Table des matières

• Page de Titre
• ABRÉVIATIONS
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  • Ouvrages généraux
    • A. Ouvrages classiques
    • B. Ouvrages contemporains
  • Ouvrages spéciaux
    • A. Préparation aux contrôles des connaissances
    • B. Recueils de documents
    • C. Recueils de jurisprudence
    • D. Codes, dictionnaires et lexiques
    • E. Sites Internet
• INTRODUCTION. LA PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
  • SECTION I. L'OBJET ET LA SIGNIFICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • § 1. L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL
      • A. LES PHÉNOMÈNES POLITIQUES
        • 1. La définition de la politique
          • a) L'acception restrictive de la politique
          • b) L'acception extensive de la politique
        • 2. La condition de la politique
          • a) Le caractère contrasté de la politique
          • b) Le caractère rationalisé de la politique
      • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES PHÉNOMÈNES POLITIQUES
        • 1. La présentation du droit
          • a) La définition du droit
          • b) La signification du droit
          • c) Le droit, mode de régulation sociale
          • d) L'organisation du droit
        • 2. Le particularisme du droit constitutionnel
          • a) La violence dans les relations politiques
          • b) La sanction des règles constitutionnelles
          • c) La protection des règles constitutionnelles
      • C. LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
        • 1. Les institutions politiques
        • 2. La science politique
          • a) L'objet de la science politique
          • b) Les relations avec le droit constitutionnel
    • § 2. LA SIGNIFICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
      • A. LE DUALISME DU POUVOIR ET DE LA LIBERTÉ
        • 1. La contradiction de la condition humaine
        • 2. La conciliation entre l'être individuel et l'être collectif
      • B. LA SYSTÉMATISATION DE LA CONCILIATION
        • 1. Le droit constitutionnel : expression de la liberté
        • 2. Le droit constitutionnel : conciliation de la liberté et de l'autorité
  • SECTION II. LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • § 1. LA CIVILISATION DE L'OCCIDENT
      • A. LA CONFIANCE DANS L'INDIVIDU
        • 1. Les sources intellectuelles de l'individualisme
          • a) L'apport de l'Antiquité
          • b) L'apport du christianisme
          • c) L'apport de la féodalité
          • d) L'apport de la philosophie des Lumières
        • 2. La traduction institutionnelle
          • a) La confiance dans l'individu
          • b) La confiance dans le citoyen
      • B. LA CROYANCE EN LA VERTU DU DIALOGUE
        • 1. La définition du dialogue
        • 2. Les manifestations du dialogue
      • C. LE GOÛT DE L'ORGANISATION RATIONNELLE
        • 1. L'invention du régime représentatif
        • 2. La fonction des représentants de la nation
        • 3. L'organisation d'élections disputées
    • § 2. LE DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
      • A. LES ÉQUILIBRES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
        • 1. Les équilibres sociaux
        • 2. Les équilibres politiques
        • 3. Les équilibres institutionnels
      • B. L'ENVIRONNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
        • 1. Le contexte géopolitique et sociologique
        • 2. Le contexte religieux
        • 3. Le contexte culturel
        • 4. Le contexte économique
  • SECTION III. LA DIFFUSION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • § 1. L'EXPANSION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
      • A. LES VAGUES INITIALES DE LA CONSTITUTIONNALISATION
        • 1. La vague provoquée par l'indépendance américaine et la Révolution française
        • 2. La vague liée aux révolutions françaises de 1830 et 1848
        • 3. La vague consécutive à la Première Guerre mondiale
      • B. LES VAGUES CONTEMPORAINES DE LA CONSTITUTIONNALISATION
        • 1. La vague de la décolonisation
        • 2. La vague de la démocratisation
    • § 2. LE DÉFI AU DROIT CONSTITUTIONNEL
      • A. LES DÉFORMATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES SOCIÉTÉS NON OCCIDENTALES
      • B. LES TRANSFORMATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES SOCIÉTÉS OCCIDENTALES
• PREMIÈRE PARTIE. LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
  • CHAPITRE I. L'ÉTAT
    • SECTION I. LA CONDITION JURIDIQUE DE L'ÉTAT
      • § 1. LA DÉFINITION DE L'ÉTAT
        • A. LA DÉFINITION GÉOGRAPHIQUE DE L'ÉTAT
        • B. LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ÉTAT
          • 1. Le concept de personne morale
          • 2. Les acceptions de l'État
      • § 2. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT
        • A. LA POPULATION OU LA NATION
          • 1. La définition de la nation
          • 2. La condition de la nation
        • B. LE TERRITOIRE
          • 1. Les frontières terrestres
          • 2. Les frontières maritimes
          • 3. Les frontières aériennes
          • 4. Les frontières électroniques
        • C. L'AUTORITÉ POLITIQUE EXCLUSIVE OU LA SOUVERAINETÉ
          • 1. La notion de souveraineté
          • 2. Les attributs de la puissance d'État
      • § 3. L'ORIGINE DE L'ÉTAT
        • A. L'ORIGINE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT OU LA THÉORIE DU CONTRAT SOCIAL
          • 1. Présentation
          • 2. Discussion
        • B. L'ORIGINE INSTITUTIONNELLE DE L'ÉTAT OU LA THÉORIE DE L'INSTITUTION
          • 1. L'État est un organisme social structuré
          • 2. L'État est le produit d'une fondation et d'adhésions
