Table des matières

• Introduction
• I / L’impôt sur le bénéfice des sociétés :
  une mise en perspective
  dans un monde globalisé
  • Évolution et structure des prélèvements obligatoires :
    quels sont les effets de l’ouverture internationale ?
    • Taux de prélèvements obligatoires : éléments
      de comparaison internationale
    • Globalisation et courbe de Laffer : quoi de neuf ?
    • L’ouverture internationale rend les systèmes de prélèvements
      obligatoires plus dégressifs
  • Les grandes caractéristiques de l’impôt
    sur le bénéfice des sociétés :
    éléments de comparaison internationale
    • Les taux d’impôt nominaux légaux ou statutaires :
      en baisse sensible
    • Les règles de calcul de l’assiette de l’impôt
      sur le bénéfice des sociétés
    • Les grands principes d’imposition internationale
      et les conventions fiscales internationales
  • Taux d’impôt implicites et taux effectifs d’imposition
    des bénéfices des entreprises
    • Les comparaisons internationales de recettes de l’impôt
      sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB :
      à interpréter avec précaution
    • Les taux d’imposition implicites
    • Les taux marginaux et moyens effectifs d’imposition
• II / Controverses autour de la concurrence fiscale : quels sont les enseignements
  de la théorie économique ?
  • La concurrence fiscale : un jeu non coopératif,
    source d’inefficacités économiques ?
    • Les hypothèses du modèle standard de concurrence fiscale
    • Externalités fiscales et offre sous-optimale de biens publics
    • L’intensité de la concurrence fiscale est fonction
      de nombreux paramètres, mais le résultat
      de sous-optimalité est relativement robuste
    • La coopération fiscale est généralement souhaitable
      mais difficile à mettre en œuvre
  • La concurrence fiscale comme moyen de discipliner
    les pouvoirs publics
    • Le modèle de Tiebout et le mécanisme de « vote avec les pieds »
    • Des arguments des « pro-marchés » convaincus
      à la théorie de l’État-Léviathan
  • Concurrence fiscale et nouvelle économie géographique
    • Intensité de la concurrence fiscale et taille de marché des pays
    • Concurrence fiscale entre pays du « cœur » et pays de la périphérie
• III / Concurrence fiscale
  et choix de localisation
  des entreprises multinationales
  • La fiscalité sur le bénéfice des sociétés :
    un élément déterminant de la localisation
    des investissements directs étrangers
    dans les pays industrialisés
    • Estimations des semi-élasticités des IDE par rapport aux taux
      d’impôt sur les sociétés
    • Plusieurs facteurs peuvent contrebalancer des taux d’impôt élevés
      dans les choix de localisation des IDE
    • Et si l’impôt sur le revenu avait aussi un effet négatif
      sur les investissements directs étrangers ?
  • Concurrence fiscale et investissements directs étrangers
    dans les pays émergents et en voie de développement :
    quelle spécificité ?
    • La place de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et des incitations
      fiscales dans les pays à revenus faibles et intermédiaires
    • Incitations fiscales et investissements directs étrangers :
      quels effets ?
  • La concurrence fiscale conduit les gouvernements
    à adopter des stratégies de « mimétisme fiscal »
    • L’estimation de fonctions de réaction fiscales : concurrence fiscale
      ou concurrence par comparaison ?
    • Concurrence fiscale et comportements mimétiques
      entre pays industrialisés
    • Mimétisme et concurrence fiscale dans les pays émergents
      et en voie de développement
  • L’impôt sur le bénéfice des sociétés est-il répercuté
    sur les salaires ?
    • Deux mécanismes de transmission permettent d’expliquer
      l’incidence fiscale sur les salaires
    • Les études empiriques montrent un lien biunivoque
      entre impôt sur les sociétés et salaires
• IV / L’optimisation fiscale
  des entreprises multinationales
  • Optimisation fiscale « agressive » et évasion fiscale :
    un phénomène d’ampleur dont les effets
    sur les recettes fiscales sont difficiles à mesurer
    • Une frontière floue entre évasion fiscale
      et optimisation fiscale « agressive »
    • Des pertes de recettes fiscales pour les États très élevées,
      mais difficiles à évaluer
  • Les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales s’inscrivent dans un contexte
    qui leur est favorable
    • Conventions internationales de double imposition et treaty shopping
    • Les principales stratégies d’optimisation fiscale des entreprises
    • De la difficulté de définir la notion d’établissement stable
      dans une économie numérisée à la difficulté de taxer les GAFAM
  • Et si l’optimisation fiscale avait quelques vertus ?
• V / Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale :
  entre mythes et réalité
  • Paradis fiscaux : des États et territoires
    « non coopératifs » aux pratiques opaques
    • De la difficulté de définir les paradis fiscaux
    • Les listes « officielles » du nombre de paradis fiscaux se réduisent
      comme peau de chagrin
    • Les paradis fiscaux ne sont pas que des îles paradisiaques :
      un essai de caractérisation de leurs traits communs
  • Paradis fiscaux et investissements directs étrangers :
    une relation plus complexe qu’il n’y paraît
    • Les IDE dans les paradis fiscaux sont souvent sans commune mesure avec l’importance économique de ces territoires
    • Les IDE utilisent des « véhicules ad hoc » (special-purpose vehicules) et ne font que transiter par les paradis fiscaux
  • Et si les paradis fiscaux n’étaient pas toujours
    des « parasites » ?
    • Concurrence fiscale et paradis fiscaux :
      les arguments théoriques en présence
    • Les effets des paradis fiscaux sur les IDE et l’emploi
      dans les autres pays : quelques enseignements
      des études empiriques
• VI / Vers une refonte des règles fiscales internationales pour lutter
  contre la concurrence fiscale déloyale ?
  • L’OCDE s’était déjà penchée sur la question
    des régimes fiscaux préférentiels dans le rapport Concurrence fiscale dommageable :
    un problème mondial [1998]
  • La période d’après-crise économique et financière
    de 2008 a convaincu les gouvernements des pays
    de l’OCDE et du G20 qu’il fallait aller plus loin
    en matière de coopération fiscale internationale
  • Les travaux de l’OCDE ont inspiré la Commission européenne, qui a présenté un « paquet
    sur la lutte contre l’évasion fiscale »
  • La Commission européenne a relancé en 2015
    un projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui s’est traduit en 2016
    par deux propositions de directives
  • Les membres du « cadre inclusif » de l’OCDE peinent toujours à se mettre d’accord sur l’imposition
    des grandes entreprises du numérique,
    tandis que la Commission européenne a élaboré
    deux projets de directives
• Repères bibliographiques