Table des matières

• Présentation
• Liste des abréviations utilisées
• Projet de réforme constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
• Partie 1
  • Chapitre 1 L’État et la Nation
    • 1. Les éléments constitutifs de l'État
    • 2. Les pouvoirs de l’état
    • 3. Les fonctions de l'État
    • 4. Les différentes formes de l'État
    • 5. Deuxième classification
  • Chapitre 2
    • 1. Les caractéristiques des libertés publiques
    • 2. La classification des libertés publiques
    • 3. Les garanties des libertés publiques
    • 4. La transparence et la confiance dans la vie publique
      • La prévention des conflits d'intérêts
      • L'obligation de déclaration
      • La confiance dans la vie politique
      • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  • Chapitre 3 La représentativité
    • 1. Les conditions d'existence de la démocratie
    • 2. la représentativité
    • 3. Les modalités de la participation des citoyens
    • 4. Les différents modes de suffrage
    • 5. Les différents modes de scrutin
    • 6. Le tableau récapitulatif des élections
  • Chapitre 4
    • 1 Les principales caractéristiques d'une constitution
    • 2. L'histoire constitutionnelle française
    • 3. La Constitution du 4 octobre 1958
      • Les caractéristiques essentielles de la Constitution
      • La révision constitutionnelle
• Partie 2
  • Chapitres 5
    • 1. L'élection du président de la République
    • 2. Le statut du président de la République
    • 3. Les attributions du président de la République
      • Les attributions exercées en propre de façon autonome ou conditionnée
      • Les attributions partagées
  • Chapitres 6
    • 1. La désignation du Gouvernement
    • 2. Le statut des membres du Gouvernement
    • 3. L'organisation du Gouvernement
      • La composition du Gouvernement
      • Les organes du Gouvernement
    • 4. Les attributions du Gouvernement
      • Les attributions du Premier ministre
      • Les attributions du Conseil des ministres
    • 5. La responsabilité politique du Gouvernement
      • La question de confiance (art. 49, al. 1)
      • Sur le vote d'un texte (art. 49, al. 3)
      • La motion de censure (art. 49, al. 2)
  • Chapitre 7
    • 1. La composition et l'élection du Parlement
    • 2. Le mandat parlementaire
    • 3 Le statut du parlementaire
    • 4. L'organisation interne du Parlement
    • 5 L'organisation du temps parlementaire
      • Les sessions parlementaires
      • L'ordre du jour des assemblées
      • Le vote parlementaire
    • 6. Les attributions du Parlement
    • 7. La fonction législative
      • La délimitation du domaine de la loi
      • L'élaboration des lois ordinaires
      • L'élaboration des lois particulières
    • 8. La fonction de contrôle
  • Chapitre 8
    • 1 Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
    • 2. Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65)
    • 3. La Haute Cour (art. 68)
    • 4. La Cour de Justice de la République (art. 68-1 à 68-3)
    • 5. Le Conseil économique, social et environnemental (art.69 à 71)
    • 6. Le Conseil d'État
    • 7. La Cour des comptes
  • Chapitre 9. Les droits des citoyens et le Défenseur des droits
    • 1. Les droits des citoyens
    • 2. Le Défenseur des droits (art. 71-1)
• Partie 3
  • Chapitre 10
    • 1 L'organisation administrative
    • 2. L'administration de l'État
      • L'administration centrale
      • L'administration locale
      • La protection de l'administré
    • 3 La décentralisation
      • Rappel de définitions
      • La déconcentration et la décentralisation
  • Chapitres 11
    • 1. Le conseil municipal : organe délibératif
    • 2. Le maire (et les adjoints) : organe exécutif
    • 3. La démocratie locale
      • L'information des citoyens
      • La participation des citoyens
    • 4. Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille
    • 5. La création d'une nouvelle commune
      • La procédure de création d'une nouvelle commune
      • Le conseil municipal de la nouvelle commune
      • Les communes déléguées au sein d'une nouvelle commune
  • Chapitre 12
    • 1. La coopération intercommunale
    • 2. Les structures intercommunales sans fiscalité propre
    • 3. Les structures intercommunales à fiscalité propre
      • Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
      • L'élection des conseillers communautaires
      • La composition des conseils communautaires
      • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  • Chapitre 13
    • 1. Le conseil départemental : organe délibératif
    • 2. Le président du conseil départemental : organe exécutif
    • 3. La démocratie locale
    • 4. Le regroupement de départements
    • 5 Le préfet
  • Chapitre 14
    • 1. Le conseil régional : organe délibératif
    • 2. Le président du conseil régional : organe exécutif
    • 3. La démocratie locale
    • 4. La conférence territoriale de l'action publique
    • 5. Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
    • 6. Le regroupement de régions
    • 7. Le préfet de région
    • 8. La collectivité de Corse
    • 9. Les collectivités territoriales d'outre-mer
• Partie 4
  • Chapitre 15
    • 1 L'organisation de la Justice
    • 2. Le personnel Judiciaire
      • Le personnel de l'ordre judiciaire
      • Les auxiliaires de la justice
  • Chapitre 16
    • 1 Les caractéristiques des Juridictions de l'ordre Judiciaire
    • 2. Les juridictions civiles
    • 3 Les juridictions pénales
    • 4. Les voies de recours
  • Chapitre 17
    • 1 Les caractéristiques des Juridictions de l'ordre administratif
    • 2. Les juridictions administratives
    • 3. Les voies de recours