    • SECTION II. LES FORMES JURIDIQUES DE L'ÉTAT
      • § 1. L'ÉTAT UNITAIRE
        • A. LE PRINCIPE DE L'UNITÉ
        • B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DU PRINCIPE DE L'UNITÉ
          • 1. La déconcentration
          • 2. La décentralisation
        • C. LE POUVOIR LOCAL EN FRANCE
          • 1. La décentralisation décidée
          • 2. La décentralisation réalisée
          • 3. La décentralisation encadrée
      • § 2. L'ÉTAT FÉDÉRAL
        • A. L'ORIGINE DE L'ÉTAT FÉDÉRAL OU LE PRÉALABLE DE LA CONFÉDÉRATION
          • 1. La définition de la confédération
          • 2. Les applications de la confédération
        • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTAT FÉDÉRAL
          • 1. La notion de fédéralisme
          • 2. Les principes organisateurs du fédéralisme
      • § 3. L'ÉTAT AUTONOMIQUE OU RÉGIONAL
        • A. LE MAINTIEN DES PRINCIPES DE L'ÉTAT UNITAIRE
        • B. L'INCLINAISON VERS LE FÉDÉRALISME
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE II. LES DROITS ET LIBERTÉS
    • SECTION I. LIBERTÉ POLITIQUE ET LIBERTÉ PHYSIQUE
      • § 1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
      • § 2. LES RAPPORTS ENTRE LES DEUX SORTES DE LIBERTÉS
        • A. UNE REVENDICATION CONCOMITANTE
        • B. UNE PROTECTION CONCOMITANTE
    • SECTION II. LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET DROIT CONSTITUTIONNEL
      • § 1. LA FORMATION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
        • A. LES LIBERTÉS, FILLES DE L'INÉGALITÉ
        • B. LES LIBERTÉS, FILLES DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ
      • § 2. LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
        • A. LA VISION LIBÉRALE DE 1789
        • B. LIBERTÉ ET SOUVERAINETÉ PERSONNELLES
      • § 3. LES DIVERSES SORTES DE LIBERTÉS INDIVIDUELLES
        • A. LES LIBERTÉS DE LA VIE CIVILE
          • 1. Les libertés individuelles
          • 2. Les libertés collectives
        • B. LES LIBERTÉS DE LA VIE POLITIQUE
          • 1. Les droits civiques
          • 2. Les droits politiques
    • SECTION III. LES DÉCLARATIONS DES DROITS
      • § 1. LA NOTION DE DÉCLARATION DES DROITS
        • A. L'IMPORTANCE DES DÉCLARATIONS
        • B. L'ADAPTABILITÉ DES DÉCLARATIONS
        • C. LES GARANTIES DES DROITS
      • § 2. LES SOURCES DES DÉCLARATIONS DES DROITS
        • A. LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DU XVIIIE SIÈCLE
        • B. LES PRÉCÉDENTS
      • § 3. L'ÉVOLUTION CONCERNANT LA NATURE ET L'ESPRIT DES DROITS ET LIBERTÉS
        • A. LES LIBERTÉS-VIRTUALITÉS OU LIBERTÉS-RÉSISTANCE
        • B. LES DROITS SOCIAUX OU LES LIBERTÉS-CRÉANCE
      • § 4. LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
        • A. LE CONTENU DU PRÉAMBULE DE 1958
          • 1. Les droits individuels de 1789
          • 2. Les droits collectifs de 1946
          • 3. Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004
        • B. LA VALEUR JURIDIQUE DU PRÉAMBULE DE 1958
          • 1. La position doctrinale
          • 2. La position jurisprudentielle
      • § 5. LA DIMENSION INTERNATIONALE
        • A. CONCURRENCE ENTRE PROTECTION NATIONALE ET INTERNATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX
        • B. L'AFFIRMATION DU DROIT EUROPÉEN DES LIBERTÉS
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE III. LE RÉGIME REPRÉSENTATIF
    • SECTION I. LA NOTION DE RÉGIME REPRÉSENTATIF
      • § 1. UN DIALOGUE ÉQUILIBRÉ ENTRE GOUVERNANTS ET GOUVERNÉS
      • § 2. UN DIALOGUE INSTITUTIONNALISÉ ENTRE GOUVERNANTS ET GOUVERNÉS
        • A. LES DIMENSIONS DE L'ÉTAT
        • B. LA COMPÉTENCE DES REPRÉSENTANTS
        • C. LA CONFIANCE DES CITOYENS
    • SECTION II. LA FORMATION DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
      • § 1. LES ORIGINES BRITANNIQUES DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
      • § 2. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉGIME REPRÉSENTATIF BRITANNIQUE
        • A. LA CRÉATION DU PARLEMENT
        • B. LA CRISE DE LA MONARCHIE ABSOLUE AU XVIIE SIÈCLE
    • SECTION III. LA SYSTÉMATISATION DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
      • § 1. LA NOUVELLE CONCEPTION DU POUVOIR
        • A. LA LECTURE DE MONTESQUIEU
        • B. LES ENSEIGNEMENTS DE MONTESQUIEU
        • C. LES INTERPRÉTATIONS DE MONTESQUIEU
      • § 2. LA NOUVELLE ORGANISATION DU POUVOIR
        • A. LE MODE D'EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ
          • 1. Les fondements de la délégation de souveraineté
          • 2. Les bénéficiaires de la délégation de souveraineté
        • B. LES MÉCANISMES DE LA DÉLÉGATION DE SOUVERAINETÉ
          • 1. Les caractères du mandat public
          • 2. Le dépassement du régime représentatif
      • § 3. LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES
        • A. LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL
          • 1. L'organisation des pouvoirs publics
        • B. LE RÉGIME PARLEMENTAIRE OU LE GOUVERNEMENT DE CABINET
          • 1. L'organisation des pouvoirs publics
          • 2. Le fonctionnement du régime parlementaire
          • 3. L'évolution du régime parlementaire
        • C. LE RÉGIME D'ASSEMBLÉE OU CONVENTIONNEL
          • 1. L'assujettissement de l'exécutif
          • 2. La souveraineté parlementaire
        • D. LE RÉGIME PRÉSIDENTIALISTE
          • 1. La primauté présidentielle
          • 2. Le dirigisme présidentiel
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE IV. LES ÉLECTIONS DISPUTÉES
    • SECTION I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DISPUTÉES
      • § 1. L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DEVANT LES ÉLECTEURS
