Table des matières

• Liste des abréviations utilisées
• PARTIE 1. Sources et principes généraux du droit administratif
  • Chapitre 1. Les sources du droit administratif
    • 1. Les sources écrites
      • Le bloc de constitutionnalité
        • a) Les articles de la Constitution
        • b) Le préambule de la Constitution
        • c) La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
        • d) La chose jugée par le Conseil constitutionnel
      • Les traités et les règles de droit international et communautaire
        • a) Les traités
        • b) Les règles de droit communautaire
      • Les lois et règlements
        • a) Les normes
        • b) Le jeu des normes
    • 2. Les sources non écrites
      • La jurisprudence
      • Les principes généraux du droit
        • a) Présentation
        • b) Valeur juridique
  • Chapitre 2. Le principe de légalité
    • 1. La notion de légalité
      • Le respect de la hiérarchie des normes
        • a) Hiérarchie des normes et hiérarchie des autorités
        • b) Hiérarchie des actes administratifs unilatéraux
        • c) Hiérarchie des normes et décisions individuelles
      • Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration
        • a) L'obligation de prendre des règlements
        • b) L'obligation de prendre des actes individuels
    • 2. Le juge et la légalité
      • Les modalités du contrôle juridictionnel
        • a) Devant le juge administratif
        • b) Devant le juge judiciaire
      • L'étendue du contrôle juridictionnel
        • a) Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
        • b) L'étendue du contrôle du juge
        • c) L'intérêt public
    • 3. Les modifications exceptionnelles du contenu de la légalité
      • La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
        • a) La notion
        • b) Les effets de la notion
      • L'organisation par les textes des situations d’urgence
        • a) L’article 16 de la Constitution
        • b) L'état de siège
        • c) L'état d'urgence
      • Les actes de gouvernement
  • Chapitre 3. Le pouvoir réglementaire
    • 1. Nature et régime juridique des règlements
      • Les règlements de l'article 21 de la Constitution
      • Les règlements de l'article 37 de la Constitution
      • Le pouvoir réglementaire de police
    • 2. Les titulaires du pouvoir réglementaire
      • Le Premier ministre
      • Le président de la République
      • Le chef de service
      • Les AAI et les API
      • Les autorités locales
      • Les autres autorités
    • 3. L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire
      • L'obligation d'édicter les règlements nécessaires à l'application d'un texte
      • L'obligation d'édicter les règlements nécessités par une situation de fait
      • L'obligation d'abroger les règlements illégaux
• PARTIE 2. L'activité juridique de l'administration
  • Chapitre 4. Les actes de l’administration
    • 1. Les actes non décisoires
      • Les mesures d’ordre intérieur
      • Les circulaires
      • Les lignes directrices
      • Les actes de droit souple
    • 2. Les actes unilatéraux décisoires
      • Définition
      • Critères
        • a) Le critère organique
        • b) Le critère matériel
      • Les différents actes unilatéraux décisoires
        • a) La décision individuelle
        • b) L'acte réglementaire
        • c) La décision sui generis
  • Chapitre 5. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral décisoire
    • 1. Élaboration et forme
      • La procédure d'élaboration
      • Les formes
        • a) Les décisions explicites
        • b) Les décisions implicites
    • 2. Application
      • L'exécution par les particuliers
        • a) La crainte de sanctions
        • b) Le recours à la contrainte
      • Durée des effets
        • a) Entrée en vigueur
        • b) Fin de l'application
          • 1) Les décisions créatrices de droits
          • 2) Les actes réglementaires et les actes non réglementaires non créateurs de droits
  • Chapitre 6. Les contrats administratifs
    • 1. La qualification du contrat
      • La qualification législative
      • Les critères jurisprudentiels
        • a) Le critère organique : les parties au contrat
        • b) Le critère matériel ou alternatif
    • 2. Le régime juridique
      • La formation du contrat
        • a) Le choix du cocontractant
        • b) Les procédures de passation
          • 1) La procédure de passation des marchés
          • 2) La procédure de passation des concessions
      • L'exécution des contrats administratifs
        • a) Les prérogatives de l'administration
          • 1) Le pouvoir de modification unilatérale
          • 2) Le pouvoir de résiliation unilatérale
          • 3) Le pouvoir de sanction
        • b) Les droits du cocontractant
          • 1) Les droits aux avantages prévus au contrat
          • 2) L'équilibre financier du contrat
    • 3. La fin du contrat
      • La fin normale
      • La résiliation
    • 4. Le contentieux des contrats administratifs
      • Les litiges opposant les parties au contrat
