatiques dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
      • B. L’affermissement de la justiciabilité
        • 1. Sur le plan communautaire et européen
        • 2. Sur le plan international
  • Dignité de la personne humaine et handicap. Une introduction possible à la philosophie du droit
    • I. Un problème insoluble ?
    • II. Un problème déjà résolu ?
    • III. Aux principes du Droit
    • CONCLUSION
• Partie 2. De la discrimination positive à la discrimination négative
  • L’accès à l’éducation
    • I. L’existence d’un droit à la scolarisation
      • A. La primauté de la scolarisation en milieu ordinaire
      • B. L’individualisation du parcours éducatif
    • II. L’efficience du droit à la scolarisation
      • A. L’incidence de l’obligation à la charge de l’État en matière de scolarisation des enfants handicapés
      • B. L’incidence des conditions de recours aux procédures de référé
    • CONCLUSION
  • Fonction publique et loi handicap du 11 février 2005 : esquisse d’un bilan intermédiaire
    • I. Possibilité d’un bilan immédiat des moyens
      • A. Des voies d’accès ambitieuses mais de mise en œuvre laborieuse
        • 1. Voies d’accès des personnes handicapées à la fonction publique
          • a) Accès par concours classique
          • b) Accès par la voie contractuelle
        • 2. La compatibilité du handicap avec l’emploi
        • 3. La difficile rencontre de l’offre et de la demande d’emploi des personnes handicapées
      • B. Des dispositifs de maintien dans l’emploi encore sous-exploités
        • 1. La compensation du handicap dans la fonction publique
        • 2. Le reclassement professionnel des fonctionnaires handicapés
    • II. Ébauche d’un bilan différé des résultats
      • A. Raisons de l’impossibilité d’un bilan des résultats
      • B. Éléments d’un bilan effectif
  • L’obligation d’emploi en entreprise ordinaire
    • I. Une obligation opposable à l’entreprise
      • A. Une obligation démultipliée
        • 1. Un arsenal incitatif et coercitif
        • 2. Le relais du monde associatif.
      • B. La protection du travailleur handicapé
        • 1. Le principe de non-discrimination
        • 2. L’obligation de reclassement du salarié devenu handicapé
        • 3. L ’obligation de sécurité de l’employeur
    • II. Une obligation inadaptée au contrat de travail
      • A. Les palliatifs à l’obligation d’emploi
        • 1. Les possibilités d’exonération partielle
        • 2. Les possibilités d’exonération totale.
      • B. L’assimilation du travailleur handicapé à la collectivité
        • 1. La rupture inhérente au travailleur handicapé
        • 2. La rupture pour motif économique
  • De la discrimination positive à la discrimination négative dans les entreprises adaptées et les esat
    • I. Le statut juridique du travailleur en situation de handicap
      • A. Le statut hybride du travailleur handicapé en ESA T
        • 1. Un statut d’usager du service médico-social
          • Les droits et libertés de l’usager
          • Le contrat de soutien et d’aide par le travail
          • Le règlement de fonctionnement
        • 2. Le bénéfice de droits sociaux propres aux salariés
      • B. En EA et en CDTD
    • II. L’accès au « milieu ordinaire »
      • A. Mise à disposition
      • B. Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
      • C. Sous-traitance
      • D. Priorité de réembauchage
  • L’accessibilité des lieux et des transports publics : 5 ans après...
    • I. Le champ d’application de l’obligation d’accessibilité des lieux et transports publics
      • A. Des lieux publics aux transports collectifs
      • B. Des personnes handicapées aux personnes à mobilité réduite
    • II. L’état concret des « lieux »
      • A. Les transports collectifs
      • B. Les équipement publics locaux