        • A. LA CONDITION DES CANDIDATS
          • 1. Le choix des candidats
          • 2. La déclaration de candidature
          • 3. L'égalisation des moyens de propagande
          • 4. L'accès des candidats aux moyens audiovisuels
        • B. L'EXISTENCE DES FORMATIONS POLITIQUES
          • 1. La définition des partis politiques
          • 2. Les relations entre les partis politiques
          • 3. Les moyens d'existence des partis politiques
      • § 2. L'ORGANISATION DU CORPS ÉLECTORAL
        • A. L'EXTENSION PROGRESSIVE DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • 1. La situation antérieure au xviii e siècle
          • 2. Les restrictions initiales au pouvoir de suffrage
          • 3. La situation depuis la fin du xviii e siècle
        • B. LES EXCLUS DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • 1. La majorité électorale
          • 2. La nationalité étrangère
          • 3. Le comportement indigne ou irresponsable
      • § 3. L'ORGANISATION DU SCRUTIN
        • A. LA LIBERTÉ DE VOTE
        • B. LE SECRET DU VOTE
        • C. LES MANQUEMENTS À LA SINCÉRITÉ DU VOTE
          • 1. Les fraudes électorales
          • 2. Les précautions électorales
          • 3. Le contrôle de la sincérité du scrutin
    • SECTION II. LES MODES DE SCRUTIN OU LES SYSTÈMES ÉLECTORAUX
      • § 1. LES CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE SCRUTIN
        • A. LA DISTINCTION ENTRE LE SCRUTIN UNINOMINAL ET LE SCRUTIN DE LISTE
        • B. LA DISTINCTION ENTRE LE SCRUTIN MAJORITAIRE ET LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
          • 1. Le scrutin majoritaire
          • 2. La représentation proportionnelle
      • § 2. LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN
        • A. SUR LA REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE
          • 1. La représentation proportionnelle
          • 2. Le scrutin majoritaire
        • B. SUR LES PARTIS POLITIQUES
          • 1. La représentation proportionnelle
          • 2. Le scrutin majoritaire
      • § 3. LES SCRUTINS MIXTES
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE V. LA CONSTITUTION
    • SECTION I. LA NOTION DE CONSTITUTION
      • § 1. LA DÉFINITION DE LA CONSTITUTION
        • A. L'IDENTIFICATION DES CRITÈRES
          • 1. Le critère matériel de la constitution
          • 2. Le critère formel de la constitution
        • B. LA CONFRONTATION DES CRITÈRES
          • 1. La coïncidence des critères
          • 2. La dissociation des critères
      • § 2. LES COMPOSANTES DE LA CONSTITUTION
        • A. LES RÈGLES JURIDIQUES
          • 1. Les règles écrites
          • 2. Les règles non écrites
        • B. LES RÈGLES POLITIQUES
    • SECTION II. L'ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION
      • § 1. LES CARACTÈRES DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE
        • A. LE POUVOIR D'IMPROVISATION DES CONSTITUANTS
          • 1. La réaction
          • 2. La sédimentation
        • B. LES RESTRICTIONS AU POUVOIR DES CONSTITUANTS
      • § 2. LES MODES D'EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE
        • A. LES MODES AUTORITAIRES D'ÉLABORATION DES CONSTITUTIONS
        • B. LES MODES DÉMOCRATIQUES D'ÉLABORATION DES CONSTITUTIONS
          • 1. L'élection d'une assemblée constituante
          • 2. Le peuple constituant
    • SECTION III. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
      • § 1. LES CARACTÈRES DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ
        • A. LE CARACTÈRE INSTITUÉ DU POUVOIR DE RÉVISION
        • B. LE CARACTÈRE AUTOLIMITÉ DU POUVOIR DE RÉVISION
          • 1. Le cadre général
          • 2. Le cadre français
      • § 2. LES MODES D'EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ
        • A. LA DISTINCTION ENTRE LES CONSTITUTIONS RIGIDES ET SOUPLES
        • B. LES PROCÉDURES
          • 1. L'assemblée législative ordinaire
          • 2. L'assemblée constituante ad hoc
          • 3. Le référendum
    • SECTION IV. L'ABROGATION DE LA CONSTITUTION
      • § 1. L'ACTE JURIDIQUE CONTRAIRE
      • § 2. LE FAIT JURIDIQUE CONTRAIRE
    • SECTION V. LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION
      • § 1. LA PROTECTION POLITIQUE DE LA CONSTITUTION
        • A. LA DÉFENSE DES INSTITUTIONS
        • B. LA DÉFENSE DE L'ÉQUILIBRE POLITIQUE
      • § 2. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION
        • A. LE PRINCIPE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
          • 1. La définition
          • 2. Le champ d'application
        • B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
          • 1. Le contrôle assumé par une autorité politique
          • 2. Le contrôle assumé par une autorité juridictionnelle
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE VI. LA DÉMOCRATIE
    • SECTION I. LA NOTION DE DÉMOCRATIE
      • § 1. LA DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE
      • § 2. LA CONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE
        • A. LA LIBERTÉ, PRINCIPE ORGANISATEUR DE LA DÉMOCRATIE
          • 1. Le respect de l'opposition
          • 2. Le respect de l'individu
        • B. L'ÉGALITÉ, PRINCIPE ORGANISATEUR DE LA DÉMOCRATIE
    • SECTION II. LE FONDEMENT DE LA DÉMOCRATIE
      • § 1. LA THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE OU DE LA NATION-PERSONNE
        • A. LE FONDEMENT DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
        • B. LES EFFETS DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
          • 1. L'indivisibilité, l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité de la souveraineté nationale
          • 2. La transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire
          • 3. La notion d'électorat-fonction
      • § 2. LA THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
        • A. LE FONDEMENT DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
          • 1. La notion d'électorat-droit
          • 2. L'admission du régime républicain
          • 3. L'organisation de la démocratie semi-directe
    • BIBLIOGRAPHIE
• DEUXIÈME PARTIE. DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER
  • CHAPITRE I. DROIT CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE
    • SECTION I. L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE
      • § 1. LE CORPS ÉLECTORAL
        • A. LE RÔLE FONDAMENTAL DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • 1. L'expression du gouvernement d'opinion
          • 2. L'extension progressive du droit de suffrage
        • B. LE RÔLE CAPITAL DU MODE DE SCRUTIN
          • 1. Les caractéristiques du scrutin
          • 2. Les incidences du scrutin
      • § 2. LE TWO-PARTY SYSTEM
        • A. L'ORIGINE DES PARTIS POLITIQUES
        • B. LES RELATIONS PRIVILÉGIÉES ENTRE LES PARTIS POLITIQUES
          • 1. Les raisons de l'établissement du bipartisme
          • 2. Les raisons du maintien du bipartisme
          • 3. Les effets du bipartisme
        • C. LE RÔLE DES PARTIS POLITIQUES
          • 1. L'encadrement des gouvernés
          • 2. L'encadrement des représentants
    • SECTION II. L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
      • § 1. LE PARLEMENT
        • A. LA CHAMBRE DES COMMUNES (HOUSE OF COMMONS)
          • 1. La composition
          • 2. L'organisation
          • 3. Les attributions
        • B. LA CHAMBRE DES LORDS (HOUSE OF LORDS)
          • 1. La composition
          • 2. Le rôle
      • § 2. LE GOUVERNEMENT
        • A. LE GOUVERNEMENT : L'HÉRITIER DU MONARQUE
          • 1. L'organisation du Gouvernement
          • 2. Le fonctionnement du Gouvernement
        • B. LE GOUVERNEMENT : MANDATAIRE DU PEUPLE
          • 1. Un Gouvernement désigné par le peuple
          • 2. Un programme gouvernemental approuvé par le peuple
          • 3. Un Gouvernement révoqué par le peuple
      • § 3. LA COURONNE
        • A. LE MONARQUE : LE SYMBOLE DE LA NATION BRITANNIQUE
        • B. LE MONARQUE : LIEN ENTRE LA NATION ET LE GOUVERNEMENT
        • C. LE MONARQUE : UNE MAGISTRATURE DE PERSUASION
          • 1. L'information du monarque
          • 2. L'influence personnelle du monarque
      • § 4. LA COUR SUPRÊME
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. En langue française
      • 2. En langue anglaise
      • 3. Sites Internet
  • CHAPITRE II. DROIT CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
    • SECTION I. LA FORMATION DES INSTITUTIONS AMÉRICAINES
      • § 1. LA RÉUSSITE SOLITAIRE
      • § 2. LA MARCHE À L'INDÉPENDANCE
        • A. LA RUPTURE AVEC LA GRANDE-BRETAGNE
        • B. LA DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE DU 4 JUILLET 1776
      • § 3. LA MARCHE À L'UNITÉ
    • SECTION II. L'ENVIRONNEMENT DES INSTITUTIONS AMÉRICAINES
      • § 1. LA CONSTITUTION DE 1787
        • A. L'INVENTION DE LA NOTION DE CONSTITUTION
        • B. LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION
          • 1. La théorie de la nullification
          • 2. La théorie du contrôle de constitutionnalité
        • C. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
          • 1. La procédure de révision
          • 2. Les amendements à la constitution de 1787
        • D. L'ORIENTATION DE LA CONSTITUTION
          • 1. Les sources intellectuelles de la constitution
          • 2. Les desseins des Pères fondateurs
      • § 2. LE FÉDÉRALISME
        • A. LES CARACTÈRES INITIAUX DU FÉDÉRALISME
        • B. L'ÉVOLUTION DU FÉDÉRALISME
          • 1. La transformation de l'Union
          • 2. Le pouvoir d'auto-organisation des États fédérés
    • SECTION III. LES COMPOSANTES DU RÉGIME POLITIQUE AMÉRICAIN
      • § 1. LE CORPS ÉLECTORAL
        • A. LE SYSTÈME ÉLECTORAL
          • 1. Le caractère imparfait du suffrage
          • 2. Le caractère inégal du suffrage
        • B. LES PARTIS POLITIQUES
          • 1. La spécificité du bipartisme américain
          • 2. Le rôle électoral des partis
      • § 2. LE CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS
        • A. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONGRÈS
          • 1. L'organisation du Congrès
          • 2. Le fonctionnement du Congrès
        • B. LES POUVOIRS DU CONGRÈS
          • 1. Le pouvoir législatif et budgétaire du Congrès
          • 2. Le pouvoir constituant du Congrès
          • 3. Le pouvoir électoral supplétif du Congrès
          • 4. Les autres fonctions du Congrès
          • 5. Les pouvoirs particuliers du Sénat
        • C. LA PRESSION DES INTÉRÊTS SUR LE CONGRÈS
      • § 3. LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS
        • A. LE STATUT DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS
          • 1. L'entrée en fonction du président
          • 2. La durée des fonctions du président
        • B. LES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS
          • 1. La fonction présidentielle
          • 2. Les collaborateurs du président
        • C. LES RAPPORTS DU PRÉSIDENT ET DU CONGRÈS
          • 1. Les moyens d'action du président sur le Congrès
          • 2. Les moyens d'action du Congrès sur le président
      • § 4. LA COUR SUPRÊME
        • A. LA COMPOSITION DE LA COUR SUPRÊME
        • B. LES COMPÉTENCES DE LA COUR SUPRÊME
          • 1. La Cour : garante du fédéralisme
          • 2. La Cour : garante du principe de constitutionnalité
        • C. L'ÉVOLUTION DE LA COUR SUPRÊME