        • a) Le recours en déclaration de nullité et en contestation de validité du contrat
        • b) L’action en exécution du contrat
        • c) L’action en responsabilité contractuelle
      • Les recours des tiers au contrat
      • Les référés ouverts aux candidats évincés
• PARTIE 3. L'activité matérielle de l'administration
  • Chapitre7. La police administrative
    • 1. Les buts de la police administrative
      • Le caractère préventif de la police administrative
      • La notion d'ordre public
    • 2. Autorités et procédés de police
      • Les diverses autorités de police
        • a) Le Premier ministre
        • b) Le cas des ministres
        • c) Les préfets et les sous-préfets
        • d) Le président du conseil départemental
        • e) Le maire et le président d’un EPCI
      • Police administrative générale et polices administratives spéciales
        • a) Les polices spéciales
        • b) Les concours des polices
    • 3. Les limites du pouvoir de police
      • Le respect du principe de légalité
      • L'obligation d'exercer le pouvoir de police
  • Chapitre 8. Le service public
    • 1. La notion de service public
      • Les diverses acceptions de la notion
      • SPA et SPIC
    • 2. Le régime juridique des services publics
      • Création des services publics
      • Les règles applicables aux services publics
      • Les principes fondamentaux du service public
        • a) Le principe de continuité
        • b) Le principe de mutabilité ou d’adaptabilité
        • c) Le principe d'égalité
      • 3. Les modes de gestion des services publics
      • La gestion déléguée
      • La gestion directe
      • Les organismes de droit privé assurant un service public
• PARTIE 4. Le contrôle de l'administration
  • Chapitre 9. La compétence du juge administratif et ses exceptions
    • 1. Le principe de séparation des autorités
      • L'acception originaire du principe
      • L'acception actuelle du principe
    • 2. La compétence du juge judiciaire en vertu de textes
      • Les atteintes à la liberté individuelle
      • L’état des personnes
      • Divers cas de protection de la propriété privée
      • Divers cas de responsabilité de la puissance publique
    • 3. La répartition des compétences en l'absence de texte
      • La voie de fait
      • L'emprise irrégulière
      • Les renvois préjudiciels
        • a) Les pouvoirs du juge civil
        • b) Les devoirs du juge pénal
        • c) Les devoirs du juge administratif
    • 4. Le règlement des difficultés de compétence
      • Le conflit positif
      • Le conflit négatif et sa prévention
      • Le déni de justice
      • Le recours en responsabilité pour durée excessive des procédures
  • Chapitre 10. La juridiction administrative
    • 1. L'organisation des juridictions administratives
      • Le Conseil d'État
      • Les cours administratives d'appel
      • Les tribunaux administratifs
      • Le rapporteur public
      • Les juridictions administratives spéciales
    • 2. La répartition des compétences entre les juridictions administratives
      • La compétence des tribunaux administratifs
      • La compétence des cours administratives d'appel
      • La compétence du Conseil d'État
  • Chapitre 11. Le contentieux administratif
    • 1. Les différents recours contentieux
      • Les recours en annulation
        • a) Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
        • b) Les cas d'ouverture
        • c) L'issue du recours pour excès de pouvoir
      • Les autres recours contentieux
        • a) Les recours en réparation
        • b) Les recours en appréciation de légalité et en interprétation
        • c) Les recours en réformation
        • d) Les recours réservés à l'administration
    • 2. La procédure contentieuse
      • La saisine du juge
        • a) La décision préalable
        • b) Les délais de recours
        • c) La présentation de la requête
      • Les procédures d'urgence
      • L'instruction
      • La décision et son exécution
      • Les voies de recours
        • a) L'appel
        • b) Le pourvoi en cassation
  • Chapitre12. La responsabilité administrative
    • 1. La responsabilité personnelle des fonctionnaires
      • La faute personnelle et la faute de service
      • Les théories du cumul et les actions récursoires
    • 2. La responsabilité pour faute
    • 3. La responsabilité sans faute
      • La responsabilité pour risque
        • a) Les accidents subis par les collaborateurs de l'administration
        • b) Les choses, méthodes et activités dangereuses
        • c) La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements
        • d) Les tiers victimes d'accidents de travaux publics
      • La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
        • a) La responsabilité du fait de décisions administratives régulières
        • b) La responsabilité du fait des lois et conventions internationales
        • c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
      • La responsabilité du fait d'autrui fondée sur la garde
• BIBLIOGRAPHIE
  • Sites internet