          • 1. La Cour fondatrice de John Marshall (1801-1835)
          • 2. La Cour conservatrice (1835-1936)
          • 3. La Cour émancipatrice d'Earl Warren et de Warren Burger (1953-1986)
          • 4. La Cour réductrice de William Rehnquist (1986-2005)
          • 5. La Cour restrictive de John Roberts (depuis 2005)
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. En langue française
      • 2. En langue anglaise
      • 3. Sites Internet
  • CHAPITRE III. ÉLÉMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
    • SECTION I. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SUISSE
      • § 1. LE FÉDÉRALISME SUISSE
        • A. LES ÉTAPES DE LA FORMATION DU FÉDÉRALISME
          • 1. La phase des alliances
          • 2. La phase de la confédération
          • 3. La phase de la fédération
        • B. L'ORGANISATION ACTUELLE DU FÉDÉRALISME
          • 1. La participation des cantons à la vie fédérale
          • 2. La tendance à la centralisation
      • § 2. LES INSTITUTIONS DE DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE
        • A. LA DÉMOCRATIE DIRECTE
        • B. LA DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE
          • 1. L'échelon fédéral
          • 2. L'échelon cantonal
      • § 3. LE RÉGIME DIRECTORIAL
        • A. L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
          • 1. La composition
          • 2. Les attributions
        • B. LE CONSEIL FÉDÉRAL
          • 1. La composition
          • 2. Les prérogatives
        • C. LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS
          • 1. Les moyens d'action du Parlement sur le Gouvernement
          • 2. Les moyens d'action du Gouvernement sur le Parlement
          • 3. Le règlement des conflits entre les chambres et le Conseil fédéral
    • SECTION II. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'ALLEMAGNE
      • § 1. LA QUÊTE DE L'UNITÉ ET DE LA LIBERTÉ
        • A. LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND
          • 1. L'incertitude du constitutionnalisme
          • 2. L'essor du constitutionnalisme
        • B. L'ÉTAT ALLEMAND
      • § 2. LE PEUPLE SOUVERAIN
        • A. LE DROIT DE SUFFRAGE
          • 1. Les modalités
          • 2. Les effets
        • B. LES PARTIS POLITIQUES
          • 1. La condition des partis politiques
          • 2. Les relations entre les partis politiques
      • § 3. LE PARLEMENT FÉDÉRAL
        • A. LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU PARLEMENT
          • 1. La composition
          • 2. L'organisation
        • B. LES FONCTIONS DU PARLEMENT
          • 1. Le pouvoir législatif
          • 2. Le pouvoir constituant
          • 3. Le pouvoir électoral et de contrôle
      • § 4. L'EXÉCUTIF FÉDÉRAL
        • A. LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL
          • 1. Le statut du Bundespräsident
          • 2. La fonction du Bundespräsident
        • B. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
          • 1. La formation du Gouvernement
          • 2. La mission du Gouvernement
      • § 5. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE
        • A. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
        • B. LES COMPÉTENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
          • 1. La défense de l'ordre constitutionnel
          • 2. La défense de la répartition des compétences entre les pouvoirs publics
          • 3. La défense du principe de constitutionnalité
    • SECTION III. LE PATRIMOINE COMMUN OU LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE
      • § 1. LE RÉGIME PARLEMENTAIRE
        • A. LE CHEF D'ÉTAT ET LE GOUVERNEMENT
          • 1. Le chef de l'État
          • 2. Le Gouvernement ou le ministère
        • B. LE PARLEMENT
        • C. LES INSTRUMENTS DE DÉMOCRATIE DIRECTE
      • § 2. LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
        • A. LES GARANTS DE L'ÉTAT DE DROIT
        • B. LA GARANTIE DES DROITS
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. La Suisse
      • 2. L'Allemagne
      • 3. Le patrimoine commun ou la démocratie européenne
  • CHAPITRE IV. DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RUSSIE
    • SECTION I. LA RUSSIE PRÉ-RÉVOLUTIONNAIRE
      • § 1. LA DIFFICILE AVANCÉE VERS LA DÉMOCRATIE
      • § 2. L'APPARITION D'UN PARLEMENT LÉGISLATIF
      • § 3. LES INSTITUTIONS À LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION
      • § 4. LA CHUTE DE L'EMPIRE ET LA PRISE DU POUVOIR PAR LES SOVIETS
    • SECTION II. DU MARXISME-LÉNINISME À LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE
      • § 1. LA MISE EN CAUSE DES PRINCIPES MARXISTES-LÉNINISTES
        • A. LA LOGIQUE DU SYSTÈME
        • B. L'IMPOSSIBLE SAUVETAGE
      • § 2. LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
        • A. LE CHANGEMENT DE RÉGIME
        • B. L’ORGANISATION D'ÉLECTIONS PLURALISTES ET NOUVELLES CONSTITUTIONS
        • C. L'ONDE DE CHOC
    • SECTION III. L'U.R.S.S., LA RUSSIE ET LES RÉPUBLIQUES INDÉPENDANTES
      • § 1. LE DROIT CONSTITUTIONNEL SOVIÉTIQUE
        • A. LES PRINCIPES SOVIÉTIQUES
          • 1. La constitution russe du 10 juillet 1918
          • 2. La constitution soviétique du 31 janvier 1924
          • 3. La constitution soviétique du 5 décembre 1936
          • 4. La constitution du 7 octobre 1977
        • B. L'ÉCHEC DU FÉDÉRALISME SOVIÉTIQUE
          • 1. Le fédéralisme centralisé
          • 2. Les déclarations de souveraineté et d'indépendance des Républiques fédérées
        • C. LE COUP D'ÉTAT DU 19 AOÛT 1991 ET LA DISSOLUTION DE L'UNION SOVIÉTIQUE
          • 1. L'organisation et le déroulement du coup d'État
          • 2. La fin de l'U.R.S.S.
      • § 2. LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RUSSIE
        • A. LA CRISE CONSTITUTIONNELLE RUSSE (1991-1993)
          • 1. Les causes
          • 2. Les prémices
          • 3. Le dénouement
          • 4. Les élections et le référendum du 12 décembre 1993
        • B. LES INSTITUTIONS RUSSES
          • 1. Les institutions fédérales
          • 2. Le fédéralisme russe
          • 3. L'avenir de la Fédération de Russie
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Du marxisme-léninisme à la transition démocratique
        Le marxisme
      • 2. La transition démocratique
      • 3. La constitution soviétique de 1977 et ses révisions ultérieures
      • 4. La Russie post-communiste
  • CHAPITRE V. DROIT CONSTITUTIONNEL DES SOCIÉTÉS TIERS-MONDISTES
    • SECTION I. LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES SOCIÉTÉS TIERS-MONDISTES
      • § 1. LA NATION EN VOIE DE FORMATION
        • A. LES OBSTACLES GÉOGRAPHIQUES
        • B. L'ABSENCE DE PARENTÉ ETHNIQUE LINGUISTIQUE ET RELIGIEUSE
        • C. LE CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DE LA SOCIÉTÉ
      • § 2. LE DIALOGUE MALAISÉ ENTRE LES GOUVERNANTS ET LES GOUVERNÉS
        • A. LA CONDITION PARTICULIÈRE DES GOUVERNÉS
        • B. LE COMPORTEMENT DES GOUVERNANTS
    • SECTION II. L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES SOCIÉTÉS TIERS-MONDISTES
      • § 1. LA RÉCEPTION DU CONSTITUTIONNALISME OCCIDENTAL
        • A. L'IMPORTANCE POLITIQUE DE L'INDE
          • 1. Les institutions politiques
          • 2. La pratique institutionnelle
      • § 2. LA RÉPUDIATION DU CONSTITUTIONNALISME OCCIDENTAL
        • A. LA JUSTIFICATION DU MONOPARTISME
          • 1. L'argument politique
          • 2. L'argument économique
        • B. L'INSTITUTIONNALISATION DU MONOPARTISME
      • § 3. LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE RÉHABILITATION DU CONSTITUTIONNALISME OCCIDENTAL
        • A. LE PROCESSUS AFRICAIN DE DÉMOCRATISATION OU LE MODÈLE BÉNINOIS
          • 1. La sortie du monopartisme
          • 2. La constitution du 11 décembre 1990
        • B. LE REGAIN CONSTITUTIONNEL AFRICAIN
          • 1. Les relations entre le pouvoir et l'opposition
          • 2. La constitution ivoirienne du 8 novembre 2016
        • C. LE CONSTITUTIONNALISME LATINO-AMÉRICAIN
          • 1. La marche à la démocratie
          • 2. Le particularisme latino-américain
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes
      • 2. L’évolution des institutions politiques dans les sociétés tiers-mondistes
• TROISIÈME PARTIE. DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
  • TITRE 1. L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
    • CHAPITRE I. L'ANCIEN RÉGIME
      • SECTION I. LE POUVOIR ROYAL
        • § 1. LE PRINCIPE D'HÉRÉDITÉ
        • § 2. LE CARACTÈRE ABSOLU DU POUVOIR
          • A. LES ÉTAPES DE L'ÉVOLUTION
          • B. LA THÉORIE DE L'ABSOLUTISME ROYAL
          • C. LES CONDITIONS D'EXERCICE DU POUVOIR ROYAL
          • D. LES LIMITATIONS AU POUVOIR ROYAL
      • SECTION II. LES INSTITUTIONS PSEUDO REPRÉSENTATIVES
        • § 1. LES ÉTATS GÉNÉRAUX
          • A. LE SYSTÈME ÉLECTORAL
          • B. LE FONCTIONNEMENT
          • C. LES POUVOIRS
          • D. LES RAISONS DE L'ÉCHEC
        • § 2. LES PARLEMENTS JUDICIAIRES
      • SECTION III. LA STRUCTURE SOCIALE DE L'ANCIEN RÉGIME
        • § 1. LE CLERGÉ
        • § 2. LA NOBLESSE
        • § 3. LE TIERS ÉTAT
          • A. LE RÉSUMÉ DE LA NATION
          • B. LE LEVAIN RÉVOLUTIONNAIRE
      • BIBLIOGRAPHIE
    • CHAPITRE II. LE MOUVEMENT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
      • SECTION I. L'INSTABILITÉ POLITIQUE
        • § 1. LE DÉSACCORD SUR LE FONDEMENT DE L'AUTORITÉ LÉGITIME
        • § 2. LE DÉSACCORD SUR LA HIÉRARCHIE DES POUVOIRS POLITIQUES
        • § 3. LE DÉSACCORD SUR LES RAPPORTS ENTRE LE SPIRITUEL ET LE TEMPOREL DANS LE CADRE DE L'ÉTAT
        • § 4. L'ATTÉNUATION DE L'INSTABILITÉ CONSTITUTIONNELLE
      • SECTION II. LES CYCLES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS
        • § 1. LA PRIMAUTÉ DES ASSEMBLÉES
      • § 2. LA RÉACTION EXÉCUTIVE
        • § 3. LA COLLABORATION DES POUVOIRS
      • BIBLIOGRAPHIE
    • CHAPITRE III. LE PREMIER CYCLE : 1789-1848
      • SECTION I. LA PÉRIODE DE GOUVERNEMENT CONVENTIONNEL OU D'ASSEMBLÉE (1789-1795)
        • § 1. LA CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791
          • A. L'ORGANISATION DES POUVOIRS
          • B. L'ORIENTATION VERS UN SYSTÈME PRÉSIDENTIEL
        • § 2. LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
          • A. LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1793 OU DE L'AN I
          • B. LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE
      • SECTION II. LA PÉRIODE DE RÉACTION ET DE DICTATURE DE L'EXÉCUTIF (1795-1814)
        • § 1. LA CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III (22 AOÛT 1795)
          • A. UNE CONSTITUTION ABONDANTE
          • B. UNE CONSTITUTION QUI ORGANISE LE CORPS ÉLECTORAL EN POUVOIR POLITIQUE
          • C. UNE CONSTITUTION BICAMÉRALE
          • D. UNE CONSTITUTION SOUCIEUSE DE L'EXÉCUTIF
        • § 2. LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII (13 DÉCEMBRE 1799) ET LA DICTATURE NAPOLÉONIENNE
          • A. UNE CONSTITUTION BRÈVE
          • B. UNE CONSTITUTION MÉFIANTE À L'ÉGARD DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • C. UNE CONSTITUTION HOSTILE AU POUVOIR LÉGISLATIF
          • D. UNE CONSTITUTION VALORISANTE POUR L'EXÉCUTIF
      • SECTION III. LA PÉRIODE D'ÉQUILIBRE ENTRE LES POUVOIRS : L'ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE SOUS LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814-1848)
        • § 1. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 4 JUIN 1814
          • A. UNE CHARTE OCTROYÉE
          • B. UNE CHARTE RÉALISTE
        • § 2. L'ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE DU 22 AVRIL 1815
        • § 3. LA RÉVOLUTION PARLEMENTAIRE DE 1830
        • § 4. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 14 AOÛT 1830
          • A. LE PARLEMENTARISME AFFERMI
          • B. LE PERSONNALISME ROYAL
      • BIBLIOGRAPHIE
    • CHAPITRE IV. LE SECOND CYCLE : 1848-1958
      • SECTION I. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET LA MONTÉE DU POUVOIR LÉGISLATIF (1848-1851)
        • § 1. LA RÉVOLUTION DE 1848 ET LA SECONDE RÉPUBLIQUE
          • A. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
          • B. LES JOURNÉES DE JUIN
        • § 2. LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 OU LA CONSTITUTION DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE
          • A. LE POUVOIR LÉGISLATIF
          • B. LE POUVOIR EXÉCUTIF
      • SECTION II. LA RÉACTION DE L'EXÉCUTIF (1851-1870)
        • § 1. LE COUP D'ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851
          • A. LA RUPTURE DE LA LÉGALITÉ RÉPUBLICAINE
          • B. L'AVAL POPULAIRE
        • § 2. LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852
          • A. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
          • B. LE SÉNAT
          • C. LE CORPS LÉGISLATIF
          • D. LE CONSEIL D'ÉTAT
        • § 3. LA CONSTITUTION DU 21 MAI 1870
      • SECTION III. LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1870-1958)
        • § 1. LA PRÉPARATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
          • A. LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE
          • B. L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE RÉGIME D'ASSEMBLÉE
        • § 2. LE RÉGIME ÉTABLI PAR LA CONSTITUTION DE 1875
          • A. L'IMPORTANCE DE LA CONSTITUTION DE 1875 DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE
          • B. LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION DE 1875
        • § 3. LA STRUCTURE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CONSTITUTION DE 1875
          • A. LES CHAMBRES
          • B. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
          • C. LE CABINET
        • § 4. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
          • A. LA DÉFINITION DU PARLEMENTARISME ET L'INSTALLATION DE LA RÉPUBLIQUE
          • B. LA TENTATIVE ORLÉANISTE DE MAC-MAHON OU LA CRISE DU 16 MAI 1877
          • C. L'INSTALLATION DE LA RÉPUBLIQUE ET L'ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
          • D. LA TENDANCE AU RENFORCEMENT DE L'EXÉCUTIF
        • § 5. LA FIN DE LA IIIE RÉPUBLIQUE ET LA SITUATION POLITIQUE DE 1940 À 1944
          • A. LA FIN DE LA IIIE RÉPUBLIQUE
          • B. LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT FRANÇAIS OU DE VICHY
          • C. LA FRANCE LIBRE ET LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
        • § 6. L'ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
          • A. LE RÉFÉRENDUM DU 21 OCTOBRE 1945
          • B. LES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
          • C. LA CONSTITUTION PROVISOIRE DU 2 NOVEMBRE 1945
          • D. LE PROJET DE CONSTITUTION DU 19 AVRIL 1946 ET SON REJET PAR LE RÉFÉRENDUM DU 5 MAI 1946
        • § 7. LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 OU LA CONSTITUTION DE LA IVE RÉPUBLIQUE
          • A. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
          • B. LA TENTATIVE DE RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME
          • C. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1946
      • BIBLIOGRAPHIE
  • TITRE 2. LES INSTITUTIONS POLITIQUES CONTEMPORAINES DE LA FRANCE
    • CHAPITRE I. LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
      • SECTION I. LA PLACE DES INSTITUTIONS DE 1958 DANS LE MOUVEMENT CONSTITUTIONNEL NATIONAL
        • § 1. LA RUPTURE INSTITUTIONNELLE
          • A. LE DÉPASSEMENT DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
          • B. LA PRIMAUTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF
          • C. LA RELÉGATION DU PARLEMENT
        • § 2. LA PRATIQUE EXCEPTIONNELLE
          • A. LA CONSOLIDATION DES INSTITUTIONS
          • B. LA RECOMPOSITION DU SYSTÈME DES PARTIS POLITIQUES
          • C. LA DIVERSIFICATION DU RÉGIME POLITIQUE
          • D. LA PROMOTION DE L'ÉTAT DE DROIT
      • SECTION II. LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE 1958
        • § 1. LA CRISE DE LA DÉCOLONISATION
          • A. LA GUERRE D'ALGÉRIE
          • B. LA MISE EN PLACE DE LA CONSTITUTION DE 1958
        • § 2. LA CRISE DES INSTITUTIONS
          • A. LES SOURCES IMMÉDIATES
          • B. LES SOURCES MÉDIATES
      • SECTION III. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958
        • § 1. L'INSTAURATION DU PRÉSIDENTIALISME
          • A. LA MARCHE AU PRÉSIDENTIALISME AVEC LE GÉNÉRAL DE GAULLE (1959-1969)
          • B. LE MAINTIEN DU PRÉSIDENTIALISME
        • § 2. LES FLUCTUATIONS DU PRÉSIDENTIALISME
          • A. LE PRÉSIDENTIALISME ALTERNÉ DE FRANÇOIS MITTERRAND (1981-1988)
          • B. LE PRÉSIDENTIALISME TOURMENTÉ DE JACQUES CHIRAC
          • C. LE PRÉSIDENTIALISME EXACERBÉ DE NICOLAS SARKOZY
          • D. LE PRÉSIDENTIALISME DÉLAISSÉ DE FRANÇOIS HOLLANDE
        • § 3. LA RESTAURATION DU PRÉSIDENTIALISME GAULLIEN D’EMMANUEL MACRON
          • A. LA VÉRTICALITÉ DU POUVOIR ASSUMÉ
          • B. LE POUVOIR PRÉSIDENTIEL ENTRAVÉ ET RELANCÉ
      • SECTION IV. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958
        • § 1. LA PROCÉDURE DE RÉVISION
          • A. LA PROCÉDURE NORMALE (ART. 89 C)
          • B. LA PROCÉDURE CONCURRENTE (ART. 11 C)
        • § 2. LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES
          • A. LES PRINCIPALES RÉVISIONS RELATIVES À L'ORDRE INTERNE
          • B. LES PRINCIPALES RÉVISIONS RELATIVES À L'ORDRE EXTERNE
      • SECTION V. L'INTERPRÉTATION DE LA CONSTITUTION DE 1958
      • SECTION VI. LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION DE 1958
        • § 1. LA CONSTITUTION ET LES TRAITÉS OU ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
          • A. L'INCORPORATION DU TRAITÉ À L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL
          • B. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
        • § 2. LA CONSTITUTION ET LES NORMES DE L'UNION EUROPÉENNE
        • § 3. LA CONSTITUTION ET LES NORMES INTERNES
      • SECTION VII. LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE
        • § 1. LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE
          • A. LES VALEURS RÉPUBLICAINES
          • B. LA TRADITION RÉPUBLICAINE
          • C. LES DEVOIRS RÉPUBLICAINS
          • D. LES SYMBOLES RÉPUBLICAINS
        • § 2. LA RÉPUBLIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE
          • A. LE NOUVEL OBJECTIF EUROPÉEN
          • B. LE NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL
      • BIBLIOGRAPHIE
    • CHAPITRE II. LE POUVOIR DE SUFFRAGE OU LE PEUPLE SOUVERAIN
      • SECTION I. LE CORPS ÉLECTORAL
        • § 1. LA CONDITION DU CORPS ÉLECTORAL
          • A. LA NAISSANCE DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • B. L'AVANCÉE DU POUVOIR DE SUFFRAGE DEPUIS 1958
        • § 2. LA COMPOSITION DU CORPS ÉLECTORAL
          • A. LA DIMENSION JURIDIQUE
          • B. LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
        • § 3. L'ORGANISATION DU CORPS ÉLECTORAL
          • A. LES CARACTÈRES DU POUVOIR DE SUFFRAGE
          • B. LA CONDITION JURIDIQUE DE L'ÉLECTEUR OU LE RÉGIME DE L'ÉLECTORAT
          • C. LA CONDITION JURIDIQUE DU CANDIDAT OU LE RÉGIME DE L’ÉLIGIBILITÉ
      • SECTION II. L'OPÉRATION ÉLECTORALE
        • § 1. L'ENCADREMENT PARTISAN
          • A. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME MAJORITAIRE
          • B. LA DYNAMIQUE ALTERNÉE DU SYSTÈME MAJORITAIRE
          • C. LA RECOMPOSITION DU SYSTÈME MAJORITAIRE ET PARTISAN
          • D. LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
        • § 2. LA RÉGLEMENTATION DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
          • A. LES MOYENS AUDIOVISUELS
          • B. LES SONDAGES ÉLECTORAUX
          • C. LE FINANCEMENT ET LE PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
          • D. LA PROHIBITION DE CERTAINES FORMES DE PROPAGANDE
      • BIBLIOGRAPHIE
    • CHAPITRE III. LE POUVOIR EXÉCUTIF
      • SECTION I. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
        • § 1. LA CONDITION PRÉSIDENTIELLE
          • A. L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
          • B. LE MANDAT PRÉSIDENTIEL
          • C. LA RESPONSABILITÉ PRÉSIDENTIELLE
          • D. LA CONTINUITÉ DE LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE
        • § 2. LE POUVOIR PRÉSIDENTIEL
          • A. LES POUVOIRS PERSONNELS OU AUTONOMES DU CHEF DE L'ÉTAT
          • B. LES POUVOIRS PARTAGÉS OU CONJOINTS DU CHEF DE L'ÉTAT AVEC LE GOUVERNEMENT
      • SECTION II. LE GOUVERNEMENT
        • § 1. L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
          • A. LA STRUCTURE GOUVERNEMENTALE
          • B. LE STATUT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
        • § 2. LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL
          • A. LES ATTRIBUTIONS COLLECTIVES DU GOUVERNEMENT
          • B. LES ATTRIBUTIONS PERSONNELLES DU PREMIER MINISTRE
      • SECTION III. LES CONSEILS DE L'EXÉCUTIF
        • § 1. LE CONSEIL D'ÉTAT
        • § 2. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
          • A. LA COMPOSITION DU C.S.M.
          • B. LES ATTRIBUTIONS DU C.S.M.
        • § 3. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.)
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages et articles
        • 2. Sites Internet
    • CHAPITRE IV. LE POUVOIR DÉLIBÉRANT OU LE PARLEMENT
      • SECTION I. LE RECRUTEMENT DU PARLEMENT
        • § 1. L'ACCESSION AU MANDAT PARLEMENTAIRE
          • A. LES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
          • B. LES ÉLECTIONS AU SÉNAT
        • § 2. LA PROTECTION DU MANDAT PARLEMENTAIRE
          • A. LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES (ART. 25 C)
          • B. LES IMMUNITÉS PARLEMENTAIRES (ART. 26 C)
      • SECTION II. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
        • § 1. LES RÉUNIONS DU PARLEMENT
          • A. LES SESSIONS PARLEMENTAIRES
          • B. LES SÉANCES DU PARLEMENT
        • § 2. L'ORGANISATION INTERNE DU PARLEMENT
          • A. LE RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE
          • B. LES ORGANES DIRECTEURS
          • C. LES ORGANES DE TRAVAIL
      • SECTION III. LES COMPÉTENCES DU PARLEMENT
        • § 1. LA FONCTION DE CONTRÔLE
          • A. L'INFORMATION DU PARLEMENT
          • B. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
          • C. L'APPROBATION D'UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE PAR LE SÉNAT
          • D. LES RÉSOLUTIONS PARLEMENTAIRES
        • § 2. LA FONCTION LÉGISLATIVE
          • A. LE DOMAINE DE LA LOI
          • B. L'ÉLABORATION DE LA LOI
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages et articles
        • 2. Sites Internet
    • CHAPITRE V. LE POUVOIR JURIDICTIONNEL ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • SECTION I. LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        • § 1. LA COMPOSITION DU CONSEIL
          • A. LES MEMBRES NOMMÉS
          • B. LES MEMBRES DE DROIT ET À VIE
        • § 2. L'ORGANISATION DU CONSEIL
      • SECTION II. LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        • § 1. L'ORGANE RÉGULATEUR DE L'ACTIVITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
          • A. LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
          • B. LA COMPÉTENCE CONSULTATIVE
        • § 2. LE RÉGULATEUR DU SYSTÈME POLITIQUE
          • A. UN CONTRE-POUVOIR
          • B. UN POUVOIR JURIDICTIONNEL
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages et articles
        • 2. Site Internet
• ANNEXES
  • CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    • Préambule
    • Titre premier. De la souveraineté
    • Titre II. Le Président de la République
    • Titre III. Le Gouvernement
    • Titre IV. Le Parlement
    • Titre V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
    • Titre VI. Des traités et accords internationaux
    • Titre VII. Le Conseil constitutionnel
    • Titre VIII. De l'autorité judiciaire
    • Titre IX. La Haute Cour
    • Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
    • Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental
    • Titre XI bis. Le défenseur des droits
    • Titre XII. Des collectivités territoriales
    • Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
    • Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association
    • Titre XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne
    • Titre XVI. De la révision
  • DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOÛT 1789
  • PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
• Les notes de bas de page